Zone UA

Intitulé du document : 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

1.1. DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe 2 :

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Autorisé Interdit

(R151-28)

Conditions

exploitation agricole

X

Exploitation

agricole et

forestière

exploitation forestière

A condition qu’il s’agisse d’une

extension

d’un

bâtiment

d’exploitation existante.

X

logement

X

Habitation

hébergement

X

artisanat et commerce de détail

X

restauration

X

Commerce et

activités de commerce de gros

service

activités de services où

s'effectue l'accueil d'une X

clientèle

hôtels

X

autres hébergements touristiques

X

A condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) et qu’elles ne remettent pas en cause la bonne circulation au sein du bourg.

X

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Autorisé Interdit

(R151-28)

Conditions

cinéma

X

locaux et bureaux

accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

locaux techniques et

industriels administrations

des

X

publiques et assimilés

établissements

d'enseignement, de X

Équipements santé et d'action sociale

d'intérêt collectif et services publics

salles

d'art

et

de

spectacles

X

équipements sportifs

X

lieux de culte

X

autres équipements recevant du public

X

industrie

X

Autres activités

des secteurs primaire,

entrepôt

secondaire ou

tertiaire

bureau

X

centre de congrès et d'exposition

X

cuisine dédiée à la vente en ligne

X

A conditions : - qu’ils s’agissent de constructions artisanales du secteur de la construction ; - qu’elles soient non nuisantes et qu’elles ne remettent pas en cause la bonne circulation au sein du bourg.

X

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1.2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES.

Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.

Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos sont interdits.

Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferrailles sont interdits.

Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'habitation ou pour tout autre usage (hors installation de chantier) et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions et installations autorisés doivent : • protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie.

• respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

Au sein des périmètres de protection du patrimoine (périmètre délimité des abords des Monuments Historiques, sites classés et inscrits, site patrimonial remarquable s’étant substitué au ZPPAUP, AVAP et secteur sauvegardé…), et en fonction de la règlementation applicable à chacune de ces catégories, les travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’un immeuble bâti ou non bâti sont soumis à consultation et avis préalable de l’architecte des bâtiments de France.

L’installation d’aérogénérateurs d’électricité est interdite au sein des périmètres de protection de patrimoine (périmètre délimité des abords des Monuments Historiques, sites classés et inscrits, site patrimonial remarquable s’étant substitué au ZPPAUP, AVAP et secteur sauvegardé…).

L’installation d’antennes de radiotéléphonie mobile, non dissimulées ou non intégrées à des structures existantes, est interdite au sein des périmètres de protection de patrimoine (périmètre délimité des abords des Monuments Historiques, sites classés et inscrits, site patrimonial remarquable s’étant substitué au ZPPAUP, AVAP et secteur sauvegardé…).

Pour les éléments du patrimoine architectural, naturel ou paysager identifiés au titre des articles L. 151-19 et L.151-23 : L’entretien, l’aménagement, la confortation ou l’extension sont autorisés à condition de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

Les travaux ayant pour effet de les modifier ou de les supprimer sont soumis à déclaration préalable conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Dispositions particulières dans les secteurs de milieux humides : Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides sont soumis à une évaluation préalable.

Dans le secteur soumis aux risques d’inondation : Les dispositions du PPRi sont applicables.

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Intitulé du document : 2.1.1 Hauteur

Dans la zone UA, les constructions principales n’excédent pas 9 mètres à l'égout des toitures ou acrotère et 14 mètres au faîtage.

Dans le secteur UAr, les constructions principales n’excèdent pas 12 mètres à l’égout des toitures ou acrotère et 16 mètres au faîtage.

L’alignement des toitures par rapport au front bâti existant sera à adapter suivant le bâti environnant. La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 mètres au faîtage. Cet article ne s'applique pas :

- aux réhabilitations ; - aux extensions, dont la hauteur ne doit pas excéder celle de la construction existante, - aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services

publics. 2.1.2 Recul par rapport aux voies et emprises publiques

En zone UA, les constructions principales s’implantent dans l’alignement des constructions situées sur les parcelles voisines. En cas d’implantation en recul, l’alignement avec le bâti existant doit être assuré par un mur de clôture, sauf au sein d’un périmètre de protection du patrimoine.

