Parcelle BP 12 à Rochefort
134 692 m² au plan cadastral. Identifiant 17299000BP0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Nr, USam, USe rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone US (secteur USam)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone US (secteur USe)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéEstuaire de la charenteEnceinte du siteActe : Estuaire_de_la_charente_classe_20130822
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Rochefort (ZPPAUP)Périmètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Rochefort-ZPPAUP_20050509
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : Extrait_PM1_PPRN_Rochefort_20190726
Prescriptions du plan
- infoPPRN - Submersion Marine (PPRN Charente)
- infoDPU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 mai 2016, 62 m² créésAutorisé - MARAIS DU QUEREUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.