Parcelle AI 66 à Roche-lez-Beaupré
1 852 m² au plan cadastral. Identifiant 25495000AI0066. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Uy, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UY (secteur Uy)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementaire du PPR
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classéEBC
- 02PPRi - Zone RougePPRI
- 02Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (Limite périmétrique du PPRi)LCRERIG
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone de Présomption de Prescription d'Archéologie Préventive
- infoRéglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP3-Habitats diffus et zones naturelles
- infoRéglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP5-Zones commerciales ou d'activités
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 19 août 2019, 84 m² créés, 1 logementAutorisé - 5 RUE DE LA FALTANS
- PCPermis de construire autorisé le 27 août 2018, 300 m² créésChantier ouvert - 5 IMPASSE DE FALTAN
- PCPermis de construire autorisé le 11 juillet 2014, 828 m² créésTravaux achevés - 5 IMP DE LA FALTANS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.