Zone UH

Intitulé du document : 1.4 L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.5

Les occupations et utilisations du sol présentant des risques pour la santé, la salubrité et la

sécurité des riverains.

Uh-2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites, excepté celles admises sous conditions particulières, mentionnées à l’article AU2.

AU-2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

2.1 La zone AU a une vocation essentiellement d’habitat, mais elle permet l’implantation d’activités tertiaires de bureau, de professions libérales, d’artisanat de proximité, sous réserve de leurs compatibilités avec le caractère résidentiel de la zone.

2.2 Dans le cas où l’opération est menée par étapes, aucune étape ne doit entraver la suivante et chaque réalisation doit garantir l’urbanisation harmonieuse et l’aménagement global de la zone. Le calibrage des réseaux doit notamment être prévu dès le départ pour garantir une desserte de l’ensemble de la zone.

2.3 Toutes installations, occupations et utilisations du sol nécessaires à la prévention de risques. 2.4 Les exhaussements du sol, autour d’une construction ou d’une installation à condition de ne

pas dépasser une hauteur d’un mètre par rapport au terrain naturel préexistant au point le plus défavorable de la construction. 2.5 Les installations linéaires souterraines et les ouvrages techniques liés à celles-ci, ainsi que le cas échéant, les modifications ou le renouvellement des lignes électriques existantes. 2.6 Les équipements publics, les équipements et les aménagements d’infrastructure, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt général.

1.1 Toutes occupations et utilisations du sol, autres que celles admises sous conditions particulières visées à l’article A 2, sont interdites.

A-2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

Tous secteurs 2.1 Les équipements d’infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement

des services communaux et équipements d’intérêt public. 2.2 Toutes installations, occupations et utilisations du sol nécessaires à la prévention de risques

naturels. 2.3 La reconstruction à l'identique, ou respectant la volumétrie initiale du bâtiment ou

n’aggravant pas les dispositions des articles A6 à A10, d'un bâtiment détruit par sinistre depuis moins de cinq ans est autorisée. 2.5 L’aménagement et l’adaptation des infrastructures routières existantes.

En secteur Ac et sous-secteur Ac1 uniquement 2.6 Les constructions et les installations nécessaires à l’activité agricole et viticoles aux

conditions suivantes : - que l’exploitation concernée justifie du besoin et de l’utilité des constructions et installations visées

au regard de ses impératifs de production et d’activité ; - que les constructions, les installations ou transformations soient destinées à l’un des usages

suivants : - stockage et entreposage ; - transformation et la commercialisation des produits de l’exploitation ;

Intitulé du document : Non réglementé

. Uh-6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise du domaine public. Cependant, sauf impératif de sécurité, est autorisée en alignement des emprises des voies publiques ou en recul de celles-ci l’implantation de carport : - ouvert sur les quatre côtés sauf dans le cas d’un adossement à une construction existante ; - d’une emprise au sol maximale de 30 mètres carrés.

6.2 Les constructions existantes ne respectant pas le recul défini par l’article Uh 6.1, pourront faire l’objet d’une extension prolongeant leur alignement actuel ou augmentant le recul de celui-ci.

6.3 Les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz peuvent être implantés en limite des voies publiques.

Uh-7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction à la limite séparative qui en est le plus proche sera au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (hauteur / 2), sans pouvoir être inférieur à 4 mètres ainsi que l’illustre le schéma présenté ci-dessous :

7.2 Des constructions peuvent être édifiées jusqu’aux limites séparatives des parcelles dans le respect des prospects définis par le schéma présenté ci-dessous :

7.3 Dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes, la construction sur la limite commune est autorisée.

7.4 Les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait de cette limite.

Uh-8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 8.1 L’implantation des bâtiments sur une même unité foncière devra assurer la prise en compte de critères de sécurité (accès de véhicules de secours notamment).

