Les versions du document d'urbanismede Roizy

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 14/01/2026Publiée le 27/05/2026, en vigueur200043156_PLUi_20260114
• PLUi approuvé le 14/01/2026Publiée le 21/05/2026, retirée le 21/05/2026200043156_PLUi_20260114
• PLUi approuvé le 14/01/2026Publiée le 30/01/2026, retirée le 21/05/2026200043156_PLUi_20260114

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.