Zone 1AUX

Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions

1. Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions à usage d'habitation sauf celles visées à l'article 2 ; ◼ les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’exploitation agricole ou forestière ; ◼ sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation d’une construction autorisée dans la zone, les affouillements et exhaussements de sols dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres ; ◼ l’aménagement des terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; ◼ l’aménagement des terrains destinés aux habitations légères de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs ; ◼ l'ouverture de carrière ; ◼ toute décharge de déchets de quelque nature qu'elle soit ; ◼ les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux et de commerces sauf celles visées à l'article 2.

2. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, soumis à des conditions particulières

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article 1 sont autorisées.

Sont autorisées, mais soumises à conditions particulières, les occupations ou utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions à usage d'habitation pour le logement des personnes dont la présence continuelle est nécessaire à proximité des constructions ou installations admises ; ◼ les affouillements et exhaussements de sols destinés à la réalisation d’ouvrages de régulation des eaux pluviales ou de traitement des eaux usées ; ◼ les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi et ne respectant pas les dispositions définies dans l’article 1, peuvent faire l’objet de transformations et d’extensions dans la limite de 20% des surfaces existantes ; ◼ l’extension des bâtiments d'habitation existants à condition que l’emprise au sol créée par l’extension ou les extensions successives soit limitée à 20 % de la surface existante à la date d’approbation du présent PLUi ; ce taux est porté à 50 % pour les constructions inférieures à 100 m² ; ◼ dans le périmètre de la ZAC des Hauts de Glos, les constructions à usage : • d’hébergement hôtelier, de commerces ; • de bureaux sous réserve qu’elles constituent un complément accessoire liées au fonctionnement des installations admises (hall d'exposition, etc.), dans la proportion de 20 % maximum de la surface totale des installations admises et à condition qu’elles soient intégrées dans le volume du bâtiment d'activités sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas.

Intitulé du document : 6

. Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives

D’une manière générale, et dans la mesure d’une possible, les constructions et installations doivent être conçues de manière à permettre leur extension future.

6.1 par rapport aux voies et emprises publiques :

Règle générale Les constructions ou installations doivent être implantées à :

◼ 10 m minimum en retrait par rapport à la limite actuelle ou future des voies pour les constructions ou installations à usage d’activité industrielle ou d’entrepôt ;

◼ 5 m minimum en retrait par rapport à la limite actuelle ou future des voies pour les logements de gardien, les hébergements hôteliers, les bureaux, commerces, artisanat et dans le cas de terrains d’angle ou desservis par deux voies ou plus, pour les parties de construction autre que les façades d’accès principal.

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Hors périmètre d'agglomération, les retraits exigés par rapport à l'axe des voies sont les suivants : ◼ 75 m minimum pour les routes à grande circulation ; ◼ 35 m minimum pour les autres routes départementales.

Toutefois, les installations de distribution de carburant au détail (appareils distributeurs avec abris à voitures) pourront s’implanter à 10 m au moins en retrait de l’alignement des voies, à l’exclusion des bâtiments principaux.

Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne sont applicables :

◼ ni à l'extension d'une construction existante à la date d’approbation du PLU, dès lors que cette extension ne réduit pas la distance actuelle de l'ensemble par rapport à la voie ;

◼ ni aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

◼ aux nouvelles constructions de la zone d’activités des Hauts du Glos qui peuvent être implantées avec un retrait minimum de 50 m par rapport à l’axe de la RD.613.

6.2 Par rapport aux limites séparatives Règles générales

◼ Les constructions ou installations doivent être implantées avec une marge de recul par rapport aux limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 5 m.

◼ Une implantation en limite séparative est autorisée sous réserve qu’elle n’attente pas à la sécurité des constructions et installations et qu’elle ne nuise pas à la visibilité le long des voies.

Dispositions particulières : Les dispositions de cet article ne sont applicables :

◼ ni à la reconstruction à l’identique ; ◼ ni au changement de destination ; ◼ ni à l'extension d'une construction existante à la date d’approbation du PLU, dès lors que cette

extension ne réduit pas l’écart à la règle ; ◼ ni aux équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

6.3 Les unes par rapport aux autres

Dispositions générales.

Intitulé du document : 8

. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas excéder : ◼ 10 m hors tout pour les constructions et installations à usage d’habitation autorisées (gardien) et de bureaux lorsqu’ils sont dissociés du bâtiment d’activité principal ; ◼ 15 m hors tout pour les constructions et installations à usage d’activité industrielle, de bureaux, d’artisanat, de commerces et d’hébergement hôtelier ; ◼ 25 m hors tout pour les constructions à usage d’entrepôts.

