Parcelle AV 21 à Rognac
6 738 m² au plan cadastral. Identifiant 13081000AV0021. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCbF2, Np2F rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCbF2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np2F)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéSite Classé - Massif de l'ArboisEnceinte du siteActe : massif_de_l_arbois_20170427
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d’argile de RognacEnveloppe des zonages réglementairesActe : ROGNAC_19850069
Prescriptions du plan
- 01Espaces boises classes classiques
- 01Espaces boises classes remarquables
- 02Risques sismiquesmodérés
- 99Servitudes aéronautiques de dégagementT5
- 99Servitudes pour la pose des canalisations souterraines d'irrigationA2
- 99Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'EtatPT2
- infoPerimetre du droit de preemption urbain renforce
- infoPPRN Retrait gonflement Argiles zone moyenemnt exposee
- infoSecteur affecte perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 mars 2017, 293 m² créés, 4 logementsChantier ouvert - 133 CH DE SARRAGOUSSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.