Le règlement de Rompon, texte intégral

ARTICLE UA 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerce et activités de services

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitations agricoles

Exploitations forestières Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

INTERDIT

X X

AUTORISE SOUS CONDITIONS

X

Destination et sous destination soumises à des conditions particulières : Concernant la sous-destination « Industrie », les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation restent interdites.

Usage, affectation des sols et type d’activités interdits :

Mixité au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non règlementé.

Majoration de volume constructible : Les opérations de logements sociaux bénéficieront d’un bonus de constructibilité de 30%.

Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteurs supérieures des constructions : Non règlementé.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique

▪ Le long de la route départementale n°104 : Les constructions s’implanteront en retrait d’un mètre minimum par rapport à l’alignement.

L’extension des constructions existantes, ne respectant pas les règles d’implantation évoquées ci-dessus, et créant de l’emprise au sol supplémentaire, devra se faire en respectant les mêmes règles de recul que celles imposées sur les constructions neuves.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’implantation des constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics dans la bande de 0 à 1 mètre.

▪ Le long des autres voies : Les constructions s’implanteront : - soit à l’alignement

- soit en retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Afin de préserver une cohérence bâtie, l’extension des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation évoquées ci-dessus, est autorisée dans le prolongement de la construction existante et sans rapprochement de l’alignement.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’implantation des constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics dans la bande de 0 à 3 mètres.

Implantation des constructions en limites séparatives

Les constructions s’implanteront sur au moins une limite séparative aboutissant aux voies. Lorsque la construction s’implante en recul d’une limite séparative, le recul ne pourra être inférieur à 3 mètres.

En raison de la nature du parcellaire sur la zone et de ses dimensions généralement réduites, cette règle ne s’impose pas aux annexes des constructions et piscines.

Pour des raisons techniques et de fonctionnement, l’implantation des constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics est possible entre la limite séparative et le recul de 3 mètres.

Implantation des constructions sur une même parcelle ou un même tènement Non règlementé

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toit de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues (dont les installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables).

La hauteur des constructions est limitée à : - 10 mètres à l’égout de toit pour les constructions principales, - 3 mètres à l’égout de toit pour les annexes aux constructions principales.

Afin de préserver une cohérence bâtie, les aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas ces règles sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

Pour des raisons techniques et de fonctionnement, les hauteurs des constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics peuvent être supérieures aux règles énoncées ci-dessus.

Adaptation de règles volumétriques :

De manière à conserver une harmonie volumétrique sur l’ensemble du quartier des Fonts du Pouzin, la hauteur des constructions principales envisagées sur les parcelles donnant sur des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, devra également tenir compte des constructions présentes sur les parcelles voisines donnant également sur des voies ou emprises publiques. La hauteur de la construction ou extension envisagée ne pourra dépasser de plus de 3 mètres celle de la construction principale la plus élevée, présente sur les parcelles voisines, et cela dans le respect de la hauteur maximum autorisée.

Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures :

ARTICLE UB 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerce et activités de services

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

INTERDIT

X X

AUTORISE SOUS CONDITIONS

X X

X X

X

Destination et sous destination soumises à des conditions particulières : Les activités d’artisanat et de commerce de détail ne devront pas générer de nuisances sonores, olfactives, pour les habitations.

Les activités industrielles sont limitées à 200 m² de surface de plancher. Elles ne devront pas générer de nuisances pour les habitations en particulier des nuisances sonores, olfactives, de dangerosité en termes de stockage de matériaux. A ce titre les ICPE soumises à enregistrement ou à déclaration sont interdites. Usage, affectation des sols et type d’activités interdits :

- Dépôts de matériaux.

Limite séparative

- soit en limite séparative dans le cas de constructions mitoyennes de volumétrie équivalente édifiées simultanément.

Pour des raisons d’intégration paysagères, l’extension des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation évoquées ci-dessus, est autorisée dans le prolongement de la construction existante et sans rapprochement de la limite séparative.

En raison de leur faible hauteur et de leur impact limité par rapport aux parcelles limitrophes, ces règles ne s’appliquent ni aux piscines, ni aux annexes dont la hauteur en limite séparative ne dépasse pas 3 mètres et qui ne comportent aucune ouverture sur la limite séparative.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des règles d’implantation évoquées précédemment ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Mixité au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non règlementé.

Majoration de volume constructible : Non règlementé.

Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteurs supérieures des constructions : Non règlementé.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique

Les constructions s’implanteront en retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Pour des raisons d’intégration paysagères, l’extension des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation évoquées ci-dessus, est autorisée dans le prolongement de la construction existante et sans rapprochement de l’alignement.

Pour des raisons techniques et de fonctionnement, l’implantation des constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics est possible entre l’alignement et le recul de 3 mètres.

Implantation des constructions en limites séparatives

Les constructions s’implanteront : - soit avec un retrait minimum de 3 mètres. - soit en limite séparative, dans ce cas le mur sur limite séparative ne comportera aucune ouverture, Dans le cas d’une implantation en limite séparative, accolée à une autre construction, la volumétrie devra être équivalente à celle de la construction existante. La partie de la construction venant s’accoler à la construction existante ne pourra être inférieure à 50% de la longueur de la construction existante.

Autorisé

Autorisé

Dans le cas de plusieurs constructions principale sur une même parcelle, les constructions s’implanteront : - soit de façon mitoyenne ou accolées, dans le cas de constructions de volumétrie équivalente édifiées simultanément ou non ; - soit avec un retrait minimum de 6 mètres.

Afin de favoriser le regroupement des différents locaux annexes avec la construction principale, le recul de 6 mètres ne s’impose pas aux annexes des constructions et piscines.

De même, pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des règles d’’implantation évoquées précédemment ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues (dont les installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables).

La hauteur des constructions est limitée à : - 7 mètres à l’égout de toit ou l’acrotère pour les constructions principales, - 3 mètres à l’égout de toit ou l’acrotère pour les annexes aux constructions principales.

Pour préserver une harmonie architecturale, les aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas ces règles sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, la hauteur des constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics peut être supérieure.

Emprise au sol :

L’emprise au sol maximum des constructions sur une parcelle ne pourra être supérieure à 40%.

Toiture ▪ Pour les toitures à pans :

Les couvertures devront avoir l’aspect de tuiles rondes (type canal ou romane) respectant le nuancier de l’article DG 13 du présent règlement. De manière à favoriser des projets permettant l’utilisation d’énergies renouvelables, les tuiles solaires sont autorisées.

▪ Pour les toitures terrasses : Les règles sur l’aspect des toitures ne s’appliquent pas.

Façades Les façades seront traitées de manière uniforme en termes d’aspect et de teinte : soubassement, terrasse, gardecorps maçonné).

Le revêtement extérieur des murs sera :

- soit en pierres de teinte claire, dans ce cas les joints ne devront pas créer de contraste avec la

pierre en termes de teinte et de traitement.

Exemple

de

traitement

de

façades en pierres

- soit enduit dans des teintes respectant le nuancier de l’article DG 12 du présent règlement ; - soit en bardage bois non peint installé de façon verticale.

▪ Percements Les percements devront permettre de créer ou de conserver une structuration horizontale et verticale de la façade. Lʼunité de couleurs des menuiseries extérieures est obligatoire.

En raison d’un faible impact paysager, les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent ni aux piscines, ni aux vérandas, ni aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol.

Pour des raisons techniques et de fonctionnement les règles précédentes ne s’appliquent ni aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Clôtures La clôture n’est pas obligatoire. Dans le cas de la création d’une clôture, celle-ci aura une hauteur maximum de 1,60 mètre. Elle sera constituée d’un simple grillage ou d’une grille, éventuellement positionné sur un muret bas d’une hauteur maximum de 0,30 mètre. Les occultants de type toiles ou films plastiques et les matériaux provisoires ou précaires, sont interdits.

La réfection à l’identique des murs de clôture en pierre existants est autorisée, quelle que soit leur hauteur.

Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architectural : Se reporter à l’article DG 11 des dispositions générales du présent règlement.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé.

Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Non règlementé.

Adaptation de règles volumétriques : Non règlementé

Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures :

Adaptation à la pente Les exhaussements sont limités à 1 mètre.

