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Edifiable

PLUi de Rœschwoog

Cette adresse ne porte pas le bon nom de commune. La page officielle est /plu/r-schwoog-67405.

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200041325_PLUi_20250929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/09/2025
Contenu
197 pages, 11 zones, 67 articles découpés
Plan de zonage
N : zone naturelle et forestièreIAU3t : zone d urbanisation future à vocation mixteUC6t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organiséUEc : zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics - spécifique aux campingsUC3t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organiséUA4 : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancienUB1t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus bâtis hétérogènesUXm : zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques - qui constitue une zone d'activités économiques mixteIIAU : zone d urbanisation future à long terme à vocation mixteIAU8 : zone d urbanisation future à vocation mixteA : zone agricoleUJ : zone urbaine spécifique, constituée principalement de jardins, et faiblement constructible dans le règlementNL : secteur de zone naturelle dédié aux activités de loisirs de plein airUB4t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus bâtis hétérogènesACe : zone agricole constructible sous conditionsIAU6t : zone d urbanisation future à vocation mixteIAU8m : zone d urbanisation future à vocation mixteUA6 : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancienAC : zone agricole constructible sous conditionsNXg : secteur de zone naturelle dédié aux gravières et carrières en exploitationUXa : zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiquesIAUXa : zone d urbanisation future spécialisée déstinée aux activités économiques à vocation industrielle, artisanale, tertiaire et sous certaines conditions commercialesIIAUX : zone d urbanisation future à long terme déstinée aux activités économiquesNLp : secteur de zone naturelle dédié aux activités de loisirs de plein air - spécifique aux étangs de pêcheUHs : zone urbaine à vocation mixte, constituée d'une diversité de tissus urbains pour lesquels le règlement fixe des dispositions communes, allant notamment dans le sens d'une densification, sans distinction de typo morphologie bâtie - lotissementUE : zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et aux services publicsNH : secteur de zone naturelle dédié aux habitations existantes situées à l'écart des zones urbainesUB4 : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus bâtis hétérogènesIAUXm : zone d urbanisation future spécialisée déstinée aux activités économiques mixteNXg.s : sous-secteur de zone naturelle dédié aux gravières et carrières en exploitation et pouvant acceuillir une centrale solaireUH : zone urbaine à vocation mixte, constituée d'une diversité de tissus urbains pour lesquels le règlement fixe des dispositions communes, allant notamment dans le sens d'une densification, sans distinction de typo morphologie bâtieIAUE : zone d urbanisation future spécialisée déstinée aux équipements d intéret collectif et aux services publicsIIAUE : zone d urbanisation future à long terme à vocation equipementsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Rœschwoog

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Rœschwoog

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

140 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 140 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
17 rue Principale, 67480 Roeschwoog
Téléphone
03 88 86 41 04
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 14 h à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
Site
www.roeschwoog.eu

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 67 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Rœschwoog ?

Le document opposable est 200041325_PLUi_20250929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 38 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Rœschwoog ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AUX, N, UA, UB, UC, UD, UE, UH, UJ, UR, UX. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rœschwoog ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rœschwoog est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rœschwoog ?

140 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 121 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 217 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rœschwoog ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rœschwoog ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Rœschwoog, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 275 habitants
Code postal
67480
Code INSEE
67405
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
1 251 sur 1 485 (84,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.