Uh-9 Emprise au sol 9.1 Le coefficient d’emprise au sol des constructions de toute nature est limité à 50 %. 9.2 Le dépassement de cette emprise peut être autorisé dans les cas suivants : - pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, qui ont atteint ou dépassé cette emprise. Dans ce cas, une construction supplémentaire de 50 m2 maximum est autorisée. - en cas de reconstruction après sinistre l’emprise au sol initiale peut être maintenue. - pour la réalisation de bâtiments ou d’équipements publics. 9.3 Les piscines non couvertes ne participent pas au calcul de l’emprise au sol.

Uh-10 Hauteur maximale des constructions 10.1 Pour les constructions à toiture à pans, la hauteur maximale est limitée à 12 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

Pour les constructions à toit plat ou à toiture terrasse, la hauteur maximale est limitée à 10 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

Ces hauteurs peuvent être dépassées pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées, chauffe-eau solaires, etc. à l’exclusion des enseignes ou panneaux publicitaires.

10.2 Les extensions pourront avoir une hauteur supérieure à 12 mètres par rapport au terrain naturel préexistant en cas de dépassement de cette hauteur par le bâtiment principal. Leur hauteur est cependant limitée à celle du corps principal de bâtiment.

10.3 Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.

10.4 La hauteur maximale des carports implantés à moins de 3 mètres de la limite de l’emprise publique est fixée à 2,5 mètres dans le cas de constructions à toits plats (sont considérés comme toits plats les toits d’une pente inférieure à 5%), et à 3 mètres dans le cas de constructions à toits à 2 pans. Dans ce dernier cas, les pans devront être perpendiculaires à la rue.

La hauteur maximale des carports sera mesurée par rapport au niveau du terrain tel qu’existant au droit de l’entrée des dits carports.

6.1 L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques. Cependant, sauf impératif de sécurité, est autorisée en alignement des emprises des voies publiques ou en recul de celles-ci l’implantation de carport : - ouvert sur les quatre côtés sauf dans le cas d’un adossement à une construction existante ; - d’une emprise au sol maximale de 30 mètres carrés.

6.2 Pour les postes de transformation électrique, le recul devra être compris entre 0 et 1,5 m par rapport à l’alignement des voies publiques.

COMMUNE DE RODERN AU-7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction à la limite séparative qui en est le plus proche sera au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (hauteur / 2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ainsi que l’illustre le schéma présenté ci-dessous :

7.2 Des constructions peuvent être édifiées jusqu’aux limites séparatives des parcelles dans le respect des prospects définis par le schéma présenté ci-dessous :

7.4 Dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes, la construction sur la limite commune est autorisée.

7.5 Les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait de cette limite.

AU-8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des bâtiments sur une même unité foncière devra se faire avec la prise en compte de critères de sécurité (accès de véhicules de secours notamment).

6.1 Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de l’alignement de toute autre voie ou emprise publique. Cette distance est portée à 10 mètres au droit des Routes Départementales.

6.2 Sauf impératif de sécurité, les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz peuvent être implantés en limite des voies publiques.

A-7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions doivent être implantées à un minimum de 3 mètres des limites séparatives.

7.2 Les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait de cette limite.

A-8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des bâtiments devra se faire de manière à permettre l’accès et les manœuvres des véhicules de secours.

Intitulé du document : AU-10 Hauteur maximale des constructions

10.1 Pour les constructions à toiture à pans, la hauteur maximale est limitée à 8 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant. Pour les constructions à toit plat ou à toiture terrasse, la hauteur maximale est limitée à 9 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant. Cependant, dans le cas d’un toit plats ou d’une toiture terrasse, pour toute construction disposant plus d’un niveau, l’emprise au sol du niveau supérieur est limitée à 70% de l’emprise au sol du rez-de chaussée. Les hauteurs indiquées ci-dessus peuvent être dépassées pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées, chauffe-eau solaires, etc. à l’exclusion des enseignes ou panneaux publicitaires.

10.2 Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre, calculé au point le plus défavorable par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil peut être dépassé au point le plus défavorable par rapport au terrain naturel.

10.3 La hauteur maximale des carports implantés à moins de 3 mètres de la limite de l’emprise publique est fixée à 2,5 mètres dans le cas de constructions à toits plats (sont considérés comme toits plats les toits d’une pente inférieure à 5%), et à 3 mètres dans le cas de constructions à toits à 2 pans. Dans ce dernier cas, les pans devront être perpendiculaires à la rue. La hauteur maximale des carports sera mesurée par rapport au niveau du terrain tel qu’existant au droit de l’entrée des dits carports.

