Zone UA

Intitulé du document : Ua-1 Occupations et utilisations du sol interdites

1.1 Les installations classées nouvelles, qu’elles soient soumises ou non à autorisation ou déclaration, incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation.

1.2 La création de constructions autres que celles destinées à l’habitat, aux activités tertiaires de bureau, aux professions libérales, bistrot, restaurant, commerce, artisanat, à la viticulture et aux équipements publics.

1.3 L’extension ou la transformation d’établissements de toute nature - qu’ils comportent ou non des installations classées - s’il en résulte une augmentation significative des nuisances (notamment sonores et olfactives) pour le voisinage, ainsi que des risques accrus pour la salubrité et la sécurité publique.

1.4 Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - le stationnement de caravanes hors d’usage ; - le stationnement de plus de 2 caravanes sur une même unité foncière ; - Les habitations légères de loisirs et les terrains de camping ; - les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage ; - les affouillements et exhaussements du sol autres que : ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

1.5 L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.6 Les occupations et utilisations du sol présentant des risques pour la santé, la salubrité et la

sécurité des riverains.

Ua-2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Intitulé du document : La reconstruction à l'identique ou respectant la volumétrie initiale d'un bâtiment détruit par sinistre depuis moins de

2.3 La reconstruction à l'identique ou respectant la volumétrie initiale du bâtiment ou n’aggravant pas les dispositions des articles Ua6 à Ua10, d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, sauf si tout plan de prévention des risques naturels en vigueur en dispose autrement.

2.4 L’extension et l’adjonction de volumes bâtis liés et nécessaires à une exploitation agricole existante s’il n’en résulte pas une aggravation des nuisances pour le voisinage ou des risques pour la salubrité publique.

2.5 Les équipements et les aménagements d’infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public.

6.1 Les constructions s’implanteront en limite des emprises publiques ou en recul de celles-ci, à la condition que ce recul ne soit pas supérieur à celui de l‘implantation de la construction riveraine la plus reculé.

COMMUNE DE RODERN Dans le cas d’un mur existant d’une hauteur supérieure à 1,8 mètre marquant l’alignement à l’emprise publique, ce dernier peut se substituer à la construction en limite. Dans ce cas, l’ouverture d’entrée de propriété ne peut excéder 4 mètres et les constructions peuvent être implantées sans contrainte de distance par rapport à l’emprise publique. Par ailleurs, si une première construction respecte les modalités d’implantation par rapport à l’emprise publique telle que définie ci-dessus, alors les autres constructions réalisées sur la même propriété peuvent également être implantées sans contrainte de distance par rapport à l’emprise publique. Cette possibilité s’applique également aux éventuelles constructions édifiées en second rang, c’est-à-dire situées à l’arrière d’une construction existante, même s’il s’agit d’une propriété distincte. Cependant, la construction en l'alignement des emprises publiques peut être refusée et un recul d’implantation imposé dans le cas d’une nécessité liée à la sécurité routière. 6.2 Les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz peuvent être implantés en limite des voies publiques.

Ua-7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction à la limite séparative qui en est le plus proche sera au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (hauteur / 2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ainsi que l’illustre le schéma présenté ci-après :

Les extensions des bâtiments existants dont l’implantation n’est pas conforme à la présente disposition, sont autorisées dans le prolongement des façades existantes dans la limite d’une longueur additionnelle de 5 mètres ; ceci à la condition que la hauteur de l’extension ne dépasse pas celle du bâtiment qu’elle agrandit. Cette disposition est complémentaire à celle de l’article Ua 7.5. 7.2 Toutefois, lors d’une reconstruction après démolition ou sinistre, le maintien des distances par rapport aux limites séparatives peut être conservé ou se faire en retrait de celles-ci nonobstant l’article 7.1 si elle a lieu dans un délai maximum de 5 ans.

COMMUNE DE RODERN 7.3 Les Schlupf éventuels doivent être préservés voire peuvent être créés (création d’un Schlupf de 40 à 50 centimètre sur chacune des deux limites parcellaires permettant un passage de 80 à 100 centimètres d large entre les deux bâtiments. 7.4 Des constructions peuvent être édifiées sur limites séparatives des parcelles en cas d'adossement à une façade aveugle (et dans le respect du prospect de celle-ci) ou d’une construction mitoyenne relevant d’un projet commun. 7.5 Des constructions peuvent être édifiées jusqu’aux limites séparatives des parcelles dans le respect des prospects selon le schéma présenté ci-dessous :

7.6 Les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait de cette limite.

7.7 Les édifices et équipements publics peuvent être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci sans limite de hauteur autres que celles édictées par l’article Ua10.

