Zone NZone naturelle à Rompon

ARTICLE N 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

En zone N :

Destination sous-destination interdit autorise sous conditions#

Exploitations agricoles et forestières

Exploitations agricoles Exploitations forestières

X X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce et activités · Commerce de gros · X de services

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · X

Dans les secteurs concernés par un risque minier, toute construction nouvelle ou toute modification substantielle du bâti est interdite. Se référer à l’article DG 17 des dispositions générales du présent règlement.

Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux

Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

Pour toutes les constructions autorisées, lorsqu’elles sont localisées dans un secteur concerné par un risque mouvement de terrain, doivent s’adapter au terrain naturel par leur conception et leur implantation. Les mouvements de terrain (affouillements et exhaussements) doivent être limités à 1 mètre et les pentes à 3 pour 2 (3 de base pour 2 de haut).

Sont autorisés : - Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », uniquement la sousdestination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées. Cela comprend notamment les travaux de maintenance ou de modification des lignes électriques aériennes pour des exigences fonctionnelles ou techniques, dont l’impact sur les activités agricoles, pastorales ou forestières est limité.

Sont également autorisés pour les constructions à destination d’habitation existantes : - L’extension mesurée, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension) et de 30% de l’emprise au sol existante avant extension, - Les annexes, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol intégralement réalisées à moins de 30 mètres de l’habitation, - Les piscines d’une surface de bassin limitée à 50 m² d’emprise au sol maximum et intégralement réalisées à moins de 30 mètres de l’habitation.

En zone Nn : DESTINATION

Sous-destination#

Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerce et activités de services

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Exploitations agricoles

Exploitations forestières

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipement sportif

Autres équipements recevant du public

Interdit#

X X

X X X X X X X X#

X X X X Autorise sous conditions#

X · X · Industrie · X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · X

Dans les secteurs concernés par un risque minier, toute construction nouvelle ou toute modification substantielle du bâti est interdite. Se référer à l’article DG 17 des dispositions générales du présent règlement.

Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

• Pour toutes les constructions autorisées, lorsqu’elles sont localisées dans un secteur concerné par un risque mouvement de terrain, doivent s’adapter au terrain naturel par leur conception et leur implantation. Les mouvements de terrain (affouillements et exhaussements) doivent être limités à 1 mètre et les pentes à 3 pour 2 (3 de base pour 2 de haut).
• Pour la destination équipements d’intérêt collectif et services publics, uniquement la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées. Cela comprend notamment les travaux de maintenance ou de modification des lignes électriques aériennes pour des exigences fonctionnelles ou techniques, dont l’impact sur les activités agricoles, pastorales ou forestières est limité.

Sont également autorisés pour les constructions à destination d’habitation existantes : - L’extension mesurée, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et de 180 m² de surface de plancher au total (existant + extension) et de 30% de l’emprise au sol existante avant extension, - Les annexes, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol à condition d’être construites accolées à l’habitation, - Les piscines d’une surface de bassin limitée à 50 m² d’emprise au sol maximum et intégralement réalisées à moins de 15 mètres de l’habitation.

Usage, affectation des sols et type d’activités interdits :

En zone Ne :

Destination sous-destination#

Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerce et activités de services

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Exploitations agricoles

Exploitations forestières

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Interdit X X X X X X X#

X

X X

X

Autorise sous conditions#

X

Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale

X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · X

Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Non règlementé

Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

Sont autorisés : - Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », uniquement la sousdestination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées.

• Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », uniquement la sousdestination « Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale », dès lors qu’il s’agit de constructions nécessaires au fonctionnement de l’établissement la Cerisaie. L’ensemble des constructions ne pourra être supérieur à 800 m² d’emprise au sol pour l’ensemble du secteur (constructions existantes comprises).
• Pour la destination « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire », uniquement la sousdestination « Industrie », dès lors qu’il s’agit de constructions nécessaires au fonctionnement d’une activité existante et dans la limite de 500 m² d’emprise au sol pour l’ensemble du secteur concerné (constructions existantes comprises).

