Parcelle AD 157 à Rochefort
123 550 m² au plan cadastral. Identifiant 17299000AD0157. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 6 zones
Nr, N, USe, UMcv, USah, UMf rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone US (secteur USe)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone US (secteur USah)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueLoge MaçonniquePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de Pierre LotiPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueRemparts de la porte MartrouPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéEstuaire de la charenteEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Rochefort (PSMV)Périmètre du SPR
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Rochefort (ZPPAUP)Périmètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Secteur2 programme de logements mixite sociale
- infoPPRN - Submersion Marine (PPRN Charente)
- infoDPU
- infoDPU renfocc
- infoProjet Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
- infoRisque Inondation - Ecoulement eaux pluviales
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 juillet 2019, 1 808 m² créésAutorisé - 68 AV DES DEPORTES ET FUSILLE
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 décembre 2015Autorisé - 68 AVENU DES DEPORTES ET FUSILLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.