Les règles pour construire sur la parcelle AE 459 à Rognes
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 11 Lotissement Résidence le Petit Versaille 13840 Rognes
- Référence cadastrale
- AE 459
- Surface du terrain
- 303 m²
- Zonage
- Zone UB, secteur UBb
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Secteur dont les règles d'implantation visent à permettre une...
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 255 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à 4 m au moins de la rue, secteur UBb, hors linéaire de gabarit.
- Côté voisins : à 1 m au moins de la limite avec le voisin.
- Les 14 premiers mètres depuis la rue, secteur UBb, le long des linéaires de gabarit.
Les règles de construction
Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Recul sur la voie
Article UB 4Recul de 4 m au minimum
Condition secteur UBb, hors linéaire de gabarit
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
... En l'absence de linéaire de gabarit ou au-delà de la bande définie par le linéaire de gabarit Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 4 mètres de l'alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies. ~ Règle alternative à l'article UB4.1.2 [a] En cas de constructions existantes à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme implantées à moins de 4 mètres de la voie publique, la surélévation de ces constructions ...
Distance aux limites
Article UB 41 m
Le bâtiment actuel touche la limite avec le voisin
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 1 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 1 m au moins
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.
Espaces libres
Article UB 625 % de pleine terre au moins
Condition secteur UBb, sans linéaire de gabarit
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
... terre UA Zone et secteurs Espaces de pleine terre UB et UBa Au moins 10 % du terrain d'assiette du projet UBb en l'absence de linéaire de gabarit Au moins 25 % du terrain d'assiette du projet UIm UBb en présence d'un linéaire de gabarit Au moins 25% du terrain situé au-delà de la bande construite définie par le linéaire de gabarit UB UBc Au moins 25 % du terrain d'assiette du projet Le long des linéaires de gabarit, le coefficient de pleine terre ...
Emprise au sol
Article UB 4Sans chiffre
Hauteur maximale
Article UB 4Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UB (secteur UBb)
Usage
Commerce de gros : 250 m² de surface de plancher au plus
les constructions interdites
3 cas particuliers
Exploitation agricole : extensions seulesLa phrase du règlement
« ... [1] Interdit Autorisé Autorisé Admis sous condition [2] Admis sous condition [4] Interdit Autorisé Interdit Autorisé sous condition [3] Autorisé [1] Sont admises les extensions* des constructions de la sous-destination « exploitation agricole » existantes ayant une existence légale ; [2] Sont admises les constructions de la sous-destination « commerce de gros » à condition que la surface de plancher totale à destination de commerce de gros, à l'échelle ... »
Entrepôt : 250 m² de surface de plancher au plus, lié à une activité voisineLa phrase du règlement
« ... inférieure ou égale à 250 m². [3] Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition que la surface de plancher totale à destination d'entrepôt, à l'échelle de l'unité foncière, soit inférieure ou égale à 250 m² et qu'elles soient nécessaires à une activité principale existante à proximité. [4] Est admise une seule extension des constructions ayant une existence légale des sous-destinations « artisanat et commerces de détail ... »
Artisanat, commerce de détail et restauration : une extension de 15 % au plusLa phrase du règlement
« ... extension des constructions ayant une existence légale des sous-destinations « artisanat et commerces de détail » et « restauration » dans la limite de 15% de la surface de plancher* existante »
Le tableau des destinations sort du PDF colonnes mêlées, avec deux colonnes (UB, UBb et UBc d'un côté, UBa de l'autre) : seules les conditions écrites en toutes lettres sous le tableau sont reprises, et le tableau ne dit pas à quel secteur chacune s'applique.
Article UB 1 « Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions »
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Hauteur entre 8 et 10 m »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Précisions du règlement
Le texte ne chiffre pas la hauteur : elle est portée par le règlement graphique (prescriptions de hauteur, et hauteur de façade des linéaires de gabarit en UBb).
Article UB 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le texte ne chiffre pas l'emprise au sol : le plafond, quand il existe, est porté par le règlement graphique.