En zone NL :

Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerce et activités de services

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Exploitations agricoles

Exploitations forestières

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Interdit X X X X X X X X#

X X

X

X

Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale

X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · X

Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux

Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : Sont autorisés :

• Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », uniquement la sousdestination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées.
• Pour la destination « Commerces et activités de services », uniquement la sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique », sous réserve de ne pas dépasser 400 m² d’emprise au sol pour l’ensemble du secteur concerné (piscine et constructions existantes comprises) ;

La surface concernée devra impérativement rester inférieure à 25% du pan de toiture concerné.

En raison d’un impact paysager réduit, les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux piscines, aux couvertures de piscines, ni aux vérandas.

Façades Les façades seront traitées de manière uniforme en termes d’aspect et de teinte : soubassement, terrasse, gardecorps maçonné).

Le revêtement extérieur des murs sera :

• soit en pierres de teinte claire, dans ce cas les joints ne devront pas créer de contraste avec la pierre en termes de teinte et de traitement.

Exemple de traitement de façades en pierres

• soit enduit dans des teintes respectant le nuancier de l’article DG 12 du présent règlement ; - soit en bardage bois non peint installé de façon verticale.
• Menuiseries Dans le cas d’une réhabilitation de bâtiments anciens en pierre, les ouvertures initiales seront conservées. En cas de nécessité d’agrandir ou de créer des ouvertures, celles-ci devront faire l’objet d’une organisation d’ensemble afin de conserver la structure verticale et horizontale des façades traditionnelles. Les menuiseries seront de couleur sombre :

Pour les menuiseries aluminium ou PVC exemple de teintes sombres :

Pour les menuiseries bois : bois d’essence européenne naturel comme par exemple le chêne, le frêne, le châtaignier, le pin sylvestre, le noyer, etc… Le bois sera laissé naturel ou peint de couleur teinté foncé.

Clôtures La clôture n’est pas obligatoire. Dans le cas de la création d’une clôture, celle-ci aura une hauteur maximum de 1,60 mètre. Elle sera constituée d’un simple grillage ou d’une grille, éventuellement positionné sur un muret bas d’une hauteur maximum de 0,30 mètre. Les occultants de type toiles ou films plastiques et les matériaux provisoires ou précaires, sont interdits.

La réfection à l’identique des murs de clôture en pierre existants est autorisée, quelle que soit leur hauteur.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des règles évoquées précédemment ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions de la zone Ne :

Adaptation à la pente Les exhaussements sont limités à 1 mètre.

La surface concernée devra impérativement rester inférieure à 25% du pan de toiture concerné.

En raison d’un impact paysager réduit, les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux piscines, aux couvertures de piscines, ni aux vérandas.

Façades

Pour les constructions industrielles - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène. Les façades devront être de couleur beige ou verte. L’emploi d’un bardage bois naturel non peint est autorisé et pourra ne pas aller jusqu’au sol.

Pour les autres constructions - Les façades seront traitées de manière uniforme en termes d’aspect et de teinte :

soubassement, terrasse, garde-corps maçonné).

Le revêtement extérieur des murs sera :

• soit en pierres de teinte claire, dans ce cas les joints ne devront pas créer de contraste avec la pierre en termes de teinte et de traitement.

Exemple de traitement de façades en pierres

• soit enduit dans des teintes respectant le nuancier de l’article DG 12 du présent règlement ; - soit en bardage bois non peint installé de façon verticale.
• Menuiseries Dans le cas d’une réhabilitation de bâtiments anciens en pierre, les ouvertures initiales seront conservées. En cas de nécessité d’agrandir ou de créer des ouvertures, celles-ci devront faire l’objet d’une organisation d’ensemble afin de conserver la structure verticale et horizontale des façades traditionnelles. Les menuiseries seront de couleur sombre :

Pour les menuiseries aluminium ou PVC exemple de teintes sombres :

Pour les menuiseries bois : bois d’essence européenne naturel comme par exemple le chêne, le frêne, le châtaignier, le pin sylvestre, le noyer, etc… Le bois sera laissé naturel ou peint de couleur teinté foncé.

