Le règlement de Romanswiller, texte intégral

Sont interdits : - Tout type d’installation, de construction et d’aménagement qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’une zone à vocation principale d’habitation. - Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain :  les terrains de camping et de caravanage, les parcs résidentiels de loisir, les résidences mobiles de loisirs.  le stationnement des caravanes isolées et les garages collectifs de caravanes.  les parcs d’attractions ouverts au public. - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets de toutes natures à l’exception de ceux liés à une activité présente dans la zone ou à un chantier. Ceux-ci devront faire l’objet d’un aménagement paysager structuré et destiné à les dissimiler par un écran végétal, notamment de la vue des voies publiques et privées. - L’ouverture ou l’extension de carrières, étangs ou gravières. - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Sont autorisés sous conditions : - Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à l’ensemble des voiries et réseaux d’intérêt collectif, ainsi que pour les travaux écologiques. - Les aires de stationnement liées aux activités présentes dans la zone (hors aires de stationnement publiques). - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, à l’exception des espaces dédiés aux sports ou aux loisirs motorisés.

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

27

Bureau d’études éolis

UUAA

z o Les destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions :

n

e

destinations et sous-destinations

interdites autorisées

autorisées sous conditions

u Habitation

r Logements

X

b Hébergements

X

a Commerce et activités de services

i

n

e

Artisanat et commerce de détail

Autorisé sous condition que ces activités ne créent pas de nuisances pour le voisinage.

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel

Autre hébergement touristique

Cinéma

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Équipements sportifs

Salle d’art et de spectacles

Lieux de Culte

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

X

Autorisé sous condition que ces activités ne créent pas de nuisances pour le voisinage.

X X X

X

X X X X X X

Sont autorisés uniquement les bâtiments agricoles non soumis à des règles de réciprocités conditionnées à la présence d’animaux ou de fourrage.

Industrie

Autorisé sous condition que ces activités ne créent pas de nuisances pour le voisinage.

Entrepôt Centre des congrès et d’exposition Bureau

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X X

X

X

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

28

Bureau d’études éolis

UA

z

II. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales o

n

et paysagères

e

u

1.- Volumétrie et implantation des constructions

r b

a

En cas de lotissement ou de permis valant division, les règles s’appliqueront lot par lot.

La façade de toute nouvelle construction principale doit être implantée à une distance comprise entre 0 et 5 mètres de l’alignement aux voies et emprises publiques. Les constructions principales s’implantant sur l’arrière d’une construction principale déjà existante ne sont pas soumises à cette règle de recul. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes qui devront être implantées à au moins 3 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

bande d'implantation des façades par rapport aux voies et emprises publiques

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

29

Bureau d’études éolis

UUAA

z o Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n e En cas de lotissement ou de permis valant division, les règles s’appliqueront lot par lot.

u

r Les constructions principales seront implantées :

b

- soit sur une ou deux limites latérales : II pourra être imposé

a

un léger recul à l’implantation d’un bâtiment en vue du

i

maintien d’un schlupf existant, tel que défini dans le glossaire

n

du règlement écrit.

e

- soit de telle manière que la distance comptée horizontalement

de tout point de la construction au point le plus proche de la

limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la

différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être

inférieure à 3 mètres.

implantation par rapport aux limites séparatives

H

D implantation des constructions : D>(H/2)>3 m

Pour les annexes : - les annexes présentant une hauteur inférieure à 3.5 mètres hors tout sont autorisées sur limite séparative. - les annexes supérieures à 3.5 mètres hors tout devront être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Une distance d’au moins 4 m peut être imposée entre deux bâtiments principaux non contigus pour des raisons de sécurité.

2.- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Concernant les bâtiments identifiés comme éléments remarquables du patrimoine, les travaux portant sur leur aspect extérieur doivent assurer une continuité avec la tradition architecturale du bâtiment. Les éléments architecturaux significatifs doivent être conservés et mis en valeur. L’isolation thermique par l’extérieur des bâtiments à colombage est interdite.

i n

e

La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres hors tout.

La hauteur des équipements publics n’est pas réglementée.

Concernant les bâtiments recensés comme éléments remarquables du patrimoine, la hauteur maximale du

bâtiment devra rester identique à celle du volume initial même si celle-ci dépasse la hauteur autorisée dans

la zone.

En cas de nouvelle construction principale sur limite séparative latérale et s’adossant sur une construction existante, celle-ci doit aligner sa hauteur à l’égout de toiture et au faitage à plus ou moins 1 mètre à celle de la construction existante même si celle-ci dépasse la hauteur autorisée dans la zone.

La surélévation d’un bâtiment existant doit respecter cette même règle de hauteur. Les extensions ne doivent pas dépasser la hauteur initiale de la construction, sauf en cas de surélévation complète du bâtiment respectant les règles de hauteur ci-avant.

La hauteur fixée dans la zone peut être majorée pour les bâtiments faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou pour les constructions à énergie positive suivant les dispositions définies par le code de l’urbanisme.

La règle générale ne s’applique pas aux ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et aux souches de cheminées qui peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site.

Les toitures des constructions principales seront à deux pans pour les éléments visibles depuis la voie publique et devront présenter un aspect tuile terre cuite. Les toitures terrasses sont autorisées pour les éléments non visibles de la construction depuis la voie publique. La pente de toit (hors toiture terrasse) doit être comprise entre 45° et 52 ° hors coyau (< 45 °). Dans le cas de la mise en œuvre d’une toiture terrasse, il s’agira de respecter les proportions suivantes :

- minimum 70% de la surface de la toiture en double pan, - maximum 30% en toiture terrasse. Les toitures terrasses ne devront pas faire apparaitre leur complexe d’étanchéité (protection par la végétalisation, gravier,…).

