Le règlement de Rocques, texte intégral

1. Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’exploitation agricole ou forestière ; ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités industrielles ; ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination, à titre principal, d’une activité d’entreposage dès lors qu’elle n’est pas liée à une activité existante à proximité ; ◼ les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que les garages collectifs de caravanes ; ◼ sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation d’une construction autorisée dans la zone, les affouillements et exhaussements de sols dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres ; ◼ les stationnements de caravanes isolées à l’exception de ceux situés dans les constructions ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence principale de son utilisateur et dans la limite d’une seule caravane par terrain ; ◼ l’aménagement des terrains destinés aux habitations légères de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs ; ◼ le changement de destination des locaux commerciaux en rez-de-chaussée identifiés au plan sous l’intitulé « locaux commerciaux sans changement de destination » ; ◼ le changement de destination des locaux commerciaux identifiés au plan en locaux à usage d’habitation ou d’entrepôts au rez-de-chaussée et intitulés « locaux commerciaux en changement de destination restreint» ;

2. Types d'occupation ou d'utilisation du sol soumis à des conditions particulières

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article 1 sont autorisées.

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux ◼ de transport, de distribution d’énergie ou d’eau, dès lors que toute disposition est prise pour leur insertion dans l’environnement ; ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’artisanat doivent être conçus pour prévenir toute incommodité pour le voisinage ou toute incompatibilité avec les fonctions de centre-ville, et éviter, en cas d’accident ou de dysfonctionnement, tout risque d’insalubrité ou de dommages graves aux personnes, aux biens et à l’environnement. Les nuisances doivent être traitées à la source, en particulier les nuisances sonores, olfactives, les émissions de poussières et de fumées, les nuisances causées à la circulation et au stationnement.

. Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives 6.1 Par rapport aux voies et emprises publiques :

Règle générale

◼ Les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement.

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◼ Toutefois, une implantation différente est admise dès lors qu’un élément architectural tel qu’un porche d’accès ou une clôture pleine ou comprenant un mur-bahut d’une hauteur maximale de 2 mètres assure une continuité visuelle d’un front bâti à l’alignement.

Dispositions particulières

Des dispositions particulières s’appliquent, dans le but d’une meilleure intégration des projets dans leur environnement, dans les cas suivants :

◼ une implantation en recul de l’alignement est autorisée lorsque les constructions existantes sur les terrains les plus proches sont elles-mêmes implantées en recul ; les nouvelles constructions doivent ménager une continuité du front bâti avec les constructions contiguës existantes et être construites dans une bande d’implantation déterminée par l’implantation des constructions voisines comme le présente le schéma ci-dessous pour le terrain du milieu ;

Bande d’implantation des façades déterminée par l’implantation des constructions voisines

◼ un recul partiel peut être autorisé s’il est motivé par des nécessités techniques et de sécurité des accès sous réserve qu’il serve la qualité architecturale de l’ensemble ;

◼ pour les parcelles en drapeau, les règles générales d’implantation précédemment énoncées ne s’appliquent pas.

6.2 Par rapport aux limites séparatives

Règles d'implantation

Implantation des constructions dans une bande de 15 mètres mesurée parallèlement à l’alignement ◼ Les constructions doivent être implantées sur les deux limites séparatives latérales. Toutefois, lorsque le terrain présente une façade à la limite séparative d’une longueur supérieure à 15 mètres, les constructions peuvent ne pas joindre une des limites séparatives sous réserve de maintenir une continuité visuelle du front bâti (cf. article 6-1). ◼ Les constructions peuvent être implantées en retrait ou en limite séparative de fond de terrain.

Implantation des constructions au-delà d’une bande de 15 mètres mesurée parallèlement à l’alignement.

◼ Les constructions doivent être implantées en retrait ou en limite séparative latérale et en retrait des limites séparatives de fond de terrain. Pour les retraits, cf. Distance des retraits ci-après.

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Distance des retraits

◼ Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol naturel avant travaux au sommet de la façade ou à l’égout du toit (L= H/2), avec un minimum de 3 mètres.

6.3 Les unes par rapport aux autres

Dispositions générales.

. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 18 mètres hors tout en UA et 25 mètres hors tout en UAr.

Dispositions particulières Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées dans les cas suivants :

◼ lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement sur une construction existante à la date d’approbation du PLU dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus ; dans ce cas, les hauteurs maximales autorisées pour les travaux ne peuvent excéder la hauteur de la construction existante ;

◼ pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement d’un service public, qui compte tenu de leur nature réclament une hauteur supérieure à celle fixée ci-dessus ;

◼ pour les édicules techniques (ascenseurs, tête de cheminée…), un dépassement de 10 % de la hauteur maximale est autorisé sous réserve d’une bonne intégration visuelle et architecturale.

Une hauteur inférieure à la hauteur autorisée peut être imposée afin de ménager une continuité des volumes avec le bâti contigu existant. L’obligation de construire à une hauteur inférieure à la hauteur maximale autorisée s’applique dans la limite de la hauteur de la construction contiguë la plus haute.

. Emprise au sol

Pas de prescription.

. Aspect extérieur

Généralités ◼ L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou subordonnée au respect de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. ◼ Le volume d’une extension doit être pensé en fonction du volume principal de la construction sur laquelle il se greffe. Afin d’assurer une bonne intégration architecturale, les extensions seront soit dans un style identique à la construction (volume, matériaux, ouvertures…), soit dans un style résolument contemporain. ◼ Les annexes devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs à la construction principale (murs, toitures et couvertures, percements).

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Façades

Harmonie des façades ◼ L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement harmonieux de toutes les

façades et murs pignons, y compris pour les annexes à la construction principale. ◼ Pour des raisons de sécurité, les éléments techniques en saillie sur l’espace public (conduits

d’évacuations…) devront être placés à 2 mètres de hauteur minimum sauf impératif technique. ◼ Les coffrets, compteurs et boîtes à lettres devront être intégrés dans les murs des constructions ou

des clôtures.

Aspects et tonalités des façades ◼ L’usage des couleurs criardes pour les teintes des façades est interdit. ◼ L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. ◼ Sont privilégiés les matériaux destinés à rester apparents et la mise en œuvre de matériaux et

techniques traditionnellement utilisés en Pays d'Auge pour les murs et les essentages. ◼ Les couleurs, tant des façades que des menuiseries et des ferronneries, doivent s’inspirer des coloris

traditionnels de la région. Les teintes des menuiseries et ferronneries devront être choisies en harmonie avec l’ensemble du projet. ◼ Les parties de façade correspondant à une activité économique et nécessitant une insertion publicitaire peuvent recevoir un traitement différent, tant au niveau des matériaux que des couleurs, sous réserve d’un souci d’intégration dans la façade initiale et dans l’environnement immédiat. ◼ Des dispositifs anti-graffitis sont recommandés. Afin d’assurer la pérennité d’image et d’usage, les matériaux utilisés doivent être durables et d’entretien simple. Une attention particulière doit être portée à la mise en place des protections contre les salissures liées au ruissellement de l’eau de pluie sur les façades (bavettes, couvertines…). ◼ Les greffes extérieures d’ascenseur sont autorisées.

Toitures

Harmonie des toitures ◼ Les toitures présentant au moins deux pans seront réalisées avec un angle minimum de 30 degrés

compté par rapport à l’horizontale. ◼ Les toits courbes, terrasses ou monopentes sont autorisés :

• dans le cas d’architecture de qualité, sous réserve d’une bonne intégration de la construction dans son environnement proche ;

• dans le cadre de techniques innovantes d’économie ou de production d’énergie ; • pour les annexes et les extensions, à condition de s’intégrer harmonieusement à la construction

principale. ◼ Les toitures terrasses autorisées seront accompagnées d’un acrotère. ◼ Les châssis de toit sont encastrés dans l’épaisseur du toit. ◼ L’installation en toiture de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toute autre solution technique

relative à la production d’énergie solaire est autorisée sous réserve : • de cohérence avec l’architecture des constructions (ex. composition des façades et de la toiture, volumes, teinte de la couverture). • concernant les toitures terrasses, de s’intégrer à l’enveloppe des constructions en supprimant l’effet de superstructures surajoutées ; un accompagnement végétal est préconisé ; • ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments de logements collectifs, aux constructions à usage d’activités et aux équipements collectifs, sous réserve de justifications au regard d’impératifs techniques et architecturaux.

◼ Aucune prescription de pente n’est imposée pour les constructions qui, de par leur nature, ne peuvent répondre aux règles générales (vérandas, piscines couvertes, gloriette, pigeonniers, etc.) et les constructions à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Aspects et tonalités des toitures ◼ La couverture des constructions doit respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans

l’environnement communal (matériaux d’aspect et de couleur similaires). ◼ Est interdit l’emploi des matériaux métalliques bruts (non laqués) et de tout matériaux de couleur claire,

même pour les créations de dépôts, y compris temporaires. ◼ En cas d’extension, les matériaux de la nouvelle toiture doivent être en harmonie avec la toiture

existante, sauf si la toiture existante ne respecte pas les dispositions ci-dessus ou s’il s’agit d’un geste architectural contemporain volontairement différent. ◼ En cas de réfection totale de la couverture, il doit être recherché une harmonie avec les couvertures environnantes, sauf si l’aspect original de la construction est remis en cause par cette harmonisation.

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Clôtures

◼ La hauteur maximale des clôtures sur voie est limitée à 2 mètres. La clôture sur voie doit être réalisée en harmonie de matériaux et de couleurs avec l’aspect général de la façade correspondante et son environnement.

◼ Les clôtures sur voie peuvent être en mur plein ou à claire-voie ou constituées d’un mur-bahut, doublé ou non d’une haie vive, surmonté d’un barreaudage simple, ou de lisses peintes ou d’un grillage.

◼ L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. ◼ L’emploi pour les clôtures de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ainsi que

les clôtures sur rue en plaques de béton entre poteaux sont interdits. ◼ Les coloris des clôtures ne doivent pas être criards et doivent s’harmoniser avec le tissu urbain

environnant.

4. Performances énergétiques et environnementales des constructions

L’imperméabilisation des sols doit être limitée : 50 % au moins des espaces affectés au stationnement de surface imposés dans le cadre de la réalisation de logements doivent être perméables. Les allées ou les accès pourront être aménagés sous la forme de « pas japonais ».

Sont recommandés : ◼ l’orientation nord-sud en disposant la majorité des baies et fenêtres au sud afin de bénéficier des apports solaires (avec possibilité d’occultation en été) et une exposition au vent minimale afin d’éviter la déperdition de chaleur ; ◼ l’utilisation de matériaux et techniques d’isolation thermique performants ; ◼ le choix de vitrages d’isolation optimale et la réduction de la part des châssis de fenêtre sur les toitures ; ◼ l’utilisation des énergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaïque, géothermie et aérothermie, le bois (chaudière ou poêle à bois)… ; ◼ la préservation de la ressource en eau et de son traitement : • en réduisant sa consommation par l’installation des appareils économes en eau, de cuve de récupération des eaux pluviales • en maintenant et développant les talus, haies et boisements pour réguler le ruissellement des eaux de pluie

Traitement des eaux pluviales : ◼ les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle seront privilégiées : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques selon les normes sanitaires en vigueur ; ◼ l’infiltration des eaux dans le sol doit être assurée sur la parcelle ; en cas d’impossibilité avérée seul l'excès de ruissellement pourra être rejeté au réseau public.

5. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectural

En application de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme des quartiers ont été identifiés au plan graphique. Dans ces quartiers, l’implantation et l’aspect des constructions doivent respecter le paysage spécifique dans lequel il s’insère.

Les immeubles issus de la reconstruction

Les réhabilitations et travaux doivent mettre en valeur les éléments architecturaux tels que : ◼ les éléments de modénature, notamment les encadrements de fenêtre et les moulures ; ◼ les éléments bas de liaison entre les immeubles qui participent de la composition architecturale (les terrassons ou auvents de liaison) ; ◼ les toits plats ; ◼ les loggias ; ◼ les trames de carreaux des fenêtres ;

Les constructions du quartier du Bouloir

Les réhabilitations, travaux et constructions nouvelles doivent prendre en compte les caractéristiques suivantes :

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◼ les clôtures pleines ; ◼ la perméabilité des cheminements piétonniers à travers un réseau public qu’il convient de maintenir

ouvert à la promenade ; ◼ la variété des formes architecturales.

D’autres types de constructions, non repérés par l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, possèdent des caractéristiques particulières qu’il est souhaitable de connaître pour faire évoluer le bâti en place.

Habitations faisant référence à un modèle traditionnel

Type 1 : Maison ou dépendance augeronne à colombages ◼ Les constructions réalisées en référence à ce modèle traditionnel (la réalisation de colombages ou d'aspect colombage n'étant pas obligatoire) respecteront les principes suivants : • les volumes seront étroits et plus longs que larges (dans un rapport au moins égal à 3 longueurs pour 2 largeurs) ; • les fenêtres seront plus hautes que larges ; • les toitures seront principalement composées de deux pans symétriques d'une pente supérieure à 45° ; les extensions ou les appentis pourront avoir une couverture d'un seul pan dès lors que celle-ci sera au moins égale à 30°. ◼ Les constructions traditionnelles seront restaurées ou agrandies dans le respect strict de leurs caractéristiques architecturales : • respect de la volumétrie générale (rapport bâti/toiture, etc.) ; • les matériaux utilisés seront ceux qui sont utilisés traditionnellement, ils le seront à la façon traditionnelle ; en particulier, les pans de bois et huisseries pourront être colorés.

Type 2 : Maison bourgeoise du XIXe siècle ◼ La réalisation de constructions neuves suivant ce modèle traditionnel respectera les principes suivants

: • elles présenteront un rez-de-chaussée et un étage plein ; • les façades seront ordonnées (composition des ouvertures suivant un axe), elles présenteront des toitures à pans symétriques : à 4 pans ou à 2 pans (s'ils ont une pente au moins égale à 35°) ; • les extensions (dont les vérandas) ou les appentis pourront avoir une couverture d'un seul pan dès lors que celle-ci sera au moins égale à 30° ; • les encadrements de fenêtre seront soulignés par des appareillages de couleur brique ou pierre ou par un enduit qui contraste avec celui de la façade ; • les allèges de fenêtres seront basses et surmontées de garde-corps.

◼ Les constructions traditionnelles seront restaurées ou agrandies dans le respect strict de leurs caractéristiques architecturales (définies ci-dessus).

◼ Un soin particulier sera apporté à la réalisation des extensions, afin qu'elles ne dénaturent pas la composition symétrique de la construction principale, lorsqu'elle existe.

Caractéristiques urbaines

Un dépassement des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol est autorisé pour permettre l'agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d'habitation. Ce dépassement ne peut excéder 20 % pour chacune des règles concernées. L'application du dépassement ainsi autorisé ne peut conduire à la création d'une surface de plancher supérieure de plus de 20 % à la surface de plancher existante.

. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine urbain

Pas de prescription.

Caractéristiques écologiques

10. Préservation, maintien et remise en état des continuités écologiques

Les nouvelles constructions et nouveaux aménagements viseront à rétablir autant que possible les continuités écologiques aux abords des cours d’eau reportés sur le règlement graphique.

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. Espaces verts et plantations

◼ Les constructions prévues sur des terrains arborés doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité.

◼ La surface d’espaces verts doit représenter au moins 20 % de la surface des terrains situés au-delà de la bande de 15 mètres. Un relevé préalable des espaces libres et plantations existants est exigé dans le cas de l’extension d’une construction existante ou de la réalisation d’une nouvelle construction sur le terrain.

◼ Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU ne respectant pas les dispositions définies ci-avant, les occupations du sol, transformations et extensions de constructions sont autorisées sous réserve qu’elles n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité aux dispositions du présent article.

. Stationnement

Dispositions générales.

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. Accès et voirie

Dispositions générales.

. Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité, communications électroniques)

Dispositions générales.

1. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, interdits

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’exploitation agricole ou forestière ; ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités industrielles ; ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination, à titre principal, d’une activité d’entreposage dès lors qu’elle n’est pas liée à une activité existante à proximité ; ◼ les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que les garages collectifs de caravanes ; ◼ sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation d’une construction autorisée dans la zone, les affouillements et exhaussements de sols dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres ; ◼ les stationnements des caravanes isolées à l’exception de ceux situés dans les constructions ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence principale de son utilisateur et dans la limite d’une seule caravane par terrain ; ◼ l’aménagement des terrains destinés aux habitations légères de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs ; ◼ le changement de destination des locaux commerciaux en rez-de-chaussée identifiés au plan sous l’intitulé « locaux commerciaux sans changement de destination » ; ◼ le changement de destination en locaux à usage d’habitation ou d’entrepôts des locaux commerciaux en rez-de-chaussée identifiés au plan sous l’intitulé « locaux commerciaux en changement de destination restreint ».

2. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, soumis à des conditions particulières

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article 1 sont autorisées.

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux de transport, de distribution d’énergie ou d’eau, dès lors que toute disposition est prise pour leur insertion dans l’environnement ; ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’artisanat doivent être conçus pour prévenir toute incommodité pour le voisinage ou toute incompatibilité avec les fonctions de centre-ville, et éviter, en cas d’accident ou de dysfonctionnement, tout risque d’insalubrité ou de dommages graves aux personnes, aux biens et à l’environnement. Les nuisances doivent être traitées à la source, en particulier les nuisances sonores, olfactives, les émissions de poussières et de fumées, les nuisances causées à la circulation et au stationnement.

1. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, interdits

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’exploitation agricole ou forestière ; ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités industrielles ; ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination, à titre principal, d’une activité d’entreposage dès lors qu’elle n’est pas liée à une activité existante à proximité ; ◼ les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que les garages collectifs de caravanes ; ◼ sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation d’une construction autorisée dans la zone, les affouillements et exhaussements de sols dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres ; ◼ les stationnements des caravanes isolées à l’exception de ceux situés dans les constructions ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence principale de son utilisateur et dans la limite d’une seule caravane par terrain ; ◼ l’aménagement des terrains destinés aux habitations légères de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs ; ◼ le changement de destination des locaux commerciaux en rez-de-chaussée identifiés au plan sous l’intitulé « locaux commerciaux sans changement de destination » ; ◼ le changement de destination en locaux à usage d’habitation ou d’entrepôts des locaux commerciaux en rez-de-chaussée identifiés au plan sous l’intitulé « locaux commerciaux en changement de destination restreint ».

2. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, soumis à des conditions particulières

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article 1 sont autorisées.

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux ◼ de transport, de distribution d’énergie ou d’eau, dès lors que toute disposition est prise pour leur insertion dans l’environnement ; ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’artisanat doivent être conçus pour prévenir toute incommodité pour le voisinage ou toute incompatibilité avec les fonctions de centre-ville, et éviter, en cas d’accident ou de dysfonctionnement, tout risque d’insalubrité ou de dommages graves aux personnes, aux biens et à l’environnement ; les nuisances doivent être traitées à la source, en particulier les nuisances sonores, olfactives, les émissions de poussières et de fumées, les nuisances causées à la circulation et au stationnement.

. Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives

6.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale ◼ Les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement. ◼ Toutefois, une implantation différente est admise dès lors qu’un élément architectural tel qu’un porche d’accès ou une clôture pleine ou comprenant un mur-bahut d’une hauteur maximale de 2 mètres assure une continuité visuelle d’un front bâti à l’alignement.