En secteur Ac, hors sous-secteur Ac1, uniquement : 10.1 La hauteur en tout point d’une construction est limitée à 8 mètres par rapport à la

projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... à l’exclusion des enseignes ou panneaux publicitaires. 10.2 Les extensions pourront avoir une hauteur supérieure à 8 mètres en cas de dépassement de cette hauteur par le bâtiment principal. Leur hauteur est cependant limitée à celle du corps principal de bâtiment. En sous-secteur Ac1 uniquement : 10.3 La hauteur en tout point d’une construction est limitée à 6 mètres mesuré côté amont, cette hauteur pouvant être augmentée coté aval du différentiel de hauteur lié à la pente du terrain naturel. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... à l’exclusion des enseignes ou panneaux publicitaires. En secteur AC et sous-secteur Ac1: 10.4 Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.

Intitulé du document : 2.1 La démolition de tout ou partie d’une construction d’une emprise au sol supérieure à 20m2 est soumise à l’obtention

2.2 La reconstruction à l'identique, ou respectant la volumétrie initiale du bâtiment ou n’aggravant pas les dispositions des articles Uh 6 à Uh10, d'un bâtiment détruit par sinistre depuis moins de cinq ans est autorisée.

2.3 La reconstruction à l'identique ou respectant la volumétrie initiale du bâtiment ou n’aggravant pas les dispositions des articles Uh 6 à Uh10, d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, sauf si tout plan de prévention des risques naturels en vigueur en dispose autrement.

2.4 L’extension et l’adjonction de volumes bâtis liés et nécessaires à une exploitation agricole existante s’il n’en résulte pas une aggravation des nuisances pour le voisinage ou des risques pour la salubrité publique.

2.5 Les équipements et les aménagements d’infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public.

2.6 L’édification et la transformation de clôtures sont soumises à déclaration préalable, sous réserve du respect des dispositions du paragraphe Uh11.4.

2.7 Les piscines visibles totalement ou partiellement depuis l’espace public devront faire l’objet d’une intégration paysagère respectueuse du caractère de la zone.

9.1 Le coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 40 % de la superficie du terrain.

9.2 Le dépassement de ce coefficient peut être autorisé pour la réalisation de bâtiments ou d’équipements publics.

9.3 Les piscines non couvertes ne participent pas au calcul de l’emprise au sol.

9.1 Le coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 70 % de la superficie du terrain.

Intitulé du document : Uh-11 Aspect extérieur

11.1 Bâtiments :

Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages.

Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles environnants.

L’ensemble des façades des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs et les matériaux employés, au caractère patrimonial du village.

11.2 Matériaux :

11.2.1 Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

11.2.2 Les revêtements de façades, les teintes de ravalements extérieurs seront choisis en harmonie avec le site et les constructions.

Concernant les façades des constructions revêtues de bois, elles doivent être maintenues dans des tons proches de la coloration naturelle du matériau.

11.3 Toitures :

11.3.1 Les toitures doivent à pans doivent comprendre au moins deux pans et être d’une pente minimale de 40°, cette disposition cependant ne s’applique pas aux éléments d’accompagnement d’architecture, tels les chiens-assis et les coyaux.

Les toits plats ou toitures terrasse sont autorisés, ainsi que les parties de toitures traitées en arrondies.

Les combinaisons entre toitures à pans et toitures terrasses sont autorisées.

Concernant les volumes annexes d’une emprise au sol inférieure à 30m2, les toits seront plats ou comprendront un à deux pans libres de pente.

La couleur de la toiture sera choisie de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

La pose de chauffe-eau solaires et de panneaux photovoltaïques en toiture devra faire l’objet d’une intégration architecturale soignée.