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

30

Bureau d’études éolis

UA

z Pour les constructions en façade sur rue, les ouvertures en toiture doivent respecter les alignements et les o

proportions des baies existantes en façade.

n

Les coffres de volets roulants sont interdits en débords de façades. Les volets battants en bois existants doivent e

être conservés.

u

r

Aspect extérieur des annexes aux constructions principales

b

a

Les annexes édifiées dans le même esprit que la construction principale ou composées par un bardage i

d’aspect bois seront privilégiées.

n

e

Les toitures terrasses sont autorisées pour les annexes et elles ne devront pas faire apparaitre leur complexe d’étanchéité (protection par la végétalisation, gravier…).

3.- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus.

Clôtures en limite du domaine public

Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 3 mètres. Les murs pleins devront avoir l’aspect de murs en grés ou en maçonnerie enduite.

Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière ou d’impératifs techniques. La réglementation concernant les clôtures sur rue ne s’applique pas aux équipements publics et d’intérêt collectif.

Clôtures en limite séparative

Les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière ou d’impératifs techniques.

Concernant les dépôts et les espaces de stockages à ciel ouvert :

Les dépôts et les espaces de stockage devront faire l’objet d’un aménagement paysager structuré et destiné à les dissimiler par un écran végétal, notamment de la vue des voies publiques et privées.

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

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Bureau d’études éolis

UUAA

z o n e

u r b a i n e

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

32

Bureau d’études éolis

UB

z

Sont interdits : - Tout type d’installation, de construction et d’aménagement qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’une zone à vocation principale d’habitation. - Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain :  les terrains de camping et de caravanage, les parcs résidentiels de loisir, les résidences mobiles de loisirs.  le stationnement des caravanes isolées et les garages collectifs de caravanes.  les parcs d’attractions ouverts au public. - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets de toutes natures à l’exception de ceux liés à une activité présente dans la zone ou à un chantier. Ceux-ci devront faire l’objet d’un aménagement paysager structuré et destiné à les dissimiler par un écran végétal, notamment de la vue des voies publiques et privées. - L’ouverture ou l’extension de carrières, étangs ou gravières. - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Sont autorisés sous conditions : - L’aménagement et la transformation en locaux d’habitation d’annexes non habitées. - Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à l’ensemble des voiries et réseaux d’intérêt collectif, ainsi que pour les travaux écologiques. - Les aires de stationnement liées aux activités présentes dans la zone (hors aires de stationnement publiques). - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, à l’exception des espaces dédiés aux sports ou aux loisirs motorisés.

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

33

Bureau d’études éolis

UUBA

z o n Les destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions : e

u

r Habitation b Logements

a Hébergements

i Commerce et activités de services n

e

Artisanat et commerce de détail

interdites

destinations et sous-destinations

autorisées

autorisées sous conditions

X X

Autorisé sous condition que ces activités ne créent pas de nuisances pour le voisinage et n’excède pas 400m².

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel

Autre hébergement touristique

Cinéma

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Équipements sportifs

Salle d’art et de spectacles

Lieux de Culte

X

Autres équipements recevant du public

X Autorisé sous condition que ces activités ne créent pas de nuisances pour le voisinage et n’excède pas 400m².

X X X

X

X X X X

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sont autorisés uniquement les bâtiments agricoles non soumis à des règles de réciprocités conditionnées à la présence d’animaux ou de fourrage.

Industrie

Autorisé sous condition que ces activités ne créent pas de nuisances pour le voisinage et n’excède pas 400m².

Entrepôt Centre des congrès et d’exposition Bureau

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X X

X

X

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

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Bureau d’études éolis

UB

z

II. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales o

n

et paysagères

e

u

1.- Volumétrie et implantation des constructions

r b

a

Sont interdits : - Tout type d’installation, de construction et d’aménagement qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’une zone à vocation principale d’habitation. - Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain :  les terrains de camping et de caravanage, les parcs résidentiels de loisir, les résidences mobiles de loisirs.  le stationnement des caravanes isolées et les garages collectifs de caravanes.  les parcs d’attractions ouverts au public. - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets de toutes natures à l’exception de ceux liés à une activité présente dans la zone ou à un chantier. Ceux-ci devront faire l’objet d’un aménagement paysager structuré et destiné à les dissimiler par un écran végétal, notamment de la vue des voies publiques et privées. - L’ouverture ou l’extension de carrières, étangs ou gravières. - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Sont autorisés sous conditions : - Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à l’ensemble des voiries et réseaux d’intérêt collectif, ainsi que pour les travaux écologiques. - Les aires de stationnement liées aux activités présentes dans la zone (hors aires de stationnement publiques). - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, à l’exception des espaces dédiés aux sports ou aux loisirs motorisés.

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

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Bureau d’études éolis

Les destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions :

Habitation Logements Hébergements

Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autre hébergement touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Équipements sportifs Salle d’art et de spectacles Lieux de Culte Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie

Entrepôt Centre des congrès et d’exposition Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne

interdites

destinations et sous-destinations

autorisées

autorisées sous conditions

X X

Autorisé sous condition que ces activités ne créent pas de nuisances pour le voisinage et n’excède pas 400m².

