Les versions du document d'urbanismede Rochecolombe

La version publiée

• Carte communale approuvée le 05/10/2005Publiée le 08/10/2018, retirée le 09/04/202607190_CC_20051005

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.