Dispositions particulières ◼ Un dépassement de la hauteur, dans la limite de 50 % de la hauteur plafond est admis sur une superficie ne dépassant pas 5 % de la surface des bâtiments. ◼ Dans la ZAC des Hauts de Glos, sous réserve de leur bonne intégration paysagère dans le site, dans les espaces environnants et depuis les grandes perspectives paysagères qui donnent sur le bâtiment, il n’est pas fixé de hauteur maximum pour les constructions et installations à usage de d’entrepôts. Cette règle s’applique aux autres destinations autorisées qui sont abritées dans le même volume que la construction à usage d’entrepôts à condition que ces surfaces constituent un complément accessoire liées au fonctionnement des installations admises.

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Intitulé du document : 7

. Emprise au sol

Pas de prescription.

Intitulé du document : 3

. Aspect extérieur

L’autorisation de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent être refusés, ou n’être accordés que sous réserve de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme ou la coloration de ses façades est jugée incompatible avec le caractère de son environnement industriel, urbain ou naturel.

Les matériaux de couverture apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant et dont la teinte se rapproche des matériaux et parements utilisés localement : teintes de tonalité claire, tonalité ardoise ou tonalité brique. Les parties postérieures et latérales ainsi que les annexes éventuelles seront traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

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Les matériaux Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions.

Les couleurs ◼ Pour la couleur des revêtements de façades, la teinte de masse sera choisie dans les gris, blanc cassés ou ocres beiges. ◼ La couleur dominante pourra être complétée en façade par des couleurs propres à l’entreprise ou à une marque, dans la mesure où elle occupe une surface limitée de la façade.

Les clôtures ◼ Dans tous les cas, les clôtures sur voie de desserte devront présenter une unité d’aspect sur l’ensemble de la zone : grillage doublé de haies vives. ◼ Les clôtures édifiées à proximité immédiate des accès des établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’usines, d’entrepôts et de commerces ou aux intersections de voies. ◼ Les clôtures sur les voies publiques seront constituées d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 m de haut sur potelets métalliques ou d’un grillage sur plaques basses en cas de dénivellation. ◼ Les clôtures en limites séparatives devront être établies en mitoyenneté, conformément aux dispositions légales. Elles seront constituées d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 m sur potelets métalliques entourées d’une haie vive de type haie champêtre.

4. Performances énergétiques et environnementales des constructions

Traitement des eaux pluviales : ◼ les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle seront privilégiées : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques selon les normes sanitaires en vigueur ; ◼ l’infiltration des eaux dans le sol doit être assurée sur la parcelle ; en cas d’impossibilité avérée seul l'excès de ruissellement pourra être rejeté au réseau public.

5. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectural

Pas de prescription.

Caractéristiques urbaines

. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine urbain Pas de prescription.

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Caractéristiques écologiques

10. Préservation, maintien et remise en état des continuités écologiques

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau reportés au règlement graphique.

La disposition ci-dessus ne s’appliqnet pas : ◼ aux constructions et équipements publics ou d’intérêt collectif ; ◼ aux aménagements légers (zones vertes récréatives, zones de circulation douce, installations légères contribuant à la mise en valeur du milieu, espaces paysagers, etc.) ne remettant pas en cause les continutiés payasgères.

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. Espaces verts et plantations

La surface d’espaces verts ou libres plantée sur un terrain doit représenter au minimum 15 % de la surface du terrain. Les terrasses végétalisées et evergreen pour les places de stationnement constituent également des espaces verts. Ces surfaces seront comptées à 50 % des surfaces de pleine terre (1 m² de toiture végétalisée ou 1 m² d’evergreen comptent pour 0,5 m² d’espaces verts et plantations de pleine terre).

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. Stationnement

Les règles à observées sont celles de la zone urbaine de référence à savoir : UXc et UXi.

De plus pour la ZAC des Hauts de Glos Les parkings seront réalisés en une ou plusieurs unités de stationnement, chaque unité ne pouvant contenir plus de 70 places.

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. Accès et voirie

Aucune sortie nouvelle n’est autorisée sur la RD 613. Pour les autres règles, se reporter aux dispositions générales

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. Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité, communications électroniques)

Dispositions générales.

Champ d’application de la règle Les dispositions de l’article 6 régissent l’implantation des constructions implantées le long des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient de statut public ou privé. Par ailleurs, les voies à grande circulation font l’objet de mesures spécifiques (RD406, RD579 et RD613). Une implantation autre que celle prévue par le règlement de zone est admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Modalités de calcul des reculs Le recul des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction (notamment des balcons) jusqu’au point le plus proche de l’alignement, non compris les éléments de construction tels que les clôtures, les rampes d’accès, les pe