En UBh ◼ Les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement ou en observant un retrait de 3 mètres minimum.

Dispositions particulières Des dispositions particulières s’appliquent, dans le but d’une meilleure intégration des projets dans leur environnement, dans les cas suivants :

◼ une implantation en recul de l’alignement est autorisée lorsque les constructions existantes sur les terrains les plus proches sont elles-mêmes implantées en recul ; les nouvelles constructions doivent ménager une continuité du front bâti avec les constructions contiguës existantes et être construites dans une bande d’implantation déterminée par l’implantation des constructions voisines comme le présente le schéma ci-dessous pour le terrain du milieu ;

Bande d’implantation des façades déterminée par l’implantation des constructions voisines

◼ un recul partiel peut être autorisé s’il est motivé par des nécessités techniques et de sécurité des accès sous réserve qu’il serve la qualité architecturale de l’ensemble ;

◼ pour les parcelles en drapeau, les règles générales d’implantation précédemment énoncées ne s’appliquent pas.

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6.2 Par rapport aux limites séparatives

Règles d'implantation

En UB :

Implantation des constructions dans une bande de 15 mètres mesurée parallèlement à la limite séparative

◼ les constructions doivent être implantées sur les deux limites séparatives latérales ; toutefois, lorsque le terrain présente une façade à la limite séparative d’une longueur supérieure à 15 mètres, les constructions peuvent ne pas joindre une des limites séparatives sous réserve de maintenir une continuité visuelle du front bâti (cf. article 6-1) ;

◼ les constructions peuvent être implantées en retrait ou en limite séparative de fond de terrain.

Implantation des constructions au-delà d’une bande de 15 mètres mesurée parallèlement à la limite séparative

◼ Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou retrait des limites séparatives, latérales et en retrait des limites séparatives de fond de terrain. Pour les retraits, cf. Distance des retraits ci-après.

◼ Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol naturel avant travaux au sommet de la façade ou à l’égout du toit (L= H/2), avec un minimum de 3 mètres.

En UBh ◼ Les constructions nouvelles peuvent être implantées en limite séparative ou en observant un retrait de 3 mètres minimum. 6.3 Les unes par rapport aux autres

Dispositions générales.

. Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives

6.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale

Les constructions seront implantées conformément à l’alignement de fait des constructions situées de part et d’autre. En l'absence d'alignement de fait, elles seront implantées à l’alignement ou à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 5 mètres.

Dispositions particulières

Une implantation autre est admise : ◼ en cas de reconstruction à l’identique ; ◼ en cas de changement de destination ; ◼ lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU implantée différemment de la règle définie ci-dessus, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante sans toutefois aggraver l’écart à la règle ; ◼ pour les équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6.2 Par rapport aux limites séparatives

Règles d'implantation

◼ Les constructions s’implanteront soit en limite séparative soit avec un retrait au moins égal à 3 mètres. ◼ Néanmoins, pour les constructions existantes, les extensions sont autorisées dans le prolongement de

la façade ou du pignon desdites constructions, sous réserve qu’elles n’attentent pas à la sécurité et à la visibilité le long des voies.

Distance des retraits

◼ Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée du sol naturel avant travaux au sommet de la façade ou à l’égout du toit (L= H/2), avec un minimum de 3 mètres.

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Dispositions particulières

Une implantation autre est admise : ◼ en cas de reconstruction à l’identique ; ◼ en cas de changement de destination ; ◼ lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU implantée différemment des règles définies ci-dessus, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante sans toutefois aggraver l’écart à la règle ; ◼ lorsqu’il s’agit d’annexes tels que, garages, abris de jardin, local vélos, d’une hauteur hors tout au plus égale à 3,5 mètres ; ◼ pour les équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

6.3 Les unes par rapport aux autres

Dispositions générales.

. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 16 mètres hors tout. La hauteur des constructions n’est pas règlementée en UBh.

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Dispositions particulières Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées dans les cas suivants :

◼ lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement sur une construction existante à la date d’approbation du PLU dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus ; dans ce cas, les hauteurs maximales autorisées pour les travaux ne peuvent excéder la hauteur de la construction existante ;

◼ pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement d’un service public, qui compte tenu de leur nature réclament une hauteur supérieure à celle fixée ci-dessus ;

◼ pour les édicules techniques (ascenseurs, tête de cheminée…), un dépassement de 10 % de la hauteur maximale est autorisé sous réserve d’une bonne intégration visuelle et architecturale.

Une hauteur inférieure à la hauteur autorisée peut être imposée afin de ménager une continuité des volumes avec le bâti contigu existant. L’obligation de construire à une hauteur inférieure à la hauteur maximale autorisée s’applique dans la limite de la hauteur de la construction contiguë la plus haute.

. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres hors tout. La hauteur des annexes ne peut excéder 3 mètres à l’égout de toiture et 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses.

Dispositions particulières

◼ Une hauteur différente est autorisée : • pour des raisons d’homogénéité ; • pour des travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU et dépassant la hauteur ci-dessus admise. Dans ce cas, les hauteurs maximales autorisées pour les travaux ne peuvent excéder la hauteur de la construction existante ; • pour les édicules techniques (ascenseurs, tête de cheminée…), un dépassement de 10 % de la hauteur maximale est autorisé sous réserve d’une bonne intégration visuelle et architecturale.

◼ Pour les terrains de très faible pente, le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée ne peut excéder le niveau du terrain naturel de plus de 0,60 mètre (dans la partie la plus haute du terrain naturel recouverte par ce plancher)

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. Emprise au sol

Pas de prescription.

. Emprise au sol

L'enveloppe des projections au sol de la construction y compris leurs annexes ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain pour du logement. Par exception, l’emprise au sol n’est pas réglementée si le rez-dechaussée de la construction est affecté au commerce, à l’artisanat et/ou au bureau. La superficie des constructions enterrées ou semi-enterrées n’est pas prise en compte pour l’application du présent article, à condition que leur dalle de couverture soit aménagée en espace vert. Il n’est pas prévu de prescriptions particulières concernant l’emprise au sol pour les équipements publics voués exclusivement au stationnement, ainsi que pour les équipements publics ou privés à usages culturel, scolaire, sanitaire, sportif ou social.

. Aspect extérieur

Généralités

◼ L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou subordonnée au respect de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

◼ Le volume d’une extension doit être pensé en fonction du volume principal de la construction sur laquelle il se greffe. Afin d’assurer une bonne intégration architecturale, les extensions seront soit dans un style identique à la construction (volume, matériaux, ouvertures…), soit dans un style résolument contemporain.

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UB

◼ Les annexes devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs à la construction principale (murs, toitures et couvertures, percements).

Façades

◼ Harmonie des façades ◼ L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement harmonieux de toutes les

façades et murs pignons, y compris pour les annexes à la construction principale. ◼ Pour des raisons de sécurité les éléments techniques en saillie sur l’espace public (conduits

d’évacuations…) devront être placés à 2 mètres de hauteur minimum sauf impératif technique. ◼ les coffrets, compteurs et boîtes à lettres devront être intégrés dans les murs des constructions ou des

clôtures.

Aspects et tonalités des façades ◼ L’usage des couleurs criardes pour les teintes des façades est interdit. ◼ L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. ◼ Sont privilégiés les matériaux destinés à rester apparents et la mise en œuvre de matériaux et techniques traditionnellement utilisés en Pays d'Auge pour les murs et les essentages. ◼ Les couleurs, tant des façades que des menuiseries et des ferronneries, doivent s’inspirer des coloris traditionnels de la région. Les teintes des menuiseries et ferronneries devront être choisies en harmonie avec l’ensemble du projet. ◼ Les parties de façade correspondant à une activité économique et nécessitant une insertion publicitaire peuvent recevoir un traitement différent, tant au niveau des matériaux que des couleurs, sous réserve d’un souci d’intégration dans la façade initiale et dans l’environnement immédiat. ◼ Des dispositifs anti-graffitis sont recommandés. Afin d’assurer la pérennité d’image et d’usage, les matériaux utilisés doivent être durables et d’entretien simple. Une attention particulière doit être portée à la mise en place des protections contre les salissures liées au ruissellement de l’eau de pluie sur les façades (bavettes, couvertines…). ◼ Les greffes extérieures d’ascenseur sont autorisées.

Toitures

Harmonie des toitures ◼ Les toitures présentant au moins deux pans seront réalisées avec un angle minimum de 30 degrés compté par rapport à l’horizontale. ◼ Les toits courbes, terrasses ou monopentes sont autorisés : • dans le cas d’architecture de qualité, sous réserve d’une bonne intégration de la construction dans son environnement proche ; • dans le cadre de techniques innovantes d’économie ou de production d’énergie ; • pour les annexes et les extensions, à condition de s’intégrer harmonieusement à la construction principale. ◼ Les toitures terrasses autorisées seront accompagnées d’un acrotère. ◼ Les châssis de toit sont encastrés dans l’épaisseur du toit. ◼ L’installation en toiture de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toute autre solution technique relative à la production d’énergie solaire est autorisée sous réserve : • de cohérence avec l’architecture des constructions (ex. composition des façades et de la toiture, volumes, teinte de la couverture). • concernant les toitures terrasses, de s’intégrer à l’enveloppe des constructions en supprimant l’effet de superstructures surajoutées ; un accompagnement végétal est préconisé ; • ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments de logements collectifs, aux constructions à usage d’activités et aux équipements collectifs, sous réserve de justifications au regard d’impératifs techniques et architecturaux. ◼ Aucune prescription de pente n’est imposée pour les constructions qui, de par leur nature, ne peuvent répondre aux règles générales (vérandas, piscines couvertes, gloriette, pigeonniers, etc.) et les constructions à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Aspects et tonalités des toitures ◼ La couverture des constructions doit respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement communal (matériaux d’aspect et de couleur similaires). ◼ Est interdit l’emploi des matériaux métalliques bruts (non laqués) et de tout matériaux de couleur claire, même pour les créations de dépôts, y compris temporaires.

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◼ En cas d’extension, les matériaux de la nouvelle toiture doivent être en harmonie avec la toiture existante, sauf si la toiture existante ne respecte pas les dispositions ci-dessus ou s’il s’agit d’un geste architectural contemporain volontairement différent.

◼ En cas de réfection totale de la couverture, il doit être recherché une harmonie avec les couvertures environnantes, sauf si l’aspect original de la construction est remis en cause par cette harmonisation.

Clôtures

◼ Dans l’ensemble des secteurs : La clôture sur voie doit être réalisée en harmonie de matériaux et de couleurs avec l’aspect général de la façade correspondante et son environnement. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. L’emploi pour les clôtures de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage, ainsi que les clôtures sur rue en plaques de béton entre poteaux sont interdits. Les coloris des clôtures ne doivent pas être criards et doivent s’harmoniser avec le tissu urbain environnant.

◼ En secteur Ub : - La hauteur maximale des clôtures sur voie est limitée à 2 mètres. - Les clôtures sur voie peuvent être, en mur plein ou à claire-voie ou constituées d’un mur-bahut doublé ou non d’une haie vive, surmonté d’un barreaudage simple, ou de lisses peintes ou d’un grillage.

◼ En secteur Ubh : Les règles de la zone Ub s'appliquent à l’exception des murs bahuts qui sont uniquement autorisés pour les logements individuels.

4. Performances énergétiques et environnementales des constructions

L’imperméabilisation des sols doit être limitée : 50 % au moins des espaces affectés au stationnement de surface imposés dans le cadre de la réalisation de logements doivent être perméables. Les allées ou les accès pourront être aménagés sous la forme de « pas japonais ».

Sont recommandés : ◼ l’orientation nord-sud en disposant la majorité des baies et fenêtres au sud afin de bénéficier des apports solaires (avec possibilité d’occultation en été) et une exposition au vent minimale afin d’éviter la déperdition de chaleur ; ◼ l’utilisation de matériaux et techniques d’isolation thermique performants ; ◼ le choix de vitrages d’isolation optimale et la réduction de la part des châssis de fenêtre sur les toitures ; ◼ l’utilisation des énergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaïque, géothermie et aérothermie, le bois (chaudière ou poêle à bois…) ; ◼ la préservation de la ressource en eau et de son traitement : • en réduisant sa consommation par l’installation des appareils économes en eau, de cuve de récupération des eaux pluviales ; • en maintenant et développant les talus, haies et boisements pour réguler le ruissellement des eaux de pluie.

Traitement des eaux pluviales : ◼ les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle seront privilégiées : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques selon les normes sanitaires en vigueur ; ◼ l’infiltration des eaux dans le sol doit être assurée sur la parcelle. En cas d’impossibilité avérée seul l'excès de ruissellement pourra être rejeté au réseau public.

5. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectural

En application de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme des quartiers ont été identifiés au plan graphique. Dans ces quartiers, l’implantation et l’aspect des constructions doivent respecter le paysage spécifique dans lequel il s’insère.

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Les immeubles issus de la reconstruction

Les réhabilitations doivent mettre en valeur les éléments architecturaux tels que : ◼ les éléments de modénature, notamment les encadrements de fenêtre et les moulures ; ◼ les éléments bas de liaison entre les immeubles qui participent de la composition architecturale (les terrassons ou auvents de liaison) ; ◼ les toits plats ; ◼ les loggias ; ◼ les trames de carreaux des fenêtres.

Les constructions Duval (rues Aini, Kennedy et de Lattre de Tassigny)

Les réhabilitations doivent mettre en valeur les éléments architecturaux tels que : ◼ les toitures de tonalité ardoise ; ◼ les parties de façades d’aspect brique rouge ; ◼ le maintien ou la reconstitution de bardages isolant pour les murs extérieurs de tonalités et d’aspect ardoise sur tout ou partie des murs.

Les constructions Duval de Hauteville à l’Est du Boulevard Churchill

Les réhabilitations doivent mettre en valeur les éléments architecturaux tels que : ◼ les toitures de tonalité ardoise ; ◼ la conservation de la hauteur des constructions et des pentes de toitures ; ◼ le maintien ou la reconstitution de bardages isolant pour les murs extérieurs de tonalités et d’aspect ardoise sur tout ou partie des murs.

Les constructions Duval (rue de la Varende)

Les réhabilitations doivent mettre en valeur les éléments architecturaux tels que : ◼ les parties de façades d’aspect brique rouge ; ◼ le maintien des hauteurs de construction.

Les constructions du quartier des Suédoises (Rue du Vieux Sergent)

Les réhabilitations, travaux et constructions nouvelles doivent prendre en compte les caractéristiques suivantes :

◼ l’implantation des constructions sous forme de maisons jumelles ; ◼ les matériaux présentant l’aspect de ceux des constructions originales, notamment les moellons et le

clin bois.

D’autres types de constructions, non repérés par l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, possèdent des caractéristiques particulières qu’il est souhaitable connaître pour faire évoluer le bâti en place.

Habitations faisant référence à un modèle traditionnel

Type 1 : Maison ou dépendance augeronne à colombages ◼ les constructions réalisées en référence à ce modèle traditionnel (la réalisation de colombages ou d'aspect colombage n'étant pas obligatoire) respecteront les principes suivants : • les volumes seront étroits et plus longs que larges (dans un rapport au moins égal à 3 longueurs pour 2 largeurs) ; • les fenêtres seront plus hautes que larges ; • les toitures seront principalement composées de deux pans symétriques d'une pente supérieure à 45° ; les extensions ou les appentis pourront avoir une couverture d'un seul pan dès lors que celle-ci sera au moins égale à 30°. ◼ les constructions traditionnelles seront restaurées ou agrandies dans le respect strict de leurs caractéristiques architecturales : • respect de la volumétrie générale (rapport bâti/toiture, etc.) ; • les matériaux utilisés seront ceux qui sont utilisés traditionnellement ils le seront à la façon traditionnelle ; en particulier, les pans de bois et huisseries pourront être colorés.

Type 2 : Maison bourgeoise du XIXe siècle ◼ La réalisation de constructions neuves suivant ce modèle traditionnel respectera les principes suivants : • Elles présenteront un rez-de-chaussée et un étage plein ;

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• les façades seront ordonnées (composition des ouvertures suivant un axe), elles présenteront des toitures à pans symétriques: à 4 pans ou à 2 pans (s'ils ont une pente au moins égale à 35°) ;

• les extensions (dont les vérandas) ou les appentis pourront avoir une couverture d'un seul pan dès lors que celle-ci sera au moins égale à 30° ;

• les encadrements de fenêtre seront soulignés par des appareillages de couleur brique ou pierre ou par un enduit qui contraste avec celui de la façade ;

• les allèges de fenêtres seront basses et surmontées de garde-corps. ◼ Les constructions traditionnelles seront restaurées ou agrandies dans le respect strict de leurs

caractéristiques architecturales (définies ci-dessus).

Un soin particulier sera apporté à la réalisation des extensions afin qu'elles ne dénaturent pas la composition symétrique de la construction principale, lorsqu'elle existe.

Caractéristiques urbaines

Un dépassement des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol est autorisé pour permettre l'agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d'habitation. Ce dépassement ne peut excéder 20 % pour chacune des règles concernées. L'application du dépassement ainsi autorisé ne peut conduire à la création d'une surface de plancher supérieure de plus de 20 % à la surface de plancher existante.

. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine urbain

Pas de prescription.

Caractéristiques écologiques

10. Préservation, maintien et remise en état des continuités écologiques

Les nouvelles constructions et nouveaux aménagements viseront à rétablir autant que possible les continuités écologiques aux abords des cours d’eau reportés sur le règlement graphique.

. Aspect extérieur

Généralités

◼ L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou subordonnée au respect de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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◼ Le volume d’une extension doit être pensé en fonction du volume principal de la construction sur laquelle il se greffe. Afin d’assurer une bonne intégration architecturale, les extensions seront soit dans un style identique à la construction (volume, matériaux, ouvertures…), soit dans un style résolument contemporain.

◼ Les annexes devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs à la construction principale (murs,

toitures et couvertures, percements).

Façades

Harmonie des façades ◼ L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement harmonieux de toutes les façades et murs pignons, y compris pour les annexes à la construction principale. ◼ Les matériaux et enduits doivent présenter des teintes similaires à celles des matériaux traditionnellement utilisés dans le Pays d’Auge : • bois gris ou brun foncé ; • ardoise ; • terre cuite rouge ; • torchis ocre ; • pierre de Pays. ◼ Pour des raisons de sécurité les éléments techniques en saillie sur l’espace public (conduits d’évacuations…) devront être placés à 2 mètres de hauteur minimum sauf impératif technique. ◼ Les coffrets, compteurs et boîtes à lettres devront être intégrés dans les murs des constructions ou des clôtures.

Aspects et tonalités des façades ◼ L’usage des couleurs criardes pour les teintes des façades est interdit. ◼ L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. ◼ Sont privilégiés les matériaux destinés à rester apparents et la mise en œuvre de matériaux et techniques traditionnellement utilisés en Pays d'Auge pour les murs et les essentages. ◼ Les couleurs, tant des façades que des menuiseries et des ferronneries, doivent s’inspirer des coloris traditionnels de la région. Les teintes des menuiseries et ferronneries devront être choisies en harmonie

avec l’ensemble du projet. ◼ Les parties de façade correspondant à une activité économique et nécessitant une insertion publicitaire

peuvent recevoir un traitement différent, tant au niveau des matériaux que des couleurs, sous réserve

d’un souci d’intégration dans la façade initiale et dans l’environnement immédiat. ◼ Des dispositifs anti-graffitis sont recommandés. Afin d’assurer la pérennité d’image et d’usage, les

matériaux utilisés doivent être durables et d’entretien simple. Une attention particulière doit être portée à la mise en place des protections contre les salissures liées au ruissellement de l’eau de pluie sur les façades (bavettes, couvertines…). ◼ Les greffes extérieures d’ascenseur sont autorisées.

