Parcelle AC 196 à Robecq
1 481 m² au plan cadastral. Identifiant 62713000AC0196. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, U rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRi de la ClarenceEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoSecteur à faible risque d'inondation soumis à est à des conditions réglementaires spéciales (art. R.123-11-b du code de l'urbanisme)
- infoSecteur à risque moyen d'inondation soumis à est à des conditions réglementaires spéciales (art. R.123-11-b du code de l'urbanisme)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 avril 2013, 130 m² créés, 2 logementsTravaux achevés - RUE DE LALLEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.