Ua-8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 8.1 Aucune distance d’écart minimale entre des bâtiments non contigus n’est imposée, sauf en impératifs de sécurité et d’accès en cas d’incendie.

Ua-9 Emprise au sol 9.1 Le coefficient d’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. Cette emprise est portée à 70% pour les bâtiments d'exploitation agricole, artisanaux ou commerciaux, y compris l’éventuel bâtiment d’habitation. 9.2 Le dépassement de ces emprises peut être autorisé dans les cas suivants : - pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, qui ont atteint ou dépassé cette emprise. Dans ce cas, une construction supplémentaire de 50 m2 d’emprise au sol maximum est autorisée ;

- en cas de reconstruction après démolition ou sinistre sans aggravation de l’emprise au sol initiale ;

- pour la réalisation de bâtiments ou d’équipements publics ; 9.3 Les piscines non couvertes ne participent pas au calcul de l’emprise au sol.

Intitulé du document : Ua-10 Hauteur maximale des constructions

10.1 La hauteur maximale des constructions est limitée à 13 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant. Ces hauteurs peuvent être dépassées pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées, chauffe-eau solaires, etc. à l’exclusion des enseignes ou panneaux publicitaires.

10.2 Les extensions pourront avoir une hauteur supérieure à 13 mètres par rapport au terrain naturel préexistant, en cas de dépassement de cette hauteur par le bâtiment principal. Leur hauteur est cependant limitée à celle du corps principal de bâtiment.

10.3 Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.

10.4 La hauteur en tout point du faîtage d’équipements publics peut atteindre 15 mètres par rapport au terrain naturel préexistant lorsque les caractéristiques techniques et fonctionnelles le nécessitent.

Intitulé du document : Ua-11 Aspect extérieur

Identifié au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme l’ensemble des constructions et aménagements devront justifier en particulier d’une intégration architecturale et paysagère respectueuse du caractère patrimonial de l’architecture des constructions existantes. 11.1 Bâtiments : Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles environnants. L’ensemble des façades des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les éléments se rapportant aux commerces (devantures de magasins et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs et les matériaux employés, au caractère du village. 11.2 Façade et matériaux : 11.2.1 Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition,

notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié. 11.2.2 Sont interdites les couleurs créant un point d'appel injustifié dans le paysage communal et les teintes saturées en pigment.

11.2.3 L'isolation thermique par l'extérieur est à proscrire pour les bâtiments présentant des décors en pierre et en pans de bois dont la qualité justifie la préservation.

De façon ponctuelle, l'isolation thermique par l'extérieur sera autorisée sous réserve de ne pas remettre en cause la spécificité du bâtiment par la dissimulation de ses caractéristiques : soubassement et modénatures, encadrements de baie, corniches, débords de toiture, pans de bois ....

Il conviendra, alors, de reproduire ces éléments de décor par tout moyen technique approprié (enduits en surépaisseur, recréation de modénature, prolongement de la toiture .. .) ».

11.3 Toitures :

11.3.1 Pour le corps principal des constructions à usage d'habitation, la pente des toitures doit être comprise entre 40° et 55°. Cependant, sous réserve d’une intégration architecturale et paysagère de qualité, 30% maximum de la toiture pourra être traitée en terrasse.

Les couvertures de toiture devront être constituées de tuiles de couleur rouge nuancé ou rouge vieilli à brun, sauf dispositions d’origine contraires.

Les tuiles auront une densité supérieure ou égale à 22 tuiles au mètre carré quand elles sont à pureau plat et une densité supérieure ou égale à 12 tuiles au mètre carré quand elles sont à relief.

Pour le corps principal des constructions, les toitures plates et à faible pente, végétalisées ou non, sont interdites. Les toitures plates et à faible pente, végétalisées ou non, pourront, toutefois, être admises pour les éléments architecturaux d’accompagnement s‘insérant dans la volumétrie générale du bâtiment, pour les annexes de faible emprise au bâtiment principal ou les extensions de faible emprise, sous réserve d’une intégration architecturale et paysagère de qualité.

