Les règles pour construire sur la parcelle AB 52 à Rognes
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 4 Rue de l’’Arceau 13840 Rognes
- Référence cadastrale
- AB 52
- Surface du terrain
- 120 m²
- Zonage
- Zone UA
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone de centres historiques et hameaux présentant principalement une...
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 85 m², à l'intérieur des reculs.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : en bordure de rue.
- Côté voisins : à 1 m au moins de la limite avec le voisin.
- Les 14 premiers mètres depuis la rue, zone UA et secteur UAh, le long des linéaires de gabarit du règlement graphique.
Les règles de construction
Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Article UA 4Dans la continuité des hauteurs de la même voie
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
... pas la surface d'espace de pleine terre existante sur l'ensemble du terrain avant travaux. 4.5 / Hauteur 4.5.1 / Dans l'ensemble de la zone La hauteur totale des constructions doit être en continuité relative des hauteurs des constructions existantes d'une même voie tout en évitant un effet de rupture avec la hauteur des constructions immédiatement voisines afin d'harmoniser les épannelages des façades, sans nécessairement respecter la hauteur indiquée ...
Recul sur la voie
Article UA 4À l'alignement
Condition zone UA et secteur UAh, hors linéaire de gabarit
Un des 3 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
... UP 4.1.1 / Dans la zone UA et le secteur UAh [a] En l'absence de linéaire de gabarit ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit Les constructions doivent être implantées à l'alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies. ~ Règle alternative à l'article UA4.1.1 [a] Les constructions peuvent être implantées en recul de l'alignement actuel ou futur des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique et des ...
Distance aux limites
Article UA 41 m
Le bâtiment actuel touche la limite avec le voisin
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 1 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 1 m au moins
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives. [b] Le long des linéaires de gabarit
Espaces libres
Article UA 6Pas de coefficient de pleine terre
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
6.1 / Coefficient d'espaces de pleine terre Non réglementé. 6.2 / Qualité des espaces libres Se reporter à l'article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).
Emprise au sol
Article UA 4Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Exploitation agricole : extensions seules
zone UA et ses secteurs
les constructions interdites
2 cas particuliers
Commerce de gros : 150 m² de surface de plancher au pluszone UA et secteur UAbLa phrase du règlement
« ... » à condition que la surface de plancher totale à destination de commerce de gros, à l'échelle du terrain d'assiette* du projet, soit inférieure ou égale à 150 m². [d] Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition que la surface de plancher totale à sous-destination d'entrepôt, à l'échelle du terrain d'assiette du projet, soit inférieure ou égale à 150 m² et qu'elles soient nécessaires à une activité principale ... »
Entrepôt : 150 m² de surface de plancher au plus, lié à une activité voisinezone UA et secteur UAbLa phrase du règlement
« ... inférieure ou égale à 150 m². [d] Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition que la surface de plancher totale à sous-destination d'entrepôt, à l'échelle du terrain d'assiette* du projet, soit inférieure ou égale à 150 m² et qu'elles soient nécessaires à une activité principale existante à proximité. [3] Dans le secteur UAh : [a] Sont admises les extensions des constructions de la sous-destination « exploitation ... »
Le tableau des destinations sort du PDF colonnes mêlées : seules les conditions écrites en toutes lettres sous le tableau sont reprises ici.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 1 « Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions »
Hauteur
Dans la continuité des hauteurs de la même voie
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Hauteur entre 8 et 10 m »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Précisions du règlement
Le texte ne chiffre pas la hauteur : elle est portée par le règlement graphique (prescriptions de hauteur, linéaires de gabarit).
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le texte ne chiffre pas l'emprise au sol : le plafond, quand il existe, est porté par le règlement graphique.
Article UA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
À l'alignement
zone UA et secteur UAh, hors linéaire de gabarit
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Sur le linéaire de gabarit, dans une bande de 14 m au pluszone UA et secteur UAh, le long des linéaires de gabarit du règlement graphiqueLa phrase du règlement
« ... figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur le linéaire de gabarit et dans une bande qui ne peut être supérieure à 14 mètres à compter du linéaire de gabarit. ~ Règle alternative à l'article UA4.1.1 [b] Le long des linéaires de gabarit figurant sur le règlement graphique, lorsque l'une des règles alternatives d'implantation en recul de l'alignement s'applique dans les conditions fixées ci-dessus, la bande ... »
Recul de 4 m au pluszone UA et secteur UAh, restauration, pour une terrasse extérieure non closeLa phrase du règlement
« UT 1AU 2AU DC A-N A N Les constructions de la sous-destination « restauration » peuvent être implantées en recul de 4 mètres maximum de l'alignement* actuel ou futur des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques à condition qu'il soit nécessaire de créer une terrasse extérieure non close ouverte au public ; et qu'elles ne remettent pas en cause l'identité du lieu. [b] Le long des linéaires de gabarit Le long ... »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
D'une limite latérale à l'autre
zone UA et secteur UAh, hors linéaire de gabarit
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Fond de parcelle : moitié de la hauteur de façade, 4 m au minimumzone UA et secteur UAh, dans la bande construite du linéaire de gabaritLa phrase du règlement
« ... de fond de parcelle la plus rapprochée qui doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* de la construction, et sans être inférieure à 4 mètres. ~ Règle alternative à l'article UA4.2.1 [b] Dans le cas particulier des terrains en angle de rues, la limite séparative constitue une limite séparative latérale sur la profondeur de la bande construite ; au-delà de la bande construite, elle constitue une limite séparative de fond de parcelle. »
4 m des limites au minimumzone UA et secteur UAh, au-delà de la bande du linéaire de gabaritLa phrase du règlement
« ... bande, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative* la plus rapprochée doit au moins être égale à 4 mètres, sauf pour les constructions dont la hauteur totale ne dépasse pas 4 mètres et qui sont implantées contre les limites séparatives. ~ Règle alternative à l'article UA4.2.1 [c] Les constructions peuvent être implantées en retrait des limites séparatives latérales, si elles concourent à la ... »
Piscine non couverte : 1 m des limites au minimumLa phrase du règlement
« Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives. [b] Le long des linéaires de gabarit »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
1 place pour 70 m² de surface de plancher, 1 place par logement au minimum
logement
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Les normes pour les vélos et les règles générales sont dans les dispositions communes aux zones urbaines et à urbaniser (titre IV A), que ce texte ne reprend pas. Le tableau des autres destinations sort du PDF colonnes mêlées : seules les cases qui se nomment elles-mêmes sont reprises. La norme des hôtels (une place par chambre) se lit dans le tableau de l'article : sa case ne se rattache pas sûrement à sa ligne.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 7 « Obligations en matière de stationnement »
Espaces verts
Pas de coefficient de pleine terre
Précisions du règlement
Le traitement des espaces libres renvoie aussi aux dispositions communes aux zones urbaines (titre IV A), que ce texte ne reprend pas.
Article UA 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Aucune de leurs zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PER-Multi - MVT & séisme - Rognes 1994Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-I - BV Lavaldenan [ Rognes ] 2011Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRN-IF - Rognes 2021Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Rognes.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable RognesPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-Rognes_20171129
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de RognesEnveloppe des zonages réglementairesActe : ROGNES_20110102
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Risque_inondation B1
- 38Coefficient d'emprise au sol : Non règlementé
- 39Hauteur entre 8 et 10 m9,5/None
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
- infoDroit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
16 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Rognes, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 12 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 120 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 11 avril 2016, 1 logementAutorisé, 4 RUE DE L ARCEAU
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral13082000AB0052
Relevé LiDAR le nuage de points, 25,1 M de points (juillet 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AB 01, 76 ko