Parcelle BY 22 à Rognac
9 456 m² au plan cadastral. Identifiant 13081000BY0022. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
1AUEiF1p, Nc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone 1AUE (secteur 1AUEiF1p)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : BERREL31VAYNE_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d’argile de RognacEnveloppe des zonages réglementairesActe : ROGNAC_19850069
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT POLE PETROCHIMIE de BerreEnveloppe des zonages réglementairesActe : BERRE_12062019
Prescriptions du plan
- 02Risques sismiquesmodérés
- 05Emplacement reserve aux voies publiques2
- 99Lignes RTEI4
- 99Pipe SUP l1 - Bande des 400 metresI1
- 99postes RTEI4
- 99Servitudes aéronautiques de dégagementT5
- 99Supports RTEI4
- infoSecteur affecte perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infoPerimetre du droit de preemption urbain renforce
- infoPPRN Retrait gonflement Argiles zone moyenemnt exposee
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 septembre 2015, 244 m² créésAutorisé - RTE DEPARTEMENTALE 20F
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.