Parcelle AC 634 à Rochefort
1 870 m² au plan cadastral. Identifiant 17299000AC0634. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone USai
Zone urbaine specialisee destinee aux activites industrielles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone US (secteur USai)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite urbainEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Rochefort (PSMV)Périmètre du SPR
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Rochefort (ZPPAUP)Périmètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPPRN - Submersion Marine (PPRN Charente)
- infoDPU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 juin 2020, 66 m² créésAutorisé - 14-15 RUE DE LA FERRONERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.