CONSTRUCTIONS

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables :

Il est demandé de préserver un pourcentage de surfaces non imperméabilisées et végétalisées sur toutes les parcelles. Ces surfaces devront rester en pleine terre et être végétalisées. Ce coefficient de « pleine terre » est de 30% de la surface des parcelles. Cependant dans le cas d’une opération d’ensemble (lotissement ou permis d’aménager), la surface non imperméabilisée pourra être prévue à l’échelle de l’opération globale en prenant en compte la surface initiale de l’opération.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Concernant le traitement les haies bocagères et les haies destinées à masquer les bâtiments ou à délimiter une propriété :

▪ Ne sont autorisées que des essences locales (pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce) pour la plantation et le remplacement d’une partie de haie pour sa gestion et son entretien notamment en matière de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres ;

▪ Ne sont autorisées que des haies à au moins trois espèces différentes (pas de haies monospécifiques d’essences exogènes, ni de haies dominées à plus de 50 % par une espèce) dont une espèce sempervirente (toujours verte : feuillus ou conifères endogènes) au maximum, mais pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce.

Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Se reporter à l’article DG 10 des dispositions générales du présent règlement.

Il est demandé une place de stationnement extérieure par tranche de 50 m² de surface de plancher. La surface minimum d’une place de stationnement est de 15 m² et son accessibilité effective devra être démontrée (espace de dégagement, de manœuvre). Ces espaces de stationnement peuvent rester non imperméabilisés.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation. Les accès doivent être adaptés à l’opération et garantir le passage des véhicules de secours. Ils peuvent être interdits si les conditions de sécurité et de visibilité ne permettent pas de garantir la sécurité de l’ensemble des usagers. Il est rappelé que tout accès créé sur une route départementale nécessite l’accord préalable du service gestionnaire.

Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules des services d’incendie et de secours, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies créées auront une emprise minimum de 6 mètres, comprenant une circulation sécurisée des piétons de type trottoirs, marquage d’un espace de circulation distinct de la chaussée, ou revêtement différent et doit être conforme aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demitour et respecter les prescriptions ci-jointes :

Collecte des déchets (se reporter à l’article DG 18 des dispositions générales) : La collecte des déchets s’effectue en bordure de voirie publique dans les contenants prévus à cet effet. Les voies en impasse doivent se terminer par une voie de retournement libre de tout stationnement et sur voie publique de façon à ce que le véhicule de collecte puisse effectuer un demi-tour sans manœuvre spécifique. Lors de la construction de lotissements, il est nécessaire de prévoir une zone dédiée aux déchets en bordure de voie publique.

Eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées :

Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordé au réseau d’assainissement collectif par une canalisation enterrée de dimension adaptée à l’opération. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif, toute construction nécessitant un assainissement, devra être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif adapté à la nature du terrain, à la taille de l’opération, conformément à la règlementation en vigueur ainsi qu’aux prescriptions du SPANC. L’évacuation sans traitement des effluents domestiques et non domestiques dans le milieu naturel (cours d’eau, fossés) est formellement interdite.

Gestion des eaux pluviales : L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences des volumes d'eau à faire infiltrer, puis éventuellement à faire transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.

Pour toute opération intégrant plusieurs constructions, il est demandé des dispositifs de régulation à l'échelle du tènement pour une gestion collective des eaux pluviales. Le volume de rétention sera géré par tout moyen adapté (bassin, cuve...) en fonction des possibilités, en privilégiant l'infiltration.

Pour la gestion à la parcelle, l'infiltration doit être privilégiée par tout moyen adapté (puits ou tranchées d'infiltration) avant rejet éventuel.

Dans le cas où il est démontré qu’il est impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors envoyés vers le réseau d’eaux pluviales existant ou un exutoire désigné par l’autorité compétente.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Si le pétitionnaire souhaite faire de la récupération d'eau, ce volume viendra en plus du dimensionnement nécessaire. Cet ouvrage sera alors installé en amont du puits d'infiltration.

Réseaux d’énergie : Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques seront intégrés à la pente du toit ou ne pourront dépasser l’acrotère dans le cas d’une toitures terrasse. Les tuiles solaires sont autorisées.

Réseaux de communication électroniques : Les réservations nécessaires à la desserte en nouvelles technologies d’information et de communication seront prévues dès la construction afin de faciliter le raccordement ultérieur.

Commune de Rompon – Règlement - PLU REGLEMENT DE LA ZONE UC

CARACTERE DE LA ZONE

ARTICLE UC 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDIT

Exploitations agricoles

Exploitations agricoles

X

et forestières

Exploitations forestières

X

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités

Commerce de gros

X

de services

Activité de services où s'effectue l’accueil

d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipement sportif

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X

secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

X

AUTORISE SOUS CONDITIONS

X

Destination et sous destination soumises à des conditions particulières : Les activités d’artisanat et de commerce de détail ne devront pas générer de nuisances sonores, olfactives, pour les habitations.

Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Dépôts de matériaux.

La surface de l’ouverture devra impérativement rester inférieure à 25% du pan de toiture concerné.

Pour les menuiseries : Dans le cas d’une réhabilitation, les ouvertures initiales seront conservées. En cas de nécessité d’agrandir ou de créer des ouvertures, celles-ci devront faire l’objet d’une organisation d’ensemble afin de conserver la structure verticale et horizontale des façades traditionnelles de ces hameaux.

Les menuiseries seront de couleur sombre. Pour les menuiseries aluminium ou PVC exemple de teintes sombres :

Pour les menuiseries bois : bois d’essence européenne naturel comme par exemple le chêne, le frêne, le châtaignier, le pin sylvestre, le noyer, etc… Le bois sera laissé naturel ou peint de couleur teinté foncé.

En raison d’un impact paysager réduit, les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux piscines, aux couvertures de piscines, ni aux vérandas.

Pour des raisons techniques et de fonctionnement les règles précédentes ne s’appliquent ni aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Clôtures Les murets en pierre existants doivent être maintenus et refaits à l’identique. Cependant une diminution de la hauteur du muret est acceptée. Les clôtures auront une hauteur maximum de 1 mètre. Elles seront constituées d’une grille ou d’un simple grillage.

Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architectural : Se reporter à l’article DG 11 des dispositions générales du présent règlement.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé.

Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Non règlementé.

Mixité au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non règlementé.

Majoration de volume constructible : Non règlementé.

Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteurs supérieures des constructions : Non règlementé.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique

L’implantation des constructions devra permettre de préserver l’organisation urbaine, la densité et la silhouette des quartiers historiques.

Dans la mesure où il existe les traces d’une ancienne construction sur une parcelle (murs), toute nouvelle construction devra s’implanter en respectant l’emplacement initial des constructions.

Dans le cas contraire, l’implantation sera fonction des constructions principales existantes présentes sur les parcelles limitrophes.

Implantation des constructions en limites séparatives

L’implantation des constructions devra permettre de préserver l’organisation urbaine, la densité et la silhouette des quartiers historiques.

Dans la mesure où il existe les traces d’une ancienne construction sur une parcelle (murs), toute nouvelle construction devra s’implanter en respectant l’emplacement initial des constructions.

Dans le cas contraire, l’implantation sera fonction des constructions principales existantes présentes sur les parcelles limitrophes.

La construction neuve devra respecter l’orientation, la ligne de faîtage des constructions voisines.

Implantation des constructions sur une même parcelle ou un même tènement Non règlementé

Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions devra obligatoirement tenir compte des constructions présentes sur les parcelles limitrophes. Aucune construction principale ne pourra être plus élevée que la plus haute des constructions présentes sur les parcelles limitrophes.

La hauteur maximum est limitée à 3 mètres à l’égout de toit pour les annexes aux constructions principales.

Façades Les façades seront réalisées en pierre de manière à créer une unité avec le tissu bâti historique du hameau.

Toitures Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 40%. Elles seront revêtues de tuiles de couleur rouge panaché, pour créer une unité urbaine avec les toitures des bâtiments existants.

Vieux Rompon

Creyssac

Limouze

Les toitures terrasses sont interdites. Les ouvertures en toitures devront également être intégrées à la pente de toiture, sans « amputer » une partie du pan de la toiture :

Autorisé

Adaptation de règles volumétriques : Non règlementé

Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures :

Adaptation à la pente Les exhaussements sont interdits.

