Les règles pour construire sur la parcelle BE 495 à Rognes
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- BE 495
- Surface du terrain
- 2 492 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 1 506 m², à l'intérieur des reculs.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue.
- Côté voisins : à 5 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UG, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UG
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Recul sur la voie
Article UG 45 m
Le terrain borde la rue sur 4,3 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
... par rapport aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 5 mètres de l'alignement existant ou futur des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques. ~ Règle alternative à l'article UG4.1 Les extensions de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d'implantation du présent
Distance aux limites
Article UG 45 m
Le bâtiment actuel est à 6,83 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur reste aussi à plus de 5 m de la limite
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
• et qu'elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, [...] Les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 5 mètres des limites séparatives. ~ Règle alternative à l'article UG4.2 Les extensions de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d'implantation du présent
Pleine terre à garder
Article UG 61 246 m²
Votre cas zone UG et secteur UGb : votre secteur, UG
50 % de 2 492 m² ; 2 224 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui
À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
abords des constructions UIm 6.1 / Coefficient d'espaces de pleine terre UB Zone et secteurs Espaces de pleine terre UC UG et UGb Au moins 50 % du terrain d'assiette du projet UGa Au moins 80 % du terrain d'assiette du projet UId ~ Règle alternative à l'article UG6.1 Lorsqu'un terrain d'assiette est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l'extension UD d'annexes ainsi que l'extension des constructions existantes ayant une ...
Emprise au sol
Article UG 4Sans chiffre
Hauteur maximale
Article UG 4Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UG
Usage
Artisanat, commerce et services : une extension de 15 % au plus
les constructions interdites
1 cas particulier
Exploitation agricole : extensions seulesLa phrase du règlement
« ... Admis sous condition [4] Admis sous condition [2] Interdit Admis sous condition [4] Autorisé Interdit Interdit Admis sous condition [3] Interdit [1] Est admise l'extension* des constructions de la sous-destination « exploitation agricole » existantes ayant une existence légale, sans changement de destination. [2] Sont admises les constructions de la sous-destination « restauration » à condition qu'elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le ... »
Le tableau des destinations sort du PDF colonnes mêlées, sur deux colonnes (UG et UGb d'un côté, UGa de l'autre) : seules les conditions écrites en toutes lettres sous le tableau sont reprises. L'une d'elles limite l'habitation à un seul bâtiment et 300 m² de surface de plancher par unité foncière, mais le tableau ne dit pas dans quelle colonne : elle n'est pas reprise, le document fait foi.
Article UG 1 « Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions »
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Hauteur entre 6 et 8 m »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Précisions du règlement
Le texte ne chiffre pas la hauteur : elle est portée par le règlement graphique.
Article UG 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le texte ne chiffre pas l'emprise au sol : le plafond, quand il existe, est porté par le règlement graphique.
Article UG 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Recul de 5 m au minimum
la distance à garder avec la rue
Article UG 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
5 m des limites au minimum
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Piscine non couverte : 2 m des limites au minimumLa phrase du règlement
« • et qu'elles concourent à la qualité architecturale, [...] l'identité du lieu, Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. 4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementée 4.4 / Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder l'emprise maximale indiquée au règlement graphique lorsqu'elle ... »
Article UG 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
1 place pour 60 m² de surface de plancher, 2 places par logement au minimum
logement
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Les normes pour les vélos et les règles générales sont dans les dispositions communes aux zones urbaines et à urbaniser (titre IV A). Le tableau de l'article donne les normes des autres destinations ; il prévoit aussi des places visiteurs pour les grandes constructions d'habitation. La norme des hôtels (une place par chambre) se lit dans le tableau de l'article.
Article UG 7 « Obligations en matière de stationnement »
Espaces verts
50 % de pleine terre au moins
zone UG et secteur UGb
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Le traitement des espaces libres renvoie aussi aux dispositions communes aux zones urbaines (titre IV A), que ce texte ne reprend pas.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UG 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Zone N
Usage
Installations classées : nécessaires à l'exploitation agricole
les constructions interdites
1 cas particulier
Affouillements et exhaussements : pour adapter les constructions, les équipements sportifs et les ouvrages pluviauxLa phrase du règlement
« ... Installations Classées pour la Protection de l'Environnement à condition à conditions A-N qu'elles soient nécessaires à l'exploitation agricole. [2] Sont admis les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu'ils soient nécessaires : A »
Les destinations interdites ou admises sont fixées par l'article 2 des dispositions communes aux zones agricoles et naturelles, que ce document ne reprend pas. Le tableau de la zone sort du PDF colonnes mêlées : seules les conditions écrites en toutes lettres sont reprises ici.
Article N 2 « Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités »
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Hauteur entre 6 et 8 m »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Précisions du règlement
Le texte de la zone renvoie à l'article 4 des dispositions communes aux zones agricoles et naturelles (titre V A), que ce document ne reprend pas : la hauteur ne se lit pas ici.
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le texte de la zone renvoie à l'article 4 des dispositions communes aux zones agricoles et naturelles (titre V A), que ce document ne reprend pas : l'emprise au sol ne se lit pas ici.
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Fixé dans l'article ci-dessous
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Le texte de la zone renvoie à l'article 4 des dispositions communes aux zones agricoles et naturelles (titre V A), que ce document ne reprend pas : le recul sur la voie ne se lit pas ici.
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Fixé dans l'article ci-dessous
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Le texte de la zone renvoie à l'article 4 des dispositions communes aux zones agricoles et naturelles (titre V A), que ce document ne reprend pas : le retrait des limites ne se lit pas ici.
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le texte de la zone renvoie à l'article 7 des dispositions communes aux zones agricoles et naturelles (titre V A), que ce document ne reprend pas : le stationnement ne se lit pas ici.
Article N 7 « Obligations en matière de stationnement »
Espaces verts
Fixé dans l'article ci-dessous
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Le texte de la zone renvoie à l'article 6 des dispositions communes aux zones agricoles et naturelles (titre V A), que ce document ne reprend pas : le traitement des espaces libres ne se lit pas ici.
Article N 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Aucune de leurs zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PER-Multi - MVT & séisme - Rognes 1994Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-I - BV Lavaldenan [ Rognes ] 2011Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRN-IF - Rognes 2021Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Rognes.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de RognesEnveloppe des zonages réglementairesActe : ROGNES_20110102
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Risque inondation ViM
- 02Risque_inondation B2
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 15 et 20 %20
- 39Hauteur entre 6 et 8 m7/None
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPlan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)
- infoDroit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
16 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Rognes, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 2 492 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 6 juillet 2022, 193 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 5384 PIE FOUQUET
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral13082000BE0495
Relevé LiDAR le nuage de points, 24,9 M de points (juillet 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BE 01, 174 ko