11.4 Clôtures :

11.4.1 Elles doivent respecter le caractère rural et patrimonial du village.

11.4.2 Les clôtures doivent être constituées :

- soit d’un mur plein enduit ou en pierre de taille d’une hauteur maximum de 1,5 mètre ;

- soit de grilles ou palissades à claire-voie surmontant, le cas échéant, un mur-bahut d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre, l’ensemble ne devant pas excéder 1,5 mètre tant côté rue qu’en limite séparative de voisinage ;

- les plantations de haies doivent être limitées à une hauteur de 1,5 mètre côté rue et 2 mètres sur les limites séparatives de voisinage. L’utilisation d’arbustes caducs d’essence locale doit être dominante dans la composition des haies.

11.4.3 Les clôtures existantes en mur de pierres doivent être préservées. La reconstruction à l'identique de ces murs de clôture est autorisée.

11.5 Remaniement du sol :

Dans les terrains en pente, les constructions devront s’inscrire dans le site et éviter de former un promontoire.

11.6 Antennes paraboliques : sauf impératif technique, celles-ci doivent être installées de manière à ne pas être visibles du domaine public ; leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades).

11.7 Les citernes de gaz et de fioul doivent être dissimulées de manière à préserver le caractère rural du village. Elles doivent, sauf impératifs techniques, être enterrées ou dissimulées par la mise en place d'un abri fermé sur trois côtés.

11.1 Bâtiments :

Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages.

Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles environnants.

L’ensemble des façades des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2 Matériaux :

11.2.1 Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

11.2.2 Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes. La couleur blanche et les couleurs vives ou apportant une note discordante dans l’environnement sont proscrites.

11.2.3 Les revêtements de façades, les teintes de ravalements extérieurs seront choisis en harmonie avec le site et les constructions. Concernant les façades des constructions revêtues de bois, elles doivent être maintenues dans des tons proches de la coloration naturelle du matériau.

11.3 Toitures :

11.3.1 Dans le corps principal des constructions, les toitures doivent comprendre au moins deux pans et être d’une pente minimale de 40°, cette disposition cependant ne s’applique pas aux éléments d’accompagnement d’architecture, tels les chiens-assis et les coyaux. Les toits plats ou toitures terrasse sont autorisés, mais dans le cas d’une construction disposant de plus d’un niveau, l’emprise au sol du niveau supérieur ne peut dépasser 70% de l’emprise au sol du rez-de chaussée.

Le traitement en arrondi de parties de toitures est autorisé. Les combinaisons entre toitures à pans et toitures terrasses sont autorisées. Concernant les volumes annexes d’une emprise au sol inférieure à 30m2, les toits seront plats ou comprendront un à deux pans libres de pente. La couleur de la toiture sera choisie de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes. La pose de chauffe-eau solaires et de panneaux photovoltaïques en toiture devra faire l’objet d’une intégration architecturale soignée.

11.4 Clôtures :

11.4.1 Elles doivent respecter le caractère rural et patrimonial du village. 11.4.2 Les clôtures doivent être constituées :

- soit d’un mur plein enduit ou en pierre de taille d’une hauteur maximum de 1,5 mètre ;

- soit de grilles ou palissades à claire-voie surmontant, le cas échéant, un mur-bahut d’une

hauteur comprise entre 0,80 mètre et 1 mètre, l’ensemble ne devant pas excéder 1,5 mètre tant côté rue qu’en limite séparative de voisinage ; - les plantations de haies doivent être limitées à une hauteur de 1,5 mètre côté rue et 2 mètres sur les limites séparatives de voisinage. L’utilisation d’arbustes caducs d’essence locale doit être dominante dans la composition des haies. 11.4.3 La réalisation des travaux doit être réalisée dans les 5 ans à partir de la date de la déclaration de début de travaux. 11.5 Remaniement du sol : Dans les terrains en pente, les constructions devront s’inscrire dans le site et éviter de former un promontoire. 11.6 Antennes paraboliques : sauf impératif technique, celles-ci doivent être installées de manière à ne pas être visibles du domaine public ; leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades). 11.7 Les citernes de gaz et de fioul doivent être dissimulées de manière à préserver le caractère rural du village. Elles doivent, sauf impératifs techniques, être enterrées ou dissimulées par la mise en place d'un abri fermé sur trois côtés.