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En secteur UAr et au sein des périmètres de protection du patrimoine, lorsque les constructions sur les deux parcelles voisines sont déjà implantées à l’alignement, les nouvelles constructions s’implantent également à l’alignement.

Les mêmes règles sont applicables pour l’implantation des constructions par rapport à une voie privée ou une cour commune existante. Lorsque que le terrain est à l’angle de plusieurs voies et emprises publiques, l’application de la règle se fera à partir de la voie depuis laquelle est aménagé l’accès principal à la propriété. Les annexes doivent s’implanter avec un recul au moins identique à celui de la construction principale. Les bâtiments d’équipements d’intérêt collectif et de services publics doivent s’implanter en limite ou en retrait d’au moins 1 mètre. Cet article ne s'applique pas :

- aux réhabilitations ; - aux opérations d’aménagement d’ensemble ; - aux immeubles d’habitat collectif ; - aux extensions de bâtiment existant qui peuvent être édifiées avec un recul identique à celui du

bâtiment principal. 2.1.3 Recul par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites latérales aboutissant sur les voies * Lorsque la largeur sur rue de la parcelle est inférieure ou égale à 8 mètres, les constructions principales (hors annexes et dépendances) s’implantent sur les limites séparatives aboutissant aux voies.

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* Lorsque la largeur sur rue de la parcelle est supérieure à 8 mètres et pour les dépendances, annexes, abris de jardins, garages, les constructions s’implantent sur au moins une de ces limites séparatives, la préférence étant donnée à celle qui jouxte une construction existante. En cas de retrait, le recul observé est au moins de 3 mètres.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les parcelles dont la largeur sur rue est supérieure ou égale à 20 mètres.

Au sein d’un périmètre de protection du patrimoine, les constructions principales s’implantent en limite séparative de l’emprise publique, sauf quand les constructions immédiatement voisines présentent un recul par rapport à l’emprise publique. Dans ce cas, elles s’alignent sur le bâti immédiatement environnant.

Implantation par rapport aux limites de fond de propriété A moins que la construction ne jouxte une ou plusieurs limites séparatives, les constructions s’implantent en retrait d’au moins 3 mètres.

Les bâtiments d’équipements d’intérêt collectif et de services publics doivent s’implanter en limite ou en retrait d’au moins 1 mètre. Les constructions principales et leurs extensions doivent observer un recul de 10 mètres et les annexes de 5 mètres de part et d’autre de la berge d’un cours d’eau, sauf pour les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique, hydraulique et à la pratique d’activités nautiques.

Cet article ne s'applique pas : - aux réhabilitations ; - aux opérations d’aménagement d’ensemble ; - au prolongement en façade d’une construction existante qui ne respecterait pas ces règles.

Intitulé du document : 2.1.4 Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle.

2.1.5 Constructions sur une même propriété Les constructions doivent être accolées ou implantées à au moins 3 mètres les unes des autres.

2.2QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Principe général

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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Au sein d’un périmètre de protection du patrimoine, la volumétrie des constructions doit rester simple et de plan rectangulaire.

Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes. Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat sont interdites.

L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit. Le bardage en tôle est interdit.

Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l'habitation (appentis, préaux, carport, garages, clôtures…) doivent être en harmonie avec la construction principale. L’usage de plaque béton avec ossature apparente et le bardage en tôle est interdit. En périmètre de protection du patrimoine, les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres, sont interdites.

La construction d’abris de jardin en matériaux de récupération est interdite.

Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine bâti à préserver identifiés sur les documents graphiques :

Ces bâtiments sont soumis à permis de démolir.

Les aménagements et les extensions doivent reproduire le style architectural du bâtiment ou être de facture contemporaine, en préservant l’unité architecturale d’ensemble.

Les constructions d’architecture étrangère à la Région sont interdites.

Les travaux réalisés sur ces bâtiments doivent : - Respecter les caractéristiques structurelles du bâtiment (portails, porches, halls d’entrée…) en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui consistent à améliorer les conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité ; - Respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures… ; - Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment, un traitement de qualité approprié à ses caractéristiques architecturales.