Toitures

Harmonie des toitures ◼ Les toitures présentant au moins deux pans seront réalisées avec un angle minimum de 30 degrés

compté par rapport à l’horizontale. ◼ Les toits courbes, terrasses ou monopentes sont autorisés :

• dans le cas d’architecture de qualité, sous réserve d’une bonne intégration de la construction dans son environnement proche ;

• dans le cadre de techniques innovantes d’économie ou de production d’énergie ;

• pour les annexes et les extensions, à condition de s’intégrer harmonieusement à la construction principale.

◼ Les toitures terrasses autorisées seront accompagnées d’un acrotère. ◼ Les châssis de toit sont encastrés dans l’épaisseur du toit. ◼ L’installation en toiture de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toute autre solution technique

relative à la production d’énergie solaire est autorisée sous réserve : • de cohérence avec l’architecture des constructions (ex. composition des façades et de la toiture, volumes, teinte de la couverture).

• concernant les toitures terrasses, de s’intégrer à l’enveloppe des constructions en supprimant l’effet de superstructures surajoutées ; un accompagnement végétal est préconisé ;

• ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments de logements collectifs, aux constructions à usage d’activités et aux équipements collectifs, sous réserve de justifications au regard d’impératifs techniques et architecturaux.

◼ Aucune prescription de pente n’est imposée pour les constructions qui, de par leur nature, ne peuvent répondre aux règles générales (vérandas, piscines couvertes, gloriette, pigeonniers, etc.) et les

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constructions à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Aspects et tonalités des toitures ◼ La couverture des constructions doit respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement communal (matériaux d’aspect et de couleur similaires). ◼ Est interdit l’emploi des matériaux métalliques bruts (non laqués) et de tout matériaux de couleur claire, même pour les créations de dépôts, y compris temporaires. ◼ En cas d’extension, les matériaux de la nouvelle toiture doivent être en harmonie avec la toiture existante, sauf si la toiture existante ne respecte pas les dispositions ci-dessus ou s’il s’agit d’un geste architectural contemporain volontairement différent. ◼ En cas de réfection totale de la couverture, il doit être recherché une harmonie avec les couvertures environnantes, sauf si l’aspect original de la construction est remis en cause par cette harmonisation.

Clôtures

◼ La hauteur maximale des clôtures sur voie est limitée à 2 mètres. La clôture sur voie doit être réalisée en harmonie de matériaux et de couleurs avec l’aspect général de la façade correspondante et son environnement.

◼ Les clôtures sur voie peuvent être, en mur plein ou à claire-voie ou constituées d’un mur-bahut doublé ou non d’une haie vive, surmonté d’un barreaudage simple, ou de lisses peintes ou d’un grillage.

◼ L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. ◼ L’emploi pour les clôtures de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage, ainsi que

les clôtures sur rue en plaques de béton entre poteaux sont interdits. ◼ Les coloris des clôtures ne doivent pas être criards et doivent s’harmoniser avec le tissu urbain

environnant.

4. Performances énergétiques et environnementales des constructions

L’imperméabilisation des sols doit être limitée : 50 % au moins des espaces affectés au stationnement de surface imposés dans le cadre de la réalisation de logements doivent être perméables. Les allées ou les accès pourront être aménagés sous la forme de « pas japonais ».

Sont recommandés : ◼ l’orientation nord-sud en disposant la majorité des baies et fenêtres au sud afin de bénéficier des apports solaires (avec possibilité d’occultation en été) et une exposition au vent minimale afin d’éviter la déperdition de chaleur ; ◼ l’utilisation de matériaux et techniques d’isolation thermique performants ; ◼ le choix de vitrages d’isolation optimale et la réduction de la part des châssis de fenêtre sur les toitures ; ◼ l’utilisation des énergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaïque, géothermie et aérothermie, le bois (chaudière ou poêle à bois…) ; ◼ la préservation de la ressource en eau et de son traitement : • en réduisant sa consommation par l’installation des appareils économes en eau, de cuve de récupération des eaux pluviales ; • en maintenant et développant les talus, haies et boisements pour réguler le ruissellement des eaux de pluie.

Traitement des eaux pluviales : ◼ les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle seront privilégiées : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques selon les normes sanitaires en vigueur ; ◼ l’infiltration des eaux dans le sol doit être assurée sur la parcelle ; en cas d’impossibilité avérée seul l'excès de ruissellement pourra être rejeté au réseau public.

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5. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectura

En application de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme des quartiers ont été identifiés au plan graphique. Dans ces quartiers, l’implantation et l’aspect des constructions doivent respecter le paysage spécifique dans lequel il s’insère.

Les constructions Duval Les réhabilitations doivent mettre en valeur les éléments architecturaux tels que :

◼ les toitures de tonalité ardoise ; ◼ la conservation de la hauteur des constructions et des pentes de toitures ; ◼ les parties de façades d’aspect brique rouge ; ◼ le maintien ou la reconstitution de bardages isolant pour les murs extérieurs de tonalités et d’aspect

ardoise sur tout ou partie des murs.

Les immeubles issus de la reconstruction Les réhabilitations doivent mettre en valeur les éléments architecturaux tels que :

◼ les éléments de modénature, notamment les encadrements de fenêtre et les moulures ; ◼ les éléments bas de liaison entre les immeubles qui participent de la composition architecturale (les

terrassons ou auvents de liaison) ; ◼ les toits plats ; ◼ les loggias ; ◼ les trames de carreaux des fenêtres.

Les constructions du quartier des Quatre Sonnettes Les réhabilitations, travaux et constructions nouvelles doivent prendre en compte les caractéristiques suivantes :

◼ l’absence de clôture sur rue ; ◼ l’implantation des constructions en bande ; ◼ le maintien de l’alignement de fait ; ◼ la conservation de l’aspect brique ou moellons sur tout ou partie des constructions ; ◼ les toitures de forme et de tonalité ardoise.

Les constructions de l’allée Lemercier Les réhabilitations, travaux et constructions nouvelles doivent prendre en compte les caractéristiques suivantes :

◼ les clôtures pleines ; ◼ la perméabilité des cheminements ; ◼ la variété des formes architecturales.

D’autres types de constructions, non repérés par l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, possèdent des caractéristiques particulières qu’il est souhaitable connaître pour faire évoluer le bâti en place.

Habitations faisant référence à un modèle traditionnel Type 1 : Maison ou dépendance augeronne à colombages

◼ Les constructions réalisées en référence à ce modèle traditionnel (la réalisation de colombages ou d'aspect colombage n'étant pas obligatoire) respecteront les principes suivants : • les volumes seront étroits et plus longs que larges (dans un rapport au moins égal à 3 longueurs pour 2 largeurs) ; • les fenêtres seront plus hautes que larges ; • les toitures seront principalement composées de deux pans symétriques d'une pente supérieure à 45° ; les extensions ou les appentis pourront avoir une couverture d'un seul pan dès lors que celle-ci sera au moins égale à 30°.

◼ Les constructions traditionnelles seront restaurées ou agrandies dans le respect strict de leurs caractéristiques architecturales : • respect de la volumétrie générale (rapport bâti/toiture, etc.) ; • les matériaux utilisés seront ceux qui sont utilisés traditionnellement, ils le seront à la façon traditionnelle. En particulier, les pans de bois et huisseries pourront être colorés.

Type 2 : Maison bourgeoise du XIXe siècle ◼ La réalisation de constructions neuves suivant ce modèle traditionnel respectera les principes suivants : • elles présenteront un rez-de-chaussée et un étage plein ;

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• les façades seront ordonnées (composition des ouvertures suivant un axe) ; elles présenteront des toitures à pans symétriques : à 4 pans ou à 2 pans (s'ils ont une pente au moins égale à 35°) ;

• les extensions (dont les vérandas) ou les appentis pourront avoir une couverture d'un seul pan dès lors que celle-ci sera au moins égale à 30° ;

• les encadrements de fenêtre seront soulignés par des appareillages de couleur brique ou pierre ou par un enduit qui contraste avec celui de la façade ;

• les allèges de fenêtres seront basses et surmontées de garde-corps. ◼ Les constructions traditionnelles seront restaurées ou agrandies dans le respect strict de leurs

caractéristiques architecturales (définies ci-dessus). ◼ Un soin particulier sera apporté à la réalisation des extensions, afin qu'elles ne dénaturent pas la

composition symétrique de la construction principale, lorsqu'elle existe.

Caractéristiques urbaines

Un dépassement des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol est autorisé pour permettre l'agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d'habitation. Ce dépassement ne peut excéder 20 % pour chacune des règles concernées. L'application du dépassement ainsi autorisé ne peut conduire à la création d'une surface de plancher supérieure de plus de 20 % à la surface de plancher existante.

. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine urbain Pas de prescription.

Caractéristiques écologiques

10. Préservation, maintien et remise en état des continuités écologiques Les nouvelles constructions et nouveaux aménagements viseront à rétablir autant que possible les continuités écologiques aux abords des cours d’eau reportés sur le règlement graphique.

11. Espaces verts et plantations Les constructions prévues sur des terrains arborés doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité.

. Espaces verts et plantations

◼ Les constructions prévues sur des terrains arborés doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité.

◼ La surface d’espaces verts doit représenter au moins 20 % de la surface des terrains situés au-delà de la bande de 15 mètres. Un relevé préalable des espaces libres et plantations existants est exigé dans le cas de l’extension d’une construction existante ou de la réalisation d’une nouvelle construction sur le terrain.

◼ Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour six places de stationnement sauf en cas de difficultés techniques (présence de réseaux, etc.). Les arbres sont à positionner de façon à éviter les îlots de chaleur :

Les essences doivent être choisies préférentiellement dans la liste figurant en Annexe 7.10 du PLUi.

◼ Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, ne respectant pas les dispositions définies ci-avant, les occupations du sol, transformations et extensions de constructions sont autorisées sous réserve qu’elles n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité aux dispositions du présent article.

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. Accès et voirie Dispositions générales.

. Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité, communications électroniques)

Dispositions générales. 14. Stationnement

Dispositions générales.

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, ZONE UC : CENTRE-VILLE DU PÔLE LEXOVIEN CENTRESBOURGS DES PÔLES RELAIS, BOURGS DENSES ET EXTENSIONS DE LISIEUX

. Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité, communications électroniques)

Dispositions générales. 14. Stationnement

Dispositions générales.

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1. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, interdits

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’exploitation agricole ou forestière ; ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités industrielles ; ◼ les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que les garages collectifs de caravanes ; ◼ sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation d’une construction autorisée dans la zone, les affouillements et exhaussements de sols dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres ; ◼ les stationnements des caravanes isolées à l’exception de ceux situés dans les constructions ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence principale de son utilisateur et dans la limite d’une seule caravane par terrain ; ◼ l’aménagement des terrains destinés aux habitations légères de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.

2. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, soumis à des conditions particulières

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article 1 sont autorisées.

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux ◼ de transport, de distribution d’énergie ou d’eau, dès lors que toute disposition est prise pour leur insertion dans l’environnement ; ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’artisanat doivent être conçus pour prévenir toute incommodité pour le voisinage et éviter, en cas d’accident ou de dysfonctionnement, tout risque d’insalubrité ou de dommages graves aux personnes, aux biens et à l’environnement ; les nuisances doivent être traitées à la source, en particulier les nuisances sonores, olfactives, les émissions de poussières et de fumées, les nuisances causées à la circulation et au stationnement ; ◼ les entrepôts dans la limite de 200 m² d’emprise au sol, en une ou plusieurs fois à partir de l’approbation du PLU

. Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives

6.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale

Les constructions seront implantées conformément à l’alignement de fait des constructions situées de part et d’autre ; en l'absence d'alignement de fait, elles seront implantées à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 5 mètres.

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Dispositions particulières

Une implantation autre est admise : ◼ en cas de reconstruction à l’identique ; ◼ en cas de changement de destination ; ◼ lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU implantée différemment de la règle définie ci-dessus, les travaux

peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante sans toutefoisaggraver l’écart à la règle ;

◼ pour les équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

6.2 Par rapport aux limites séparatives

Règle générale

◼ Une nouvelle construction, ou l'extension d'une construction existante, est implantée soit en limite séparative, soit à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à 3 m et sans jamais être inférieur à H/2. Cette distance est comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

◼ Elle peut être réduite à 2 m pour permettre l'implantation d'annexes d'une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol.

Dispositions particulières

Une implantation autre est admise : ◼ en cas de reconstruction à l’identique ; ◼ en cas de changement de destination ; ◼ lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU implantée différemment des règles définies ci-dessus, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante sans toutefois aggraver l’écart à la règle ; ◼ lorsqu’il s’agit d’annexes tels que garages, abris de jardin, local vélos, d’une hauteur hors tout au plus égale à 3,5 mètres ; ◼ pour les équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

6.3 Les unes par rapport aux autres

Dispositions générales.

. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres hors tout. La hauteur des annexes ne peut excéder 3 mètres à l’égout de toiture et 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses.

Dispositions particulières

◼ Une hauteur différente est autorisée : • en cas de reconstruction à l’identique ;

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• en cas de changement de destination ; • pour des raisons d’homogénéité ; • pour des travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante

à la date d’approbation du PLU et dépassant la hauteur ci-dessus admise ; dans ce cas, les hauteurs maximales autorisées pour les travaux ne peuvent excéder la hauteur de la construction existante ; • pour les édicules techniques (ascenseurs, tête de cheminée…), un dépassement de 10 % de la hauteur maximale est autorisé sous réserve d’une bonne intégration visuelle et architecturale. ◼ Pour les terrains de très faible pente, le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée ne peut excéder le niveau du terrain naturel de plus de 0,60 mètre (dans la partie la plus haute du terrain naturel recouverte par ce plancher)

. Emprise au sol

◼ L'enveloppe des projections au sol de la construction y compris leurs annexes ne doit pas excéder 40 % de la superficie du terrain pour du logement. Par exception, l’emprise au sol peut atteindre 60 % si le rez-de-chaussée de la construction ou la construction elle-même est affecté au commerce, à l’artisanat et/ou au bureau.

◼ La superficie des constructions enterrées ou semi-enterrées n’est pas prise en compte pour l’application du présent article, à condition que leur dalle de couverture soit aménagée en espace vert.

◼ Il n’est pas prévu de prescriptions particulières concernant l’emprise au sol pour les équipements publics voués exclusivement au stationnement, ainsi que pour les équipements publics ou privés à usages culturel, scolaire, sanitaire, sportif ou social.

. Aspect extérieur

Généralités ◼ L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou subordonnée au respect de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. ◼ Le volume d’une extension doit être pensé en fonction du volume principal de la construction sur laquelle il se greffe. Afin d’assurer une bonne intégration architecturale, les extensions seront soit dans un style identique à la construction (volume, matériaux, ouvertures…), soit dans un style résolument contemporain. ◼ Les annexes devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs à la construction principale (murs, toitures et couvertures, percements).

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Façades

Harmonie des façades ◼ L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement harmonieux de toutes les façades et murs pignons, y compris pour les annexes à la construction principale. ◼ Les matériaux et enduits doivent présenter des teintes similaires à celles des matériaux traditionnellement utilisés dans le Pays d’Auge : • bois gris ou brun foncé ; • ardoise ; • terre cuite rouge ; • torchis ocre ; • pierre de Pays. ◼ Pour des raisons de sécurité les éléments techniques en saillie sur l’espace public (conduits d’évacuations…) devront être placés à 2 mètres de hauteur minimum sauf impératif technique. ◼ Les coffrets, compteurs et boîtes à lettres devront être intégrés dans les murs des constructions ou des clôtures.

Aspects et tonalités des façades ◼ L’usage des couleurs criardes pour les teintes des façades est interdit. ◼ L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. ◼ Sont privilégiés les matériaux destinés à rester apparents et la mise en œuvre de matériaux et techniques traditionnellement utilisés en Pays d'Auge pour les murs et les essentages. ◼ Les couleurs, tant des façades que des menuiseries et des ferronneries, doivent s’inspirer des coloris traditionnels de la région. Les teintes des menuiseries et ferronneries devront être choisies en harmonie avec l’ensemble du projet. ◼ Les parties de façade correspondant à une activité économique et nécessitant une insertion publicitaire peuvent recevoir un traitement différent, tant au niveau des matériaux que des couleurs, sous réserve d’un souci d’intégration dans la façade initiale et dans l’environnement immédiat. ◼ Des dispositifs anti-graffitis sont recommandés. Afin d’assurer la pérennité d’image et d’usage, les matériaux utilisés doivent être durables et d’entretien simple. Une attention particulière doit être portée à la mise en place des protections contre les salissures liées au ruissellement de l’eau de pluie sur les façades (bavettes, couvertines…).

Toitures

Harmonie des toitures ◼ Les toitures présentant au moins deux pans seront réalisées avec un angle minimum de 30 degrés compté par rapport à l’horizontale. ◼ Les toits courbes, terrasses ou monopentes sont autorisés :

• dans le cas d’architecture de qualité, sous réserve d’une bonne intégration de la construction dans son environnement proche ;

• dans le cadre de techniques innovantes d’économie ou de production d’énergie ; • pour les annexes et les extensions, à condition de s’intégrer harmonieusement à la construction

principale. ◼ Les toitures terrasses autorisées seront accompagnées d’un acrotère. ◼ Les châssis de toit sont encastrés dans l’épaisseur du toit. ◼ L’installation en toiture de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toute autre solution technique

relative à la production d’énergie solaire est autorisée sous réserve : • de cohérence avec l’architecture des constructions (ex. composition des façades et de la toiture, volumes, teinte de la couverture). • concernant les toitures terrasses, de s’intégrer à l’enveloppe des constructions en supprimant l’effet de superstructures surajoutées ; un accompagnement végétal est préconisé ; • ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments de logements collectifs, aux constructions à usage d’activités et aux équipements collectifs, sous réserve de justifications au regard d’impératifs techniques et architecturaux.

◼ Aucune prescription de pente n’est imposée pour les constructions qui, de par leur nature, ne peuvent répondre aux règles générales (vérandas, piscines couvertes, gloriette, pigeonniers, etc.) et les constructions à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Aspects et tonalités des toitures

◼ La couverture des constructions doit respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement communal (matériaux d’aspect et de couleur similaires).

◼ Est interdit l’emploi des matériaux métalliques bruts (non laqués) et de tout matériaux de couleur claire, même pour les créations de dépôts, y compris temporaires.

◼ En cas d’extension, les matériaux de la nouvelle toiture doivent être en harmonie avec la toiture existante, sauf si la toiture existante ne respecte pas les dispositions ci-dessus ou s’il s’agit d’un geste architectural contemporain volontairement différent.

◼ En cas de réfection totale de la couverture, il doit être recherché une harmonie avec les couvertures environnantes, sauf si l’aspect original de la construction est remis en cause par cette harmonisation.