Les capteurs solaires seront autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale, urbaine ou paysagère des lieux. Il convient de privilégier une implantation discrète sur annexe. Les toitures visibles depuis l’espace public doivent conserver leur aspect brun-rouge traditionnel. Les dispositifs solaires doivent être conçus comme un élément d’architecture à part entière.11.4 Clôtures :

11.4.1 Elles doivent respecter le caractère rural et patrimonial du village.

11.4.2 Les clôtures doivent être constituées :

- soit d’un mur plein enduit ou en pierre de taille d’une hauteur maximum de 1,8 mètre ;

- soit de grilles ou palissades à claire-voie surmontant, le cas échéant, un mur-bahut d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre, l’ensemble ne devant pas excéder 1,8 mètre tant côté rue qu’en limite séparative de voisinage ;

- les plantations de haies doivent être limitées à une hauteur de 1,5 mètre côté rue et 2 mètres sur les limites séparatives de voisinage. L’utilisation d’arbustes caducs d’essence locale doit être dominante dans la composition des haies.

11.4.3 Les clôtures existantes en mur de pierres doivent être préservées. La reconstruction à l'identique de ces murs de clôture est autorisée.

11.5 Remaniement du sol :

Dans les terrains en pente, les constructions devront s’inscrire dans le site et éviter de former un promontoire.

11.6 Antennes paraboliques : sauf impératif technique, celles-ci doivent être installées de manière à ne pas être visibles du domaine public ; leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades).

11.7 Les citernes de gaz et de fioul doivent être dissimulées de manière à préserver le caractère rural du village. Elles doivent, sauf impératifs techniques, être enterrées ou dissimulées par la mise en place d'un abri fermé sur trois côtés.

Intitulé du document : Ua-13 Espaces libres et plantation

Les espaces libres n’étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manœuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers doivent être traités en espaces verts respectueux du caractère rural du village. Il doit être procédé à la plantation d’un arbre fruitier haute tige par tranche de 200 mètres carrés d’espace libre pour tout terrain d’une superficie supérieure à 400 mètres carrés. Les arbres hautes tiges doivent être plantés à un minimum de 4 mètres des limites séparatives.

COMMUNE DE RODERN Ua-14 Coefficient d’occupation des sols

Non réglementé. Ua-15 Performances énergétiques et environnementales

La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées (bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été), compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables. Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique. Ua-16 Infrastructures et réseaux de communication électroniques Les infrastructures nouvelles ou la réfection des infrastructures existantes (voiries…) devront prévoir le passage des gaines dédiées aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat.

Intitulé du document : Ua-12 Stationnement

12.1 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur permettant l’accueil de deux véhicules par logement créé. Le traitement des espaces de stationnement privilégiera des solutions facilitant l’infiltration des eaux de pluie.

12.2 Pour les autres affectations des bâtiments, les normes sont édictées en l’annexe du présent document.

12.3 Lors de la réalisation de logements collectifs, à partir de 5 logements, il doit être prévu 3 places de stationnement supplémentaires réservées à l’accueil des visiteurs par tranche de 5 logements.

Nombre de logements

Nombre de stationnements exigés

1à4

Nb logements X 2

5à9

(Nb logements X 2) +3

10 à 14

(Nb logements X 2) +6

Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doivent être directement accessibles depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées. 12.4. Le constructeur peut également être tenu quitte de ses obligations en matière de stationnement en justifiant : - soit une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération ; - soit de l'acquisition des places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Intitulé du document : Ua-3 Accès et voirie

3.1 Accès : 3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 3.1.2 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil.

Intitulé du document : Ua-4 Desserte par les réseaux

4.1 Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, ainsi que tout changement de destination d’un édifice d’une emprise au sol supérieure à 25 m2, doit être raccordée en souterrain à un réseau public ou privé de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 Eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle le nécessitant. En outre, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.3 Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En présence d’un réseau collecteur des eaux pluviales, les constructions pourront se brancher à celui-ci. La récupération et la valorisation des eaux de pluie sont encouragées. Concernant les aires de stationnement, elles proposeront, sauf impossibilités techniques, des solutions d’infiltration des eaux de ruissellement filtrantes et végétalisées (ex : dalles alvéolées, graviers).

4.4 Electricité et télécommunications : tous les réseaux devront être réalisés en souterrain, sauf contraintes ou impératifs techniques.

Ua-5 Caractéristiques des terrains et travaux de prévention

Non réglementé.