X X

X

X X X

X

X

X X X X X

X X

Autorisé sous condition que ces activités ne créent pas de nuisances pour le voisinage et n’excède pas 400m².

X X

X

X

UC

z o n e

u r b a i n e

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

39

Bureau d’études éolis

UUCA

z

o II. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales

n

e et paysagères

u

r b

1.- Volumétrie et implantation des constructions

a

i n

En cas de lotissement ou de permis valant division, les implantation par

rapport aux

règles s’appliqueront lot par lot.

voies publiques

Les constructions devront être implantées en respectant un recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

distance minimale du recul d'implantation par rapport aux voies publiques

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

35

Bureau d’études éolis

UUBA

z o Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n e En cas de lotissement ou de permis valant division, les règles s’appliqueront lot par lot.

u

r Les constructions principales nouvelles doivent être implantées,

b

- soit sur une seule limite,

a

- soit de telle manière que la distance comptée

i

horizontalement de tout point de la construction au point

n

le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins

e

égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces

deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

H D

cas 1 : construction sur limite latérale

Les constructions annexes pourront être implantées : - soit en limite,

cas 2 : construction en recul : D>(H/2)>3 m

implantation par rapport aux limites séparatives

- soit en léger recul maximal de 0,50 mètres.

- soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de l’annexe au point le

plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Une distance d’au moins 4 m peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des raisons de sécurité.

2.- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

En cas de lotissement ou de permis valant division, les règles s’appliqueront lot par lot.

La façade de toute nouvelle construction doit être implantée à une distance comprise entre 3 et 5 mètres de l’alignement de la voie ou de l’emprise publique.

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

bande d'implantation des façades par rapport

aux voies et emprises publiques

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

40

Bureau d’études éolis

UC

z

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

o

n

En cas de lotissement ou de permis valant division, les règles s’appliqueront lot par lot.

e

Les constructions nouvelles doivent être implantées,

implantation par

- soit sur une seule limite,

rapport aux limites

séparatives

- soit de telle manière que la distance comptée

horizontalement de tout point de la construction

au point le plus proche de la limite parcellaire, doit

H

être au moins égale à la moitié de la différence

D

d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être

u

r

b

a

i

cas 1 : construction sur limite

n e

latérale

inférieure à 3 mètres. Les constructions annexes pourront être implantées :

cas 2 : construction en recul D>(H/2)> x m

- soit en limite,

- soit en léger recul de 0,50 mètres maximum,

- soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de l’annexe au point le

plus proche de la limite parcellaire doit être au moins égale à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Article non réglementé.

2.- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

i n

e

La hauteur des équipements publics n’est pas réglementée.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 6.5 mètres à l’égout de toiture et avec une hauteur hors

tout de 11 mètres

Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale des bâtiments est de 6,50 mètres à l’acrotère.

Le mur de construction situé sur limite séparative est limité à une hauteur de 3,50 mètres, dans le cas où il ne

s’adosse pas à une construction existante.

En cas de nouvelle construction principale sur limite séparative latérale et s’adossant sur une construction existante, celle-ci doit aligner sa hauteur à l’égout de toiture et au faitage à plus ou moins 1 mètre à celle de la construction existante même si celle-ci dépasse la hauteur autorisée dans la zone.

La surélévation d’un bâtiment existant doit respecter cette même règle de hauteur.

Les extensions ne doivent pas dépasser la hauteur initiale de la construction, sauf en cas de surélévation complète du bâtiment respectant les règles de hauteur ci-avant.

Les annexes doivent présenter une hauteur inférieure à la hauteur de la construction principale. Les annexes construites sur limite séparative ne devront pas dépasser 3,50 m hors tout.

La hauteur fixée dans la zone peut être majorée pour les bâtiments faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou pour les constructions à énergie positive suivant les dispositions définies par le code de l’urbanisme.

La règle générale ne s’applique pas aux ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et aux souches de cheminées qui peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site.

e

La hauteur des équipements publics n’est pas réglementée.

La hauteur maximale des constructions est fixée 6.5 mètres à l’égout de toiture et avec une hauteur hors tout

de 11 mètres.

Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale des bâtiments est de 6,50 mètres à l’acrotère.

Le mur de construction situé sur limite séparative est limité à une hauteur de 3,50 mètres, dans le cas où il ne

s’adosse pas à une construction existante.

En cas de nouvelle construction principale sur limite séparative latérale et s’adossant sur une construction existante, celle-ci doit aligner sa hauteur à l’égout de toiture et au faitage à plus ou moins 1 mètre à celle de la construction existante même si celle-ci dépasse la hauteur autorisée dans la zone.

La surélévation d’un bâtiment existant doit respecter cette même règle de hauteur. Les extensions ne doivent pas dépasser la hauteur initiale de la construction, sauf en cas de surélévation complète du bâtiment respectant les règles de hauteur ci-avant.

La hauteur fixée dans la zone peut être majorée pour les bâtiments faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou pour les constructions à énergie positive suivant les dispositions définies par le code de l’urbanisme.

La règle générale ne s’applique pas aux ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et aux souches de cheminées qui peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site.

Les annexes doivent présenter une hauteur inférieure à la hauteur de la construction principale. Les annexes construites sur limite séparative ne devront pas dépasser 3,50 m hors tout.

Article non réglementé.