CONSTRUCTIONS

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Non règlementé.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Concernant le traitement les haies bocagères et les haies destinées à masquer les bâtiments ou à délimiter une propriété :

▪ Ne sont autorisées que des essences locales (pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce) pour la plantation et le remplacement d’une partie de haie pour sa gestion et son entretien notamment en matière de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres ;

▪ Ne sont autorisées que des haies à au moins trois espèces différentes (pas de haies monospécifiques d’essences exogènes, ni de haies dominées à plus de 50 % par une espèce) dont une espèce sempervirente (toujours verte : feuillus ou conifères endogènes) au maximum, mais pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce.

Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Se reporter à l’article DG 10 des dispositions générales du présent règlement.

Non règlementé.

Accès Les accès doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils desservent et notamment être aménagés pour permettre l’accès des véhicules de secours sauf impossibilités techniques.

Voirie Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour et respecter les prescriptions ci-jointes :

Collecte des déchets (se reporter à l’article DG 18 des dispositions générales): La collecte des déchets s’effectue en bordure de voirie publique dans les contenants prévus à cet effet. Les voies en impasse doivent se terminer par une voie de retournement libre de tout stationnement et sur voie publique de façon à ce que le véhicule de collecte puisse effectuer un demi-tour sans manœuvre spécifique. Lors de la construction de lotissements, il est nécessaire de prévoir une zone dédiée aux déchets en bordure de voie publique.

Eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif par une canalisation enterrée de dimension adaptée à l’opération, lorsqu’il existe. Les branchements seront prévus en séparatif. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif, toute construction à usage d’habitation ou nécessitant un assainissement, devra être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif adapté à la nature du terrain. L’évacuation sans traitement des effluents domestiques et non domestiques dans le milieu naturel, (cours d’eau, fossés) est formellement interdite.

Gestion des eaux pluviales : L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences des volumes d'eau à faire infiltrer, puis éventuellement à faire transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.

Pour toute opération intégrant plusieurs constructions, il est demandé des dispositifs de régulation à l'échelle du tènement pour une gestion collective des eaux pluviales. Le volume de rétention sera géré par tout moyen adapté (bassin, cuve...) en fonction des possibilités, en privilégiant l'infiltration.

Pour la gestion à la parcelle, l'infiltration doit être privilégiée par tout moyen adapté (puits ou tranchées d'infiltration) avant rejet éventuel.

Dans le cas où il est démontré qu’il est impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors envoyés vers le réseau d’eaux pluviales existant ou à défaut un exutoire désigné par l’autorité compétente.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Si le pétitionnaire souhaite faire de la récupération d'eau, ce volume viendra en plus du dimensionnement nécessaire. Cet ouvrage sera alors installé en amont du puits d'infiltration.

Réseaux d’énergie : Les panneaux solaires, photovoltaïques doivent être intégrés à la pente du toit. Les tuiles solaires sont autorisées.

Réseaux de communication électroniques : Les réservations nécessaires à la desserte en nouvelles technologies d’information et de communication seront prévues dès la construction afin de faciliter le raccordement ultérieur.

Commune de Rompon – Règlement - PLU REGLEMENT DE LA ZONE UE

CARACTERE DE LA ZONE

ARTICLE UE 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerce et activités de services

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

INTERDIT

X X X X X X X

X

X X

AUTORISE SOUS CONDITIONS

X X X X

Destination et sous destination soumises à des conditions particulières : Non règlementé

Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : Non règlementé

Mixité au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non règlementé.

Majoration de volume constructible : Non règlementé.

Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteurs supérieures des constructions : Non règlementé.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique Non règlementé

Implantation des constructions en limites séparatives Non règlementé

Implantation des constructions sur une même parcelle ou un même tènement Non règlementé

Toiture Non règlementé

Façades Non règlementé

Clôtures

Non règlementé

Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architectural : Se reporter à l’article DG 11 des dispositions générales du présent règlement.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé.

Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Non règlementé.

Adaptation de règles volumétriques : Non règlementé

Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures :

Adaptation à la pente Non règlementé

CONSTRUCTIONS

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Non règlementé

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Concernant le traitement les haies bocagères et les haies destinées à masquer les bâtiments ou à délimiter une propriété :

▪ Ne sont autorisées que des essences locales (pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce) pour la plantation et le remplacement d’une partie de haie pour sa gestion et son entretien notamment en matière de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres ;

▪ Ne sont autorisées que des haies à au moins trois espèces différentes (pas de haies monospécifiques d’essences exogènes, ni de haies dominées à plus de 50 % par une espèce) dont une espèce sempervirente (toujours verte : feuillus ou conifères endogènes) au maximum, mais pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce.

Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Se reporter à l’article DG 10 des dispositions générales du présent règlement.

Non règlementé

Accès : Non règlementé

Voirie : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour et respecter les prescriptions ci-jointes :

Collecte des déchets (se reporter à l’article DG 18 des dispositions générales) : La collecte des déchets s’effectue en bordure de voirie publique dans les contenants prévus à cet effet. Les voies en impasse doivent se terminer par une voie de retournement libre de tout stationnement et sur voie publique de façon à ce que le véhicule de collecte puisse effectuer un demi-tour sans manœuvre spécifique. Lors de la construction de lotissements, il est nécessaire de prévoir une zone dédiée aux déchets en bordure de voie publique.

Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif par une canalisation enterrée de dimension adaptée à l’opération, lorsqu’il existe. Les branchements seront prévus en séparatif. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif, toute construction à usage d’habitation ou nécessitant un assainissement, devra être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif adapté à la nature du terrain. L’évacuation sans traitement des effluents domestiques et non domestiques dans le milieu naturel, (cours d’eau, fossés) est formellement interdite.

Gestion des eaux pluviales : L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences des volumes d'eau à faire infiltrer, puis éventuellement à faire transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.

Pour toute opération intégrant plusieurs constructions, il est demandé des dispositifs de régulation à l'échelle du tènement pour une gestion collective des eaux pluviales. Le volume de rétention sera géré par tout moyen adapté (bassin, cuve...) en fonction des possibilités, en privilégiant l'infiltration.

Pour la gestion à la parcelle, l'infiltration doit être privilégiée par tout moyen adapté (puits ou tranchées d'infiltration) avant rejet éventuel.

Dans le cas où il est démontré qu’il est impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors envoyés vers le réseau d’eaux pluviales existant ou à défaut un exutoire désigné par l’autorité compétente.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Si le pétitionnaire souhaite faire de la récupération d'eau, ce volume viendra en plus du dimensionnement nécessaire. Cet ouvrage sera alors installé en amont du puits d'infiltration.

Réseaux d’énergie : Les panneaux solaires, photovoltaïques doivent être intégrés à la pente du toit. Les tuiles solaires sont autorisées.

Réseaux de communication électroniques : Les réservations nécessaires à la desserte en nouvelles technologies d’information et de communication seront prévues dès la construction afin de faciliter le raccordement ultérieur.

Toiture ▪ Pour les toitures à pans :

Les couvertures devront avoir l’aspect de tuiles rondes (type canal ou romane) respectant le nuancier de l’article DG 13 du présent règlement. De manière à favoriser des projets permettant l’utilisation d’énergies renouvelables, les tuiles solaires sont autorisées.

▪ Pour les toitures terrasses : Les règles sur l’aspect des toitures ne s’appliquent pas.

Façades Les façades seront traitées de manière uniforme en termes d’aspect et de teinte : soubassement, terrasse, gardecorps maçonné).

Le revêtement extérieur des murs sera :

- soit en pierres de teinte claire, dans ce cas les joints ne devront pas créer de contraste avec la

pierre en termes de teinte et de traitement.

Exemple

de

traitement

de

façades en pierres

- soit enduit dans des teintes respectant le nuancier de l’article DG 12 du présent règlement ; - soit en bardage bois non peint installé de façon verticale.

▪ Percements Les percements devront permettre de créer ou de conserver une structuration horizontale et verticale de la façade. Lʼunité de couleurs des menuiseries extérieures est obligatoire.

Clôtures La clôture n’est pas obligatoire. Dans le cas de la création d’une clôture, celle-ci aura une hauteur maximum de 1,60 mètre. Elle sera constituée d’un simple grillage ou d’une grille, éventuellement positionné sur un muret bas d’une hauteur maximum de 0,30 mètre. Les occultants de type toiles ou films plastiques et les matériaux provisoires ou précaires, sont interdits.

La réfection à l’identique des murs de clôture en pierre existants est autorisée, quelle que soit leur hauteur.

