Ce qui a été autorisé à Ronchaux2 permis et déclarations depuis 2013
Les chiffres de ces 2 dossiers
- Permis de construire
- 2
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
1 chantiers achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20191
- 20251
L'année en cours n'est pas complète.
Les 2 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 19 janv. 2025 | 15 RTE DES FONTAINES | C 88 | 902 m² | - | - | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 6 juil. 2019 | CHEMIN RURAL DIT DE CHASSA | ZB 56 | 49 810 m² | - | 2 890 m² | Achevé le 4 janv. 2022 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Ronchaux.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.