Construire à Fort-Louisles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 29/09/2025
- 11 zones
Les 11 zones
Zones urbaines
9
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UJ
Cette hauteur maximale autorisée est portée à 1,60 mètres pour le secteur de zone UJ1. 2.3. S’il existe le long de certaines voies une homogénéité de hauteur des clôtures en place, le respect d’une telle hauteur peut-être imposé pour toute ...
- Zone UX
Cette hauteur maximale autorisée est portée à 1,60 mètres pour le secteur IAU2t. 2.3. S’il existe le long de certaines voies une homogénéité de hauteur des clôtures en place, le respect d’une telle hauteur peut-être imposé pour toute clôtur...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Fort-Louis
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fort-Louis
- Agrandir à Fort-Louis
- Construire une piscine à Fort-Louis
- Poser un abri de jardin à Fort-Louis
- Clôturer à Fort-Louis
- Refaire la façade à Fort-Louis
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 2 rue Saint-Louis, 67480 Fort-Louis
- Téléphone
- 03 88 86 41 61
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 10 h. Le mardi, de 8 h à 10 h et de 17 h à 19 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 10 h.
- Site
- fort-louis.fr
Fort-Louis en chiffres
- 285habitants
- 14permis de construire depuis 2013
- 12logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Fort-Louis ?
Le document opposable est 200041325_PLUi_20250929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Fort-Louis ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AUX, N, UA, UB, UC, UD, UE, UH, UJ, UR, UX. Ils portent 67 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fort-Louis ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fort-Louis ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 12 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fort-Louis ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fort-Louis ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rœschwoog2 275 hab.
- Stattmatten744 hab.
- Neuhaeusel388 hab.
- Roppenheim1 031 hab.
- Dalhunden1 215 hab.
- Rountzenheim-Auenheim2 025 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200041325_PLUi_20250929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/09/2025
- Contenu
- 197 pages, 11 zones, 67 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 455 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67142
- Code postal
- 67480
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 161 locaux raccordables sur 171 (94,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.