En raison d’un faible impact paysager, les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent ni aux piscines, ni aux vérandas, ni aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol.

Pour des raisons techniques et de fonctionnement les règles précédentes ne s’appliquent ni aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architectural : Se reporter à l’article DG 11 des dispositions générales du présent règlement.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementales : Non règlementé.

Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Non règlementé.

CONSTRUCTIONS

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Non règlementé.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs :

Concernant le traitement les haies bocagères et les haies destinées à masquer les bâtiments ou à délimiter une propriété :

▪ Ne sont autorisées que des essences locales (pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce) pour la plantation et le remplacement d’une partie de haie pour sa gestion et son entretien notamment en matière de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres ;

▪ Ne sont autorisées que des haies à au moins trois espèces différentes (pas de haies monospécifiques d’essences exogènes, ni de haies dominées à plus de 50 % par une espèce) dont une espèce sempervirente (toujours verte : feuillus ou conifères endogènes) au maximum, mais pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce.

Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Non règlementé

Non règlementé.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et garantir le passage des véhicules de secours. Ils peuvent être interdits si les conditions de sécurité et de visibilité ne permettent pas de garantir la sécurité de l’ensemble des usagers. Il est rappelé que tout accès créé sur une route départementale ou communale nécessite l’accord préalable du service gestionnaire (département ou commune).

Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules des services d’incendie et de secours, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour et respecter les prescriptions ci-jointes :

Collecte des déchets (se reporter à l’article DG 18 des dispositions générales) : La collecte des déchets s’effectue en bordure de voirie publique dans les contenants prévus à cet effet. Les voies en impasse doivent se terminer par une voie de retournement libre de tout stationnement et sur voie publique de façon à ce que le véhicule de collecte puisse effectuer un demi-tour sans manœuvre spécifique. Lors de la construction de lotissements, il est nécessaire de prévoir une zone dédiée aux déchets en bordure de voie publique.

Eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées : Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordé au réseau d’assainissement collectif par une canalisation enterrée de dimension adaptée à l’opération. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif, toute construction nécessitant un assainissement, devra être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif adapté à la nature du terrain, à la taille de l’opération, conformément à la règlementation en vigueur ainsi qu’aux prescriptions du SPANC.

L’évacuation sans traitement des effluents domestiques et non domestiques dans le milieu naturel (cours d’eau, fossés) est formellement interdite.

Gestion des eaux pluviales : L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences des volumes d'eau à faire infiltrer, puis éventuellement à faire transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.

Pour toute opération intégrant plusieurs constructions, il est demandé des dispositifs de régulation à l'échelle du tènement pour une gestion collective des eaux pluviales. Le volume de rétention sera géré par tout moyen adapté (bassin, cuve...) en fonction des possibilités, en privilégiant l'infiltration.

Pour la gestion à la parcelle, l'infiltration doit être privilégiée par tout moyen adapté (puits ou tranchées d'infiltration) avant rejet éventuel.

Dans le cas où il est démontré qu’il est impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors envoyés vers le réseau d’eaux pluviales existant ou à défaut un exutoire désigné par l’autorité compétente.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Si le pétitionnaire souhaite faire de la récupération d'eau, ce volume viendra en plus du dimensionnement nécessaire. Cet ouvrage sera alors installé en amont du puits d'infiltration.

Réseaux d’énergie : Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques seront intégrés à la pente du toit. Les tuiles solaires sont autorisées.

Réseaux de communication électroniques : Les réservations nécessaires à la desserte en nouvelles technologies d’information et de communication seront prévues dès la construction afin de faciliter le raccordement ultérieur.

REGLEMENT DE LA ZONE UB

CARACTERE DE LA ZONE

ARTICLE N 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

En zone N :

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDIT

AUTORISE SOUS CONDITIONS

Exploitations agricoles et forestières

Exploitations agricoles Exploitations forestières

X X

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activités

Commerce de gros

X

de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou

et services publics

d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipement sportif

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X

secondaire ou tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Dans les secteurs concernés par un risque minier, toute construction nouvelle ou toute modification substantielle du bâti est interdite. Se référer à l’article DG 17 des dispositions générales du présent règlement.

Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux

Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

Pour toutes les constructions autorisées, lorsqu’elles sont localisées dans un secteur concerné par un risque mouvement de terrain, doivent s’adapter au terrain naturel par leur conception et leur implantation. Les mouvements de terrain (affouillements et exhaussements) doivent être limités à 1 mètre et les pentes à 3 pour 2 (3 de base pour 2 de haut).

Sont autorisés : - Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », uniquement la sousdestination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées. Cela comprend notamment les travaux de maintenance ou de modification des lignes électriques aériennes pour des exigences fonctionnelles ou techniques, dont l’impact sur les activités agricoles, pastorales ou forestières est limité.

Sont également autorisés pour les constructions à destination d’habitation existantes : - L’extension mesurée, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension) et de 30% de l’emprise au sol existante avant extension, - Les annexes, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol intégralement réalisées à moins de 30 mètres de l’habitation, - Les piscines d’une surface de bassin limitée à 50 m² d’emprise au sol maximum et intégralement réalisées à moins de 30 mètres de l’habitation.

En zone Nn : DESTINATION

SOUS-DESTINATION

Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerce et activités de services

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Exploitations agricoles

Exploitations forestières

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipement sportif

Autres équipements recevant du public

INTERDIT

X X

X X X X X X X X

X X X X

AUTORISE SOUS CONDITIONS

X

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X

secondaire ou tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Dans les secteurs concernés par un risque minier, toute construction nouvelle ou toute modification substantielle du bâti est interdite. Se référer à l’article DG 17 des dispositions générales du présent règlement.

Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

- Pour toutes les constructions autorisées, lorsqu’elles sont localisées dans un secteur concerné par un risque mouvement de terrain, doivent s’adapter au terrain naturel par leur conception et leur implantation. Les mouvements de terrain (affouillements et exhaussements) doivent être limités à 1 mètre et les pentes à 3 pour 2 (3 de base pour 2 de haut).

- Pour la destination équipements d’intérêt collectif et services publics, uniquement la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées. Cela comprend notamment les travaux de maintenance ou de modification des lignes électriques aériennes pour des exigences fonctionnelles ou techniques, dont l’impact sur les activités agricoles, pastorales ou forestières est limité.

Sont également autorisés pour les constructions à destination d’habitation existantes : - L’extension mesurée, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et de 180 m² de surface de plancher au total (existant + extension) et de 30% de l’emprise au sol existante avant extension, - Les annexes, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol à condition d’être construites accolées à l’habitation, - Les piscines d’une surface de bassin limitée à 50 m² d’emprise au sol maximum et intégralement réalisées à moins de 15 mètres de l’habitation.

Usage, affectation des sols et type d’activités interdits :

En zone Ne :

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerce et activités de services

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Exploitations agricoles

Exploitations forestières

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

INTERDIT

X X X X X X X

X

X X

X

AUTORISE SOUS CONDITIONS

X

Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipement sportif

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X

secondaire ou tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Non règlementé

Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

Sont autorisés : - Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », uniquement la sousdestination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées.

- Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », uniquement la sousdestination « Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale », dès lors qu’il s’agit de constructions nécessaires au fonctionnement de l’établissement la Cerisaie. L’ensemble des constructions ne pourra être supérieur à 800 m² d’emprise au sol pour l’ensemble du secteur (constructions existantes comprises).

- Pour la destination « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire », uniquement la sousdestination « Industrie », dès lors qu’il s’agit de constructions nécessaires au fonctionnement d’une activité existante et dans la limite de 500 m² d’emprise au sol pour l’ensemble du secteur concerné (constructions existantes comprises).

En zone NL :

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerce et activités de services

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Exploitations agricoles

Exploitations forestières

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

INTERDIT

X X X X X X X X

X X

AUTORISE SOUS CONDITIONS

X

X

Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipement sportif

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X

secondaire ou tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux

Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : Sont autorisés :

- Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », uniquement la sousdestination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées.

- Pour la destination « Commerces et activités de services », uniquement la sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique », sous réserve de ne pas dépasser 400 m² d’emprise au sol pour l’ensemble du secteur concerné (piscine et constructions existantes comprises) ;

La surface concernée devra impérativement rester inférieure à 25% du pan de toiture concerné.

En raison d’un impact paysager réduit, les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux piscines, aux couvertures de piscines, ni aux vérandas.

