Les versions du document d'urbanismede Rombas

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 31/08/2026Publiée le 21/09/2026, en vigueur57591_PLU_20260831
• PLU approuvé le 17/06/2026Publiée le 18/08/2026, retirée le 21/09/202657591_PLU_20260617
• PLU approuvé le 17/06/2026Publiée le 23/06/2026, retirée le 18/08/202657591_PLU_20260617
• PLU approuvé le 27/06/2024Publiée le 09/07/2024, retirée le 23/06/202657591_PLU_20240627
• PLU approuvé le 17/12/2020Publiée le 28/01/2021, retirée le 09/07/202457591_PLU_20201217
• PLU approuvé le 23/01/2020Publiée le 17/02/2020, retirée le 14/01/202157591_PLU_20200123

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.