Les versions du document d'urbanismede Rocquefort

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/06/2025Publiée le 08/07/2025, en vigueur247600620_PLUi_20250624
• PLUi approuvé le 13/04/2023Publiée le 26/04/2023, retirée le 08/07/2025247600620_PLUi_20230413
• PLUi approuvé le 13/02/2020Publiée le 18/08/2020, retirée le 26/04/2023247600620_PLUi_20200213
• PLUi approuvé le 13/02/2020Publiée le 03/03/2020, retirée le 18/08/2020247600620_PLUi_20200213

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.