Zone UZOO

Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions

1. Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2. sont interdites.

2. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, soumis à des conditions particulières

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : ◼ les constructions et installations agricoles sous réserve d’être strictement liées à l’activité zoologique et permettant notamment l’accueil des animaux, leurs soins et l’activité d’élevage, et d’assurer une bonne intégration paysagère.

◼ les installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère sous réserve : • de respecter l’arrêté du 25 mars 2004.

◼ les constructions et installations à vocation d’habitation, de bureaux et d’entrepôts sous réserve : • que ces constructions soient exclusivement liées soit à la présence impérative et permanente des personnes en charge de l’exploitation du parc zoologique, soit à l’exploitation du parc zoologique, • de leur bonne intégration au paysage environnant.

◼ les constructions et installations à vocation d’hébergement hôtelier, commerce, sous réserve : • d’être nécessaire au fonctionnement du parc zoologique et à l’accueil et l’hébergement des visiteurs du parc zoologique, • de leur bonne intégration au paysage environnant.

◼ les terrains de camping, l’Habitation Légère de Loisirs (HLL), et les constructions liées sous réserve • d’être nécessaire au fonctionnement du parc zoologique et à l’accueil et l’hébergement des visiteurs du parc zoologique, • de leur bonne intégration au paysage environnant.

◼ Les constuctions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux diffèrents réseaux de transport, de distribution d’énergie ou d’eau, dès lors que toute disposition est prise pour leur insertion dans l’environnement.

◼ Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation de construtions, travaux ou installations autorisés dans la zone.

◼ Les éoliennes sous réserve de leur bonne insertion dans le site.

◼ Les reconstructions après sinistre sous réserve de respecter les dispositions de l’article L111-15 du code de l’urbanisme.

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. Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives

6.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions seront implantées à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 5 mètres. Le retrait minimal demandé peut être plus important s’il s’agit d’une route départementale (cf dispositions générales).

Une implantation autre est admise : ◼ en cas de reconstruction à l’identique ; ◼ en cas de changement de destination ; ◼ lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU implantée différemment de la règle définie ci-dessus, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante sans toutefois aggraver l’écart à la règle ; ◼ pour les équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions seront implantées à une distance des limites séparatives de propriété au moins égale à 5m et sans jamais être inférieur à H/2 ; cette distance est comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

Une implantation autre est admise : ◼ en cas de reconstruction à l’identique ; ◼ lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU implantée différemment des règles définies ci-dessus, les travaux

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peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante sans toutefois aggraver l’écart à la règle ; ◼ pour permettre l'implantation d'annexes d'une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol, la distance peut être réduite à 2m ; ◼ pour les équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6.3 Les unes par rapport aux autres

Dispositions générales.

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. Hauteur des constructions

Les constructions et installations à vocation habitation, bureau, entrepôt, hébergement hôtelier, d’habitation légère de loisirs, commerce ne doivent pas dépasser une hauteur de 10 mètres hors tout.

Les constructions et installations à vocation agricoles et les installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère sous réserve ne doivent pas dépasser une hauteur de 15 mètres hors tout.

Une hauteur différente est autorisée sous réserve : ◼ d'une justification technique ◼ de justifier du caractère pédagogique (observatoire) du projet en accord avec l'arrêté du 25 mars 2004 ◼ de correspondre à une nécessité pour le bien-être animal (par exemple recréer son environnement d'origine) ou de sécurité publique en accord avec l'arrêté du 25 mars 2004 ◼ en cas de reconstruction à l’identique ◼ pour des raisons d’homogénéité ◼ pour des travaux de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU et dépassant la hauteur ci-dessus admise ; dans ce cas, les hauteurs maximales autorisées pour les travaux ne peuvent excéder la hauteur de la construction existante ◼ pour les édicules techniques (ascenseurs, tête de cheminée…), un dépassement de 10 % de la hauteur maximale est autorisé sous réserve d’une bonne intégration visuelle et architecturale En cas de dérogation, le projet devra justifier d'un traitement paysager afin de garantir une bonne insertion dans l'envrionnement et minimiser l'atteinte aux lieux avoisinnants, aux sites et aux paysages naturels et urbains.

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. Emprise au sol

L’enveloppe des projections au sol des constructions, toutes destinations confondues, y compris les annexes et extensions des bâtiments actuels, ne doit pas excéder 5% de la zone Uzoo.

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. Aspect extérieur

◼ L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou subordonnée au respect de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Conformément à l’arrêté du 25 mars 2004, les constructions et installations accueillant les animaux pourront reprendre les caractéristiques de l’environnement d’origine de l’animal afin d’assurer son bienêtre, elles pourront également contribuer tant que possible à l’information du public sur les espèces exposées et leurs habitats naturels.