Pour des raisons de réalisation technique et de fonctionnement, les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux vérandas, aux couvertures de piscine, ni aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Clôtures La clôture n’est pas obligatoire. Dans le cas de la création d’une clôture, celle-ci aura une hauteur maximum de 1,60 mètre. Elle sera constituée d’un simple grillage ou d’une grille, éventuellement positionné sur un muret bas d’une hauteur maximum de 0,30 mètre. Les occultants de type toiles ou films plastiques et les matériaux provisoires ou précaires, sont interdits.

La réfection à l’identique des murs de clôture en pierre existants est autorisée, quelle que soit leur hauteur.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des règles évoquées précédemment ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions de la zone Nl :

Adaptation à la pente Les exhaussements sont interdits.

Mixité au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non règlementé.

Majoration de volume constructible : Non règlementé.

Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteurs supérieures des constructions : Non règlementé.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique Un retrait minimum de 5 mètres est demandé par rapport à l’alignement.

Pour des raisons d’intégration paysagères, l’extension des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation évoquées ci-dessus, est autorisée dans le prolongement de la construction existante et sans rapprochement de l’alignement.

Pour des raisons techniques et de fonctionnement, l’implantation des constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics est possible entre l’alignement et le recul de 5 mètres.

Implantation des constructions le long des limites séparatives

Les constructions s’implanteront : - Soit en recul de 3 mètres minimum - Soit en limite séparative si :

• elles s’appuient sur des constructions préexistantes de taille et de volume équivalent, ellesmêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin ;

Pour des raisons d’intégration paysagères, l’extension des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation évoquées ci-dessus, est autorisée dans le prolongement de la construction existante et sans rapprochement de la limite séparative.

En raison de leur faible hauteur et de leur impact limité par rapport aux parcelles limitrophes, ces règles ne s’appliquent ni aux piscines, ni aux annexes dont la hauteur en limite séparative ne dépasse pas 3 mètres et qui ne comportent aucune ouverture sur la limite séparative.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des règles d’implantation évoquées précédemment ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Implantation sur une même parcelle ou un même tènement :

En zone N : Les constructions annexes et piscines d’une habitation, doivent être intégralement construites à moins de 30 mètres de l’habitation.

En zone Nn : Les piscines d’une habitation, doivent être intégralement construites à moins de 15 mètres de l’habitation.

Hauteur des constructions :

En zones N, Nn et Ne : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues (dont les installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables).

La hauteur maximum des constructions est limitée à : - 7 mètres à l’égout de toit ou l’acrotère pour les constructions principales, - 3 mètres à l’égout de toit ou l’acrotère pour les annexes aux constructions principales.

Pour des raisons d’intégration paysagères, l’extension des constructions existantes ne respectant pas les règles de hauteur évoquées ci-dessus, est autorisée dans la limite de la construction existante.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des règles de hauteur évoquées précédemment ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

En zone Nl : La hauteur d’une construction est mesurée à partir de la sous face de plancher jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues (dont les installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables).

La hauteur maximum des constructions est limitée à 4 mètres. La hauteur des pilotis devra rester inférieure à 4 mètres.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des règles de hauteur évoquées précédemment ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Toitures Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 40%. Les couvertures devront avoir l’aspect de tuiles rondes (type canal ou romane) respectant le nuancier de l’article DG 13 du présent règlement. De manière à favoriser des projets permettant l’utilisation d’énergies renouvelables, les tuiles solaires sont autorisées. Les toitures terrasses sont interdites.

Les ouvertures en toitures devront également être intégrées à la pente de toiture, sans « amputer » une partie du pan de la toiture :

Autorisé

Toitures Pour les constructions industrielles - Les toitures à pente auront une pente maximum de 40%. Les toitures auront une couleur rouge. Des matériaux translucides pourront également être utilisés en toiture.

Pour les autres constructions - Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 40%. Les couvertures devront avoir l’aspect de tuiles rondes (type canal ou romane) respectant le nuancier de l’article DG 13 du présent règlement. De manière à favoriser des projets permettant l’utilisation d’énergies renouvelables, les tuiles solaires sont autorisées. Les toitures terrasses sont interdites.