Clôtures

◼ La hauteur maximale des clôtures sur voie est limitée à 2 mètres. La clôture sur voie doit être réalisée en harmonie de matériaux et de couleurs avec l’aspect général de la façade correspondante et son environnement.

◼ La hauteur maximale des clôtures en limite séparative ne doit pas dépasser 1,50 m. ◼ Les clôtures sur voie peuvent être, en mur plein ou à claire-voie ou constituées d’un mur-bahut doublé

ou non d’une haie vive, surmonté d’un barreaudage simple, ou de lisses peintes ou d’un grillage. ◼ L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. ◼ L’emploi pour les clôtures de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ainsi que

les clôtures sur rue en plaques de béton entre poteaux sont interdits. ◼ Les coloris des clôtures ne doivent pas être criards et doivent s’harmoniser avec le tissu urbain

environnant.

4. Performances énergétiques et environnementales des constructions

L’imperméabilisation des sols doit être limitée : 50 % au moins des espaces affectés au stationnement de surface imposés dans le cadre de la réalisation de logements doivent être perméables. Les allées ou les accès pourront être aménagés sous la forme de « pas japonais ». De plus, en limite séparative, les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune.

Sont recommandés : ◼ l’orientation nord-sud en disposant la majorité des baies et fenêtres au sud afin de bénéficier des apports solaires (avec possibilité d’occultation en été) et une exposition au vent minimale afin d’éviter la déperdition de chaleur ; ◼ l’utilisation de matériaux et techniques d’isolation thermique performants ; ◼ le choix de vitrages d’isolation optimale et la réduction de la part des châssis de fenêtre sur les toitures ; ◼ l’utilisation des énergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaïque, géothermie et aérothermie, le bois (chaudière ou poêle à bois…) ; ◼ la préservation de la ressource en eau et de son traitement : • en réduisant sa consommation par l’installation des appareils économes en eau, de cuve de récupération des eaux pluviales ; • en maintenant et développant les talus, haies et boisements pour réguler le ruissellement des eaux de pluie.

Traitement des eaux pluviales : ◼ les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle seront privilégiées : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques selon les normes sanitaires en vigueur ; ◼ l’infiltration des eaux dans le sol doit être assurée sur la parcelle ; en cas d’impossibilité avérée seul l'excès de ruissellement pourra être rejeté au réseau public.

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5. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectural

Habitations faisant référence à un modèle traditionnel Type 1 : Maison ou dépendance augeronne à colombages

◼ Les constructions réalisées en référence à ce modèle traditionnel (la réalisation de colombages ou d'aspect colombage n'étant pas obligatoire) respecteront les principes suivants : • les volumes seront étroits et plus longs que larges (dans un rapport au moins égal à 3 longueurs pour 2 largeurs) ; • les fenêtres seront plus hautes que larges ; • les toitures seront principalement composées de deux pans symétriques d'une pente supérieure à 45° ; les extensions ou les appentis pourront avoir une couverture d'un seul pan dès lors que celle-ci sera au moins égale à 30°.

◼ Les constructions traditionnelles seront restaurées ou agrandies dans le respect strict de leurs caractéristiques architecturales : • respect de la volumétrie générale (rapport bâti/toiture, etc.) ; • les matériaux utilisés seront ceux qui sont utilisés traditionnellement (voir ci-dessus), ils le seront à la façon traditionnelle ; en particulier, les pans de bois et huisseries pourront être colorés.

Type 2 : Maison bourgeoise du XIXe siècle ◼ La réalisation de constructions neuves suivant ce modèle traditionnel respectera les principes suivants

: • elles présenteront un rez-de-chaussée et un étage plein ; • les façades seront ordonnées (composition des ouvertures suivant un axe) ; elles présenteront des toitures à pans symétriques: à 4 pans ou à 2 pans (s'ils ont une pente au moins égale à 35°) ; • les extensions (dont les vérandas) ou les appentis pourront avoir une couverture d'un seul pan dès lors que celle-ci sera au moins égale à 30° ; • les encadrements de fenêtre seront soulignés par des appareillages de couleur brique ou pierre ou par un enduit qui contraste avec celui de la façade ; • les allèges de fenêtres seront basses et surmontées de garde-corps.

◼ Les constructions traditionnelles seront restaurées ou agrandies dans le respect strict de leurs caractéristiques architecturales (définies ci-dessus).

◼ Un soin particulier sera apporté à la réalisation des extensions, afin qu'elles ne dénaturent pas la composition symétrique de la construction principale, lorsqu'elle existe.

Caractéristiques urbaines

Un dépassement des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol est autorisé pour permettre l'agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d'habitation. Ce dépassement ne peut excéder 20 % pour chacune des règles concernées. L'application du dépassement ainsi autorisé ne peut conduire à la création d'une surface de plancher supérieure de plus de 20 % à la surface de plancher existante.

. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine urbain

Non réglementé.

Caractéristiques écologiques

10. Préservation, maintien et remise en état des continuités écologiques

Les nouvelles constructions et nouveaux aménagements viseront à rétablir autant que possible les continuités écologiques aux abords des cours d’eau reportés sur le règlement graphique.

. Espaces verts et plantations

Les constructions prévues sur des terrains arborés doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité.

. Accès et voirie Dispositions générales.

. Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité, communications électroniques)

Dispositions générales. 14. Stationnement

Dispositions générales.

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1. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, interdits

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’exploitation agricole ou forestière ; ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités industrielles ; ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités commerciales ; ◼ l'ouverture et l'exploitation de carrière ; ◼ les garages collectifs de caravanes ; ◼ les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes ; ◼ l’aménagement des terrains destinés aux habitations légères de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs ; ◼ les stationnements des caravanes isolées à l’exception de ceux situés dans les constructions ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence principale de son utilisateur et dans la limite d’une seule caravane par terrain.

2. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, soumis à des conditions particulières

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article 1 sont autorisées.

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux ◼ de transport, de distribution d’énergie ou d’eau, dès lors que toute disposition est prise pour leur insertion dans l’environnement ; ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’artisanat doivent être conçus pour prévenir toute incommodité pour le voisinage ou toute incompatibilité avec les fonctions de centre-ville, et éviter, en cas d’accident ou de dysfonctionnement, tout risque d’insalubrité ou de dommages graves aux personnes, aux biens et à l’environnement ; les nuisances doivent être traitées à la source, en particulier les nuisances sonores, olfactives, les émissions de poussières et de fumées, les nuisances causées à la circulation et au stationnement ; ◼ l’amélioration et l’agrandissement des activités commerciales existantes, dans la limite de 25 % des surfaces de plancher existantes, à condition de respecter un aspect extérieur en harmonie avec les constructions environnantes ; ◼ les entrepôts dans la limite de 200 m² d’emprise au sol, en une ou plusieurs fois à partir de l’approbation du PLU.

. Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives

6.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale

Les constructions seront implantées conformément à l’alignement de fait des constructions situées de part et d’autre. En l'absence d'alignement de fait, elles seront implantées à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 5 mètres.

Dispositions particulières

Une implantation autre est admise : ◼ en cas de reconstruction à l’identique ; ◼ en cas de changement de destination ; ◼ lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU implantée différemment de la règle définie ci-dessus, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante sans toutefois aggraver l’écart à la règle ; ◼ pour les équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

6.2 Par rapport aux limites séparatives

Règle générale

◼ Une nouvelle construction, ou l'extension d'une construction existante, est implantée soit en limite séparative, soit à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à 4 m. Cette distance est comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

◼ Elle peut être réduite à 2 m pour permettre l'implantation d'annexes d'une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol.

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Dispositions particulières

Une implantation autre est admise : ◼ en cas de reconstruction à l’identique ; ◼ en cas de changement de destination ; ◼ lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU implantée différemment des règles définies ci-dessus, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante sans toutefois aggraver l’écart à la règle ; ◼ lorsqu’il s’agit d’annexes tels, que garages, abris de jardin, local vélos, d’une hauteur hors tout au plus égale à 3,5 mètres ; ◼ pour les équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

6.3 Les unes par rapport aux autres

Dispositions générales.

. Hauteur des constructions

◼ La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres hors tout. ◼ La hauteur des annexes ne peut excéder 3 mètres à l’égout de toiture et 4 mètres à l’acrotère en cas

de toitures terrasses.

Dispositions particulières

◼ Une hauteur différente est autorisée : • en cas de reconstruction à l’identique ; • en cas de changement de destination ; • pour des raisons d’homogénéité ; • pour des travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU et dépassant la hauteur ci-dessus admise ; dans ce cas, les hauteurs maximales autorisées pour les travaux ne peuvent excéder la hauteur de la construction existante ; • pour les édicules techniques (ascenseurs, tête de cheminée…), un dépassement de 10 % de la hauteur maximale est autorisé sous réserve d’une bonne intégration visuelle et architecturale.

◼ Pour les terrains de très faible pente, le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée ne peut excéder le niveau du terrain naturel de plus de 0,60 mètre (dans la partie la plus haute du terrain naturel recouverte par ce plancher).

. Emprise au sol

◼ L'enveloppe des projections au sol de la construction y compris leurs annexes ne doit pas excéder 20 % de la superficie du terrain pour du logement. Par exception, l’emprise au sol est portée à 30% si le rez-de-chaussée de la construction ou la construction elle-même est affecté à l’artisanat et/ou au bureau.

◼ La superficie des constructions enterrées ou semi-enterrées n’est pas prise en compte pour l’application du présent article, à condition que leur dalle de couverture soit aménagée en espace vert.

. Aspect extérieur

Généralités

◼ L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou subordonnée au respect de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

◼ Le volume d’une extension doit être pensé en fonction du volume principal de la construction sur laquelle il se greffe ; afin d’assurer une bonne intégration architecturale, les extensions seront soit dans un style identique à la construction (volume, matériaux, ouvertures…), soit dans un style résolument contemporain.

◼ Les annexes devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs à la construction principale (murs, toitures et couvertures, percements).

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Façades :

Harmonie des façades ◼ L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement harmonieux de toutes les façades et murs pignons, y compris pour les annexes à la construction principale. ◼ Pour des raisons de sécurité les éléments techniques en saillie sur l’espace public (conduits d’évacuations…) devront être placés à 2 mètres de hauteur minimum sauf impératif technique. ◼ Les coffrets, compteurs et boîtes à lettres devront être intégrés dans les murs des constructions ou des clôtures.

Aspects et tonalités des façades ◼ L’usage des couleurs criardes pour les teintes des façades est interdit. ◼ L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. ◼ Sont privilégiés les matériaux destinés à rester apparents et la mise en œuvre – sans échantillonnage de matériaux et techniques traditionnellement utilisés en Pays d’Auge selon les secteurs, pour les murs et les essentages. ◼ Les couleurs, tant des façades que des menuiseries et des ferronneries, doivent s’inspirer des coloris traditionnels de la région. Les teintes des menuiseries et ferronneries devront être choisies en harmonie avec l’ensemble du projet. ◼ Les parties de façade correspondant à une activité économique et nécessitant une insertion publicitaire peuvent recevoir un traitement différent, tant au niveau des matériaux que des couleurs, sous réserve d’un souci d’intégration dans la façade initiale et dans l’environnement immédiat. ◼ Des dispositifs anti-graffitis sont recommandés. Afin d’assurer la pérennité d’image et d’usage, les matériaux utilisés doivent être durables et d’entretien simple. Une attention particulière doit être portée à la mise en place des protections contre les salissures liées au ruissellement de l’eau de pluie sur les façades (bavettes, couvertines…).

Toitures

Harmonie des toitures ◼ Les toitures présentant au moins deux pans seront réalisées avec un angle minimum de 30 degrés compté par rapport à l’horizontale. ◼ Les toits courbes, terrasses ou monopentes sont autorisés :

• dans le cas d’architecture de qualité, sous réserve d’une bonne intégration de la construction dans son environnement proche ;

• dans le cadre de techniques innovantes d’économie ou de production d’énergie ; • pour les annexes et les extensions, à condition de s’intégrer harmonieusement à la construction

principale. ◼ Les toitures terrasses autorisées seront accompagnées d’un acrotère. ◼ Les châssis de toit sont encastrés dans l’épaisseur du toit. ◼ L’installation en toiture de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toute autre solution technique

relative à la production d’énergie solaire est autorisée sous réserve : • de cohérence avec l’architecture des constructions (ex. composition des façades et de la toiture, volumes, teinte de la couverture). • concernant les toitures terrasses, de s’intégrer à l’enveloppe des constructions en supprimant l’effet de superstructures surajoutées ; un accompagnement végétal est préconisé ; • ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments de logements collectifs, aux constructions à usage d’activités et aux équipements collectifs, sous réserve de justifications au regard d’impératifs techniques et architecturaux.

◼ Aucune prescription de pente n’est imposée pour les constructions qui, de par leur nature, ne peuvent répondre aux règles générales (vérandas, piscines couvertes, gloriette, pigeonniers, etc.) et les constructions à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Aspects et tonalités des toitures ◼ La couverture des constructions doit respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement communal (matériaux d’aspect et de couleur similaires). ◼ Est interdit l’emploi des matériaux métalliques bruts (non laqués) et de tout matériaux de couleur claire, même pour les créations de dépôts, y compris temporaires. ◼ En cas d’extension, les matériaux de la nouvelle toiture doivent être en harmonie avec la toiture existante, sauf si la toiture existante ne respecte pas les dispositions ci-dessus ou s’il s’agit d’un geste architectural contemporain volontairement différent. ◼ En cas de réfection totale de la couverture, il doit être recherché une harmonie avec les couvertures environnantes, sauf si l’aspect original de la construction est remis en cause par cette harmonisation.

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Clôtures

◼ La hauteur maximale des clôtures sur voie est limitée à 2 mètres. La clôture sur voie doit être réalisée en harmonie de matériaux et de couleurs avec l’aspect général de la façade correspondante et son environnement.

◼ La hauteur maximale des clôtures en limite séparative ne doit pas dépasser 1,50 m. ◼ Les clôtures sur voie peuvent être, en mur plein ou à claire-voie ou constituées d’un mur-bahut doublé

ou non d’une haie vive, surmonté d’un barreaudage simple, ou de lisses peintes ou d’un grillage. ◼ L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. ◼ L’emploi pour les clôtures de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ainsi que

les clôtures sur rue en plaques de béton entre poteaux sont interdits. ◼ Les coloris des clôtures ne doivent pas être criards et doivent s’harmoniser avec le tissu urbain

environnant.

4. Performances énergétiques et environnementales des constructions

L’imperméabilisation des sols doit être limitée : 50 % au moins des espaces affectés au stationnement de surface imposés dans le cadre de la réalisation de logements doivent être perméables. Les allées ou les accès pourront être aménagés sous la forme de « pas japonais ». De plus, en limite séparative, les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune.

Sont recommandés : ◼ l’orientation nord-sud en disposant la majorité des baies et fenêtres au sud afin de bénéficier des apports solaires (avec possibilité d’occultation en été) et une exposition au vent minimale afin d’éviter la déperdition de chaleur ; ◼ l’utilisation de matériaux et techniques d’isolation thermique performants ; ◼ le choix de vitrages d’isolation optimale et la réduction de la part des châssis de fenêtre sur les toitures ; ◼ l’utilisation des énergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaïque, géothermie et aérothermie, le bois (chaudière ou poêle à bois)… ; ◼ la préservation de la ressource en eau et de son traitement : • en réduisant sa consommation par l’installation des appareils économes en eau, de cuve de récupération des eaux pluviales ; • en maintenant et développant les talus, haies et boisements pour réguler le ruissellement des eaux de pluie.

Traitement des eaux pluviales : ◼ les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle seront privilégiées : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques selon les normes sanitaires en vigueur ; ◼ l’infiltration des eaux dans le sol doit être assurée sur la parcelle ; en cas d’impossibilité avérée seul l'excès de ruissellement pourra être rejeté au réseau public.

5. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectural

Habitations faisant référence à un modèle traditionnel

Type 1 : Maison ou dépendance augeronne à colombages

◼ Les constructions réalisées en référence à ce modèle traditionnel (la réalisation de colombages ou d'aspect colombage n'étant pas obligatoire) respecteront les principes suivants : • les volumes seront étroits et plus longs que larges (dans un rapport au moins égal à 3 longueurs pour 2 largeurs) ; • les fenêtres seront plus hautes que larges ; • les toitures seront principalement composées de deux pans symétriques d'une pente supérieure à 45° ; les extensions ou les appentis pourront avoir une couverture d'un seul pan dès lors que celle-ci sera au moins égale à 30°.

◼ Les constructions traditionnelles seront restaurées ou agrandies dans le respect strict de leurs caractéristiques architecturales : • respect de la volumétrie générale (rapport bâti/toiture, etc.) ; • les matériaux utilisés seront ceux qui sont utilisés traditionnellement, ils le seront à la façon traditionnelle ; en particulier, les pans de bois et huisseries pourront être colorés.

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Type 2 : Maison bourgeoise du XIXe siècle

◼ La réalisation de constructions neuves suivant ce modèle traditionnel respectera les principes suivants : • elles présenteront un rez-de-chaussée et un étage plein ; • les façades seront ordonnées (composition des ouvertures suivant un axe) ; elles présenteront des toitures à pans symétriques : à 4 pans ou à 2 pans (s'ils ont une pente au moins égale à 35°) ; • les extensions (dont les vérandas) ou les appentis pourront avoir une couverture d'un seul pan dès lors que celle-ci sera au moins égale à 30° ; • les encadrements de fenêtre seront soulignés par des appareillages de couleur brique ou pierre ou par un enduit qui contraste avec celui de la façade ; • les allèges de fenêtres seront basses et surmontées de garde-corps.

◼ Les constructions traditionnelles seront restaurées ou agrandies dans le respect strict de leurs caractéristiques architecturales (définies ci-dessus).

◼ Un soin particulier sera apporté à la réalisation des extensions afin qu'elles ne dénaturent pas la composition symétrique de la construction principale, lorsqu'elle existe.

Caractéristiques urbaines

. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine urbain

Non réglementé.

Caractéristiques écologiques

10. Préservation, maintien et remise en état des continuités écologiques

Les nouvelles constructions et nouveaux aménagements viseront à rétablir autant que possible les continuités écologiques aux abords des cours d’eau reportés sur le règlement graphique.

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11. Espaces verts et plantations Les constructions prévues sur des terrains arborés doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité.

. Accès et voirie Dispositions générales.

. Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité, communications électroniques)

Dispositions générales. 14. Stationnement

Dispositions générales.

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1. Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions à usage d'habitation sauf celles visées à l'article UX2 ; ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’exploitation agricole ou forestière ; ◼ sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation d’une construction autorisée dans la zone, les affouillements et exhaussements de sols dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres ; ◼ l’aménagement des terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; ◼ l’aménagement des terrains destinés aux habitations légères de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs ; ◼ l'ouverture de carrière ; ◼ toute décharge de déchets de quelque nature qu'elle soit.

De plus dans le secteur UXc, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités industrielles.

De plus dans le secteur UXi, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux et de commerces sauf celles visées à l'article UX2.

2. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, soumis à des conditions particulières

Dispositions générales Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article 1 sont autorisées.