Aspect extérieur des annexes aux constructions principales

Les annexes édifiées dans le même esprit que la construction principale ou composées par un bardage d’aspect bois seront privilégiées.

3.- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

Article non réglementé.

Aspect extérieur des annexes aux constructions principales

Les annexes édifiées dans le même esprit que la construction principale ou composées par un bardage d’aspect bois seront privilégiées.

3.- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus.

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

36

Bureau d’études éolis

UB

z

Clôtures en limite du domaine public

o

n

Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 1.8 m.

e

Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de u

sécurité routière ou d’impératifs techniques.

r

Les murs bahuts pleins sont interdits. Les murs bahuts d’une hauteur de 0.8 m sont autorisés quand ils servent b

de support à une clôture en claire-voie.

a

La réglementation concernant les clôtures sur rue ne s’applique pas aux équipements publics et d’intérêt i

collectif.

n

e

Clôtures en limite séparative

La hauteur des clôtures sur limite séparative ne doit pas dépasser 2 mètres. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière ou d’impératifs techniques. Les murs bahuts pleins sont interdits. Les murs bahuts d’une hauteur de 0.8 m sont autorisés quand ils servent de support à une clôture en claire-voie.

Concernant les dépôts et les espaces de stockages à ciel ouvert :

Les dépôts et les espaces de stockage devront faire l’objet d’un aménagement paysager structuré et destiné à les dissimiler par un écran végétal, notamment de la vue des voies publiques et privées.

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

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Bureau d’études éolis

UUCA

z

o n

Zone

UC

e

Rappel :

u La zone UC regroupe les extensions urbaines contemporaines sous la forme de lotissements. r

b a En complément des règles ci-après, il convient de se référer :

i

- aux dispositions générales figurant dans chapitre I du règlement écrit du PLU.

n

- au document « Orientation d’Aménagement et de Programmation » dans un rapport de compatibilité.

e

Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus.

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

41

Bureau d’études éolis

UUCA

z o Clôtures en limite du domaine public n e Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 1.8 m. u Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de r sécurité routière ou d’impératifs techniques. b Les murs bahuts pleins sont interdits. Les murs bahuts d’une hauteur de 0.8 m sont autorisés quand ils servent a de support à une clôture en claire-voie. i La réglementation concernant les clôtures sur rue ne s’applique pas aux équipements publics et d’intérêt n collectif. e

Clôtures en limite séparative

La hauteur des clôtures sur limite séparative ne doit pas dépasser 2 mètres. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière ou d’impératifs techniques. Les murs bahuts pleins sont interdits. Les murs bahuts d’une hauteur de 0.8 m sont autorisés quand ils servent de support à une clôture en claire-voie.

Concernant les dépôts et les espaces de stockages à ciel :

Les dépôts et les espaces de stockage devront faire l’objet d’un aménagement paysager structuré et destiné à les dissimiler par un écran végétal, notamment de la vue des voies publiques et privées.

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

42

Bureau d’études éolis

UE

z

Sont interdits : - Tout type d’installation, de construction et d’aménagement qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone. - Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain :  les terrains de camping et de caravanage, les parcs résidentiels de loisir, les résidences mobiles de loisirs.  le stationnement des caravanes isolées et les garages collectifs de caravanes.  les parcs d’attractions ouverts au public. - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets de toutes natures à l’exception de ceux liés à une activité présente dans la zone ou à un chantier. Ceux-ci devront faire l’objet d’un aménagement paysager structuré et destiné à les dissimiler par un écran végétal, notamment de la vue des voies publiques et privées. - L’ouverture ou l’extension de carrières, étangs ou gravières.

Sont autorisés sous conditions : - Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à l’ensemble des voiries et réseaux d’intérêt collectif, ainsi que pour les travaux écologiques. - Les aires de stationnement liées aux activités présentes dans la zone. - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, à l’exception des espaces dédiés aux sports ou aux loisirs

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

43

Bureau d’études éolis

UUEA

z

o

motorisés.

n

e Les destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions :

u

r

b Habitation

a Logements

i n

Hébergements

e Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autre hébergement touristique Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Équipements sportifs

Salle d’art et de spectacles

Lieux de Culte

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Centre des congrès et d’exposition Bureau

Cuisine dédiée à la vente en ligne

interdites

destinations et sous-destinations

autorisées

autorisées sous conditions

X

.

X

X X X

X

X X X

X

X

X X X X X

X X

X X X X X

II. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

1.- Volumétrie et implantation des constructions

Sont interdits : - Tout type d’installation, de construction et d’aménagement qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone. - Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain :  le stationnement des caravanes isolées et les garages collectifs de caravanes.  les parcs d’attractions ouverts au public. - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets de toutes natures à l’exception de ceux liés à une activité présente dans la zone ou à un chantier. Ceux-ci devront faire l’objet d’un aménagement paysager structuré et destiné à les dissimiler par un écran végétal, notamment de la vue des voies publiques et privées. - L’ouverture ou l’extension de carrières, étangs ou gravières.

Sont autorisés sous conditions : - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration sous condition qu’elles soient liées à l’activité urbaine, qu’elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières ou que des précautions soient prises pour réduire les nuisances. - Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à l’ensemble des voiries et réseaux d’intérêt collectif, ainsi que pour les travaux écologiques. - Les aires de stationnement liées aux activités présentes dans la zone.