Les projets de construction ou d’aménagement, veilleront à être compatible avec le caractère du site et des paysages. 11.1 Bâtiments : Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles environnants.

L’ensemble des façades des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. 11.2 Matériaux : Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié. Les teintes des façades seront claires et pastel et choisies de manière à s’harmoniser avec le caractère naturel du site. Les façades des constructions revêtues de bois doivent être maintenues dans des tons proches de la coloration naturelle du matériau.

11.3 Toitures : 11.3.1 Par sa toiture, la construction doit s’inscrire en cohérence dans l’environnement bâti, en considérant les vues proches et lointaines que la topographie de la commune autorise depuis l’espace public vers les parcelles privées. 11.3.2 Les toitures des bâtiments doivent avoir une pente comprise entre 10° et 45°. 11.3.4 Les toitures des bâtiments, quel que soit le matériau utilisé, devront permettre une intégration discrète dans le paysage. 11.3.5 Dans tous les cas, les matériaux de couverture à caractère précaire sont interdits.

11.4 Clôtures : 11.4.1 Seules sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, ou celles rendues indispensables pour des motifs de sécurité. Dans ce cas, elles doivent être constituées de grillage et/ou d’une haie vive d’une hauteur limitée à 1,50 mètre, de conception simple, et respectueuses du caractère rural et naturel des espaces. 11.4.2 Les clôtures existantes en pierres doivent être préservées ou reconstruites à l’identique.

11.5 Les citernes de gaz et de fioul ne doivent pas être visibles du domaine public. 11.6 Antennes paraboliques : sauf impératif technique, celles-ci doivent être installées de manière

à ne pas être visibles du domaine public ; leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades). 11.7 Remaniement du sol : Dans les terrains en pente, les constructions devront s’inscrire dans le site et éviter de former un promontoire.

Intitulé du document : AU-13 Espaces libres et plantations

Non réglementé.

AU-14 Coefficient d’occupation des sols

Non réglementé.

AU-15 Performances énergétiques et environnementales

La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées (bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été), compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables. Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

AU-16 Infrastructures et réseaux de communication électroniques

Les infrastructures nouvelles ou la réfection des infrastructures existantes (voiries…) devront prévoir le passage des gaines dédiées aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat.

En secteur Av uniquement :

40 PLAN LOCAL D'URBANISME – REGLEMENT

COMMUNE DE RODERN 13.1 Dans les sites identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de

l’urbanisme situés le long des cours d’eau, la préservation et la valorisation du potentiel de biodiversité des ripisylves est exigés. A-14 Coefficient d’occupation des sols Non réglementé. A-15 Performances énergétiques et environnementales La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées (bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été), compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables. Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique. A-16 Infrastructures et réseaux de communication électroniques Non réglementé.

COMMUNE DE RODERN 42 PLAN LOCAL D'URBANISME – REGLEMENT

Intitulé du document : Uh-12 Stationnement

12.1 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur permettant l’accueil de deux véhicules par logement créé.

Pour l’habitat collectif, un nombre minimal de 3 aires de stationnement supplémentaires est exigé par tranche de 5 logements, à partir du cinquième logement.

Nombre de logements 1à4 5à9

10 à 14

Nombre de stationnements exigés Nb logements * 2

(Nb logements *2) +3 (Nb logements *2) +6

Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doit être directement accessible depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées. 12.2 Pour les autres affectations des bâtiments (hors logements), les normes sont édictées en annexe du présent document. Uh-13 Espaces libres et plantations Les espaces libres n’étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manœuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers doivent être traités en espaces verts respectueux du caractère rural du village. Il doit être procédé à la plantation d’un arbre fruitier haute tige par tranche de 200 mètres carrés d’espace libre pour tout terrain d’une superficie supérieure à 400 mètres carrés. Les arbres hautes tiges doivent être plantés à un minimum de 4 mètres des limites séparatives. Uh-14 Coefficient d’occupation des sols Non réglementé. Uh-15 Performances énergétiques et environnementales La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées (bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été), compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables. Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique. Uh-16 Infrastructures et réseaux de communication électroniques Les infrastructures nouvelles ou la réfection des infrastructures existantes (voiries…) devront prévoir le passage des gaines dédiées aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat.