Sont autorisées, mais soumises à conditions particulières, les occupations ou utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions à usage d'habitation pour le logement des personnes dont la présence continuelle est nécessaire à proximité des constructions ou installations admises ; ◼ les affouillements et exhaussements de sols destinés à la réalisation d’ouvrages de régulation des eaux pluviales ou de traitement des eaux usées ; ◼ les constructions et installations liées à l’hippodrome ; ◼ les constructions et installations liées au parc des expositions ; ◼ l’extension des bâtiments d'habitation existants à condition que l’emprise au sol créée par l’extension ou les extensions successives soit limitée à 20 % de la surface existante à la date d’approbation du présent PLUi. Ce taux est porté à 50 % pour les constructions inférieures à 100 m².

Dispositions applicables au secteur UXc Les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi et ne respectant pas les dispositions définies dans l’article 1 peuvent faire l’objet de transformations et d’extensions dans la limite de 20% des surfaces existantes.

Dispositions applicables au secteur UXi ◼ Les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi et ne respectant pas les dispositions définies dans l’article 1 peuvent faire l’objet de transformations et d’extensions dans la limite de 20% des surfaces existantes. ◼ Les constructions à usage de bureaux peuvent être réalisées sous réserve que des constructions de même destination préexistent sur la même unité foncière et à concurrence d’une surface équivalent à 50 % de la surface des bâtiments existants de même destination. ◼ Les constructions à usage : • de commerce et de bureaux sous réserve qu’elles constituent un complément accessoire liées au fonctionnement des installations admises (hall d'exposition, etc.), dans la proportion de 20 % maximum de la surface totale des installations admises et à condition qu’elles soient intégrées dans le volume du bâtiment d'activités sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas ; • de commerces liés aux deux roues, aux véhicules ainsi qu’aux machines et matériels agricoles.

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1. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, interdits

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2. sont interdites.

2. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, soumis à des conditions particulières

Dans l’ensemble de la zone : les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux : accès autorisés dans la zone, différents réseaux de transport, de distribution d’énergie ou d’eau, d’assainissement et d’installation des réseaux de télécommunication, y compris lorsqu’ils sont destinés aux constructions, aménagements et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des équipements d’intérêt collectif ou des équipements de services publics, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

En zone A : ◼ la reconstruction à l’identique sans changement de destination à condition que celui-ci ne soit pas lié à un risque identifié ; ◼ les constructions et installations, ainsi que leur extension, nécessaires à l’exploitation agricole, ainsi que celles exercées dans le prolongement d’un acte de production, ou ayant pour support l’exploitation ; ◼ les constructions à usage d’habitation nécessitant la proximité de l’exploitation agricole ; ◼ les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation de constructions, travaux ou installations autorisés dans la zone ; ◼ les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou d’intérêt collectif ou de services publics dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice de l’activité agricole, ou qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; ◼ le changement de destination des bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial identifiés sur le document graphique, sous réserve qu’ils ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Ces bâtiments peuvent faire l’objet d’annexes et d’extensions ; ◼ sans changement de destination, il est autorisé l’aménagement, la rénovation des constructions existantes sous réserve de respecter l’aspect volumétrique et architectural préexistant ; ◼ sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site et pour permettre d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone : • l’extension des bâtiments d'habitation existants non liés à l’activité agricole à condition que l’emprise au sol créée par l’ensemble des extensions réalisées à compter de la date d’approbation du PLUI soit limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLUi du bâtiment objet de l’extension ou 50 m², selon l’hypothèse la plus favorable. • les annexes des bâtiments d'habitation existants non liés à l’activité agricole à condition de s’implanter entièrement à l’intérieur d’une zone de 40 m mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal et que l’emprise au sol créée par l’ensemble des annexes réalisées à compter de la date d’approbation du PLUI soit limitée à 150 m². Les annexes créées après l’approbation du présent PLUi ne peuvent être affectées à l’usage d’habitation ou être transformées en logement.

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A

• la densité de l’ensemble des constructions ne peut dépasser 0,20. • les conditions d’emprise et hauteur sont précisées aux articles 7 et 8. • pour les biens suivants : bâtiments remarquables répertoriés dans le règlement graphique,

bâtiments bénéficiant d’une mesure de classement ou de protection, ou situés dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique, des dérogations aux règles de zones d’implantations, d’emprise, de densité, de hauteur pourront être accordées en justifiant le lien d’usage avec le bâtiment d’habitation principal. ◼ les éoliennes sous réserve de leur bonne insertion dans le site.

Afin d'apprécier si le projet n’est pas incompatible avec l’exercice de l’activité agricole peuvent notamment être pris en compte les éléments suivants qui n’ont pas de caractère cumulatif :

- Usages du terrain actuels et futurs : notamment le caractère démontable de l’équipement, le caractère léger des installations ou le caractère réversible des aménagements ;

- Activités effectivement exercées à proximité du projet : notamment, il peut être pris en compte la proximité du projet avec des parcelles relevant d’un autre zonage ;

- Superficie de la parcelle : notamment la faible taille de la parcelle ou sa compatibilité réduite avec la mécanisation agricole ;

- Usages locaux.

De plus en secteur Ah, sont autorisés, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’activité agricole ou à la qualité des paysages et du site les occupations et utilisations du sol à destination d’habitat, de bureau et d’hébergement hôtelier.

De plus en secteur Aa, sont autorisés la construction de bâtiments à vocation d’artisanat ou d’entrepôt, ainsi que leur extension, sous réserve :

◼ qu’ils ne portent pas atteinte à l’activité agricole ou à la qualité des paysages et du site ; ◼ dès lors qu’existe à la date d’approbation du document un bâtiment à usage d’artisanat ou d’entrepôts

en activité sur la même unité foncière ; ◼ que la construction soit uniquement et exclusivement liée à l’activité en place sur la même unité

foncière.

De plus en secteur AL : ◼ les constructions, installations et aménagements, si ils sont liés à une activité sportive ou de loisirs ; ◼ les terrains de camping et les constructions liées sous réserve de leur bonne insertion dans le paysage.

De plus en secteur ALl : ◼ les aménagements légers nécessaires aux activités de loisirs du camping, sous réserve de : • ne pas compromettre la conservation des Espaces Boisés Classés au titre du Code de l’Urbanisme ; • de ne pas compromettre la qualité paysagère du site.

Dans les secteurs Ah, Aa et AL, les constructions, ouvrages ou travaux autorisés doivent être conçus pour prévenir toute incommodité pour le voisinage et éviter, en cas d’accident ou de dysfonctionnement, tout risque d’insalubrité ou de dommages graves aux personnes, aux biens et à l’environnement. Les nuisances doivent être traitées à la source, en particulier les nuisances sonores, olfactives, les émissions de poussières et de fumées, les nuisances causées à la circulation et au stationnement.

En zones Aa et Ah : l’amélioration et l’agrandissement des activités commerciales existantes, dans la limite de 30 % des surfaces de plancher et à condition de respecter un aspect extérieur en harmonie avec les constructions existantes.

. Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives

D’une manière générale, et dans la mesure du possible, les constructions et installations doivent être conçues de manière à permettre leur extension future.

6.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale

Les constructions ou installations doivent être implantées à : ◼ 10 m minimum en retrait par rapport à la limite actuelle ou future des voies pour les constructions ou installations à usage d’activité industrielle ou d’entrepôt ; ◼ 5 m minimum en retrait par rapport à la limite actuelle ou future des voies pour les logements de gardien, les hébergements hôteliers, les bureaux, commerces, artisanat et dans le cas de terrains d’angle ou desservis par deux voies ou plus, pour les parties de construction autre que les façades d’accès principal.

Hors périmètre d'agglomération, les retraits exigés par rapport à l'axe des voies sont les suivants : ◼ 75 m minimum pour les routes à grande circulation ; ◼ 35 m minimum pour les autres routes départementales.

Toutefois, les installations de distribution de carburant au détail (appareils distributeurs avec abris à voitures) pourront s’implanter à 10 m au moins en retrait de l’alignement des voies, à l’exclusion des bâtiments principaux.

Dispositions particulières

Les dispositions de cet article ne sont applicables : ◼ ni à l'extension d'une construction existante à la date d’approbation du PLU, dès lors que cette extension ne réduit pas la distance actuelle de l'ensemble par rapport à la voie ; ◼ ni aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; ◼ aux nouvelles constructions de la zone d’activités de Saint-Désir qui peuvent être implantées avec un retrait minimum de 35 m par rapport à l’axe de la RD.613.

6.2 Par rapport aux limites séparatives

Règle générale Les constructions ou installations doivent être implantées avec une marge de recul par rapport aux limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 5 m.

Une implantation en limite séparative est autorisée sous réserve qu’elle n’attente pas à la sécurité des constructions et installations et qu’elle ne nuise pas à la visibilité le long des voies.

Dispositions particulières

Les dispositions de cet article ne sont applicables : ◼ en cas de reconstruction à l’identique ; ◼ en cas de changement de destination ; • ni à l'extension d'une construction existante à la date d’approbation du PLU, dès lors que cette extension ne réduit pas l’écart à la règle ; • pour les équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

6.3 Les unes par rapport aux autres

Dispositions générales.

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. Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives

6.1 Par rapport aux voies et emprises publiques :

Dans l’ensemble de la zone A (hors Ah, Aa, AL et ALl)

◼ Les bâtiments agricoles doivent être implantés à au moins 10 mètres de la limite d’emprise des voies. ◼ Les autres constructions devront être implantées à un minimum de 5 mètres.

Dans les secteurs Ah, Aa, AL et ALl Les constructions seront implantées conformément à l’alignement de fait des constructions situées de part et d’autre. En l'absence d'alignement de fait, elles seront implantées à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 5 mètres.

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Dispositions particulières dans l’ensemble de la zone A Une implantation autre est admise :

◼ en cas de reconstruction à l’identique ; ◼ en cas de changement de destination ; ◼ lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante

à la date d’approbation du PLU implantée différemment de la règle définie ci-dessus, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante sans toutefois aggraver l’écart à la règle ; ◼ pour les équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6.2 Par rapport aux limites séparatives

Dans l’ensemble de la zone A (hors Ah, Aa, AL et ALl) : ◼ toute construction nouvelle peut être implantée en limite séparative si celle-ci ne délimite pas une zone urbaine ou à urbaniser. Sinon, elle doit être implantée à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction sans pouvoir être inférieure à 5 m ; ◼ les bâtiments agricoles devront être implantés avec un recul d’au moins 10 mètres par rapport aux limites séparatives.

Dans les secteurs Ah, Aa, AL et ALl : Une nouvelle construction, ou l'extension d'une construction existante est implantée soit en limite séparative, soit à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à 5 m. Cette distance est comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

Dispositions particulières dans l’ensemble de la zone A :

Une implantation autre est admise : ◼ en cas de reconstruction à l’identique ; ◼ en cas de changement de destination ; ◼ lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU implantée différemment des règles définies ci-dessus, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante sans toutefois aggraver l’écart à la règle ; ◼ pour permettre l'implantation d'annexes d'une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol, la distance peut être réduite à 2 m ; ◼ pour les équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6.3 Les unes par rapport aux autres Dispositions générales

. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas excéder : ◼ 10 m hors tout pour les constructions et installations à usage d’habitation autorisées (gardien) et de bureaux lorsqu’ils sont dissociés du bâtiment d’activité principal ; ◼ 12 m hors tout pour les constructions et installations à usage d’activité industrielle, de commerces, d’artisanat, d’hébergements hôteliers et de bureaux ; ◼ 25 m hors tout pour les constructions à usage d’entrepôts ; ◼ 35 m hors tout pour les installations techniques comme les silos.

Dispositions particulières Un dépassement de la hauteur, dans la limite de 50 % de la hauteur plafond est admis sur une superficie ne dépassant pas 5 % de la surface des bâtiments.

. Hauteur des constructions

Dans l’ensemble de la zone A et dans les secteurs A, Aa, Ah, AL et ALl : ◼ La hauteur des annexes des bâtiments d’habitation existants non liés à l’activité agricole ne peut excéder 3 mètres à l’égout de toiture et 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses. ◼ Pour les constructions à usage agricole, la hauteur ne devra pas excéder 15 m hors tout. ◼ Pour les autres constructions et installations autorisées la hauteur ne devra pas excéder 10 m hors tout.

Dans le secteur AL : ◼ pour les équipements sportifs et de loisirs, pour les constructions liées aux aires de camping la hauteur ne devra pas excéder 6 m hors tout.

Dispositions particulières dans l’ensemble de la zone A et dans les secteurs A, Aa, Ah, AL et ALl : ◼ Une hauteur différente est autorisée : • en cas de reconstruction à l’identique ; • en cas de changement de destination ; • pour des raisons d’homogénéité ; • pour des travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU et dépassant la hauteur ci-dessus admise ; dans ce cas, les hauteurs maximales autorisées pour les travaux ne peuvent excéder la hauteur de la construction existante ; • pour les édicules techniques (ascenseurs, tête de cheminée…), un dépassement de 10% de la hauteur maximale est autorisé sous réserve d’une bonne intégration visuelle et architecturale ; • pour les constructions à usage agricole de moins de 20m² d’emprise au sol. ◼ Pour les terrains de très faible pente, le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée ne peut excéder le niveau du terrain naturel de plus de 0,60 mètre (dans la partie la plus haute du terrain naturel recouverte par ce plancher).

. Emprise au sol

Non réglementée.

. Emprise au sol

Dans l’ensemble de la zone A Pour les bâtiments d’habitation existants non liés à l’activité agricole, les extensions et annexes ne peuvent avoir pour effet de porter l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à plus de 20 % de l’unité foncière.

Dans les secteurs Ah et Aa : ◼ L'enveloppe des projections au sol de la construction y compris ses annexes ne doit pas excéder 20 % de la superficie du terrain pour du logement. Par exception, l’emprise au sol est portée à 30 % si le rez-de-chaussée de la construction ou la construction elle-même est affecté à l’artisanat et/ou au bureau. ◼ La superficie des constructions enterrées ou semi-enterrées n’est pas prise en compte pour l’application du présent article, à condition que leur dalle de couverture soit aménagée en espace vert.

Dans le secteur AL : ◼ L'enveloppe des projections au sol de la construction ne doit pas excéder 10 % de la superficie du terrain.

Dans le secteur ALl : ◼ L'enveloppe des projections au sol de la construction ne doit pas excéder 2 % de la superficie du terrain.

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. Aspect extérieur

L’autorisation de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent être refusés, ou n’être accordés que sous réserve de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme ou la coloration de ses façades est jugée incompatible avec le caractère de son environnement industriel, urbain ou naturel.

Les matériaux de couverture apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant et dont la teinte se rapproche des matériaux et parements utilisés localement : teintes de tonalité claire, tonalité ardoise ou tonalité brique.

Les parties postérieures et latérales ainsi que les annexes éventuelles seront traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Les matériaux

Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions.

Les couleurs ◼ Pour la couleur des revêtements de façades, la teinte de masse sera choisie dans les gris, blanc cassés ou ocres beiges/ ◼ La couleur dominante pourra être complétée en façade par des couleurs propres à l’entreprise ou à une marque, dans la mesure où elle occupe une surface limitée de la façade.

Les clôtures ◼ Dans tous les cas, les clôtures sur voie de desserte devront présenter une unité d’aspect sur l’ensemble de la zone. ◼ Les clôtures édifiées à proximité immédiate des accès des établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’usines, d’entrepôts et de commerces ou aux intersections de voies. ◼ Les clôtures sur les voies publiques seront constituées d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 m de haut sur potelets métalliques ou d’un grillage sur plaques basses en cas de dénivellation. ◼ Les clôtures en limites séparatives devront être établies en mitoyenneté, conformément aux dispositions légales. Elles seront constituées d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 m sur potelets métalliques doublé d’une haie vive de type haie champêtre.

4. Performances énergétiques et environnementales des constructions

Traitement des eaux pluviales : ◼ les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle seront privilégiées : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques selon les normes sanitaires en vigueur ; ◼ l’infiltration des eaux dans le sol doit être assurée sur la parcelle ; en cas d’impossibilité avérée seul l'excès de ruissellement pourra être rejeté au réseau public.

5. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectural

Pas de prescription.

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Caractéristiques urbaines

. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine urbain

Pas de prescription.

Caractéristiques écologiques

10. Préservation, maintien et remise en état des continuités écologiques

Les nouvelles constructions et nouveaux aménagements viseront à rétablir autant que possible les continuités écologiques aux abords des cours d’eau reportés sur le règlement graphique.

. Aspect extérieur Généralités

◼ L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou subordonnée au respect de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

◼ Les dispositions concernant les façades, toitures et clôtures ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles.

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Façades

Harmonie des façades ◼ L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement harmonieux de toutes les façades et murs pignons, y compris pour les annexes à la construction principale. ◼ Pour des raisons de sécurité les éléments techniques en saillie sur l’espace public (conduits d’évacuations,…) devront être placés à 2 mètres de hauteur minimum sauf impératif technique. ◼ Les coffrets, compteurs et boîtes à lettres devront être intégrés dans les murs des constructions ou des clôtures. ◼ Le volume d’une extension doit être pensé en fonction du volume principal de la construction sur laquelle il se greffe. Afin d’assurer une bonne intégration architecturale, les extensions seront soit dans un style identique à la construction (volume, matériaux, ouvertures…), soit dans un style résolument contemporain. ◼ Les annexes devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs à la construction principale (murs, toitures et couvertures, percements).

Aspects et tonalités des façades ◼ L’usage des couleurs criardes pour les teintes des façades est interdit. ◼ L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. ◼ Sont privilégiés les matériaux destinés à rester apparents et la mise en œuvre de matériaux et techniques traditionnellement utilisés en Pays d'Auge pour les murs et les essentages. ◼ Les couleurs, tant des façades que des menuiseries et des ferronneries, doivent s’inspirer des coloris traditionnels de la région. Les teintes des menuiseries et ferronneries devront être choisies en harmonie avec l’ensemble du projet. ◼ Les parties de façade correspondant à une activité économique et nécessitant une insertion publicitaire peuvent recevoir un traitement différent, tant au niveau des matériaux que des couleurs, sous réserve d’un souci d’intégration dans la façade initiale et dans l’environnement immédiat.

Toitures

Harmonie des toitures ◼ Les toitures présentant au moins deux pans seront réalisées avec un angle minimum de 30 degrés compté par rapport à l’horizontale. ◼ Les toits courbes, terrasses ou monopentes sont autorisés : • dans le cas d’architecture de qualité, sous réserve d’une bonne intégration de la construction dans son environnement proche ; • dans le cadre de techniques innovantes d’économie ou de production d’énergie ; • pour les annexes et les extensions, à condition de s’intégrer harmonieusement à la construction principale. ◼ Les toitures terrasses autorisées seront accompagnées d’un acrotère. ◼ Les châssis de toit sont encastrés dans l’épaisseur du toit. ◼ L’installation en toiture de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toute autre solution technique relative à la production d’énergie solaire est autorisée sous réserve : • de cohérence avec l’architecture des constructions (ex. composition des façades et de la toiture, volumes, teinte de la couverture). • concernant les toitures terrasses, de s’intégrer à l’enveloppe des constructions en supprimant l’effet de superstructures surajoutées ; un accompagnement végétal est préconisé ; • ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments de logements collectifs, aux constructions à usage d’activités et aux équipements collectifs, sous réserve de justifications au regard d’impératifs techniques et architecturaux. ◼ Aucune prescription de pente n’est imposée pour les constructions qui, de par leur nature, ne peuvent répondre aux règles générales (vérandas, piscines couvertes, gloriette, pigeonniers, etc.) et les constructions à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Aspects et tonalités des toitures ◼ La couverture des constructions doit respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement communal (matériaux d’aspect et de couleur similaires). ◼ Est interdit l’emploi des matériaux métalliques bruts (non laqués) et de tout matériaux de couleur claire, même pour les créations de dépôts, y compris temporaires. ◼ En cas d’extension, les matériaux de la nouvelle toiture doivent être en harmonie avec la toiture existante, sauf si la toiture existante ne respecte pas les dispositions ci-dessus ou s’il s’agit d’un geste architectural contemporain volontairement différent.

