Parcelle CB 98 à Rochefort
25 241 m² au plan cadastral. Identifiant 17299000CB0098. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone USad
Zone urbaine specialisee destinee aux activites diversifiees hors commerces Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone US (secteur USad)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 de la Charente-MaritimeZone de protection
Prescriptions du plan
- infoPPRN - Submersion Marine (PPRN Charente)
- infoDPU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 novembre 2023, 392 m² créésTravaux achevés - 13 RUE HUBERT PENNEVERT - ZI
- PCPermis de construire autorisé le 6 mars 2023, 600 m² créésTravaux achevés - 13 RUE HUBERT PENNEVERT
- PCPermis de construire autorisé le 19 octobre 2017, 3 990 m² créésChantier ouvert - 13 RUE HUBERT PENNEVERT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.