Parcelle BP 5 à Rognac
4 352 m² au plan cadastral. Identifiant 13081000BP0005. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Np1
correspond aux espaces naturels remarquables de la commune en zone littorale, tels que definis dans la Directive Territoriale d Amenagement Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d’argile de RognacEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risques sismiquesmodérés
- 15Loi barnier
- 99Pipe SUP l1 - Bande des 400 metresI1
- 99Servitudes aéronautiques de dégagementT5
- 99Zone de dangers graves PELI3
- 99Zone de dangers significatifs IREI3
- 99Zone de dangers tres graves ELSI3
- infoSecteur affecte perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infoPPRN Retrait gonflement Argiles zone moyenemnt exposee
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 juillet 2023, 5 580 m² créés, 81 logementsAnnulé - LA TETE NOIRE NORD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.