Les versions du document d'urbanismede Rompon

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 01/10/2021Publiée le 01/02/2022, en vigueur07198_PLU_20211001
• PLU approuvé le 08/02/2019Publiée le 24/01/2022, retirée le 01/02/202207198_PLU_20190208
• PLU approuvé le 01/10/2021Publiée le 24/01/2022, retirée le 24/01/202207198_PLU_20211001
• PLU approuvé le 08/02/2019Publiée le 07/06/2019, retirée le 20/01/202207198_PLU_20190208

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.