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◼ En cas de réfection totale de la couverture, il doit être recherché une harmonie avec les couvertures environnantes, sauf si l’aspect original de la construction est remis en cause par cette harmonisation.

Clôtures

◼ La hauteur maximale des clôtures sur voie est limitée à 2 mètres. La clôture sur voie doit être réalisée en harmonie de matériaux et de couleurs avec l’aspect général de la façade correspondante et son environnement.

◼ La hauteur maximale des clôtures en limite séparative ne doit pas dépasser à 1,50 m. ◼ Les clôtures sur voie peuvent être, en mur plein ou à claire-voie ou constituées d’un mur-bahut doublé

ou non d’une haie vive, surmonté d’un barreaudage simple, ou de lisses peintes ou d’un grillage. ◼ L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. ◼ L’emploi pour les clôtures de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage, ainsi que

les clôtures sur rue en plaques de béton entre poteaux sont interdits. ◼ Les coloris des clôtures ne doivent pas être criards et doivent s’harmoniser avec le tissu urbain

environnant.

Bâtiments d’habitations et techniques

◼ Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Bâtiments techniques uniquement :

◼ Façades et pignons : les couleurs doivent permettre l’intégration du bâtiment dans l’environnement paysager.

◼ Pente de toiture : les toitures à faible pente sont admises.

4. Performances énergétiques et environnementales des constructions

L’imperméabilisation des sols doit être limitée : 50 % au moins des espaces affectés au stationnement de surface imposés dans le cadre de la réalisation de logements doivent être perméables. Les allées ou les accès pourront être aménagés sous la forme de « pas japonais ». De plus, en limite séparative, les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune.

Sont recommandés pour les constructions, hormis celles liées à l’exploitation agricole : ◼ l’orientation nord-sud en disposant la majorité des baies et fenêtres au sud afin de bénéficier des apports solaires (avec possibilité d’occultation en été) et une exposition au vent minimale afin d’éviter la déperdition de chaleur ; ◼ l’utilisation de matériaux et techniques d’isolation thermique performants ; ◼ le choix de vitrages d’isolation optimale et la réduction de la part des châssis de fenêtre sur les toitures ; ◼ l’utilisation des énergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaïque, géothermie et aérothermie, le bois (chaudière ou poêle à bois)… ; ◼ la préservation de la ressource en eau et de son traitement : • en réduisant sa consommation par l’installation des appareils économes en eau, de cuve de récupération des eaux pluviales ; • en maintenant et développant les talus, haies et boisements pour réguler le ruissellement des eaux de pluie.

Traitement des eaux pluviales : ◼ les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle seront privilégiées : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques selon les normes sanitaires en vigueur ; ◼ l’infiltration des eaux dans le sol doit être assurée sur la parcelle ; en cas d’impossibilité avérée seul l'excès de ruissellement pourra être rejeté au réseau public.

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5. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectural

Habitations faisant référence à un modèle traditionnel

Type 1 : Maison ou dépendance augeronne à colombages ◼ Les constructions réalisées en référence à ce modèle traditionnel (la réalisation de colombages ou d'aspect colombage n'étant pas obligatoire) respecteront les principes suivants : • les volumes seront étroits et plus longs que larges (dans un rapport au moins égal à 3 longueurs pour 2 largeurs) ; • les fenêtres seront plus hautes que larges ; • les toitures seront principalement composées de deux pans symétriques d'une pente supérieure à 45° ; les extensions ou les appentis pourront avoir une couverture d'un seul pan dès lors que celle-ci sera au moins égale à 30°. ◼ Les constructions traditionnelles seront restaurées ou agrandies dans le respect strict de leurs caractéristiques architecturales : • respect de la volumétrie générale (rapport bâti/toiture, etc...) ; • les matériaux utilisés seront ceux qui sont utilisés traditionnellement, ils le seront à la façon traditionnelle ; en particulier, les pans de bois et huisseries pourront être colorés.

Type 2 : Maison bourgeoise du XIXe siècle ◼ La réalisation de constructions neuves suivant ce modèle traditionnel respectera les principes suivants : • elles présenteront un rez-de-chaussée et un étage plein ; • les façades seront ordonnées (composition des ouvertures suivant un axe) ; elles présenteront des toitures à pans symétriques : à 4 pans ou à 2 pans (s'ils ont une pente au moins égale à 35°) ; • les extensions (dont les vérandas) ou les appentis pourront avoir une couverture d'un seul pan dès lors que celle-ci sera au moins égale à 30° ; • les encadrements de fenêtre seront soulignés par des appareillages de couleur brique ou pierre ou par un enduit qui contraste avec celui de la façade ; • les allèges de fenêtres seront basses et surmontées de garde-corps. ◼ Les constructions traditionnelles seront restaurées ou agrandies dans le respect strict de leurs caractéristiques architecturales (définies ci-dessus). ◼ Un soin particulier sera apporté à la réalisation des extensions afin qu'elles ne dénaturent pas la composition symétrique de la construction principale, lorsqu'elle existe.

Caractéristiques urbaines

. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine urbain

Pas de prescription.

Caractéristiques écologiques

10. Préservation, maintien et remise en état des continuités écologiques

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau reportés au règlement graphique.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas : ◼ aux constructions et équipements publics ou d’intérêt collectif ; ◼ aux aménagements légers (zones vertes récréatives, zones de circulation douce, installations légères contribuant à la mise en valeur du milieu, etc.) ne remettant pas en cause les continuités paysagères.

. Espaces verts et plantations

La surface d’espaces verts ou libres plantée sur un terrain doit représenter au minimum 15 % de la surface du terrain. Les terrasses végétalisées et evergreen pour les places de stationnement constituent également des espaces verts. Ces surfaces seront comptées à 50 % des surfaces de pleine terre (1 m² de toiture végétalisée ou 1 m² d’evergreen comptent pour 0,5 m² d’espaces verts et plantations de pleine terre). Les parkings seront plantés d'arbres tiges à grand développement à raison d'au moins un arbre pour huit places.

. Espaces verts et plantations

Les constructions prévues sur des terrains arborés doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité.

. Stationnement Dispositions générales.

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A

ZONE A : ESPACES AGRICOLES

La zone A correspond à un secteur équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle regroupe les terrains réservés à l’activité agricole (activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, activité exercée par un exploitant agricole qui est dans le prolongement de l'acte de production ou qui a pour support l'exploitation, l’hébergement, la commercialisation, l’activité de préparation et d'entraînement des animaux en vue de leur exploitation (à l'exclusion des activités de spectacle).

Les zones Ah, Aa, AL et ALl correspondent à des secteurs de constructibilité limités (STECAL : secteur de taille et de capacité d’accueil limités) liée à l’habitat (Ah), à des secteurs où sont déjà implantées des entreprises (Aa), à un secteur deux secteurs spécifique lié à l’activité d’un camping existant (AL) et un secteur d’EBC lié aux aménagements légers nécessaires à l’activité du camping (ALl).

. Accès et voirie

Aucune sortie nouvelle n’est autorisée sur la RD 613. Pour les autres règles, se reporter aux dispositions générales.

. Accès et voirie

Dispositions générales.

. Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité, communications électroniques)

Dispositions générales.

. Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité, communications électroniques)

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Dispositions générales. 14. Stationnement

Dispositions générales.

Chaîne d'intégrité du document : 16 86 01 45 D8 A5 FC 7E 42 4D 27 B3 3B 05 6F A6

Publié le : 06/07/2026 Par : François AUBEY, Président Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/1095923

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N

1. Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2. sont interdites.

2. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, soumis à des conditions particulières

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions et installations agricoles sous réserve d’être strictement liées à l’activité zoologique et permettant notamment l’accueil des animaux, leurs soins et l’activité d’élevage, et d’assurer une bonne intégration paysagère.

◼ les installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère sous réserve : • de respecter l’arrêté du 25 mars 2004.

◼ les constructions et installations à vocation d’habitation, de bureaux et d’entrepôts sous réserve : • que ces constructions soient exclusivement liées soit à la présence impérative et permanente des personnes en charge de l’exploitation du parc zoologique, soit à l’exploitation du parc zoologique, • de leur bonne intégration au paysage environnant.

◼ les constructions et installations à vocation d’hébergement hôtelier, commerce, sous réserve : • d’être nécessaire au fonctionnement du parc zoologique et à l’accueil et l’hébergement des visiteurs du parc zoologique, • de leur bonne intégration au paysage environnant.

◼ les terrains de camping, l’Habitation Légère de Loisirs (HLL), et les constructions liées sous réserve • d’être nécessaire au fonctionnement du parc zoologique et à l’accueil et l’hébergement des visiteurs du parc zoologique, • de leur bonne intégration au paysage environnant.

◼ Les constuctions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux diffèrents réseaux de transport, de distribution d’énergie ou d’eau, dès lors que toute disposition est prise pour leur insertion dans l’environnement.

◼ Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation de construtions, travaux ou installations autorisés dans la zone.

◼ Les éoliennes sous réserve de leur bonne insertion dans le site.

◼ Les reconstructions après sinistre sous réserve de respecter les dispositions de l’article L111-15 du code de l’urbanisme.

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. Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives

6.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions seront implantées à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 5 mètres. Le retrait minimal demandé peut être plus important s’il s’agit d’une route départementale (cf dispositions générales).

Une implantation autre est admise : ◼ en cas de reconstruction à l’identique ; ◼ en cas de changement de destination ; ◼ lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU implantée différemment de la règle définie ci-dessus, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante sans toutefois aggraver l’écart à la règle ; ◼ pour les équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions seront implantées à une distance des limites séparatives de propriété au moins égale à 5m et sans jamais être inférieur à H/2 ; cette distance est comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

Une implantation autre est admise : ◼ en cas de reconstruction à l’identique ; ◼ lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU implantée différemment des règles définies ci-dessus, les travaux

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peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante sans toutefois aggraver l’écart à la règle ; ◼ pour permettre l'implantation d'annexes d'une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol, la distance peut être réduite à 2m ; ◼ pour les équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6.3 Les unes par rapport aux autres

Dispositions générales.

. Hauteur des constructions

Les constructions et installations à vocation habitation, bureau, entrepôt, hébergement hôtelier, d’habitation légère de loisirs, commerce ne doivent pas dépasser une hauteur de 10 mètres hors tout.

Les constructions et installations à vocation agricoles et les installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère sous réserve ne doivent pas dépasser une hauteur de 15 mètres hors tout.

Une hauteur différente est autorisée sous réserve : ◼ d'une justification technique ◼ de justifier du caractère pédagogique (observatoire) du projet en accord avec l'arrêté du 25 mars 2004 ◼ de correspondre à une nécessité pour le bien-être animal (par exemple recréer son environnement d'origine) ou de sécurité publique en accord avec l'arrêté du 25 mars 2004 ◼ en cas de reconstruction à l’identique ◼ pour des raisons d’homogénéité ◼ pour des travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU et dépassant la hauteur ci-dessus admise ; dans ce cas, les hauteurs maximales autorisées pour les travaux ne peuvent excéder la hauteur de la construction existante ◼ pour les édicules techniques (ascenseurs, tête de cheminée…), un dépassement de 10 % de la hauteur maximale est autorisé sous réserve d’une bonne intégration visuelle et architecturale En cas de dérogation, le projet devra justifier d'un traitement paysager afin de garantir une bonne insertion dans l'envrionnement et minimiser l'atteinte aux lieux avoisinnants, aux sites et aux paysages naturels et urbains.

. Emprise au sol

L’enveloppe des projections au sol des constructions, toutes destinations confondues, y compris les annexes et extensions des bâtiments actuels, ne doit pas excéder 5% de la zone Uzoo.

. Aspect extérieur

◼ L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou subordonnée au respect de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Conformément à l’arrêté du 25 mars 2004, les constructions et installations accueillant les animaux pourront reprendre les caractéristiques de l’environnement d’origine de l’animal afin d’assurer son bienêtre, elles pourront également contribuer tant que possible à l’information du public sur les espèces exposées et leurs habitats naturels.

◼ La réhabilitation et les modifications de volumes des constructions anciennes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle.

◼ Les annexes et les extensions relevant des habitations doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal et l'environnement.

Façades

Harmonie des façades ◼ L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement harmonieux de toutes les façades et murs pignons, y compris pour les annexes à la construction principale. ◼ Pour des raisons de sécurité les éléments techniques en saillie sur l’espace public (conduits d’évacuations…) devront être placés à 2 mètres de hauteur minimum sauf impératif technique. ◼ Les coffrets, compteurs et boîtes à lettres devront être intégrés dans les murs des constructions ou des clôtures.

Aspects et tonalités des façades ◼ Les nuances de couleurs devront se justifier en fonction du thème porté par le projet.

Toitures

Aspects et tonalités des toitures ◼ Les matériaux utilisés devront assurer une bonne intégration dans l’environnement du bâtiment concerné, l’usage de matériaux brillants est à proscrire au maximum (sauf justification technique).

Clôtures

Les dispositions listées ci-après ne s’appliquent pas aux clôtures des enclos animaliers liées à l’activité du parc zoologique. Celles-ci devront répondre aux obligations règlementaires en matière de sécurité publique et bien-être animalier.

◼ La hauteur maximale des clôtures sur voie est limitée à 2 mètres. La clôture sur voie doit être réalisée en harmonie de matériaux et de couleurs avec l’aspect général de la façade correspondante et son environnement.

◼ La hauteur maximale des clôtures en limite séparative ne doit pas dépasser 2 m. ◼ Les clôtures sur voie peuvent être en mur plein ou à claire-voie ou constituées d’un mur-bahut doublé

ou non d’une haie vive, surmonté d’un barreaudage simple, ou de lisses peintes ou d’un grillage. ◼ L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. ◼ L’emploi pour les clôtures de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ainsi que

les clôtures sur rue en plaques de béton entre poteaux sont interdits. ◼ Les coloris des clôtures ne doivent pas être criardes et doivent s’harmoniser avec le tissu urbain

environnant.

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4. Performances énergétiques et environnementales des constructions

Sont recommandés pour les constructions : ◼ l’orientation nord-sud en disposant la majorité des baies et fenêtres au sud afin de bénéficier des apports solaires (avec possibilité d’occultation en été) et une exposition au vent minimale afin d’éviter la déperdition de chaleur ; ◼ l’utilisation de matériaux et techniques d’isolation thermique performants ; ◼ le choix de vitrages d’isolation optimale et la réduction de la part des châssis de fenêtre sur les toitures ; ◼ l’utilisation des énergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaïque, géothermie et aérothermie, le bois (chaudière ou poêle à bois)… ; ◼ la préservation de la ressource en eau et de son traitement : • en réduisant sa consommation par l’installation des appareils économes en eau, de cuve de récupération des eaux pluviales ; • en maintenant et développant les talus, haies et boisements pour réguler le ruissellement des eaux de pluie.

Traitement des eaux pluviales : ◼ les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle seront privilégiées : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques selon les normes sanitaires en vigueur ; ◼ l’infiltration des eaux dans le sol doit être assurée sur la parcelle ; en cas d’impossibilité avérée, seul l'excès de ruissellement pourra être rejeté au réseau public.

5. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectural

Pas de prescription.

Caractéristiques urbaines

. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine urbain

Pas de prescription.

Caractéristiques écologiques

10. Préservation, maintien et remise en état des continuités écologiques

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau reportés au règlement graphique.

La disposition ci-dessus ne s’appliqnet pas : ◼ aux constructions et équipements publics ou d’intérêt collectif ; ◼ aux aménagements légers (zones vertes récréatives, zones de circulation douce, installations légères contribuant à la mise en valeur du milieu, etc.) ne remettant pas en cause les continutiés payasgères.

. Espaces verts et plantations

Les constructions prévues sur des terrains arborés doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité.

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. Accès et voirie Dispositions générales.

. Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité, communications électroniques)

Dispositions générales. 14. Stationnement

Dispositions générales.

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1. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, interdits

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’exploitation agricole ou forestière ; ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités industrielles ; ◼ les commerces, hébergement hôtelier et entrepôts ; ◼ les bureaux sont ceux mentionnés en 2 ; ◼ les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que les garages collectifs de caravanes ; ◼ sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation d’une construction autorisée dans la zone, les affouillements et exhaussements de sols dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres ; ◼ les stationnements des caravanes isolées à l’exception de ceux situés dans les constructions ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence principale de son utilisateur et dans la limite d’une seule caravane par terrain ; ◼ l’aménagement des terrains destinés aux habitations légères de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.

2. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, soumis à des conditions particulières

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article 1 sont autorisées.

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions sont autorisées à condition que l’ouverture à l’urbanisation se réalise : • de manière coordonnée à l’échelle des secteurs présentés dans le document « orientations d’aménagement et de programmation » ; • en concordance avec la capacité des voiries et réseaux divers existants ou à créer d’une urbanisation globale du secteur ; • en accord avec les dispositifs de sécurité et notamment ceux permettant la défense incendie ; ◼ les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux de transport, de distribution d’énergie ou d’eau, dès lors que toute disposition est prise pour leur insertion dans l’environnement ; ◼ les constructions à usage bureaux sous réserve qu’elles constituent un complément accessoire liées à l’habitation, dans la proportion de 20 % maximum de la surface totale des constructions admises et à condition qu’elles soient intégrées dans le volume de l’habitation.

. Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives

6.1 Par rapport aux voies et emprises publiques :

Les règles à observer sont celles de la zone urbaine de référence à savoir : ◼ 1AUb, règlement de la zone UB ; ◼ 1AUc, règlement de la zone UC ; ◼ 1AUd, règlement de la zone UD ; ◼ 1AUe, règlement de la zone UE.

6.2 Par rapport aux limites séparatives

Les règles à observer sont celles de la zone urbaine de référence à savoir : ◼ 1AUb, règlement de la zone UB ; ◼ 1AUc, règlement de la zone UC ; ◼ 1AUd, règlement de la zone UD ; ◼ 1AUe, règlement de la zone UE.

◼ Lorsque deux constructions seront édifiées simultanément, elles pourront jouxter la limite séparative latérale commune, sous réserve d’être construites dans un profil identique. Chacune des deux constructions limitrophes devra être implantée en respectant par rapport à la limite latérale opposée une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et d’au moins 3 mètres.

◼ Lorsqu’une construction est déjà implantée en limite séparative, une nouvelle construction édifiée sur le terrain limitrophe pourra jouxter cette limite séparative commune, à condition de s’inscrire dans le profil de la construction existante, et en respectant par rapport à la limite latérale opposée une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et d’au moins 3 mètres.

6.3 Les unes par rapport aux autres

Dispositions générales.