Les ouvertures en toitures devront également être intégrées à la pente de toiture, sans « amputer » une partie du pan de la toiture :

Autorisé

Toitures Les toitures seront des toitures terrasse, éventuellement végétalisées.

Pour des raisons d’intégration paysagère, la réfection à l’identique de toitures ne respectant pas les règles cidessus est autorisée.

Façades Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène. Les façades devront être traitées en bardage bois de couleur naturel installé verticalement. Pour des raisons d’intégration paysagère, la réfection à l’identique de façades ne respectant pas les règles cidessus est autorisée.

Pour des raisons de réalisation technique et de fonctionnement, les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux vérandas, aux couvertures de piscine, ni aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Clôtures Les murets en pierre existants doivent être maintenus et refaits à l’identique. Cependant une diminution de la hauteur du muret est acceptée. Les nouvelles clôtures auront une hauteur maximum de 1,60 mètre. Elles seront constituées d’un simple grillage.

Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architectural : Se reporter à l’article DG 11 des dispositions générales du présent règlement.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé.

Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Non règlementé.

Adaptation de règles volumétriques : Non règlementé.

Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures en zone N et Nn :

Adaptation à la pente Les exhaussements sont limités à 1 mètre.

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : En zone NL les voies créées et les espaces de stationnement seront réalisées sans revêtement imperméable.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Concernant le traitement les haies bocagères et les haies destinées à masquer les bâtiments ou à délimiter une propriété :

• Ne sont autorisées que des essences locales (pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce) pour la plantation et le remplacement d’une partie de haie pour sa gestion et son entretien notamment en matière de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres ;
• Ne sont autorisées que des haies à au moins trois espèces différentes (pas de haies monospécifiques d’essences exogènes, ni de haies dominées à plus de 50 % par une espèce) dont une espèce sempervirente (toujours verte : feuillus ou conifères endogènes) au maximum, mais pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce.

Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Se reporter à l’article DG 10 des dispositions générales du présent règlement.

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération.

En zone NL, les espaces dédiés au stationnement des véhicules seront réalisés en partie basse de la zone NL.

Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte de déchet. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour et respecter les prescriptions ci-jointes :

Collecte des déchets (se reporter à l’article DG 18 des dispositions générales) : La collecte des déchets s’effectue en bordure de voirie publique dans les contenants prévus à cet effet. Les voies en impasse doivent se terminer par une voie de retournement libre de tout stationnement et sur voie publique de façon à ce que le véhicule de collecte puisse effectuer un demi-tour sans manœuvre spécifique.

Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’utilisation de ressources en eau autre que celles provenant du réseau public peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages agricoles, en respectant les conditions règlementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées : Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordé au réseau d’assainissement collectif par une canalisation enterrée de dimension adaptée à l’opération. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif, toute construction nécessitant un assainissement, devra être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif adapté à la nature du terrain, à la taille de l’opération, conformément à la règlementation en vigueur ainsi qu’aux prescriptions du SPANC. L’évacuation sans traitement des effluents domestiques et non domestiques dans le milieu naturel (cours d’eau, fossés) est formellement interdite.

Gestion des eaux pluviales : L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences des volumes d'eau à faire infiltrer, puis éventuellement à faire transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.

Pour toute opération intégrant plusieurs constructions, il est demandé des dispositifs de régulation à l'échelle du tènement pour une gestion collective des eaux pluviales. Le volume de rétention sera géré par tout moyen adapté (bassin, cuve...) en fonction des possibilités, en privilégiant l'infiltration.

Pour la gestion à la parcelle, l'infiltration doit être privilégiée par tout moyen adapté (puits ou tranchées d'infiltration) avant rejet éventuel.

Dans le cas où il est démontré qu’il est impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors envoyés vers le réseau d’eaux pluviales existant ou à défaut un exutoire désigné par l’autorité compétente.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Si le pétitionnaire souhaite faire de la récupération d'eau, ce volume viendra en plus du dimensionnement nécessaire. Cet ouvrage sera alors installé en amont du puits d'infiltration.

Réseaux d’énergie : Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques seront intégrés à la pente du toit ou sur toiture terrasse.

Réseaux de communication électroniques : Non règlementé.