Parcelle CL 10 à Rixheim
454 m² au plan cadastral. Identifiant 68278000CL0010. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquepérimètre délimité de l'Anc. Manufacture Zuber & du ParcPérimètre des abordsActe : perimetre-delimite-de-lAnc-Manufacture-Zuber--du-Parc_20070222
Prescriptions du plan
- 15alignement architectural obligatoire
- 17Secteur de mixité sociale (article L.151-15 du C.U.)
- infoPérimètre d'application du Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 septembre 2025, 2 logementsChantier ouvert - 3 RUE FOCH
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.