Dispositions particulières pour les éléments de patrimoine naturel à préserver identifiés sur les documents graphiques :

Les coupes et abattages sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique.

2.2.1 Façades

Dispositions générales :

Le blanc pur, le noir, et les couleurs criardes sont interdites. Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les teintes dominantes des façades de l’architecture vernaculaire et de l’environnement bâti.

L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation par exemple), à l’exception des appareils ayant recours à l’énergie solaire, sont localisés sur la construction de manière à s’intégrer au mieux dans leur environnement. Ils seront de plus dissimulés au moyen de caissons prévus à cet effet. Au sein d’un périmètre de protection du patrimoine, ils devront être non visibles depuis l’espace public ou obligatoirement dissimulés en cas d’impossibilité technique attestée.

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Les dispositifs de régulation thermique type boîtier de climatisation, système de chauffage, bouches d’évacuation… doivent être non visibles depuis le domaine public ou être dissimulés, sauf en cas d’impératif technique.

Dispositions applicables au sein d’un périmètre de protection du patrimoine :

Entretien et ravalement des façades : Le nettoyage et le ravalement des façades font obligatoirement l'objet d'une déclaration préalable. Le ravalement portera sur l'intégralité d'une ou plusieurs façades d'un même bâtiment.

Les éléments de décors (moulures, bandeaux, pierres d’angle, éléments sculptés ou gravés, arêtes vives etc.) doivent être conservés, restaurés ou restitués.

Les matériaux de façade participent pleinement à l'intérêt architectural d'une façade. Ils ne peuvent pas être remplacés par des matériaux différents de ceux d’origine. Ils doivent être restaurés en respectant les matériaux et les modes de mise en œuvre traditionnels.

Sont interdits : - Tous matériaux d’imitation, de type bardage en composite, enduits effet fausse pierre, … - Tous matériaux ajoutés à la façade originelle pour le bâti ancien traditionnel : bardages, vêtures, carreaux, briquettes, placage de pierre, … - Toute forme d’isolation par l’extérieur sur les immeubles antérieurs à la seconde reconstruction et sur les immeubles dont la nature des matériaux ou les modénatures ne le permettent pas, - Les peintures sur pierres naturelles. Celles-ci, si elles avaient été peintes antérieurement, devront être nettoyées pour retrouver l’aspect des pierres apparentes - Toute mise en œuvre de matériaux inadaptés au caractère local et à la typologie architecturale du bâtiment concerné

Les façades ou parties de façades en pierre calcaire de taille appareillée ou en moellons de calcaire assisés ou en brique seront laissées apparentes.

Sont proscrits : - Les nettoyages à caractère abrasif - Les nettoyages à forte pression - Les ravalements par ponceuse, chemin de fer ou brosse métallique

L’architecture de la reconstruction est édifiée avec une structure béton. Les parements extérieurs sont en enduit ciment, en pierre calcaire local avec joints ciment en retrait ou en dalles de béton lavé, laissant apparaître des agrégats de couleur beige soutenu. Les façades de la reconstruction seront traitées de façon identique.

Les façades enduites anciennes : Sur les constructions anciennes, les enduits seront de teinte beige et réalisés au mortier de chaux naturelle blanche (CAER : chaux aérienne éteinte et XHN ou NHL < 3.5) colorés avec de la poudre de pierre, de l’ocre ou de l’oxyde. Les enduits ciment ou inappropriés seront piochés. Les enduits simplement encrassés et ne présentant pas de désordres importants seront nettoyés et recevront éventuellement un traitement de surface (badigeon). Un simple rejointoiement pourra être demandé avec mise à nu de la pierre s'il est constaté après sondage, que cette disposition correspond à l'état d'origine. L’enduit affleure les pierres ou les briques existantes.

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Les appareils techniques : L’esemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation par exemple), à l’exception des appareils ayant recours à l’énergie solaire, sont localisés sur la construction de manière à s’intégrer au mieux dans leur environnement. Ils seront de plus dissimulés au moyen de caissons prévus à cet effet.

Les coffrets techniques individuels sont implantés discrètement et sont obligatoirement encastrés dans un mur de façade ou de clôture. Ils seront peints de la teinte de la maçonnerie support pour assurer une bonne intégration.