Intitulé du document : Uh-3 Accès et voirie

3.1 Accès : 3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil dont le texte est reproduit en annexe. 3.1.2 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie : Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre à la fois la desserte et la possibilité de faire demi-tour, notamment aux véhicules de lutte contre l’incendie et de collecte des déchets ménagers. La largeur de l’emprise de la plate forme ne peut être inférieure à 5 mètres. Cette largeur peut être réduite à 4 mètres dans le cas d’un bouclage en sens unique ou d’une desserte de moins de trois unités d’habitations. Les voies nouvelles en impasse, d’une longueur supérieure à 30 mètres, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour.

3.1 Accès : 3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil. 3.1.2 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l’approche des engins de lutte contre l’incendie et de collecte des déchets. La largeur de chaussée ne peut être inférieure à 5 mètres. Cette largeur est ramenée à 4 mètres dans le cas d’une circulation à sens unique.

3.1 Accès : 3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil. 3.1.2 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l’approche des engins de lutte contre l’incendie. En aucun cas leur largeur ne doit être inférieure à 6 mètres d’emprise, en tenant compte des fossés et des accotements.

Intitulé du document : Uh-4 Desserte par les réseaux

4.1 Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, ainsi que tout changement de destination d’un édifice, requérant une alimentation en eau potable, doit être raccordée en souterrain à un réseau public ou privé de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 Eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle le nécessitant. En outre, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.3 Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En présence d’un réseau collecteur des eaux pluviales, les constructions pourront se brancher à celui-ci. La récupération et la valorisation des eaux de pluie sont encouragées. Concernant les aires de stationnement, elles proposeront, sauf impossibilités techniques, des solutions d’infiltration des eaux de ruissellement filtrantes et végétalisées (ex : dalles alvéolées, graviers).

4.4 Electricité et télécommunications : tous les réseaux devront être réalisés en souterrain, sauf contraintes ou impératifs techniques.

COMMUNE DE RODERN Uh-5 Caractéristiques des terrains

4.1 Eau potable : Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable, doit être raccordée en souterrain à un réseau public ou privé de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 Eaux usées : Dans les zones d'assainissement collectif, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle le nécessitant. En outre, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié. En cas d'absence de possibilité de raccordement au réseau d'assainissement collectif aboutissant à la station d'épuration intercommunale, toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit obligatoirement disposer d'un système d'épuration autonome conforme aux normes en vigueur.

4.3 Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En présence d’un réseau collecteur des eaux pluviales, les constructions pourront se brancher à celui-ci. La récupération et la valorisation des eaux de pluie sont encouragées. Concernant les aires de stationnement, elles proposeront, sauf impossibilités techniques, des solutions d’infiltration des eaux de ruissellement filtrantes et végétalisées (ex : dalles alvéolées, graviers).

4.4 Electricité et télécommunications : Tous les réseaux devront être réalisés en souterrain, sauf contraintes ou impératifs techniques.17

AU-5 Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

4.1 Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau de distribution publique d’eau potable s’il existe ou être alimentée par un captage, forage ou puits particulier répondant aux exigences réglementaires (déclaration, autorisation et contrôle).

4.2 Eaux usées : la réalisation d'un système d'épuration autonome conforme aux normes en vigueur est obligatoire. L’évacuation des eaux usées, non traitées, dans les fossés, cours d’eau ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

4.3 Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En présence d’un réseau collecteur des eaux pluviales, les constructions pourront se brancher à celui-ci. La récupération et la valorisation des eaux de pluie sont encouragées. Concernant les aires de stationnement, elles proposeront, sauf impossibilités techniques, des solutions d’infiltration des eaux de ruissellement filtrantes et végétalisées (ex : dalles alvéolées, graviers).

