Construire à Romenayles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 30/05/2024
- 1 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones naturelles
1
Votre projet à Romenay
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Romenay
- Agrandir à Romenay
- Construire une piscine à Romenay
- Poser un abri de jardin à Romenay
- Clôturer à Romenay
- Refaire la façade à Romenay
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 2 rue de l'Hôtel-de-Ville, 71470 Romenay
- Téléphone
- 03 85 40 30 90
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mardi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le jeudi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
- Site
- www.romenay.fr
Romenay en chiffres
- 1 748habitants
- 48permis de construire depuis 2013
- 47logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Romenay ?
Le document opposable est 200071538_PLUi_20240530, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 mai 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 25 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Romenay ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : N. Ils portent 7 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Romenay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Romenay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Romenay ?
64 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 48 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 47 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Romenay ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Romenay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vernoux290 hab.
- Curciat-Dongalon472 hab.
- La Genête570 hab.
- Vescours221 hab.
- La Chapelle-Thècle517 hab.
- Montpont-en-Bresse1 077 hab.
- Ratenelle363 hab.
- Sermoyer670 hab.
- Saint-Trivier-de-Courtes1 125 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200071538_PLUi_20240530, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/05/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 25 planches
- Planche 1 5,6 Mo
- Planche 10 3,6 Mo
- Planche 11 2,9 Mo
- Planche 12 3,5 Mo
- Planche 13 6,0 Mo
- Planche 14 5,0 Mo
- Planche 15 8,4 Mo
- Planche 16 4,7 Mo
- Planche 17 8,8 Mo
- Planche 18 3,8 Mo
- Planche 19 3,0 Mo
- Planche 2 7,9 Mo
- Planche 20 6,8 Mo
- Planche 21 5,3 Mo
- Planche 22 7,1 Mo
- Planche 23 4,4 Mo
- Planche 24 9,8 Mo
- Planche 25 2,4 Mo
- Planche 3 4,1 Mo
- Planche 4 4,6 Mo
- Planche 5 2,4 Mo
- Planche 6 6,4 Mo
- Planche 7 4,8 Mo
- Planche 8 4,6 Mo
- Planche 9 4,1 Mo
Le plan cadastral en DXF : 57 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 71373
- Code postal
- 71470
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 1 239 locaux raccordables sur 1 240 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.