Façades Les façades seront traitées de manière uniforme en termes d’aspect et de teinte : soubassement, terrasse, gardecorps maçonné).

Le revêtement extérieur des murs sera :

- soit en pierres de teinte claire, dans ce cas les joints ne devront pas créer de contraste avec la

pierre en termes de teinte et de traitement.

Exemple

de

traitement

de

façades en pierres

- soit enduit dans des teintes respectant le nuancier de l’article DG 12 du présent règlement ; - soit en bardage bois non peint installé de façon verticale.

▪ Menuiseries Dans le cas d’une réhabilitation de bâtiments anciens en pierre, les ouvertures initiales seront conservées. En cas de nécessité d’agrandir ou de créer des ouvertures, celles-ci devront faire l’objet d’une organisation d’ensemble afin de conserver la structure verticale et horizontale des façades traditionnelles. Les menuiseries seront de couleur sombre :

Pour les menuiseries aluminium ou PVC exemple de teintes sombres :

Pour les menuiseries bois : bois d’essence européenne naturel comme par exemple le chêne, le frêne, le châtaignier, le pin sylvestre, le noyer, etc… Le bois sera laissé naturel ou peint de couleur teinté foncé.

Clôtures La clôture n’est pas obligatoire. Dans le cas de la création d’une clôture, celle-ci aura une hauteur maximum de 1,60 mètre. Elle sera constituée d’un simple grillage ou d’une grille, éventuellement positionné sur un muret bas d’une hauteur maximum de 0,30 mètre. Les occultants de type toiles ou films plastiques et les matériaux provisoires ou précaires, sont interdits.

La réfection à l’identique des murs de clôture en pierre existants est autorisée, quelle que soit leur hauteur.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des règles évoquées précédemment ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions de la zone Ne :

Adaptation à la pente Les exhaussements sont limités à 1 mètre.

La surface concernée devra impérativement rester inférieure à 25% du pan de toiture concerné.

En raison d’un impact paysager réduit, les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux piscines, aux couvertures de piscines, ni aux vérandas.

Façades

Pour les constructions industrielles - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène. Les façades devront être de couleur beige ou verte. L’emploi d’un bardage bois naturel non peint est autorisé et pourra ne pas aller jusqu’au sol.

Pour les autres constructions - Les façades seront traitées de manière uniforme en termes d’aspect et de teinte :

soubassement, terrasse, garde-corps maçonné).

Le revêtement extérieur des murs sera :

- soit en pierres de teinte claire, dans ce cas les joints ne devront pas créer de contraste avec la

pierre en termes de teinte et de traitement.

Exemple

de

traitement

de

façades en pierres

- soit enduit dans des teintes respectant le nuancier de l’article DG 12 du présent règlement ; - soit en bardage bois non peint installé de façon verticale.

▪ Menuiseries Dans le cas d’une réhabilitation de bâtiments anciens en pierre, les ouvertures initiales seront conservées. En cas de nécessité d’agrandir ou de créer des ouvertures, celles-ci devront faire l’objet d’une organisation d’ensemble afin de conserver la structure verticale et horizontale des façades traditionnelles. Les menuiseries seront de couleur sombre :

Pour les menuiseries aluminium ou PVC exemple de teintes sombres :

Pour les menuiseries bois : bois d’essence européenne naturel comme par exemple le chêne, le frêne, le châtaignier, le pin sylvestre, le noyer, etc… Le bois sera laissé naturel ou peint de couleur teinté foncé.

Pour des raisons de réalisation technique et de fonctionnement, les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux vérandas, aux couvertures de piscine, ni aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Clôtures La clôture n’est pas obligatoire. Dans le cas de la création d’une clôture, celle-ci aura une hauteur maximum de 1,60 mètre. Elle sera constituée d’un simple grillage ou d’une grille, éventuellement positionné sur un muret bas d’une hauteur maximum de 0,30 mètre. Les occultants de type toiles ou films plastiques et les matériaux provisoires ou précaires, sont interdits.

La réfection à l’identique des murs de clôture en pierre existants est autorisée, quelle que soit leur hauteur.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des règles évoquées précédemment ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions de la zone Nl :

Adaptation à la pente Les exhaussements sont interdits.

Mixité au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non règlementé.

Majoration de volume constructible : Non règlementé.

Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteurs supérieures des constructions : Non règlementé.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique Un retrait minimum de 5 mètres est demandé par rapport à l’alignement.

Pour des raisons d’intégration paysagères, l’extension des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation évoquées ci-dessus, est autorisée dans le prolongement de la construction existante et sans rapprochement de l’alignement.

Pour des raisons techniques et de fonctionnement, l’implantation des constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics est possible entre l’alignement et le recul de 5 mètres.

Implantation des constructions le long des limites séparatives

Les constructions s’implanteront : - Soit en recul de 3 mètres minimum - Soit en limite séparative si : ▪ elles s’appuient sur des constructions préexistantes de taille et de volume équivalent, ellesmêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin ;

Pour des raisons d’intégration paysagères, l’extension des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation évoquées ci-dessus, est autorisée dans le prolongement de la construction existante et sans rapprochement de la limite séparative.

En raison de leur faible hauteur et de leur impact limité par rapport aux parcelles limitrophes, ces règles ne s’appliquent ni aux piscines, ni aux annexes dont la hauteur en limite séparative ne dépasse pas 3 mètres et qui ne comportent aucune ouverture sur la limite séparative.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des règles d’implantation évoquées précédemment ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Implantation sur une même parcelle ou un même tènement :

En zone N : Les constructions annexes et piscines d’une habitation, doivent être intégralement construites à moins de 30 mètres de l’habitation.

En zone Nn : Les piscines d’une habitation, doivent être intégralement construites à moins de 15 mètres de l’habitation.

Hauteur des constructions :

En zones N, Nn et Ne : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues (dont les installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables).

La hauteur maximum des constructions est limitée à : - 7 mètres à l’égout de toit ou l’acrotère pour les constructions principales, - 3 mètres à l’égout de toit ou l’acrotère pour les annexes aux constructions principales.

Pour des raisons d’intégration paysagères, l’extension des constructions existantes ne respectant pas les règles de hauteur évoquées ci-dessus, est autorisée dans la limite de la construction existante.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des règles de hauteur évoquées précédemment ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

En zone Nl : La hauteur d’une construction est mesurée à partir de la sous face de plancher jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues (dont les installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables).

La hauteur maximum des constructions est limitée à 4 mètres. La hauteur des pilotis devra rester inférieure à 4 mètres.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des règles de hauteur évoquées précédemment ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Toitures Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 40%. Les couvertures devront avoir l’aspect de tuiles rondes (type canal ou romane) respectant le nuancier de l’article DG 13 du présent règlement. De manière à favoriser des projets permettant l’utilisation d’énergies renouvelables, les tuiles solaires sont autorisées. Les toitures terrasses sont interdites.

Les ouvertures en toitures devront également être intégrées à la pente de toiture, sans « amputer » une partie du pan de la toiture :

Autorisé

Toitures Pour les constructions industrielles - Les toitures à pente auront une pente maximum de 40%. Les toitures auront une couleur rouge. Des matériaux translucides pourront également être utilisés en toiture.

Pour les autres constructions - Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 40%. Les couvertures devront avoir l’aspect de tuiles rondes (type canal ou romane) respectant le nuancier de l’article DG 13 du présent règlement. De manière à favoriser des projets permettant l’utilisation d’énergies renouvelables, les tuiles solaires sont autorisées. Les toitures terrasses sont interdites.

Les ouvertures en toitures devront également être intégrées à la pente de toiture, sans « amputer » une partie du pan de la toiture :

Autorisé

Toitures Les toitures seront des toitures terrasse, éventuellement végétalisées.

Pour des raisons d’intégration paysagère, la réfection à l’identique de toitures ne respectant pas les règles cidessus est autorisée.

Façades Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène. Les façades devront être traitées en bardage bois de couleur naturel installé verticalement. Pour des raisons d’intégration paysagère, la réfection à l’identique de façades ne respectant pas les règles cidessus est autorisée.

Pour des raisons de réalisation technique et de fonctionnement, les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux vérandas, aux couvertures de piscine, ni aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Clôtures Les murets en pierre existants doivent être maintenus et refaits à l’identique. Cependant une diminution de la hauteur du muret est acceptée. Les nouvelles clôtures auront une hauteur maximum de 1,60 mètre. Elles seront constituées d’un simple grillage.

Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architectural : Se reporter à l’article DG 11 des dispositions générales du présent règlement.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé.

Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Non règlementé.

Adaptation de règles volumétriques : Non règlementé.

Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures en zone N et Nn :

Adaptation à la pente Les exhaussements sont limités à 1 mètre.

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : En zone NL les voies créées et les espaces de stationnement seront réalisées sans revêtement imperméable.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Concernant le traitement les haies bocagères et les haies destinées à masquer les bâtiments ou à délimiter une propriété :

▪ Ne sont autorisées que des essences locales (pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce) pour la plantation et le remplacement d’une partie de haie pour sa gestion et son entretien notamment en matière de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres ;

▪ Ne sont autorisées que des haies à au moins trois espèces différentes (pas de haies monospécifiques d’essences exogènes, ni de haies dominées à plus de 50 % par une espèce) dont une espèce sempervirente (toujours verte : feuillus ou conifères endogènes) au maximum, mais pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce.

Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Se reporter à l’article DG 10 des dispositions générales du présent règlement.

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération.

En zone NL, les espaces dédiés au stationnement des véhicules seront réalisés en partie basse de la zone NL.

Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte de déchet. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour et respecter les prescriptions ci-jointes :

Collecte des déchets (se reporter à l’article DG 18 des dispositions générales) : La collecte des déchets s’effectue en bordure de voirie publique dans les contenants prévus à cet effet. Les voies en impasse doivent se terminer par une voie de retournement libre de tout stationnement et sur voie publique de façon à ce que le véhicule de collecte puisse effectuer un demi-tour sans manœuvre spécifique.

Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’utilisation de ressources en eau autre que celles provenant du réseau public peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages agricoles, en respectant les conditions règlementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées : Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordé au réseau d’assainissement collectif par une canalisation enterrée de dimension adaptée à l’opération. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif, toute construction nécessitant un assainissement, devra être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif adapté à la nature du terrain, à la taille de l’opération, conformément à la règlementation en vigueur ainsi qu’aux prescriptions du SPANC. L’évacuation sans traitement des effluents domestiques et non domestiques dans le milieu naturel (cours d’eau, fossés) est formellement interdite.

Gestion des eaux pluviales : L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences des volumes d'eau à faire infiltrer, puis éventuellement à faire transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.

Pour toute opération intégrant plusieurs constructions, il est demandé des dispositifs de régulation à l'échelle du tènement pour une gestion collective des eaux pluviales. Le volume de rétention sera géré par tout moyen adapté (bassin, cuve...) en fonction des possibilités, en privilégiant l'infiltration.

Pour la gestion à la parcelle, l'infiltration doit être privilégiée par tout moyen adapté (puits ou tranchées d'infiltration) avant rejet éventuel.

Dans le cas où il est démontré qu’il est impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors envoyés vers le réseau d’eaux pluviales existant ou à défaut un exutoire désigné par l’autorité compétente.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Si le pétitionnaire souhaite faire de la récupération d'eau, ce volume viendra en plus du dimensionnement nécessaire. Cet ouvrage sera alors installé en amont du puits d'infiltration.

Réseaux d’énergie : Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques seront intégrés à la pente du toit ou sur toiture terrasse.

Réseaux de communication électroniques : Non règlementé.

ARTICLE 1AU 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDIT

AUTORISE SOUS CONDITIONS

Exploitations agricoles

Exploitations agricoles

X

et forestières

Exploitations forestières

X

Habitation

Logement Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activités

Commerce de gros

X

de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou

et services publics

d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipement sportif

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X

secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

X

Destination et sous destination soumises à des conditions particulières : Non règlementé Usage, affectation des sols et type d’activités interdits :

- Dépôts de matériaux.

- soit en limite séparative dans le cas de constructions mitoyennes de volumétrie équivalente édifiées simultanément.

En raison de leur faible hauteur et de leur impact limité par rapport aux parcelles limitrophes, ces règles ne s’appliquent ni aux piscines, ni aux annexes dont la hauteur en limite séparative ne dépasse pas 3 mètres et qui ne comportent aucune ouverture sur la limite séparative.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des règles d’implantation évoquées précédemment ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

ARTICLE AU 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerce et activités de services

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

INTERDIT

X X X X X X X

X

X X

X

AUTORISE SOUS CONDITIONS

X

X X X X X X X

Destination et sous destination soumises à des conditions particulières : Non règlementé.

Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : Non règlementé.

ARTICLE A 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Constructions dont la destination et/ou sous destination est interdite :

En zone A :

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDIT

AUTORISE SOUS CONDITIONS

Exploitations agricoles

Exploitations agricoles

X

et forestières

Exploitations forestières

X

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activités

Commerce de gros

X

de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou

et services publics

d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipement sportif

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X

secondaire ou tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

Pour toutes les constructions autorisées, lorsqu’elles sont localisées dans un secteur concerné par un risque mouvement de terrain, doivent s’adapter au terrain naturel par leur conception et leur implantation. Les mouvements de terrain (affouillements et exhaussements) doivent être limités à 1 mètre et les pentes à 3 pour 2 (3 de base pour 2 de haut).

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », uniquement la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées. Cela comprend notamment les travaux de maintenance ou de modification des lignes électriques aériennes pour des exigences fonctionnelles ou techniques, dont l’impact sur les activités agricoles, pastorales ou forestières est limité.

Pour la destination « habitation », uniquement la sous-destination « logement » à condition d’être indispensable au fonctionnement de l’exploitation agricole.

Sont également autorisés pour les constructions existantes à destination d’habitation : - L’extension mesurée, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension) et de 30% de l’emprise au sol existante avant extension. - Les annexes, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol intégralement réalisées à moins de 30 mètres de l’habitation, - Les piscines d’une surface de bassin limitée à 50 m² d’emprise au sol maximum et intégralement réalisées à moins de 30 mètres de l’habitation.

Dans les secteurs concernés par un risque mouvement de terrain, les constructions

Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux non nécessaires au fonctionnement d’une exploitation agricole

En zone An : DESTINATION

SOUS-DESTINATION

Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerce et activités de services

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Exploitations agricoles

Exploitations forestières

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipement sportif

INTERDIT

X X X X X X X X X X

X X X

AUTORISE SOUS CONDITIONS

X

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X

secondaire ou tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Dans les secteurs concernés par un risque minier, toute construction nouvelle ou toute modification substantielle du bâti est interdite. Se référer à l’article DG 17 des dispositions générales du présent règlement.

Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

- Pour la destination équipements d’intérêt collectif et services publics, uniquement la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées. Cela comprend notamment les travaux de maintenance ou de modification des lignes électriques aériennes pour des exigences fonctionnelles ou techniques, dont l’impact sur les activités agricoles, pastorales ou forestières est limité.

- Pour la destination « Exploitations agricoles et forestières », uniquement la sous-destination « Exploitation agricole », dans la limite d’un seul bâtiment de type abri pour animaux d’une emprise au sol maximum de 50 m² par exploitation agricole et d’une hauteur maximum de 3 mètres à l’égout de toit.

Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : Non règlementé.

La surface concernée devra impérativement rester inférieure à 25% du pan de toiture concerné.

En raison d’un impact paysager réduit, les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux piscines, aux couvertures de piscines, ni aux vérandas.

Façades Les façades seront traitées de manière uniforme en termes d’aspect et de teinte : soubassement, terrasse, gardecorps maçonné).

Le revêtement extérieur des murs sera :

- soit en pierres de teinte claire, dans ce cas les joints ne devront pas créer de contraste avec la

pierre en termes de teinte et de traitement.

Exemple

de

traitement

de

façades en pierres

- soit enduit dans des teintes respectant le nuancier de l’article DG 12 du présent règlement ; - soit en bardage bois non peint installé de façon verticale.

▪ Menuiseries Dans le cas d’une réhabilitation de bâtiments anciens en pierre, les ouvertures initiales seront conservées. En cas de nécessité d’agrandir ou de créer des ouvertures, celles-ci devront faire l’objet d’une organisation d’ensemble afin de conserver la structure verticale et horizontale des façades traditionnelles. Les menuiseries seront de couleur sombre :

Pour les menuiseries aluminium ou PVC exemple de teintes sombres :

Pour les menuiseries bois : bois d’essence européenne naturel comme par exemple le chêne, le frêne, le châtaignier, le pin sylvestre, le noyer, etc… Le bois sera laissé naturel ou peint de couleur teinté foncé.