Les dispositifs de régulation thermique type boîtier de climatisation, système de chauffage, bouches d’évacuation… doivent être non visibles depuis le domaine public ou être dissimulés, sauf en cas d’impossibilité technique attestée.

2.2.2 Toitures Les toitures des constructions principales seront positionnées en fonction du bâti environnant.

Au sein d’un périmètre de protection du patrimoine, les toitures seront à deux versants ou quart de croupe. La toiture à croupe peut être autorisée sur une construction à étage, et dans tous les cas en comptabilité avec les immeubles voisins.

Les toitures des bâtiments à usage d’habitation ou de bureaux, y compris les adjonctions, doivent être d’aspect :

- ardoises naturelles ou artificielles de petit format, - tuiles terre cuites vieillies, ton schiste ou ton naturel rouge/orangé selon le bâti dominant

environnant, - tuiles mécaniques.

Au sein d’un périmètre de protection du patrimoine,tous les matériaux d’imitation, de type tuile ardoisée, tuiles veillies, et ton schiste ou tôle effet tuiles sont proscrits.

Les toitures des autres bâtiments, en plus de matériaux cités ci-dessus, peuvent être constitués par des matériaux de type :

- fibre ciment de teinte schiste, - couverture métallique pré-peinte de ton schiste ou de la même gamme colorimétrique que le bâti

immédiatement environnant, - matériaux transparents ou translucides de ton neutre pour les vérandas et verrières, d’aspect non

brillants.

Néanmoins, peuvent être autorisés ponctuellement d’autres types de toitures (formes, volumétries) et d’aspects, sous réserve des autres prescriptions émises, s’il n’en résulte pas une distorsion architecturale avec le bâti environnant. Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement architectural assurant une bonne intégration et une pérennité (végétalisation, dallage sur plots, planchers de bois…). Les relevés d’étanchéité doivent être dissimulés.

Les châssis de toit doivent être encastrés dans la toiture, être alignés horizontalement entre eux et axés verticalement sur les ouvertures existantes de la façade, dès lors que la structure du bâtiment le permet. Ils doivent présenter une dimension plus haute que large et être implantés dans la moitié inférieure du pan de toiture.

Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être arrasés à la toiture et regroupés en une seule unité, de forme rectangulaire et dans la moitié inférieure du pan de toiture.

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Au sein d’un périmètre de protection du patrimoine, l’implantation des panneaux solaires et photovoltaïques doit être privilgiée sur les versants arrière des couvertures.

Sur les toits terrasses conçus pour accueillir des personnes, en cas de vue directe sur les terrains voisins, un brise-vue d’une hauteur maximum de 1,80 mètres doit être installé. La teinte du brise-vue devra être soutenue, proche du bâti d’assise ou immédiatement environnant.

Les revêtements d’étanchéité des toitures terrasses pourront être traités sous la forme d’un dallage ou d’une végétalisation.

2.2.3 Ouvertures Les encadrements apparents de portes et de fenêtre en pierre, en brique, bois, métal devront être conservés et demeurés apparents.

Les ouvertures dont la structure est en pierre, brique, bois et/ou présentant des éléments sculptés, décoratifs et des ornementations (œil de bœuf, linteau ouvragé, clef de voûte…) devront être conservées et demeurées apparentes.

Plus généralement, les éléments apparents de la façade (chaînage d’angle, corniche, bandeau, console, corniche) devront être conservés et laissés apparents.

Au sein d’un périmètre de protection du patrimoine : Toute création de percement doit préserver le mode de composition de la façade existante, ne pas déséquilibrer la proportion entre les vides et les pleins et conserver les proportions des baies d’origine. L’obturation ou une modification de baies peut être autorisée, sous réserve de ne pas rompre l'harmonie de la façade.

Les caissons de volet roulant posés en saillie sur la façade ou disposés sous le linteau dans l’encadrement de la baie et visibles depuis l’espace public, sont interdits.

2.2.4 Menuiseries

Cet article ne s’applique qu’au sein d’un périmètre de protection du patrimoine.