Article UB 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Recul de 4 m au minimum
secteur UBb, hors linéaire de gabarit
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Sur le linéaire de gabarit, dans une bande de 14 m au plussecteur UBb, le long des linéaires de gabaritLa phrase du règlement
« ... graphique du règlement graphique, les constructions doivent être implantées sur le linéaire de gabarit et dans une bande qui ne peut être supérieure à 14 mètres maximum à compter du linéaire de gabarit*. ~ Règle alternative à l'article UB4.1.2 [b] En cas de présence d'un ou plusieurs arbres de haute tige les constructions doivent être implantées en recul de manière à assurer la pérennité de ceux-ci. »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
En limite, ou en retrait : moitié de la hauteur de façade, 4 m au minimum
secteur UBb, hors linéaire de gabarit
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
D'une limite latérale à l'autresecteur UBb, dans la bande construite du linéaire de gabaritLa phrase du règlement
« Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives. [b] Le long des linéaires de gabarit Dans la bande construite définie par le linéaire de gabarit, les constructions doivent être implantées : • en continuité d'une limite séparative* latérale à l'autre • et à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative de fond de parcelle ... »
Fond de parcelle : moitié de la différence de hauteur, 4 m au minimumsecteur UBb, dans la bande construite du linéaire de gabaritLa phrase du règlement
« ... de fond de parcelle la plus rapprochée qui doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, et sans être inférieure à 4 mètres. »
Piscine non couverte : 1 m des limites au minimumLa phrase du règlement
« Le bassin de piscine non couvert peut être implanté en retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives. »
En limite, ou à moins de 4 m, si 4 m de haut au plusrègle alternativeLa phrase du règlement
« • lorsque la hauteur totale de la construction* édifiée en limite séparative* n'excède pas 4 mètres ; »
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Places dans le volume de la construction
secteur UBb, dans la bande du linéaire de gabarit
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
1 place pour 70 m² de surface de plancher, 2 places par logement au minimumlogementLa phrase du règlement
« ... Équipements d'intérêt collectif et services publics Norme de stationnement automobile 1 place pour 70 m² de SDP* créée par tranche entamée avec un minimum de 2 places par logement 1 place pour 70 m² de SDP créée par tranche entamée avec un minimum de 1 place par logement Stationnement visiteur Pour les constructions dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 300 m², 1 place visiteur pour 250 m² de surface de plancher 1 place pour 50 m² de ... »
Les normes pour les vélos et les règles générales sont dans les dispositions communes aux zones urbaines et à urbaniser (titre IV A). Le tableau de l'article donne les normes des autres destinations ; il prévoit aussi des places visiteurs pour les grandes constructions d'habitation. Pour l'habitation neuve de plus de 500 m² de surface de plancher, la moitié au moins des places doit être couverte ou intégrée au volume.
Article UB 7 « Obligations en matière de stationnement »
Espaces verts
25 % de pleine terre au moins
secteur UBb, sans linéaire de gabarit
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
25 % du terrain au-delà de la bande construitesecteur UBb, le long d'un linéaire de gabaritLa phrase du règlement
« ... du projet UBb en l'absence de linéaire de gabarit Au moins 25 % du terrain d'assiette du projet UIm UBb en présence d'un linéaire de gabarit Au moins 25% du terrain situé au-delà de la bande construite* définie par le linéaire de gabarit UB UBc Au moins 25 % du terrain d'assiette du projet Le long des linéaires de gabarit, le coefficient de pleine terre ne s'applique pas dans la bande définie par UC le linéaire de gabarit. »
Le traitement des espaces libres renvoie aussi aux dispositions communes aux zones urbaines (titre IV A), que ce texte ne reprend pas. Le long des linéaires de gabarit, la pleine terre ne se compte pas dans la bande construite.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Aucune de leurs zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PER-Multi - MVT & séisme - Rognes 1994Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-I - BV Lavaldenan [ Rognes ] 2011Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRN-IF - Rognes 2021Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Rognes.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable RognesPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-Rognes_20171129
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de RognesEnveloppe des zonages réglementairesActe : ROGNES_20110102
Prescriptions du plan
5 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Risque inondation ViM
- 02Risque_inondation B2
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 3SMS3-9
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 40 et 50 %50
- 39Hauteur entre 8 et 10 m9,5/None
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
- infoDroit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
16 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Rognes, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 303 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 27 août 2013, 90 m² créés, 1 logementChantier ouvert, VERSAILLE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral13082000AE0459
Relevé LiDAR le nuage de points, 23,8 M de points (juillet 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AE 01, 107 ko