Parcelle AY 46 à Rognac
10 857 m² au plan cadastral. Identifiant 13081000AY0046. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone NcF1
correspond aux espaces naturels "classiques" ou "communs" du territoire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NcF1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d’argile de RognacEnveloppe des zonages réglementairesActe : ROGNAC_19850069
Prescriptions du plan
- 02Risques sismiquesmodérés
- 99Servitudes aéronautiques de dégagementT5
- 99Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'EtatPT2
- 99Servitudes transmissions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiquesPT1
- infoPPRN Retrait gonflement Argiles zone moyenemnt exposee
- infoSecteur affecte perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 mai 2018Autorisé - MONTEE DU BELVEDERE
- PCPermis de construire autorisé le 26 février 2018, 1 logementTravaux achevés - 460 MONTEE DU BELVEDERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.