Parcelle BH 47 à Rochefort
51 255 m² au plan cadastral. Identifiant 17299000BH0047. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone USap
Zone urbaine specialisee destinee aux activites portuaires Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone US (secteur USap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFormes de RadoubPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMagasin aux vivresPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Rochefort (ZPPAUP)Périmètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant des OAP
- infoPPRN - Submersion Marine (PPRN Charente)
- infoDPU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 septembre 2016, 20 m² créésAutorisé - AVENU WILLIAM PONTY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.