PLUi de Rocles
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 19/12/2023
- 8 zones
- 50 articles
- Code INSEE 07196
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 240700302_PLUi_20231219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/12/2023
- Contenu
- 73 pages, 8 zones, 50 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Que puis-je construire ?, zone par zone
« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone ACC
Toute nouvelle construction est interdite dans les territoires exposés à des effets létaux (SEL) à l’exception d’installations industrielles directement en lien avec l’activité à l’origine des risques, d’aménagements et d’extensions d’insta...
- Zone U
ZONE Rappel : Les règles édictées cidessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10) A 1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUACTIONS, ACTIVITÉS ET DE...
- Zone UA
Rappel : les règles édictées ci-dessous viennent en complément des dispositions générales édictées au chapitre II (page 10) UA 1. 1 NTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINAT...
- Zone UI
UE 1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS Conditions : Les constructions doivent respecter l’OAP thématique « équipement commercial et artisanal » Conditions : L...
- Zone UT
UT 1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS Conditions : Les constructions à usage de logement sont autorisées sous réserve d’être nécessaire au gardiennage au log...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Rocles
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Rocles
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
27 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 21permis de construire
- 3déclarations préalables
- 24logements créés
- 1autorisations annulées
Les 27 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 9 rue Tepano-Jaussen, 07110 Rocles
- Téléphone
- 04 75 88 31 09
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 16 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30.
- Site
- www.mairierocles07.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 50 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Rocles ?
Le document opposable est 240700302_PLUi_20231219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Rocles ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : ACC, N, U, UA, UB, UE, UI, UT. Ils portent 50 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rocles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rocles ?
27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rocles ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rocles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Rocles, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 261 habitants
- Code postal
- 07110
- Code INSEE
- 07196
- Département
- Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 166 sur 281,874 (58,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.