Les versions du document d'urbanismede Rodern
La version publiée
- PLU approuvé le 08/06/2022Publiée le 01/07/2022, en vigueur68280_PLU_20220608
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.