Les menuiseries seront de facture en cohérence avec l'époque et le type architectural de l'immeuble. Elles seront homogènes sur l'ensemble de la construction. Les menuiseries anciennes (fenêtres, portes ou volets) qui sont saines seront conservées et restaurées dans la mesure où elles s’apparentent à l’époque de l’immeuble. Si leur état ne permet pas une conservation, elles peuvent être utilisées comme modèles pour une restitution en respectant leurs dimensions originelles, vues depuis l’extérieur.

Fenêtres : Les fenêtres nouvelles doivent s'inspirer des modèles anciens (épaisseur des bois, dimension des carreaux, positionnement en tableau) et être en cohérence avec le type architectural de l’immeuble.

Les menuiseries des immeubles anciens (bâti construit avant 1950) sont selon le type architectural, soit en bois, soit en métal. Elles respectent le dessin des modèles d’origine : nombre de vantaux, partition, section des profils. Quelles que soient les proportions de baies, le découpage des vitrages doit former des carreaux plus hauts que larges.

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Volets : Les volets battants en bois doivent être conservés sur les immeubles traditionnels. Leur suppression n’est pas autorisée. Les volets battant en bois disparus doivent être restitués. L’usage des persiennes pliantes en tableaux n’est autorisé que sur des immeubles conçus dès l’origine pour ce type de fermeture. Les volets roulants d’origine en bois des bâtiments de la Reconstruction doivent être remplacés par des volets du même type, à petites lattes de bois vernies. Ils peuvent être, à défaut, remplacés par des volets en aluminium laqué en harmonie avec la couleur du bois d’origine, sous réserve que le coffre soit posé en intérieur et que les rails soient encastrés. La pose de volets roulants à caisson extérieur est interdit car elle dénature l'esprit architectural de ces façades.

Portes d'entrée : Les portes doivent être compatibles avec l'époque de la construction. La porte d'entrée doit être de modèle traditionnel en bois peint, soit pleine à lames verticales, soit composée d'un panneau inférieur plein sans relief (caissons, pointes de diamant, etc.) et de la moitié supérieure vitrée, à vitrages rectangulaires (les vitrages cintrés, étrangers à la région, sont à exclure).

Portes de garages et les portes de granges : Les portes sur voies publiques des garages et granges doivent être en bois plein ou en métal, constituées de lames verticales. L’utilisation du bois plein sera privilégiée. Dans le cas de réhabilitation, les portes de grange pourront être remplacées par des châssis vitrés mais en conservant les partitions et dessins d'origine. Les portes de garages ou de grange doivent être peinte en harmonie avec la porte d’entrée.

Matériaux et tonalités des menuiseries : Les menuiseries sont destinées à être peintes. Une homogénéité de teinte des menuiseries et des ferronneries sera recherchée sur une même construction. Les fenêtres et volets doivent être de teinte pastel ou gris coloré. Les portes d’entrée doivent être peintes dans une teinte pastel ou plus soutenue en harmonie avec les fenêtres.

Sont interdits : - le blanc pur ; - le noir pur ; - le gris anthracite ; - les teintes vives.

2.3TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent s’adapter au terrain en respectant autant que possible le relief naturel. Les garages en sous-sol ne sont admis que dans la mesure où le terrain naturel présente une pente suffisante et ne nécessite pas des aménagements contraires au maintien d’un bon fonctionnement environnemental (eau, sol, sous-sol). Les mouvements de terre rendus nécessaires pour l’implantation d’une construction ne devront pas créer un relief artificiel permanent et nuisible au bon fonctionnement environnemental (eau, sol, sous-sol).

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires (équipements techniques, transformateurs…) doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou être dissimulées.

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2.3.1 Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres (exception faite des piliers) et doit s’harmoniser avec les hauteurs des clôtures avoisinantes. Une hauteur plus importante peut être acceptée s’il s’agit de s’harmoniser avec l’environnement immédiat.

Les piliers ne doivent pas excéder 2,20 mètres et les porches ne doivent pas excéder 4 mètres.

Les clôtures sur rue doivent être constituées soit : - d’un mur plein, - d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètres, surmonté d’un ouvrage plein ou à claire voie (grille, lame, barreaudage métallique vertical…).

