Parcelle BV 70 à Rochefort
4 600 m² au plan cadastral. Identifiant 17299000BV0070. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
USac, UMf, 1AUsc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone US (secteur USac)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-VivienPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Vivien-ITEP6P_19350313
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : Extrait_PM1_PPRN_Rochefort_20190726
Prescriptions du plan
- 17Secteur2 programme de logements mixite sociale
- 18Secteur comportant des OAP
- infoPPRN - Submersion Marine (PPRN Charente)
- infoDPU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 mai 2015, 2 640 m² créésAutorisé - 114 AVENU D AUNIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.