Parcelle CC 108 à Rochefort
1 452 m² au plan cadastral. Identifiant 17299000CC0108. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UMf, USad rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone US (secteur USad)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur2 programme de logements mixite sociale
- infoDPU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 juin 2021Autorisé - 3 RUE DE MOUILLEPIEDS
- PCPermis de construire autorisé le 4 juin 2018, 760 m² créésTravaux achevés - 5 RUE DE MOUILLEPIEDS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.