L’édification d’une clôture au sein d’un périmètre de protection du patrimoine est soumise à déclaration préalable et à avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Au sein d’un périmètre de protection du patrimoine, les éléments standardisés en PVC, panneaux ou lames composites sont interdits.

2.3.2 Règles générales de plantation Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager et conserver une part de perméabilité.

Les plantations et haies sont réalisées au moyen d’essences locales.

Intitulé du document : 2.4 STATIONNEMENT

Des aires de stationnement et d'évolution sont prévues en dehors des voies et emprises publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.

Pour les constructions à usage d'habitation (y compris pour les immeubles d’habitat collectif), il est exigé au minimum une place de stationnement par logement, garage compris. Tout immeuble d’habitation équipé de places de stationnement individuelles couvertes prévoira le stationnement sécurisé des vélos, à raison d’un vélo minimum par logement.

En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, les besoins en stationnement sont présumés satisfaits, sur la base de la surface de plancher, et de sa destination initiale.

3. ÉQUIPEMENT RESEAU

3.1DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

3.1.1 Accès Les caractéristiques des accès permettent de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile… soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé.

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Les accès ne présentent aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

3.1.2 Voirie Pour être constructible, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés. Les appendices d’accès (voie inférieure à 3,50 mètres, non carrossable) sont interdits.

Aucune voie ouverte à la circulation automobile, à double sens de circulation, ne doit avoir une largeur de plate-forme inférieure à 8 mètres. La largeur de la chaussée ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

Les voies en impasse d’une longueur supérieure à 20 mètres doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

3.2DESSERTE PAR LES RESEAUX

3.2.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable est raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

3.2.2 Eaux usées domestiques Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Les dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.

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Toutes évacuations des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

3.2.3 Eaux résiduaires des activités L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment avec le règlement d’assainissement).

3.2.4 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un système d’infiltration sur le terrain. En cas d’impossibilité technique et lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

Le rejet des eaux pluviales hors réseau collectif doit être régulé avec un débit conforme aux législations en vigueur et aux capacités d’absorption des sols.

3.2.5 Autres réseaux Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments.

Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

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Dispositions applicables à la zone UB

Communauté de Communes

PAYS RETHELOIS

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du 14/01/2026 approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Fait à Sault-les-Rethel, Le Président,

ARRÊTÉ LE : 09/04/2025 APPROUVÉ LE : 14/01/2026

Dossier 15100808 14/01/2026

réalisé par

Auddicé Grand-Est Espace Sainte-Croix 6 Place Sainte-Croix 51 000 Châlons-enChampagne 03.26.44.05.01

Table des matières

Table des matières..............................................................................................................................................................3 Dispositions générales ........................................................................................................................................................ 4 Dispositions applicables à la zone UA et à son secteur UAr ............................................................................................... 7 Dispositions applicables à la zone UB ............................................................................................................................... 23 Dispositions applicables à la zone UC ............................................................................................................................... 35 Dispositions applicables à la zone UE ............................................................................................................................... 51 Dispositions applicables à la zone UEm ............................................................................................................................ 61 Dispositions applicables à la zone UX ............................................................................................................................... 71 Dispositions applicables à la zone UY ............................................................................................................................... 81 Dispositions applicables à la zone Um .............................................................................................................................. 90 Dispositions applicables aux zones à urbaniser à court terme (1AU)...............................................................................95 Dispositions applicables à la zone à urbaniser à vocation d’activités (1AUY) ................................................................ 107 Dispositions applicables à la zone à urbaniser à long terme (2AU) ................................................................................ 117 Dispositions applicables à la zone agricole (A), à la zone At et à ses secteurs Al et Ax .................................................. 121 Dispositions applicables à la zone naturelle (N) et à ses secteurs Nd, Nj, Nl, Np, Npv et Ns ......................................... 131 ANNEXES ......................................................................................................................................................................... 143 LEXIQUE .......................................................................................................................................................................... 145 FICHES CHANGEMENT DE DESTINATION ........................................................................................................................ 147

Dispositions générales

Communauté de Communes du Pays Rethélois – PLUi approuvé le 14/01/2026 – Règlement – Dispositions générales

1. LES REGLES D’URBANISME

Constituent le règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal : - Le présent document écrit, - Les documents graphiques délimitant les zones.