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

46

Bureau d’études éolis

Les destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions :

Habitation

interdites

destinations et sous-destinations

autorisées

autorisées sous conditions

Logements

Autorisé sous condition d’être nécessaires et liés à l’activité de la zone, que les logements soient intégrés dans le bâtiment principal, à hauteur d’un logement par activité, que la surface de plancher soit limitée au plus à 25% de la surface totale, et soit limitée à 150 m².

UX

z o n e

u r b a i n e

Hébergements

X

Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Restauration

X

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier

X

Autre hébergement touristique

X

Cinéma

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements de santé et d’action sociale

X

Équipements sportifs

X

Salle d’art et de spectacles

X

Lieux de Culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie

Entrepôt

Centre des congrès et d’exposition

X

Bureau

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Pour le commerce de détail :

X

autorisé sous condition d’être liés aux activités présentes dans la

zone.

X X

X X

X

X X

X X

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

47

Bureau d’études éolis

UUXA

z

o II. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales

n

e et paysagères

u

r b

1.- Volumétrie et implantation des constructions

a

i n

a i

n

Article non réglementé

e

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Article non réglementé

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Article non réglementé

2.- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

La façade de toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à une distance minimale de :

- 5 mètres par rapport aux voies ou emprises publiques

- 15 mètres le long de la RD224 hors agglomération.

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

distance minimale du recul d'implantation par rapport au domaine public

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

48

Bureau d’études éolis

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

implantation par rapport aux limites séparatives

H

UX

z o n e

u

r

b

a

D

i n

e

implantation des constructions : D>(H/2)>5 m

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des raisons de sécurité.

2.- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

e

u

Article non réglementé

r

b

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faitage, sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs techniques. Les extensions et les transformations ne doivent pas dépasser la hauteur initiale de la construction existante même si celle-ci dépasse la hauteur autorisée dans la zone.

La hauteur fixée dans la zone peut être majorée pour les bâtiments faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou pour les constructions à énergie positive suivant les dispositions définies par le code de l’urbanisme.

La règle générale ne s’applique pas aux ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et aux souches de cheminées qui peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site.

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

44

Bureau d’études éolis

UE

z

Article non réglementé

o

n

e

Article non réglementé.

Article non réglementé

Aspect extérieur des annexes aux constructions principales

Article non réglementé

3.- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

Les constructions devront être simples et présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, placoplâtre) ne devront pas être laissés bruts. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles et les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

3.- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

Article non réglementé

Clôtures en limite du domaine public et en limite séparative

Article non réglementé

Concernant les dépôts et les espaces de stockages à ciel ouvert :

Article non réglementé

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

45

Bureau d’études éolis

UUXA

z

o n

Zone

UX

e

Rappel :

u La zone UX regroupe les différentes entreprises du territoire et qui présentent une forte emprise. r

b a En complément des règles ci-après, il convient de se référer :

i

- aux dispositions générales figurant dans chapitre I du règlement écrit du PLU.

n

- au document « Orientation d’Aménagement et de Programmation » dans un rapport de compatibilité.

e

Au moins 80% des espaces de stationnement doivent être composés de matériaux perméables aux eaux de pluie.

L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes qui seront maintenues ou bien s’il s’avère impossible de les conserver, remplacées par une autre composition paysagère. La construction des bâtiments devra s’accompagner de plantations d’arbres destinées à les intégrer au mieux dans leur environnement, et notamment de la vue des voies publiques et des zones urbaines à vocation principale d’habitat. L’entrée du site fera l’objet d’un traitement paysager.

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

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Bureau d’études éolis

UUXA

z o Clôtures en limite du domaine public et en limite séparative n e Article non réglementé.

u r Concernant les dépôts et les espaces de stockages à ciel ouvert : b a i Les dépôts et les espaces de stockage devront faire l’objet d’un aménagement paysager structuré et destiné n à les dissimiler par un écran végétal, notamment de la vue des voies publiques et privées. e

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

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Bureau d’études éolis

AU

z o n e

à

u

r

b

a

Sont interdits : Toutes les constructions et installations, à l’exception de celles autorisées ci-dessous.

Sont autorisés sous conditions :

Dans l’ensemble de la zone A : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et leurs installations dès lors

qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les voiries, les ouvrages, les aménagements, les canalisations, les installations, les réseaux, les travaux linéaires souterrains et aériens et les constructions nécessaires, à condition qu’ils soient d’intérêt public ou liés à la desserte des occupations et utilisations du sol admises ou soumises à des conditions particulières. - La reconstruction après sinistre dans un délai de dix ans. - Les aménagements et les équipements publics qui permettent d’irriguer ou de résoudre des problèmes liés aux risques naturels. - Les clôtures.

Dans le secteur A : - Les abris de pâture à condition d’être nécessaires à une activité agricole et pastorale.