Clôtures La clôture n’est pas obligatoire. Dans le cas de la création d’une clôture, celle-ci aura une hauteur maximum de 1,60 mètre. Elle sera constituée d’un simple grillage ou d’une grille, éventuellement positionné sur un muret bas d’une hauteur maximum de 0,30 mètre. Les occultants de type toiles ou films plastiques et les matériaux provisoires ou précaires, sont interdits. La réfection à l’identique des murs de clôture en pierre existants est autorisée, quelle que soit leur hauteur.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des règles d’implantation évoquées précédemment ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions à usage agricoles :

En zone A :

Toitures Les toitures à pente auront une pente maximum de 40%. Les toitures non végétalisées auront une couleur rouge. Des matériaux translucides pourront également être utilisés en toiture.

Façades L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène. Les façades devront être de couleur beige ou verte. L’emploi d’un bardage bois naturel est autorisé et pourra ne pas aller jusqu’au sol.

Pour des raisons de réalisation technique et de fonctionnement, les précédentes règles ne s’appliquent pas aux serres, aux tunnels agricoles ni aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

En zone An :

Adaptation à la pente Les exhaussements sont limités à 1 mètre.

Mixité au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non règlementé.

Majoration de volume constructible : Non règlementé.

Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteurs supérieures des constructions : Non règlementé.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique

Les constructions s’implanteront en retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Pour des raisons techniques et de fonctionnement, l’ensemble des règles d’’implantation évoquées précédemment ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Implantation des constructions en limites séparatives

Les constructions s’implanteront : - soit avec un retrait minimum de 3 mètres. - soit en limite séparative, dans ce cas le mur sur limite séparative ne comportera aucune ouverture, Dans le cas d’une implantation en limite séparative, accolée à une autre construction, la volumétrie devra être équivalente à celle de la construction existante. La partie de la construction venant s’accoler à la construction existante ne pourra être inférieure à 50% de la longueur de la construction existante.

Limite séparative

Autorisé

Autorisé

Dans le cas de plusieurs constructions principale sur une même parcelle, les constructions s’implanteront : - soit de façon mitoyenne ou accolées, dans le cas de constructions de volumétrie équivalente édifiées simultanément ou non ; - soit avec un retrait minimum de 6 mètres.

Afin de favoriser le regroupement des différents locaux annexes avec la construction principale, le recul de 6 mètres ne s’impose pas aux annexes des constructions et piscines.

De même, pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des règles d’’implantation évoquées précédemment ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues (dont les installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables).

La hauteur absolue des constructions est limitée à : - 7 mètres à l’égout de toit ou l’acrotère pour les constructions principales, - 3 mètres à l’égout de toit ou l’acrotère pour les annexes aux constructions principales.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, la hauteur des constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics peut être supérieure.

Emprise au sol :

L’emprise au sol maximum des constructions sur une parcelle ne pourra être supérieure à 40%.

Toiture ▪ Pour les toitures à pans :

Les couvertures devront avoir l’aspect de tuiles rondes (type canal ou romane) respectant le nuancier de l’article DG 13 du présent règlement. De manière à favoriser des projets permettant l’utilisation d’énergies renouvelables, les tuiles solaires sont autorisées.

▪ Pour les toitures terrasses : Les règles sur l’aspect des toitures ne s’appliquent pas.

Façades Les façades seront traitées de manière uniforme en termes d’aspect et de teinte : soubassement, terrasse, gardecorps maçonné).

Le revêtement extérieur des murs sera :

- soit en pierres de teinte claire, dans ce cas les joints ne devront pas créer de contraste avec la

pierre en termes de teinte et de traitement.

-

Exemple

de

traitement

de

façades en pierres

- soit enduit dans des teintes respectant le nuancier de l’article DG 12 du présent règlement ; - soit en bardage bois non peint installé de façon verticale.

▪ Percements Les percements devront permettre de créer ou de conserver une structuration horizontale et verticale de la façade. Lʼunité de couleurs des menuiseries extérieures est obligatoire.

En raison d’un impact paysager réduit, les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux piscines, aux couvertures de piscines, aux vérandas, ni aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol.

Pour des raisons techniques et de fonctionnement les règles précédentes ne s’appliquent ni aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Clôtures La clôture n’est pas obligatoire. Dans le cas de la création d’une clôture, celle-ci aura une hauteur maximum de 1,60 mètre. Elle sera constituée d’un simple grillage ou d’une grille, éventuellement positionné sur un muret bas d’une hauteur maximum de 0,30 mètre. Les occultants de type toiles ou films plastiques et les matériaux provisoires ou précaires, sont interdits.

Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architectural : Se reporter à l’article DG 11 des dispositions générales du présent règlement.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé.

Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Non règlementé.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique

Non règlementé.

Implantation des constructions en limites séparatives Non règlementé.

Implantation des constructions sur une même parcelle Non règlementé.

Hauteur des constructions : Non règlementé.

Emprise au sol : Non règlementé.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique

Un retrait minimum de 5 mètres est demandé par rapport à l’alignement.

Pour des raisons d’intégration paysagères, l’extension des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation évoquées ci-dessus, est autorisée dans le prolongement de la construction existante et sans rapprochement de l’alignement.

Pour des raisons techniques et de fonctionnement, l’implantation des constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics est possible entre l’alignement et le recul de 5 mètres.

Implantation des constructions le long des limites séparatives

Les constructions à usage d’habitation s’implanteront : - Soit en recul de 3 mètres minimum - Soit en limite séparative si : ▪ elles s’appuient sur des constructions préexistantes de taille et de volume équivalent, ellesmêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin ;

Pour des raisons d’intégration paysagères, l’extension des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation évoquées ci-dessus, est autorisée dans le prolongement de la construction existante et sans rapprochement de la limite séparative.

En raison de leur faible hauteur et de leur impact limité par rapport aux parcelles limitrophes, ces règles ne s’appliquent ni aux piscines, ni aux annexes dont la hauteur en limite séparative ne dépasse pas 3 mètres et qui ne comportent aucune ouverture sur la limite séparative.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des règles d’implantation évoquées précédemment ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Implantation sur une même parcelle ou un même tènement : En zone A : Les constructions annexes et piscines d’une habitation doivent être intégralement construites à moins de 30 mètres de l’habitation.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues (dont les installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables).

En zone A : La hauteur maximum est limitée à 12 mètres pour les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles.

La hauteur maximum des constructions à usage d’habitat est limitée à : - 7 mètres à l’égout de toit les constructions principales, - 3 mètres à l’égout de toit pour les annexes aux constructions principales.

Pour des raisons d’intégration paysagères, l’extension des constructions existantes ne respectant pas les règles de hauteur évoquées ci-dessus, est autorisée dans la limite de la construction existante.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des règles d’implantation évoquées précédemment ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

En zone An : La hauteur maximum est limitée à 3 mètres pour les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles autorisées dans la zone.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des règles de hauteur évoquées précédemment ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Toitures Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 40%. Les couvertures devront avoir l’aspect de tuiles rondes (type canal ou romane) respectant le nuancier de l’article DG 13 du présent règlement. De manière à favoriser des projets permettant l’utilisation d’énergies renouvelables, les tuiles solaires sont autorisées. Les toitures terrasses sont interdites.

Les ouvertures en toitures devront également être intégrées à la pente de toiture, sans « amputer » une partie du pan de la toiture :

Autorisé

Toitures Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 40%. Les couvertures devront avoir l’aspect de tuiles rondes (type canal ou romane) respectant le nuancier de l’article DG 13 du présent règlement. De manière à favoriser des projets permettant l’utilisation d’énergies renouvelables, les tuiles solaires sont autorisées.

Les toitures terrasses sont interdites.

Façades Les façades seront traitées de manière uniforme en termes d’aspect et de teinte : soubassement, terrasse, gardecorps maçonné).

Le revêtement extérieur des murs sera :

- soit en pierres de teinte claire, dans ce cas les joints ne devront pas créer de contraste avec la

pierre en termes de teinte et de traitement.

