Parcelle AS 30 à Rochefort
41 360 m² au plan cadastral. Identifiant 17299000AS0030. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
USe, UMf rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone US (secteur USe)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de la Charente-MaritimeZone de protection
Prescriptions du plan
- 07Secteur2 programme de logements mixite sociale
- 39Hauteur maximale10m
- infoDPU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 décembre 2020, 250 m² créésChantier ouvert - 3 RUE RAYMONDE MAOUS
- PCPermis de construire autorisé le 24 février 2020, 756 m² créés, 3 logementsAutorisé - 1-3 RUE RAYMONDE MAOUS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.