Les versions du document d'urbanismede Romeyer

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/09/2026Publiée le 14/10/2026, en vigueur242600534_PLUi_20260924
• PLUi approuvé le 26/02/2026Publiée le 07/04/2026, retirée le 14/10/2026242600534_PLUi_20260226
• PLUi approuvé le 26/02/2026Publiée le 05/03/2026, retirée le 07/04/2026242600534_PLUi_20260226
• PLU approuvé le 10/07/2025Publiée le 10/09/2025, retirée le 05/03/202626282_PLU_20250710
• PLU approuvé le 26/05/2023Publiée le 10/10/2023, retirée le 10/09/202526282_PLU_20230526
• PLU approuvé le 18/02/2021Publiée le 02/04/2021, retirée le 10/10/202326282_PLU_20210218

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.