◼ La réhabilitation et les modifications de volumes des constructions anciennes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle.

◼ Les annexes et les extensions relevant des habitations doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal et l'environnement.

Façades

Harmonie des façades ◼ L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement harmonieux de toutes les façades et murs pignons, y compris pour les annexes à la construction principale. ◼ Pour des raisons de sécurité les éléments techniques en saillie sur l’espace public (conduits d’évacuations…) devront être placés à 2 mètres de hauteur minimum sauf impératif technique. ◼ Les coffrets, compteurs et boîtes à lettres devront être intégrés dans les murs des constructions ou des clôtures.

Aspects et tonalités des façades ◼ Les nuances de couleurs devront se justifier en fonction du thème porté par le projet.

Toitures

Aspects et tonalités des toitures ◼ Les matériaux utilisés devront assurer une bonne intégration dans l’environnement du bâtiment concerné, l’usage de matériaux brillants est à proscrire au maximum (sauf justification technique).

Clôtures

Les dispositions listées ci-après ne s’appliquent pas aux clôtures des enclos animaliers liées à l’activité du parc zoologique. Celles-ci devront répondre aux obligations règlementaires en matière de sécurité publique et bien-être animalier.

◼ La hauteur maximale des clôtures sur voie est limitée à 2 mètres. La clôture sur voie doit être réalisée en harmonie de matériaux et de couleurs avec l’aspect général de la façade correspondante et son environnement.

◼ La hauteur maximale des clôtures en limite séparative ne doit pas dépasser 2 m. ◼ Les clôtures sur voie peuvent être en mur plein ou à claire-voie ou constituées d’un mur-bahut doublé

ou non d’une haie vive, surmonté d’un barreaudage simple, ou de lisses peintes ou d’un grillage. ◼ L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. ◼ L’emploi pour les clôtures de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ainsi que

les clôtures sur rue en plaques de béton entre poteaux sont interdits. ◼ Les coloris des clôtures ne doivent pas être criardes et doivent s’harmoniser avec le tissu urbain

environnant.

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4. Performances énergétiques et environnementales des constructions

Sont recommandés pour les constructions : ◼ l’orientation nord-sud en disposant la majorité des baies et fenêtres au sud afin de bénéficier des apports solaires (avec possibilité d’occultation en été) et une exposition au vent minimale afin d’éviter la déperdition de chaleur ; ◼ l’utilisation de matériaux et techniques d’isolation thermique performants ; ◼ le choix de vitrages d’isolation optimale et la réduction de la part des châssis de fenêtre sur les toitures ; ◼ l’utilisation des énergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaïque, géothermie et aérothermie, le bois (chaudière ou poêle à bois)… ; ◼ la préservation de la ressource en eau et de son traitement : • en réduisant sa consommation par l’installation des appareils économes en eau, de cuve de récupération des eaux pluviales ; • en maintenant et développant les talus, haies et boisements pour réguler le ruissellement des eaux de pluie.

Traitement des eaux pluviales : ◼ les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle seront privilégiées : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques selon les normes sanitaires en vigueur ; ◼ l’infiltration des eaux dans le sol doit être assurée sur la parcelle ; en cas d’impossibilité avérée, seul l'excès de ruissellement pourra être rejeté au réseau public.

5. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectural

Pas de prescription.

Caractéristiques urbaines

. Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine urbain

Pas de prescription.

Caractéristiques écologiques

10. Préservation, maintien et remise en état des continuités écologiques

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau reportés au règlement graphique.

La disposition ci-dessus ne s’appliqnet pas : ◼ aux constructions et équipements publics ou d’intérêt collectif ; ◼ aux aménagements légers (zones vertes récréatives, zones de circulation douce, installations légères contribuant à la mise en valeur du milieu, etc.) ne remettant pas en cause les continutiés payasgères.

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. Espaces verts et plantations

Les constructions prévues sur des terrains arborés doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité.

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. Accès et voirie Dispositions générales.

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. Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité, communications électroniques)

Dispositions générales. 14. Stationnement

Dispositions générales.

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Champ d’application de la règle Les dispositions de l’article 6 régissent l’implantation des constructions implantées le long des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient de statut public ou privé. Par ailleurs, les voies à grande circulation font l’objet de mesures spécifiques (RD406, RD579 et RD613). Une implantation autre que celle prévue par le règlement de zone est admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Modalités de calcul des reculs Le recul des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction (notamment des balcons) jusqu’au point le plus proche de l’alignement, non compris les éléments de construction tels que les clôtures, les rampes d’accès, les pe