Dans le secteur AC : - Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole

par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées, ainsi que les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production. - Les locaux accessoires à l’activité agricole et leurs extensions dès lors qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. - Le logement de fonction est autorisé uniquement dans le cas où la présence sur le lieu d’exploitation est nécessaire ; et à hauteur d’un logement par exploitation et dans la condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. - Les extensions du logement de fonction et la construction d’annexes liées à cette habitation dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. - Les dépôts et stockages de toutes natures à l’air libre s’ils sont nécessaires à l’exploitation agricole et

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

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Bureau d’études éolis

UAA

z o les exhaussements et affouillements nécessaires à leur réalisation, dans le respect des réglementations n spécifiques, notamment le règlement sanitaire départemental. e

a Dans le secteur AM :

g r

-

Les serres à liées à l’activité de maraîchage.

i - Les dépôts et stockages de toutes natures à l’air libre s’ils sont nécessaires à l’exploitation agricole et

c les exhaussements et affouillements nécessaires à leur réalisation, dans le respect des réglementations

o l

spécifiques, notamment le règlement sanitaire départemental.

e

II. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

1.- Volumétrie et implantation des constructions

Dans le secteur AC : Les nouvelles constructions – à l’exception des annexes au logement de fonction - doivent être implantées en respectant un recul minimal de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

distance minimale du recul d'implantation par rapport au domaine public

Dans le secteur AC :

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction – à l’exception des annexes liées au

logement de fonction - au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure

à 5 mètres.

implantation par

rapport aux

Les constructions annexes liées au logement de fonction sont autorisées

limites séparatives

sur la même unité foncière que la construction principale et à une

distance maximale de 20 m de celle-ci.

Les débordements de toiture, les escaliers, les auvents et les balcons

jusqu’à 1,20 m de la construction principale ne sont pas pris en compte

D

pour l’application de cette règle.

implantation des constructions : D>x m

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

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Bureau d’études éolis

UAA

z

o Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité

n

e foncière

a

g Dans le secteur AC :

r - Le logement de fonction et ses annexes doivent être implantés à

i c

une distance maximale de 100 mètres d’un des bâtiments liés à

o l’exploitation agricole.

l - Les constructions annexes liées à une habitation principale (logement

e

de fonction) sont autorisées sur la même unité foncière que l’habitation

principale et à une distance maximale de 20 mètres de celle-ci.

construction principale

angle de la construction

Les débordements de toiture, les escaliers, les auvents et les balcons jusqu’à 1,20 m de l’habitation principale ne sont pas pris en compte pour l’application de cette règle.

implantations possibles des constructionsles unes par rapport aux autres sur une même propriété

2.- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Aspect extérieur des constructions agricoles et de leurs locaux accessoires : L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, agglomérées…) est interdit. Le bardage d’aspect bois de teinte naturelle sera privilégié. Les matériaux seront non brillants, ni réfléchissants en façade. Les couleurs vives ou claires sont interdites sur les toitures des constructions agricoles. Les couleurs mates devront être privilégiées. Le faitage des constructions sera parallèle à la pente.

Aspect extérieur des extensions du logement de fonction : - La couverture sera identique à l’existant, excepté :

o pour l’utilisation de techniques liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires tes que définis dans le glossaire du règlement écrit, toitures végétalisées,…)

o la couverture des pergolas, des vérandas et des carports. - Les extensions des constructions seront traitées avec le même soin et en cohérence avec la construction

principale en respectant ses tons, ou en étant composées par un bardage d’aspect bois. - Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou

recouverts d’un revêtement approprié.

Aspect extérieur des annexes liées au logement de fonction : Les annexes devront présenter un aspect extérieur qui respecte les tons de la construction principale, ou être composées par un bardage d’aspect bois.

Aspect extérieur des abris de pâture : Les abris de pâture devront être ouverts en permanence sur au moins un côté. Ils devront être constitués par une structure en bois conservant une teinte naturelle.

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

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Bureau d’études éolis

A

z

3.- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et o

n

des abords des constructions

e

a

Dans le secteur A : - Les abris de pâture doivent être réalisés en respectant une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres hors tout.

Dans le secteur AC : - Les constructions agricoles doivent être réalisés en respectant une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres

hors tout. - Le logement de fonction doit être réalisé en respectant une hauteur inférieure ou égale à 6.5 mètres à

l’égout de toiture et avec une hauteur hors tout de 11 mètres. Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale des bâtiments est de 6,50 mètres à l’acrotère. - L’annexe au logement de fonction doit être réalisée en respectant une hauteur inférieure ou égale à 5 mètres hors tout.

La surélévation d’un bâtiment existant doit respecter cette même règle de hauteur. Les extensions ne doivent pas dépasser la hauteur initiale de la construction, sauf en cas de surélévation complète du bâtiment respectant les règles de hauteur ci-avant.

La hauteur fixée dans la zone peut être majorée pour les bâtiments faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou pour les constructions à énergie positive suivant les dispositions définies par le code de l’urbanisme.

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

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Bureau d’études éolis

A

z o La règle générale ne s’applique pas aux ouvrages techniques et aux souches de cheminées qui peuvent être n réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une e

bonne intégration dans le site.

a

g

r

Dans le secteur AM :

i

- Les serres doivent être réalisés en respectant une hauteur inférieure ou égale à 5 mètres hors tout.

c

o

l

La surélévation d’un bâtiment existant doit respecter cette même règle de hauteur.

e

Les extensions ne doivent pas dépasser la hauteur initiale de la construction, sauf en cas de surélévation

complète du bâtiment respectant les règles de hauteur ci-avant.

La hauteur fixée dans la zone peut être majorée pour les bâtiments faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou pour les constructions à énergie positive suivant les dispositions définies par le code de l’urbanisme.

La règle générale ne s’applique pas aux ouvrages techniques et aux souches de cheminées qui peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site.

Dans le secteur A : - Les abris de pâture auront une emprise au sol maximale, par abri, de 15 m², sans fondations. La surface

cumulée de ces abris par unité foncière ne doit pas dépasser 60m².