. Hauteur des constructions

Les règles à observer sont celles de la zone urbaine de référence à savoir : ◼ 1AUb, règlement de la zone UB ; ◼ 1AUc, règlement de la zone UC ; ◼ 1AUd, règlement de la zone UD ; ◼ 1AUe, règlement de la zone UE.

. Emprise au sol

La superficie des constructions enterrées ou semi-enterrées n’est pas prise en compte pour l’application du présent article, à condition que leur dalle de couverture soit aménagée en espace vert. Il n’est pas prévu de prescriptions particulières concernant l’emprise au sol pour les équipements publics voués exclusivement au stationnement, ainsi que pour les équipements publics ou privés à usages culturel, scolaire, sanitaire, sportif ou social.

Les règles à observer sont celles de la zone urbaine de référence à savoir : ◼ 1AUb, règlement de la zone UB ; ◼ 1AUc, règlement de la zone UC ; ◼ 1AUd, règlement de la zone UD ; ◼ 1AUe, règlement de la zone UE.

. Aspect extérieur

Généralités ◼ L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou subordonnée au respect de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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Façades

◼ Harmonie des façades ◼ L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement harmonieux de toutes les

façades et murs pignons, y compris pour les annexes à la construction principale. ◼ Pour des raisons de sécurité les éléments techniques en saillie sur l’espace public (conduits

d’évacuations…) devront être placés à 2 mètres de hauteur minimum sauf impératif technique. ◼ Les coffrets, compteurs et boîtes à lettres devront être intégrés dans les murs des constructions ou des

clôtures. ◼ Le volume d’une extension doit être pensé en fonction du volume principal de la construction sur laquelle

il se greffe. Afin d’assurer une bonne intégration architecturale, les extensions seront soit dans un style identique à la construction (volume, matériaux, ouvertures…), soit dans un style résolument contemporain. ◼ Les annexes devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs à la construction principale (murs, toitures et couvertures, percements).

Aspects et tonalités des façades ◼ L’usage des couleurs criardes pour les teintes des façades est interdit. ◼ L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. ◼ Sont privilégiés les matériaux destinés à rester apparents et la mise en œuvre de matériaux et techniques traditionnellement utilisés en Pays d'Auge pour les murs et les essentages. ◼ Les couleurs, tant des façades que des menuiseries et des ferronneries, doivent s’inspirer des coloris traditionnels de la région. Les teintes des menuiseries et ferronneries devront être choisies en harmonie avec l’ensemble du projet. ◼ Les parties de façade correspondant à une activité économique et nécessitant une insertion publicitaire peuvent recevoir un traitement différent, tant au niveau des matériaux que des couleurs, sous réserve d’un souci d’intégration dans la façade initiale et dans l’environnement immédiat. ◼ Des dispositifs anti-graffitis sont recommandés. Afin d’assurer la pérennité d’image et d’usage, les matériaux utilisés doivent être durables et d’entretien simple. Une attention particulière doit être portée à la mise en place des protections contre les salissures liées au ruissellement de l’eau de pluie sur les façades (bavettes, couvertines…)

Toitures

Harmonie des toitures ◼ Les toitures présentant au moins deux pans seront réalisées avec un angle minimum de 30 degrés compté par rapport à l’horizontale. ◼ Les toits courbes, terrasses ou monopentes sont autorisés :

• dans le cas d’architecture de qualité, sous réserve d’une bonne intégration de la construction dans son environnement proche ;

• dans le cadre de techniques innovantes d’économie ou de production d’énergie ; • pour les annexes et les extensions, à condition de s’intégrer harmonieusement à la construction

principale. ◼ Les toitures terrasses autorisées seront accompagnées d’un acrotère. ◼ Les châssis de toit sont encastrés dans l’épaisseur du toit. ◼ L’installation en toiture de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toute autre solution technique

relative à la production d’énergie solaire est autorisée sous réserve : • de cohérence avec l’architecture des constructions (ex. composition des façades et de la toiture, volumes, teinte de la couverture). • concernant les toitures terrasses, de s’intégrer à l’enveloppe des constructions en supprimant l’effet de superstructures surajoutées ; un accompagnement végétal est préconisé ; • ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments de logements collectifs, aux constructions à usage d’activités et aux équipements collectifs, sous réserve de justifications au regard d’impératifs techniques et architecturaux.

◼ Aucune prescription de pente n’est imposée pour les constructions qui, de par leur nature, ne peuvent répondre aux règles générales (vérandas, piscines couvertes, gloriette, pigeonniers, etc.) et les constructions à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Aspects et tonalités des toitures ◼ La couverture des constructions doit respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement communal (matériaux d’aspect et de couleur similaires). ◼ Est interdit l’emploi des matériaux métalliques bruts (non laqués) et de tout matériaux de couleur claire, même pour les créations de dépôts, y compris temporaires. ◼ En cas d’extension, les matériaux de la nouvelle toiture doivent être en harmonie avec la toiture existante, sauf si la toiture existante ne respecte pas les dispositions ci-dessus ou s’il s’agit d’un geste architectural contemporain volontairement différent. ◼ En cas de réfection totale de la couverture, il doit être recherché une harmonie avec les couvertures environnantes, sauf si l’aspect original de la construction est remis en cause par cette harmonisation.

Clôtures

◼ La hauteur maximale des clôtures sur voie est limitée à 2 mètres. La clôture sur voie doit être réalisée en harmonie de matériaux et de couleurs avec l’aspect général de la façade correspondante et son environnement.

◼ La hauteur maximale des clôtures en limite séparative ne doit pas dépasser à 1,50 m. ◼ Les clôtures sur voie peuvent être, en mur plein ou à claire-voie ou constituées d’un mur-bahut doublé

ou non d’une haie vive, surmonté d’un barreaudage simple, ou de lisses peintes ou d’un grillage. ◼ L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. ◼ L’emploi pour les clôtures de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage, ainsi que

les clôtures sur rue en plaques de béton entre poteaux sont interdits. ◼ Les coloris des clôtures ne doivent pas être criards et doivent s’harmoniser avec le tissu urbain

environnant.

4. Performances énergétiques et environnementales des constructions

L’imperméabilisation des sols doit être limitée : 50 % au moins des espaces affectés au stationnement de surface imposés dans le cadre de la réalisation de logements doivent être perméables. Les allées ou les accès pourront être aménagés sous la forme de « pas japonais ».

Sont recommandés : ◼ l’orientation nord-sud en disposant la majorité des baies et fenêtres au sud afin de bénéficier des apports solaires (avec possibilité d’occultation en été) et une exposition au vent minimale afin d’éviter la déperdition de chaleur ; ◼ l’utilisation de matériaux et techniques d’isolation thermique performants ; ◼ le choix de vitrages d’isolation optimale et la réduction de la part des châssis de fenêtre sur les toitures ; ◼ l’utilisation des énergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaïque, géothermie et aérothermie, le bois (chaudière ou poêle à bois)… ; ◼ la préservation de la ressource en eau et de son traitement : • en réduisant sa consommation par l’installation des appareils économes en eau, de cuve de récupération des eaux pluviales ; • en maintenant et développant les talus, haies et boisements pour réguler le ruissellement des eaux de pluie.

Des systèmes collectifs de production d’énergie devront être privilégiés dans les opérations d’aménagement d’ensemble.

Traitement des eaux pluviales : ◼ les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle seront privilégiées : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques selon les normes sanitaires en vigueur ; ◼ l’infiltration des eaux dans le sol doit être assurée sur la parcelle ; en cas d’impossibilité avérée seul l'excès de ruissellement pourra être rejeté au réseau public.

5. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectural

Non réglementé.

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Caractéristiques urbaines

. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine urbain Non réglementé.

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Caractéristiques écologiques

10. Préservation, maintien et remise en état des continuités écologiques

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau reportés au règlement graphique.

La disposition ci-dessus ne s’appliqnet pas : ◼ aux constructions et équipements publics ou d’intérêt collectif ; ◼ aux aménagements légers (zones vertes récréatives, zones de circulation douce, installations légères contribuant à la mise en valeur du milieu, espaces paysagers, etc.) ne remettant pas en cause les continutiés payasgères.

Des lisières telles que présentées dans les orientations d’aménagement et de programmation sont prévues dans certains projets. Cette disposition pourra être utilisée dans les différentes opérations pour améliorer l’intégration paysagère et environnementale des constructions.

. Espaces verts et plantations

Les constructions prévues sur des terrains arborés doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité.

. Stationnement

Les règles à observer sont celles de la zone urbaine de référence à savoir : ◼ 1AUb, règlement de la zone UB ; ◼ 1AUc, règlement de la zone UC ; ◼ 1AUd, règlement de la zone UD ; ◼ 1AUe, règlement de la zone UE.

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. Accès et voirie

Dispositions générales.

. Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité, communications électroniques)

Dispositions générales.

1. Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions à usage d'habitation sauf celles visées à l'article 2 ; ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’exploitation agricole ou forestière ; ◼ sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation d’une construction autorisée dans la zone, les affouillements et exhaussements de sols dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres ; ◼ l’aménagement des terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; ◼ l’aménagement des terrains destinés aux habitations légères de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs ; ◼ l'ouverture de carrière ; ◼ toute décharge de déchets de quelque nature qu'elle soit ; ◼ les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux et de commerces sauf celles visées à l'article 2.

2. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, soumis à des conditions particulières

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article 1 sont autorisées.

Sont autorisées, mais soumises à conditions particulières, les occupations ou utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions à usage d'habitation pour le logement des personnes dont la présence continuelle est nécessaire à proximité des constructions ou installations admises ; ◼ les affouillements et exhaussements de sols destinés à la réalisation d’ouvrages de régulation des eaux pluviales ou de traitement des eaux usées ; ◼ les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi et ne respectant pas les dispositions définies dans l’article 1, peuvent faire l’objet de transformations et d’extensions dans la limite de 20% des surfaces existantes ; ◼ l’extension des bâtiments d'habitation existants à condition que l’emprise au sol créée par l’extension ou les extensions successives soit limitée à 20 % de la surface existante à la date d’approbation du présent PLUi ; ce taux est porté à 50 % pour les constructions inférieures à 100 m² ; ◼ dans le périmètre de la ZAC des Hauts de Glos, les constructions à usage : • d’hébergement hôtelier, de commerces ; • de bureaux sous réserve qu’elles constituent un complément accessoire liées au fonctionnement des installations admises (hall d'exposition, etc.), dans la proportion de 20 % maximum de la surface totale des installations admises et à condition qu’elles soient intégrées dans le volume du bâtiment d'activités sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas.

. Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives

D’une manière générale, et dans la mesure d’une possible, les constructions et installations doivent être conçues de manière à permettre leur extension future.

6.1 par rapport aux voies et emprises publiques :

Règle générale Les constructions ou installations doivent être implantées à :

◼ 10 m minimum en retrait par rapport à la limite actuelle ou future des voies pour les constructions ou installations à usage d’activité industrielle ou d’entrepôt ;

◼ 5 m minimum en retrait par rapport à la limite actuelle ou future des voies pour les logements de gardien, les hébergements hôteliers, les bureaux, commerces, artisanat et dans le cas de terrains d’angle ou desservis par deux voies ou plus, pour les parties de construction autre que les façades d’accès principal.

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Hors périmètre d'agglomération, les retraits exigés par rapport à l'axe des voies sont les suivants : ◼ 75 m minimum pour les routes à grande circulation ; ◼ 35 m minimum pour les autres routes départementales.

Toutefois, les installations de distribution de carburant au détail (appareils distributeurs avec abris à voitures) pourront s’implanter à 10 m au moins en retrait de l’alignement des voies, à l’exclusion des bâtiments principaux.

Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne sont applicables :

◼ ni à l'extension d'une construction existante à la date d’approbation du PLU, dès lors que cette extension ne réduit pas la distance actuelle de l'ensemble par rapport à la voie ;

◼ ni aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

◼ aux nouvelles constructions de la zone d’activités des Hauts du Glos qui peuvent être implantées avec un retrait minimum de 50 m par rapport à l’axe de la RD.613.

6.2 Par rapport aux limites séparatives Règles générales

◼ Les constructions ou installations doivent être implantées avec une marge de recul par rapport aux limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 5 m.

◼ Une implantation en limite séparative est autorisée sous réserve qu’elle n’attente pas à la sécurité des constructions et installations et qu’elle ne nuise pas à la visibilité le long des voies.

Dispositions particulières : Les dispositions de cet article ne sont applicables :

◼ ni à la reconstruction à l’identique ; ◼ ni au changement de destination ; ◼ ni à l'extension d'une construction existante à la date d’approbation du PLU, dès lors que cette

extension ne réduit pas l’écart à la règle ; ◼ ni aux équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

6.3 Les unes par rapport aux autres

Dispositions générales.

. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas excéder : ◼ 10 m hors tout pour les constructions et installations à usage d’habitation autorisées (gardien) et de bureaux lorsqu’ils sont dissociés du bâtiment d’activité principal ; ◼ 15 m hors tout pour les constructions et installations à usage d’activité industrielle, de bureaux, d’artisanat, de commerces et d’hébergement hôtelier ; ◼ 25 m hors tout pour les constructions à usage d’entrepôts.

Dispositions particulières ◼ Un dépassement de la hauteur, dans la limite de 50 % de la hauteur plafond est admis sur une superficie ne dépassant pas 5 % de la surface des bâtiments. ◼ Dans la ZAC des Hauts de Glos, sous réserve de leur bonne intégration paysagère dans le site, dans les espaces environnants et depuis les grandes perspectives paysagères qui donnent sur le bâtiment, il n’est pas fixé de hauteur maximum pour les constructions et installations à usage de d’entrepôts. Cette règle s’applique aux autres destinations autorisées qui sont abritées dans le même volume que la construction à usage d’entrepôts à condition que ces surfaces constituent un complément accessoire liées au fonctionnement des installations admises.

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. Emprise au sol

Pas de prescription.

. Aspect extérieur

L’autorisation de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent être refusés, ou n’être accordés que sous réserve de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme ou la coloration de ses façades est jugée incompatible avec le caractère de son environnement industriel, urbain ou naturel.

Les matériaux de couverture apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant et dont la teinte se rapproche des matériaux et parements utilisés localement : teintes de tonalité claire, tonalité ardoise ou tonalité brique. Les parties postérieures et latérales ainsi que les annexes éventuelles seront traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

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Les matériaux Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions.

Les couleurs ◼ Pour la couleur des revêtements de façades, la teinte de masse sera choisie dans les gris, blanc cassés ou ocres beiges. ◼ La couleur dominante pourra être complétée en façade par des couleurs propres à l’entreprise ou à une marque, dans la mesure où elle occupe une surface limitée de la façade.

Les clôtures ◼ Dans tous les cas, les clôtures sur voie de desserte devront présenter une unité d’aspect sur l’ensemble de la zone : grillage doublé de haies vives. ◼ Les clôtures édifiées à proximité immédiate des accès des établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’usines, d’entrepôts et de commerces ou aux intersections de voies. ◼ Les clôtures sur les voies publiques seront constituées d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 m de haut sur potelets métalliques ou d’un grillage sur plaques basses en cas de dénivellation. ◼ Les clôtures en limites séparatives devront être établies en mitoyenneté, conformément aux dispositions légales. Elles seront constituées d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 m sur potelets métalliques entourées d’une haie vive de type haie champêtre.

4. Performances énergétiques et environnementales des constructions

Traitement des eaux pluviales : ◼ les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle seront privilégiées : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques selon les normes sanitaires en vigueur ; ◼ l’infiltration des eaux dans le sol doit être assurée sur la parcelle ; en cas d’impossibilité avérée seul l'excès de ruissellement pourra être rejeté au réseau public.

5. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectural

Pas de prescription.

Caractéristiques urbaines

. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine urbain Pas de prescription.

1AUx

Caractéristiques écologiques

10. Préservation, maintien et remise en état des continuités écologiques

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau reportés au règlement graphique.

La disposition ci-dessus ne s’appliqnet pas : ◼ aux constructions et équipements publics ou d’intérêt collectif ; ◼ aux aménagements légers (zones vertes récréatives, zones de circulation douce, installations légères contribuant à la mise en valeur du milieu, espaces paysagers, etc.) ne remettant pas en cause les continutiés payasgères.

. Espaces verts et plantations

La surface d’espaces verts ou libres plantée sur un terrain doit représenter au minimum 15 % de la surface du terrain. Les terrasses végétalisées et evergreen pour les places de stationnement constituent également des espaces verts. Ces surfaces seront comptées à 50 % des surfaces de pleine terre (1 m² de toiture végétalisée ou 1 m² d’evergreen comptent pour 0,5 m² d’espaces verts et plantations de pleine terre).

. Stationnement

Les règles à observées sont celles de la zone urbaine de référence à savoir : UXc et UXi.

De plus pour la ZAC des Hauts de Glos Les parkings seront réalisés en une ou plusieurs unités de stationnement, chaque unité ne pouvant contenir plus de 70 places.

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. Accès et voirie

Aucune sortie nouvelle n’est autorisée sur la RD 613. Pour les autres règles, se reporter aux dispositions générales

. Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité, communications électroniques)

Dispositions générales.

1. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, interdits Les constructions ou installations de quelque nature qu’elles soient, sauf celles visées à l’article 2.

2. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, soumis à des conditions particulières

Peuvent être autorisés, à condition de ne pas compromettre les opérations d’aménagement d’ensemble susceptibles d’être définies ultérieurement :

◼ les ouvrages et aménagements de régulation des eaux pluviales et de ruissellement ; ◼ les aménagements nécessaires à la réalisation ou la modification d’infrastructures ; ◼ les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou

d’intérêt collectif ; ◼ les travaux nécessaires à l’adaptation des constructions existantes aux normes d’hygiène ou de

confort.

. Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives 6.1 Par rapport aux voies et emprises publiques :

Pas de prescription. 6.2 Par rapport aux limites séparatives (deux catégories : les limites latérales et la limite de fond de parcelle) :

Pas de prescription. 6.3 Les unes par rapport aux autres

Pas de prescription.

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. Hauteur des constructions Pas de prescription.

. Emprise au sol Pas de prescription.

. Aspect extérieur Pas de prescription.

4. Performances énergétiques et environnementales des constructions Pas de prescription.

5. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectural

Pas de prescription.

Caractéristiques urbaines

. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine urbain Pas de prescription.

Caractéristiques écologiques

10. Préservation, maintien et remise en état des continuités écologiques Pas de prescription.

. Espaces verts et plantations Pas de prescription.

. Accès et voirie Pas de prescription.

. Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité, communications électroniques)

Pas de prescription. 14. Stationnement

Pas de prescription.

1. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, interdits

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2. sont interdites.

2. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, soumis à des conditionsparticulières

Dans l’ensemble de la zone : les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux : accès autorisés dans la zone, différents réseaux de transport, de distribution d’énergie ou d’eau, d’assainissement et d’installation des réseaux de télécommunication, y compris lorsqu’ils sont destinés aux constructions, aménagements et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des équipements d’intérêt collectif ou des équipements de services publics, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

En zone N : ◼ la reconstruction à l’identique sans changement de destination à condition que celui-ci ne soit pas lié à un risque identifié ; ◼ les constructions et installations, ainsi que leur extension, nécessaires à l’exploitation agricole, ainsi que celles exercées dans le prolongement d’un acte de production, ou ayant pour support l’exploitation ; ◼ les constructions à usage d’habitation nécessitant la proximité de l’exploitation agricole ; ◼ les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation de constructions, travaux ou installations autorisés dans la zone ; ◼ les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou d’intérêt collectif ou de services publics dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice de l’activité agricole ; ◼ le changement de destination des bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial identifiés sur le document graphique, sous réserve qu’ils ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Ces bâtiments peuvent faire l’objet d’annexes et d’extensions ; ◼ sans changement de destination, il est autorisé l’aménagement, la rénovation des habitations existantes sous réserve de respecter l’aspect volumétrique et architectural préexistant ;

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N

◼ sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site et pour permettre d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel,

agricole ou forestier de la zone :

• l’extension des bâtiments d'habitation existants non liés à l’activité agricole à condition que l’emprise au sol créée par l’ensemble des extensions réalisées à compter de la date d’approbation du PLUI soit limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLUi du bâtiment objet de l’extension ou 50 m², selon l’hypothèse la plus favorable.

• les annexes des bâtiments d'habitation existants non liés à l’activité agricole à condition de s’implanter entièrement à l’intérieur d’une zone de 40 m mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal et que l’emprise au sol créée par l’ensemble des annexes réalisées à compter de la date d’approbation du PLUI soit limitée à 150 m². Les annexes créées après l’approbation du présent PLUi ne peuvent être affectées à l’usage d’habitation ou être transformées en logement.

• la densité de l’ensemble des constructions ne peut dépasser 0,20 ; • les conditions d’emprise et hauteur sont précisées aux articles 7 et 8 ;

• pour les biens suivants : bâtiments remarquables répertoriés dans le règlement graphique,

bâtiments bénéficiant d’une mesure de classement ou de protection, ou situés dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique, des dérogations aux règles de zones d’implantations, d’emprise, de densité, de hauteur pourront être accordées en justifiant le lien d’usage avec le bâtiment d’habitation principal ; ◼ les éoliennes sous réserve de leur bonne insertion dans le site.

Afin d'apprécier si le projet n’est pas incompatible avec l’exercice de l’activité agricole peuvent notamment être pris en compte les éléments suivants qui n’ont pas de caractère cumulatif :

- Usages du terrain actuels et futurs : notamment le caractère démontable de l’équipement, le caractère léger des installations ou le caractère réversible des aménagements ;

- Activités effectivement exercées à proximité du projet : notamment, il peut être pris en compte la

proximité du projet avec des parcelles relevant d’un autre zonage ; - Superficie de la parcelle : notamment la faible taille de la parcelle ou sa compatibilité réduite avec la

mécanisation agricole ;

- Usages locaux.

De plus, en secteur Nh, sont autorisés, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’activité agricole ou à la qualité des paysages et du site les occupations et utilisations du sol à destination d’habitat, de bureau, d’hébergement hôtelier, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

De plus, en secteur Na, sont autorisés la construction de bâtiments à vocation d’artisanat ou d’entrepôt, ainsi

que leur extension, sous réserve : ◼ qu’ils ne portent pas atteinte à l’activité agricole ou à la qualité des paysages et du site ; ◼ dès lors qu’existe à la date d’approbation du document un bâtiment à usage d’artisanat ou d’entrepôts

en activité sur la même unité foncière ; ◼ que la construction soit uniquement et exclusivement liée à l’activité en place sur la même unité

foncière.

Dans les secteurs Nh et Na, les constructions, ouvrages ou travaux autorisés doivent être conçus pour prévenir

toute incommodité pour le voisinage et éviter, en cas d’accident ou de dysfonctionnement, tout risque d’insalubrité ou de dommages graves aux personnes, aux biens et à l’environnement. Les nuisances doivent être traitées à la source, en particulier les nuisances sonores, olfactives, les émissions de poussières et de

fumées, les nuisances causées à la circulation et au stationnement.

De plus, en zone Na et Nh : l’amélioration et l’agrandissement des activités commerciales existantes, dans la limite de 30 % des surfaces de plancher et à condition de respecter un aspect extérieur en harmonie avec

les constructions existantes.

De plus en secteur NL : ◼ l’amélioration et l’agrandissement des équipements sportifs ou de loisirs, à condition de respecter un aspect extérieur en harmonie avec les constructions existantes ; ◼ les constructions, installations et aménagements, si ils sont liés à une activité sportive ou de loisirs ; ◼ les terrains de camping et les constructions liées sous réserve de leur bonne insertion dans le

paysage.

De plus en secteur Nm, les constructions, ouvrages et installations industriels liés à une unité de

méthanisation sous réserve d’être conçus pour éviter, en cas d’accident ou de dysfonctionnement, tout risque d’insalubrité ou de dommages graves aux personnes, aux biens et à l’environnement,

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N

En secteur Np, sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site : ◼ la reconstruction à l’identique sans changement de destination ; ◼ les constructions, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; ◼ l’extension des constructions existantes liées à l’activité agricole ; ◼ les installations et changements de destination de bâtiments existants, lorsque de tels travaux sont nécessaires à l’activité d’un exploitant agricole exercée dans le prolongement d’un acte de production, ou ayant pour support l’exploitation ; ◼ les extensions des constructions dans la limite de 30 % de l’emprise du bâti existant ou de 100 m² de surface plancher ; ◼ la réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection des espaces ou milieux. ◼ ◼ De plus en secteur Nr : ◼ les affouillements et les exhaussements du sol sous réserve d’être liés au projet de déviation ou d’êtres nécessaires à la réalisation de constructions, travaux ou installations autorisées dans la zone.

. Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives

6.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Dans l’ensemble de la zone N (hors Nh, Na, Nl et Nm) : ◼ les bâtiments agricoles doivent être implantés à au moins 10 mètres de la limite d’emprise des voies ; ◼ les autres constructions devront être implantées à un minimum de 5 mètres.

Dans les secteurs Nh, Na, NL et Nm : ◼ les constructions seront implantées conformément à la limite séparative de fait des constructions situées de part et d’autre ; en l'absence d'alignement de fait, elles seront implantées à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 5 mètres.

Dispositions particulières dans l’ensemble de la zone N : Une implantation autre est admise :

◼ en cas de reconstruction à l’identique ; ◼ en cas de changement de destination ; ◼ lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante

à la date d’approbation du PLU implantée différemment de la règle définie ci-dessus, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante sans toutefois aggraver l’écart à la règle ; ◼ pour les équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6.2 Par rapport aux limites séparatives (deux catégories : les limites latérales et la limite de fond de parcelle)

Dans l’ensemble de la zone N (hors Nh, Na, Nl et Nm) : ◼ toute construction nouvelle peut être implantée en limite séparative si celle-ci ne délimite pas une zone urbaine ou à urbaniser ; sinon, elle doit être implantée à une distance des limites séparatives de propriété au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction sans pouvoir être inférieure à5m; ◼ les bâtiments agricoles doivent être implantés à au moins 10 mètres des limites séparatives.

Dans les secteurs Nh, Na, NL et Nm : ◼ une nouvelle construction, ou l'extension d'une construction existante est implantée soit en limite séparative, soit à une distance des limites séparatives de propriété au moins égale à 5 m ; cette distance est comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

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Dispositions particulières dans l’ensemble de la zone N :

Une implantation autre est admise : ◼ en cas de reconstruction à l’identique ; ◼ en cas de changement de destination ; ◼ lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU implantée différemment des règles définies ci-dessus, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante sans toutefois aggraver l’écart à la règle ; ◼ pour permettre l'implantation d'annexes d'une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol, la distance peut être réduite à 2m ; ◼ pour les équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6.3 Les unes par rapport aux autres

Dispositions générales.

. Hauteur des constructions

Pour les zones N, Nh, Nm, Na : ◼ la hauteur des annexes des bâtiments d’habitation existants non liés à l’activité agricole ne peut excéder 3 mètres à l’égout de toiture et 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses ; ◼ pour les constructions à usage agricole, la hauteur ne devra pas excéder 12 m hors tout ; ◼ la hauteur maximale des éoliennes ne peut excéder 12 m ; ◼ pour les autres constructions et installations autorisées la hauteur ne devra pas excéder 10 m hors

tout.

En NL : ◼ pour les équipements sportifs et de loisirs, pour les constructions liées aux aires de camping la

hauteur ne devra pas excéder 6 m hors tout.

Dispositions particulières ◼ une hauteur différente est autorisée :

• en cas de reconstruction à l’identique ; • en cas de changement de destination ;

• pour des raisons d’homogénéité ; • pour des travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante

à la date d’approbation du PLU et dépassant la hauteur ci-dessus admise ; dans ce cas, les hauteurs maximales autorisées pour les travaux ne peuvent excéder la hauteur de la

construction existante ;

• pour les édicules techniques (ascenseurs, tête de cheminée…), un dépassement de 10 % de la hauteur maximale est autorisé sous réserve d’une bonne intégration visuelle et architecturale ;

• pour les constructions à usage agricole de moins de 20 m² d’emprise au sol ; ◼ pour les terrains de très faible pente, le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée ne peut

excéder le niveau du terrain naturel de plus de 0,60 mètre (dans la partie la plus haute du terrain naturel

recouverte par ce plancher)

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. Emprise au sol

Dans l’ensemble de la zone N : ◼ pour les bâtiments d’habitation existants non liés à l’activité agricole, les extensions et annexes ne peuvent avoir pour effet de porter l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à plus de 20 % de l’unité foncière.

Dans les secteurs Nh, Nm et Na : ◼ l'enveloppe des projections au sol de la construction y compris ses annexes ne doit pas excéder 15 %

de la superficie du terrain pour du logement ; par exception, l’emprise au sol est portée à 20 % si le rezde-chaussée de la construction ou la construction elle-même est affecté à l’artisanat et/ou au bureau ; ◼ la superficie des constructions enterrées ou semi-enterrées n’est pas prise en compte pour l’application du présent article, à condition que leur dalle de couverture soit aménagée en espace vert.

Dans le secteur NL : ◼ l'enveloppe des projections au sol de la construction ne doit pas excéder 10 % de la superficie du terrain.

. Aspect extérieur

Généralités

◼ L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou subordonnée au respect de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

◼ Les dispositions concernant les façades, toitures et clôtures ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles.

Façades :

Harmonie des façades ◼ L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement harmonieux de toutes les façades et murs pignons, y compris pour les annexes à la construction principale. ◼ Pour des raisons de sécurité les éléments techniques en saillie sur l’espace public (conduits d’évacuations…) devront être placés à 2 mètres de hauteur minimum sauf impératif technique. ◼ Les coffrets, compteurs et boîtes à lettres devront être intégrés dans les murs des constructions ou des clôtures. ◼ Le volume d’une extension doit être pensé en fonction du volume principal de la construction sur laquelle il se greffe. Afin d’assurer une bonne intégration architecturale, les extensions seront soit dans un style identique à la construction (volume, matériaux, ouvertures…), soit dans un style résolument contemporain. ◼ Les annexes devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs à la construction principale (murs, toitures et couvertures, percements).

Aspects et tonalités des façades ◼ L’usage des couleurs criardes pour les teintes des façades est interdit. ◼ L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. ◼ Sont privilégiés les matériaux destinés à rester apparents et la mise en œuvre de matériaux et techniques traditionnellement utilisés en Pays d'Auge pour les murs et les essentages. ◼ Les couleurs, tant des façades que des menuiseries et des ferronneries, doivent s’inspirer des coloris traditionnels de la région. Les teintes des menuiseries et ferronneries devront être choisies en harmonie avec l’ensemble du projet. ◼ Les parties de façade correspondant à une activité économique et nécessitant une insertion publicitaire peuvent recevoir un traitement différent, tant au niveau des matériaux que des couleurs, sous réserve d’un souci d’intégration dans la façade initiale et dans l’environnement immédiat.

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Toitures :

Harmonie des toitures ◼ Les toitures présentant au moins deux pans seront réalisées avec un angle minimum de 30 degrés compté par rapport à l’horizontale. ◼ Les toits courbes, terrasses ou monopentes sont autorisés : • dans le cas d’architecture de qualité, sous réserve d’une bonne intégration de la construction dans son environnement proche ; • dans le cadre de techniques innovantes d’économie ou de production d’énergie ; • pour les annexes et les extensions, à condition de s’intégrer harmonieusement à la construction principale. ◼ Les toitures terrasses autorisées seront accompagnées d’un acrotère. ◼ Les châssis de toit sont encastrés dans l’épaisseur du toit. ◼ L’installation en toiture de panneaux solaires ou photovoltaïques ou toute autre solution technique relative à la production d’énergie solaire est autorisée sous réserve : • de cohérence avec l’architecture des constructions (ex. composition des façades et de la toiture, volumes, teinte de la couverture). • concernant les toitures terrasses, de s’intégrer à l’enveloppe des constructions en supprimant l’effet de superstructures surajoutées ; un accompagnement végétal est préconisé ; • ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments de logements collectifs, aux constructions à usage d’activités et aux équipements collectifs, sous réserve de justifications au regard d’impératifs techniques et architecturaux. ◼ Aucune prescription de pente n’est imposée pour les constructions qui, de par leur nature, ne peuvent répondre aux règles générales (vérandas, piscines couvertes, gloriette, pigeonniers, etc.) et les constructions à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Aspects et tonalités des toitures ◼ La couverture des constructions doit respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement communal (matériaux d’aspect et de couleur similaires). ◼ Est interdit l’emploi des matériaux métalliques bruts (non laqués) et de tout matériaux de couleur claire, même pour les créations de dépôts, y compris temporaires. ◼ En cas d’extension, les matériaux de la nouvelle toiture doivent être en harmonie avec la toiture existante, sauf si la toiture existante ne respecte pas les dispositions ci-dessus ou s’il s’agit d’un geste architectural contemporain volontairement différent. ◼ En cas de réfection totale de la couverture, il doit être recherché une harmonie avec les couvertures environnantes, sauf si l’aspect original de la construction est remis en cause par cette harmonisation.

Clôtures

◼ La hauteur maximale des clôtures sur voie est limitée à 2 mètres. La clôture sur voie doit être réalisée en harmonie de matériaux et de couleurs avec l’aspect général de la façade correspondante et son environnement.

◼ La hauteur maximale des clôtures en limite séparative ne doit pas dépasser à 1,50 m. ◼ Les clôtures sur voie peuvent être en mur plein ou à claire-voie ou constituées d’un mur-bahut doublé

ou non d’une haie vive, surmonté d’un barreaudage simple, ou de lisses peintes ou d’un grillage. ◼ L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. ◼ L’emploi pour les clôtures de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ainsi que

les clôtures sur rue en plaques de béton entre poteaux sont interdits. ◼ Les coloris des clôtures ne doivent pas être criards et doivent s’harmoniser avec le tissu urbain

environnant.

Bâtiments d’habitations et techniques

◼ Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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Bâtiments techniques uniquement ◼ Façades et pignons : les couleurs doivent permettre l’intégration du bâtiment dans l’environnement paysager. ◼ Pente de toiture : les toitures à faible pente sont admises.

4. Performances énergétiques et environnementales des constructions

L’imperméabilisation des sols doit être limitée : 50 % au moins des espaces affectés au stationnement de surface imposés dans le cadre de la réalisation de logements doivent être perméables. Les allées ou les accès pourront être aménagés sous la forme de « pas japonais ». De plus, en limite séparative, les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune.

Sont recommandés pour les constructions, hormis celles liées à l’exploitation agricole : ◼ l’orientation nord-sud en disposant la majorité des baies et fenêtres au sud afin de bénéficier des apports solaires (avec possibilité d’occultation en été) et une exposition au vent minimale afin d’éviter la déperdition de chaleur ; ◼ l’utilisation de matériaux et techniques d’isolation thermique performants ; ◼ le choix de vitrages d’isolation optimale et la réduction de la part des châssis de fenêtre sur les toitures ; ◼ l’utilisation des énergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaïque, géothermie et aérothermie, le bois (chaudière ou poêle à bois)… ; ◼ la préservation de la ressource en eau et de son traitement : • en réduisant sa consommation par l’installation des appareils économes en eau, de cuve de récupération des eaux pluviales ; • en maintenant et développant les talus, haies et boisements pour réguler le ruissellement des eaux de pluie.

Traitement des eaux pluviales : ◼ les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle seront privilégiées : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques selon les normes sanitaires en vigueur ; ◼ l’infiltration des eaux dans le sol doit être assurée sur la parcelle ; en cas d’impossibilité avérée, seul l'excès de ruissellement pourra être rejeté au réseau public.

5. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectural

Habitations faisant référence à un modèle traditionnel

Type 1 : Maison ou dépendance augeronne à colombages ◼ Les constructions réalisées en référence à ce modèle traditionnel (la réalisation de colombages ou d'aspect colombage n'étant pas obligatoire) respecteront les principes suivants : • les volumes seront étroits et plus longs que larges (dans un rapport au moins égal à 3 longueurs pour 2 largeurs) ; • les fenêtres seront plus hautes que larges ; • les toitures seront principalement composées de deux pans symétriques d'une pente supérieure à 45° ; les extensions ou les appentis pourront avoir une couverture d'un seul pan dès lors qu'elle aura une pente au moins égale à 30°. ◼ Les constructions traditionnelles seront restaurées ou agrandies dans le respect strict de leurs caractéristiques architecturales : • respect de la volumétrie générale (rapport bâti/toiture, etc.) ; • les matériaux utilisés seront ceux qui sont utilisés traditionnellement (voir ci-dessus), ils le seront à la façon traditionnelle ; en particulier, les pans de bois et huisseries pourront être colorés.

Type 2 : Maison bourgeoise du XIXe siècle ◼ La réalisation de constructions neuves suivant ce modèle traditionnel respectera les principes suivants : • elles présenteront un rez-de-chaussée et un étage plein ;

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• les façades seront ordonnées (composition des ouvertures suivant un axe) ; elles présenteront des toitures à pans symétriques : à 4 pans ou à 2 pans (s'ils ont une pente au moins égale à 35°) ;

• les extensions (dont les vérandas) ou les appentis pourront avoir une couverture d'un seul pan dès lors que celui-ci sera au moins égale à 30° ;

• les encadrements de fenêtre seront soulignés par des appareillages de couleur brique ou pierre ou par un enduit qui contraste avec celui de la façade ;

• les allèges de fenêtres seront basses et surmontées de garde-corps. ◼ Les constructions traditionnelles seront restaurées ou agrandies dans le respect strict de leurs

caractéristiques architecturales (définies ci-dessus). ◼ Un soin particulier sera apporté à la réalisation des extensions, afin qu'elles ne dénaturent pas la

composition symétrique de la construction principale, lorsqu'elle existe.

Caractéristiques urbaines

. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine urbain Pas de prescription.

Caractéristiques écologiques

10. Préservation, maintien et remise en état des continuités écologiques Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau reportés au règlement graphique. La disposition ci-dessus ne s’appliqnet pas :

◼ aux constructions et équipements publics ou d’intérêt collectif ; ◼ aux aménagements légers (zones vertes récréatives, zones de circulation douce, installations légères

contribuant à la mise en valeur du milieu, etc.) ne remettant pas en cause les continutiés payasgères.

11. Espaces verts et plantations Les constructions prévues sur des terrains arborés doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité.

. Stationnement Dispositions générales.

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. Accès et voirie Dispositions générales.

. Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité, communications électroniques)

Dispositions générales.