A-5 Caractéristiques des terrains

Non réglementé

PRAGMA-SCF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PLAN LOCAL D’URBANISME DE RODERN

3a - RÈGLEMENT

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU APPROUVÉE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 8 JUIN 2022

P.L.U. APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION LE MAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 JUILLET 2017

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SOMMAIRE

COMMUNE DE RODERN

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES .......................................................................................5 RAPPEL .................................................................................................................................................................................................. 5 1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ......................................................................................................................6 2. RAPPORT DU REGLEMENT AUX AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS .........................................6 3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES .........................................................................................................................................6 4. ADAPTATIONS MINEURES .................................................................................................................................................................6 5. EMPLACEMENTS RESERVES.................................................................................................................................................................7 6. CHAMP D’APPLICATION DES ARTICLES 1 A 16 DES TITRES II, III, IV ET V ..............................................................................7 7. RESTAURATION D’UN BATIMENT EN RAISON DE SON INTERET ARCHITECTURAL OU PATRIMONIAL .................................7 8. LIGNE DE TRANSPORT D’ELECTRICITE HTB .............................................................................................................................7 9. TRAVAUX SUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES NON CONFORMES AUX REGLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME ......7 10. INFORMATION « RETRAIT-GONGLEMENT DES ARGILES ».......................................................................................................7 11. PERIMETRE DE PROTECTION DES CAPTAGES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ................................................................8 12. RISQUES SISMIQUES......................................................................................................................................................................8 13. TRAVAUX NECESSAIRES A LA REALISATION D’OUVRAGES HYDRAULIQUES ET DE PROTECTION POUR LES COURS D’EAU 8 14. TRAVAUX NECESSAIRES A L’ENTRETIEN ET A L’EXPLOITATION DES ROUTES DEPARTEMENTALES .......................................8 15. EN CAS DE LOTISSEMENT, LES REGLES DU PLU S’APPLIQUENT A CHACUN DES LOTS ..........................................................8

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ......................................9

ZONE UA.........................................................................................................................................10 CHAPITRE 1 - ZONE UA............................................................................................................................................................... 11

ZONE UH ........................................................................................................................................19 CHAPITRE 2 - ZONE UH .............................................................................................................................................................. 20

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER...............................27

ZONE AU.........................................................................................................................................28 CHAPITRE 1 - ZONE AU .............................................................................................................................................................. 29

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE.....................................35

ZONE A............................................................................................................................................36 CHAPITRE 1 - ZONE A ................................................................................................................................................................. 37

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ...................................43

ZONE N ...........................................................................................................................................44 CHAPITRE 1 - ZONE N................................................................................................................................................................. 45

ANNEXES ........................................................................................................................................ 51 NORMES MINIMALES DE STATIONNEMENT ....................................................................................................................................... 52 INFORMATIONS GENERALES............................................................................................................................................................... 53 Article 682 du Code Civil ...............................................................................................................................................................................53 Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments ............................................................................................................................................................................................................ 53 Arrêté Préfectoral 40/2016/ARS/SRE du 12 octobre 2016 (Périmètres de protection des capages d’eau potable)...............................................................................................................................................................................................................58

PLAN LOCAL D'URBANISME – REGLEMENT

COMMUNE DE RODERN 4 PLAN LOCAL D'URBANISME – REGLEMENT

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

RAPPEL

Vu l’article 12 alinéa 6 - du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, paru au JORF n°0301 du 29 décembre 2015 page 24530 - texte n° 78 - les dispositions des articles R. 123-1 à R. 123-14 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables au présent plan local d’urbanisme dont la révision a été prescrite par délibération du Conseil Municipal le 26 février 2015.

PLAN LOCAL D'URBANISME – REGLEMENT

1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Rodern tel que délimité sur le plan de zonage.

2. RAPPORT DU REGLEMENT AUX AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

2.1 Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme remplacent en partie celles du Règlement National d’Urbanisme.

2.2 Les réglementations spécifiques aux servitudes d’utilité publique transcrites au plan des servitudes et énumérées sur la liste jointe au dossier de P.L.U. s’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme.

3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Conformément à l’article R. 123-4, du Code de l’Urbanisme, «Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières».

3.1 Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions contenues dans les différents chapitres du titre Il sont : - la zone Ua ; - la zone Uh.

3.2 La zone à urbaniser à laquelle s’appliquent les dispositions contenues dans les différents chapitres du titre IIl est : - la zone AU qui comprend un secteur 1AU.