Dans le secteur AC : - Les annexes au logement de fonction doivent présentée une emprise au sol cumulée de 60m² maximum

par unité foncière.

g r

constructions agricoles

i c

o

L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes qui seront maintenues ou

l e

bien s’il s’avère impossible de les conserver, remplacées par une autre composition paysagère. De même,

les aires de stockage et de dépôts devront être masquées par un écran végétal destiné à les dissimuler de la

vue des voies publiques et des zones urbaines.

La construction des bâtiments devra s’accompagner de plantations d’arbres destinées à les intégrer au

mieux dans leur environnement, et notamment de la vue des voies publiques et des zones urbaines.

L’entrée de l’exploitation fera l’objet d’un traitement paysager.

Clôtures en limite du domaine public et sur limite séparative

Les clôtures seront posées 30 cm au-dessus de la surface du sol ; et leur hauteur est limitée à 1,20 mètres. Elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Elles ne doivent pas porter atteinte à l’état sanitaire, aux équilibres écologiques ou aux activités agricoles ou forestières du territoire. Les clôtures doivent être composées de matériaux naturels ou traditionnels.

Toute réfection ou rénovation de clôtures construites plus de trente ans avant la promulgation de la loi n°202354 du 2 février 2023 doit être réalisée selon les critères définis ci-avant.

Ces règles ne s’appliquent pas aux clôtures ou sites définies dans l’article L372-1 du code de l’environnement.

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

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UAA

z o n e a g r i c o l e

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

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Bureau d’études éolis

N

z o n e

n a

t u r

e

o r

e

Sont interdits :

s t

Toutes les constructions et installations, à l’exception de celles autorisées ci-dessous.

i

è

Sont autorisés sous conditions :

r

e

Dans l’ensemble de la zone N : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et leurs installations dès lors

qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les voiries, les ouvrages, les aménagements, les canalisations, les installations, les réseaux, les travaux linéaires souterrains et aériens et les constructions nécessaires, à condition qu’ils soient d’intérêt public ou liés à la desserte des occupations et utilisations du sol admises ou soumises à des conditions particulières. - Les aménagements et les équipements publics qui permettent d’irriguer ou de résoudre des problèmes liés aux risques naturels. - Les clôtures.

Dans le secteur NA : - Les constructions nécessaires à l’exploitation forestière ou au stockage et à l’entretien de matériel par les

coopératives d’utilisation de matériel agréées, ainsi que les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits forestiers lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production. Ces constructions ne doivent pas porter atteinte à la préservation des sols sylvicoles et à la sauvegarde des espaces naturels. - Le logement de fonction et ses annexes uniquement dans le cas où la présence sur le lieu d’exploitation est nécessaire ; et à hauteur d’un logement par exploitation. Ces constructions ne doivent pas porter atteinte à la préservation des sols sylvicoles et à la sauvegarde des espaces naturels. - Les extensions du logement de fonction et la construction d’annexes liées à cette habitation dès lors que ces extensions ou annexes ne portent pas atteinte à la préservation des sols sylvicoles et à la sauvegarde des espaces naturels. - Les dépôts et stockages de toutes natures à l’air libre s’ils sont nécessaires à l’exploitation et les exhaussements et affouillements nécessaires à leur réalisation, dans le respect des règlementations spécifiques (ex : règlement sanitaire départemental) ; et dans la condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation des sols sylvicoles et à la sauvegarde des espaces naturels.

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

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Bureau d’études éolis

UNA

z o n Dans le secteur N : e - Les extensions et les annexes liées à une construction principale à usage d’habitation dès lors que ces

n extensions et ces annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

a

t u Dans le secteur NE :

r - Les constructions à usage culturel et de loisir, liées à une occupation existante et compatible avec le

e l

caractère inondable de la zone.

l - Les abris de jardins.

e - Les aires de stationnement à condition d’être constituées en totalité de surfaces perméables.

e - Les aires de jeux, sportives et de loisirs à condition que les aménagements et les constructions ne créent t pas d’obstacles au libre écoulement des eaux.

f o

Dans le secteur NF :

r - Tout est interdit à l’exception des constructions publiques, des installations publiques et des aménagements

e publics destinés à renforcer le site naturel dans son rôle d’espace de détente et de loisirs et à vocation

s t

pédagogique et touristique définis au titre I du règlement écrit qui traite des dispositions générales qui

i

s’appliquent à l’ensemble du territoire communal.

è

r

e II. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales

et paysagères

1.- Volumétrie et implantation des constructions

Dans le secteur NA : Les constructions doivent être implantées depuis le nu extérieur de la façade en respectant un recul minimal de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Article non réglementé

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Dans le secteur N : Les constructions annexes liées à une construction principale sont autorisées sur la même unité foncière que la construction principale et à une distance maximale de 20 m de celle-ci. Les débordements de toiture, les escaliers, les auvents et les balcons jusqu’à 1,20 m de la construction principale ne sont pas pris en compte pour l’application de cette règle.

construction principale

angle de la construction

implantations possibles des constructionsles unes par rapport aux autres sur une même propriété

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

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Bureau d’études éolis

UNA

z

o 2.- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

n e

Dans le secteur N :

n

a

t Aspect extérieur des extensions des constructions principales :

u - La couverture sera identique à l’existant, excepté :

r e

o pour l’utilisation de techniques liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires tes que définis

l

dans le glossaire du règlement écrit, toitures végétalisées,…)

l e

o la couverture des pergolas, des vérandas et des carports.