2. LES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

Restent applicables, en plus de la réglementation du PLUi :

1. Les servitudes d’utilité publique : Elles instituent une limitation au droit de propriété décrite aux documents constituant des annexes du présent PLUi. Elles s’imposent au présent règlement.

2. Les articles du code de l’urbanisme : En présence d’un PLU(i), les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19, R.111-28 à R.111-30 du Code de l’urbanisme ne sont pas applicables sur le territoire. Ce mécanisme est précisé par l’article R.111-1 du Code de l’urbanisme. Les autres articles du Règlement National d’Urbanisme (RNU) sont toujours opposables car réputés d’ordre public. Ils continuent de s’appliquer indépendamment de la réglementation du PLUi.

3. Certains articles des législations suivantes : - Le code civil, - Le code de la construction et de l’habitation, - Le code rural et forestier, - Le code de l’environnement, - La législation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, - La Législation sur l’archéologie préventive, -…

3. LES DEFINITIONS ET MODALITES D’APPLICATION

Pour l’application des règles d’implantation des constructions, l’implantation se considère à la partie externe du mur y compris les encorbellements, corniches, bandeaux, égouts de toit, chéneaux, balcons, porches ou marquises, ou autres débordements ponctuels sans liaison au sol.

La hauteur totale d’une construction est mesurée du point le plus bas du terrain naturel, au droit du polygone d’implantation, au point le plus haut de la construction, cheminées et ouvrages techniques exclus.

Pour les calculs par tranche, on considère que toute tranche entamée compte pour une tranche entière.

Sauf disposition spécifique au présent règlement du PLUi, après la destruction par sinistre d’un bâtiment, régulièrement édifié, mais dont les caractéristiques ne respectent pas la réglementation du présent PLUi, la reconstruction à l’identique est autorisée.

Les travaux, changements de destination, extension ou aménagement qui sont sans effet sur une règle ou qui améliorent le respect de la règle, sont autorisés même si le bâtiment ou l’aménagement existant ne respecte pas ladite règle.

Communauté de Communes du Pays Rethélois – PLUi approuvé le 14/01/2026 – Règlement – Dispositions générales

Les aménagements sont les travaux entrainant : - Soit un changement de destination, - Soit une modification de l’aspect extérieur.

L’extension correspond à l’augmentation de la surface et/ou du volume d’une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction. Elle doit être contiguë à la construction principale. L’extension verticale devra respecter le volume bâti préexistant et être en cohérence avec le bâti environnant.

4. LES DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES DE RISQUES DE RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES

Dans les zones d’aléa moyen ou fort, définies par l’arrêté du 22 juillet 2020, le code de la construction et de l’habitation (articles L.132-5 à L.132-9 et R.132-4 à R.132-8) prévoit que pour les actes de vente ou pour les contrats de construction conclus après le 1er janvier 2020 :

- En cas de vente d’un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique G1 préalable est fournie par le vendeur pour informer l’acquéreur de l’existence du risque de retrait gonflement des argiles. Elle est annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente. Elle est annexée au titre de propriété du terrain et suit ses mutations successives.

- Avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maitrise d’œuvre d’un ou de plusieurs immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de deux logements, le maître d’ouvrage transmet une étude géotechnique aux constructeurs de l’ouvrage. Ainsi, lorsque cette étude n’est pas annexée au titre de propriété du terrain, il appartient au maître d’ouvrage de fournir lui-même une étude géotechnique préalable équivalente ou une étude géotechnique prenant en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment.

Le contenu des études géotechniques à réaliser (étude préalable et/ou étude de conception) est défini par un autre arrêté du 22 juillet 2020.

Pour ces travaux, le constructeur de l’ouvrage est tenu : - Soit de suivre les recommandations d’une étude géotechnique fournie par le maître d’ouvrage ou que le constructeur fait réaliser par accord avec le maître d’ouvrage, qui prend en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment. - Soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire (arrêté du 22 juillet 2020).

Lorsque l’étude géotechnique indique l’absence de risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur n’est pas tenu par cette obligation.

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Dispositions applicables à la zone UA et à son secteur UAr