Exemple

de

traitement

de

façades en pierres

- soit enduit dans des teintes respectant le nuancier de l’article DG 12 du présent règlement ; - soit en bardage bois non peint installé de façon verticale.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des règles évoquées précédemment ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux : Se reporter à l’article DG 11 des dispositions générales du présent règlement.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé.

Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Non règlementé.

Adaptation de règles volumétriques : Non règlementé

Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures :

Adaptation à la pente Les exhaussements sont limités à 1 mètre.

Adaptation de règles volumétriques : Non règlementé

Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures :

Implantation des constructions Non règlementé.

Toiture Non règlementé.

Façades Non règlementé.

Clôtures Non règlementé.

Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architectural : Se reporter à l’article DG 11 des dispositions générales du présent règlement. Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé.

Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Non règlementé.

Adaptation de règles volumétriques :

Non règlementé.

Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures des constructions à usage d’habitation :

En zone A : Adaptation à la pente Les exhaussements sont limités à 1 mètre.

CONSTRUCTIONS

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables :

Il est demandé de préserver un pourcentage de surfaces non imperméabilisées et végétalisées sur toutes les parcelles. Ces surfaces devront rester en pleine terre et être végétalisées. Ce coefficient de « pleine terre » est de 30% de la surface des parcelles. Cependant dans le cas d’une opération d’ensemble (lotissement ou permis d’aménager), la surface non imperméabilisée pourra être prévue à l’échelle de l’opération globale en prenant en compte la surface initiale de l’opération.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Concernant le traitement les haies bocagères et les haies destinées à masquer les bâtiments ou à délimiter une propriété :

▪ Ne sont autorisées que des essences locales (pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce) pour la plantation et le remplacement d’une partie de haie pour sa gestion et son entretien notamment en matière de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres ;

▪ Ne sont autorisées que des haies à au moins trois espèces différentes (pas de haies monospécifiques d’essences exogènes, ni de haies dominées à plus de 50 % par une espèce) dont une espèce sempervirente (toujours verte : feuillus ou conifères endogènes) au maximum, mais pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce.

Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Se reporter à l’article DG 10 des dispositions générales du présent règlement.

CONSTRUCTIONS

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Non règlementé.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Non règlementé.

Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Se reporter à l’article DG 10 des dispositions générales du présent règlement.

CONSTRUCTIONS

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Non règlementé.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Concernant le traitement les haies bocagères et les haies destinées à masquer les bâtiments ou à délimiter une propriété :

▪ Ne sont autorisées que des essences locales (pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce) pour la plantation et le remplacement d’une partie de haie pour sa gestion et son entretien notamment en matière de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres ;

▪ Ne sont autorisées que des haies à au moins trois espèces différentes (pas de haies monospécifiques d’essences exogènes, ni de haies dominées à plus de 50 % par une espèce) dont une espèce sempervirente (toujours verte : feuillus ou conifères endogènes) au maximum, mais pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce.

Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Se reporter à l’article DG 10 des dispositions générales du présent règlement.

Il est demandé une place de stationnement extérieure par tranche de 50 m² de surface de plancher. La surface minimum d’une place de stationnement est de 15 m² et son accessibilité effective devra être démontrée (espace de dégagement, de manœuvre). Ces espaces de stationnement peuvent rester non imperméabilisés.

Non règlementé.

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation. Les accès doivent être adaptés à l’opération et garantir le passage des véhicules de secours. Ils peuvent être interdits si les conditions de sécurité et de visibilité ne permettent pas de garantir la sécurité de l’ensemble des usagers. Il est rappelé que tout accès créé sur une route départementale nécessite l’accord préalable du service gestionnaire.

Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules des services d’incendie et de secours, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies créées auront une emprise minimum de 6 mètres, comprenant une circulation sécurisée des piétons de type trottoirs, marquage d’un espace de circulation distinct de la chaussée, ou revêtement différent et doit être conforme aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour et respecter les prescriptions ci-jointes :

Collecte des déchets (se reporter à l’article DG 18 des dispositions générales): La collecte des déchets s’effectue en bordure de voirie publique dans les contenants prévus à cet effet. Les voies en impasse doivent se terminer par une voie de retournement libre de tout stationnement et sur voie publique de façon à ce que le véhicule de collecte puisse effectuer un demi-tour sans manœuvre spécifique. Lors de la construction de lotissements, il est nécessaire de prévoir une zone dédiée aux déchets en bordure de voie publique.

Accès : Non règlementé.

Voirie : Non règlementé.

Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte de déchet. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour et respecter les prescriptions ci-jointes :

Collecte des déchets (se reporter à l’article DG 18 des dispositions générales) : La collecte des déchets s’effectue en bordure de voirie publique dans les contenants prévus à cet effet. Les voies en impasse doivent se terminer par une voie de retournement libre de tout stationnement et sur voie publique de façon à ce que le véhicule de collecte puisse effectuer un demi-tour sans manœuvre spécifique.

Eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées : Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordé au réseau d’assainissement collectif par une canalisation enterrée de dimension adaptée à l’opération. L’évacuation sans traitement des effluents domestiques et non domestiques dans le milieu naturel (cours d’eau, fossés) est formellement interdite.

Gestion des eaux pluviales : L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences des volumes d'eau à faire infiltrer, puis éventuellement à faire transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.

Pour toute opération intégrant plusieurs constructions, il est demandé des dispositifs de régulation à l'échelle du tènement pour une gestion collective des eaux pluviales. Le volume de rétention sera géré par tout moyen adapté (bassin, cuve...) en fonction des possibilités, en privilégiant l'infiltration.

Pour la gestion à la parcelle, l'infiltration doit être privilégiée par tout moyen adapté (puits ou tranchées d'infiltration) avant rejet éventuel.

Dans le cas où il est démontré qu’il est impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors envoyés vers le réseau d’eaux pluviales existant ou à défaut un exutoire désigné par l’autorité compétente.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Si le pétitionnaire souhaite faire de la récupération d'eau, ce volume viendra en plus du dimensionnement nécessaire. Cet ouvrage sera alors installé en amont du puits d'infiltration.

Réseaux d’énergie : Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques seront intégrés à la pente du toit. Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques ne pourront dépasser l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse.

Réseaux de communication électroniques : Les réservations nécessaires à la desserte en nouvelles technologies d’information et de communication seront prévues dès la construction afin de faciliter le raccordement ultérieur.

REGLEMENT DE LA ZONE AU

La zone AU correspond à une zone d’urbanisation future non équipée à vocation résidentielle. Elle ne pourra être ouverte à l’urbanisation qu’à la suite d’une procédure d’évolution du PLU.

Eau potable : Non règlementé.

Assainissement des eaux usées : Non règlementé.

Gestion des eaux pluviales : Non règlementé.

Réseaux d’énergie : Non règlementé.

Réseaux de communication électroniques : Non règlementé.

Eau potable :

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’utilisation de ressources en eau autre que celles provenant du réseau public peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages agricoles, en respectant les conditions règlementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées : Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordé au réseau d’assainissement collectif par une canalisation enterrée de dimension adaptée à l’opération. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif, toute construction nécessitant un assainissement, devra être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif adapté à la nature du terrain, à la taille de l’opération, conformément à la règlementation en vigueur ainsi qu’aux prescriptions du SPANC. L’évacuation sans traitement des effluents domestiques et non domestiques dans le milieu naturel (cours d’eau, fossés) est formellement interdite.

Gestion des eaux pluviales : L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences des volumes d'eau à faire infiltrer, puis éventuellement à faire transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.

Pour toute opération intégrant plusieurs constructions, il est demandé des dispositifs de régulation à l'échelle du tènement pour une gestion collective des eaux pluviales. Le volume de rétention sera géré par tout moyen adapté (bassin, cuve...) en fonction des possibilités, en privilégiant l'infiltration.

Pour la gestion à la parcelle, l'infiltration doit être privilégiée par tout moyen adapté (puits ou tranchées d'infiltration) avant rejet éventuel.

Dans le cas où il est démontré qu’il est impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors envoyés vers le réseau d’eaux pluviales existant ou à défaut un exutoire désigné par l’autorité compétente.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Si le pétitionnaire souhaite faire de la récupération d'eau, ce volume viendra en plus du dimensionnement nécessaire. Cet ouvrage sera alors installé en amont du puits d'infiltration.

Réseaux d’énergie : Les panneaux solaires, photovoltaïques doivent être intégrés à la toiture.

Réseaux de communication électroniques : Non règlementé.