- Les extensions des constructions seront traitées avec le même soin et en cohérence avec la construction

e principale en respectant ses tons, ou en étant composées par un bardage d’aspect bois. t - Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou

f recouverts d’un revêtement approprié.

o

r

e Aspect extérieur des annexes liées à une construction principale :

s t

-

Les annexes devront présenter un aspect extérieur qui respecte les tons de la construction principale, ou

i

être composées par un bardage d’aspect bois.

è

r

e

Dans le secteur NA :

Constructions liées et nécessaires à l’activité forestière : Les couleurs dominantes des toitures seront le rouge, le gris ou le vert foncé, hormis dans le cas d’utilisation de panneaux solaires. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit. Les couleurs vives et la couleur blanche sont interdites. Le revêtement en bois des façades ou partie de façade est vivement recommandé.

Aspect extérieur du logement de fonction et de ses extensions : - La couverture sera identique à l’existant, excepté :

o pour l’utilisation de techniques liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires tes que définis dans le glossaire du règlement écrit, toitures végétalisées…)

o la couverture des pergolas, des vérandas et des carports. - Les extensions des constructions seront traitées avec le même soin et en cohérence avec la construction

principale en respectant ses tons, ou en étant composées par un bardage d’aspect bois. - Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou

recouverts d’un revêtement approprié.

Aspect extérieur des annexes liées à une construction principale : - Les annexes devront présenter un aspect extérieur qui respecte les tons de la construction principale, ou

être composées par un bardage d’aspect bois.

Dans le secteur NE : - Les abris de jardins devront être composés par un bardage d’aspect bois de teinte naturelle.

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

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Bureau d’études éolis

N

z

3.- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et o

n

des abords des constructions

e

n

Clôtures en limite du domaine public et sur limite séparative

a t

u

Dans toute la zone N:

r e

l

Les clôtures seront posées 30 cm au-dessus de la surface du sol ; et leur hauteur est limitée à 1,20 m.

l

Elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Elles ne doivent pas porter atteinte e

à l’état sanitaire, aux équilibres écologiques ou aux activités agricoles ou forestières du territoire.

e

Les clôtures doivent être composées de matériaux naturels ou traditionnels.

t

f

Toute réfection ou rénovation de clôtures construites plus de trente ans avant la promulgation de la loi n°2023- o

54 du 2 février 2023 doit être réalisée selon les critères définis ci-avant.

r e

s

Ces règles ne s’appliquent pas aux clôtures ou sites définies dans l’article L372-1 du code de l’environnement. t

i

è

r

e

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

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Bureau d’études éolis

UNA

z o n e n a t u r e l l e e t f o r e s t i è r e

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

70

Bureau d’études éolis

n a

t

Dans le secteur N :

u

- Les extensions ne doivent pas dépasser la hauteur initiale de la construction.

r e

- La hauteur des annexes liées à une construction principale est limitée à 5 mètres hors tout.

l

l

e

Dans le secteur NA :

- La hauteur des constructions liées et nécessaires à l’activité forestière et des locaux accessoires à cette e

activité, à l’exception du logement de fonction et de ses annexes, est limitée à 12 m au faitage.

t

- La hauteur du logement de fonction ne doit pas dépasser 6.5 mètres à l’égout de toiture et 11 mètres hors f

tout.

o

Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur du logement de fonction ne doit pas dépasser 6,50 mètres.

r e

- Les extensions au logement de fonction ne doivent pas dépasser la hauteur initiale du logement de s

fonction.

t

- La hauteur des annexes liées au logement de fonction est limitée à 5 mètres hors tout.

i è

r

Dans le secteur NE :

e

- La hauteur des abris de jardins n’excédera pas une hauteur maximale de 3 mètres hors tout.

- La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et leurs installations

est règlementée par le PPRi en vigueur.

Dans le secteur N : - L’extension des constructions principales existantes est limitée à hauteur de +30% de l’emprise au sol

préexistante à la date d’approbation du PLU pour les bâtiments ayant une emprise au sol supérieure à 100 m² et à hauteur de +50% pour les bâtiments ayant une emprise au sol inférieure ou égale à 100 m². - Les annexes liées à une construction principale auront une emprise au sol maximale cumulée ne dépassant pas 60 m² par unité foncière. Dans le cas d’une assiette de projet sur laquelle des constructions sont déjà existantes à la date d’approbation du PLU, l’implantation d’une seule annexe supplémentaire est autorisée sur l’unité foncière dans la condition de ne pas dépasser une emprise au sol maximale de 50 m².

Dans le secteur NA : - L’extension des habitations principales existantes liées ou non à l’activité forestière est limitée à hauteur

de +30% de l’emprise au sol préexistante à la date d’approbation du PLU pour les bâtiments ayant une emprise au sol supérieure à 100 m² et à hauteur de +50% pour les habitations ayant une emprise au sol inférieure ou égale à 100 m². - Les annexes liées aux habitations principales existantes liées ou non à l’activité forestière auront une emprise au sol maximale cumulée ne dépassant pas 60 m² par unité foncière.

Dans le secteur NE : - Les constructions auront une emprise au sol maximale cumulée ne dépassant pas 5 m² par unité foncière.

Règlement écrit / Révision générale du Plan Local d’Urbanisme commune de Romanswiller

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Bureau d’études éolis

N

z

- L’emprise au sol des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et leurs o

installations est règlementée par le PPRi en vigueur.

n

e