PRAGMA-SCF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PLAN LOCAL D’URBANISME DE RODERN

3a - RÈGLEMENT

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU APPROUVÉE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 8 JUIN 2022

P.L.U. APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION LE MAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 JUILLET 2017

Pour une bonne lecture, n’oubliez pas l’éco-impression en recto-verso

SOMMAIRE

COMMUNE DE RODERN

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES .......................................................................................5 RAPPEL .................................................................................................................................................................................................. 5 1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ......................................................................................................................6 2. RAPPORT DU REGLEMENT AUX AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS .........................................6 3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES .........................................................................................................................................6 4. ADAPTATIONS MINEURES .................................................................................................................................................................6 5. EMPLACEMENTS RESERVES.................................................................................................................................................................7 6. CHAMP D’APPLICATION DES ARTICLES 1 A 16 DES TITRES II, III, IV ET V ..............................................................................7 7. RESTAURATION D’UN BATIMENT EN RAISON DE SON INTERET ARCHITECTURAL OU PATRIMONIAL .................................7 8. LIGNE DE TRANSPORT D’ELECTRICITE HTB .............................................................................................................................7 9. TRAVAUX SUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES NON CONFORMES AUX REGLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME ......7 10. INFORMATION « RETRAIT-GONGLEMENT DES ARGILES ».......................................................................................................7 11. PERIMETRE DE PROTECTION DES CAPTAGES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ................................................................8 12. RISQUES SISMIQUES......................................................................................................................................................................8 13. TRAVAUX NECESSAIRES A LA REALISATION D’OUVRAGES HYDRAULIQUES ET DE PROTECTION POUR LES COURS D’EAU 8 14. TRAVAUX NECESSAIRES A L’ENTRETIEN ET A L’EXPLOITATION DES ROUTES DEPARTEMENTALES .......................................8 15. EN CAS DE LOTISSEMENT, LES REGLES DU PLU S’APPLIQUENT A CHACUN DES LOTS ..........................................................8

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ......................................9

ZONE UA.........................................................................................................................................10 CHAPITRE 1 - ZONE UA............................................................................................................................................................... 11

ZONE UH ........................................................................................................................................19 CHAPITRE 2 - ZONE UH .............................................................................................................................................................. 20

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER...............................27

ZONE AU.........................................................................................................................................28 CHAPITRE 1 - ZONE AU .............................................................................................................................................................. 29

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE.....................................35

ZONE A............................................................................................................................................36 CHAPITRE 1 - ZONE A ................................................................................................................................................................. 37

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ...................................43

ZONE N ...........................................................................................................................................44 CHAPITRE 1 - ZONE N................................................................................................................................................................. 45

ANNEXES ........................................................................................................................................ 51 NORMES MINIMALES DE STATIONNEMENT ....................................................................................................................................... 52 INFORMATIONS GENERALES............................................................................................................................................................... 53 Article 682 du Code Civil ...............................................................................................................................................................................53 Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments ............................................................................................................................................................................................................ 53 Arrêté Préfectoral 40/2016/ARS/SRE du 12 octobre 2016 (Périmètres de protection des capages d’eau potable)...............................................................................................................................................................................................................58

PLAN LOCAL D'URBANISME – REGLEMENT

COMMUNE DE RODERN 4 PLAN LOCAL D'URBANISME – REGLEMENT

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

RAPPEL

Vu l’article 12 alinéa 6 - du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, paru au JORF n°0301 du 29 décembre 2015 page 24530 - texte n° 78 - les dispositions des articles R. 123-1 à R. 123-14 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables au présent plan local d’urbanisme dont la révision a été prescrite par délibération du Conseil Municipal le 26 février 2015.

PLAN LOCAL D'URBANISME – REGLEMENT

1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Rodern tel que délimité sur le plan de zonage.

2. RAPPORT DU REGLEMENT AUX AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

2.1 Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme remplacent en partie celles du Règlement National d’Urbanisme.

2.2 Les réglementations spécifiques aux servitudes d’utilité publique transcrites au plan des servitudes et énumérées sur la liste jointe au dossier de P.L.U. s’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme.

3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Conformément à l’article R. 123-4, du Code de l’Urbanisme, «Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières».

3.1 Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions contenues dans les différents chapitres du titre Il sont : - la zone Ua ; - la zone Uh.

3.2 La zone à urbaniser à laquelle s’appliquent les dispositions contenues dans les différents chapitres du titre IIl est : - la zone AU qui comprend un secteur 1AU.