Les versions du document d'urbanismede Rohan

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 30/09/2025Publiée le 14/11/2025, en vigueur245614433_PLUi_20250930
• PLUi approuvé le 18/05/2021Publiée le 30/03/2023, retirée le 14/11/2025245614433_PLUi_20210518

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.