Zone UEzone d'activités économiques

• ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

Et activités#

Sont interdits les types d’occupation ou d’utilisation du sol non compatibles avec le caractère de la zone.

Sont interdites les résidences services sans inscription préalable d’un emplacement réservé.

Sont interdites les constructions à usage de lieux de culte.

• ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont autorisés l’artisanat et le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituées d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.

Ces dispositions s’appliquent aux changements de destination ou sous-destination.

Est autorisée l’extension mesurée des constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.

Est autorisée la reconstruction après démolition totale d’une construction à usage d’artisanat et commerce de détail existant à la date d’approbation du PLU. Cette reconstruction ne devra pas dépasser la surface de plancher de la construction démolie augmentée d’une extension mesurée.

Est autorisée la restauration dans la limite de 600 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.

Ces dispositions s’appliquent aux changements de destination ou sous-destination.

Est autorisée l’extension mesurée des constructions à usage de restauration, existantes dans la zone à la date d’ap-probation du plan local d’urbanisme.

Sont autorisées les exploitations agricoles, entrepôts et industries dès lors qu’ils ne génèrent pas des nuisances in-compatibles avec leur environnement. Cette disposition s’applique aux constructions neuves, extensions et les chan-gements de destinations ou sous-destinations.

Lorsqu’une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière :

• soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante,
• soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher.

Est autorisée l’extension d’habitations existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.

Est autorisée la création d’annexes aux habitations existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme

Sont autorisés, des secteurs d’habitat (logements et hébergements) sous réserve que le règlement ait précisé les conditions d’intégration à la zone.

Sont autorisés les travaux et les aménagements visant à améliorer le confort et la solidité des constructions ou l’adap-tation des toitures à la végétalisation, la gestion des eaux de pluie, la lutte contre les îlots de chaleur ou la production d’énergie renouvelable.

Sont autorisés les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Cette disposition s’applique aux constructions neuves, extensions et les changements de destinations ou sous-desti-nations.

• ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

Sont interdits les types d’occupation ou d’utilisation du sol non compatibles avec le caractère de la zone.

Sont interdites les résidences services sans inscription préalable d’un emplacement réservé.

Sont interdites les constructions neuves à usage d’artisanat et commerce de détail.

Sont interdites les constructions à usage de lieux de culte.

• ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Est autorisée, l’extension mesurée des constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.

Est autorisée la restauration dans la limite de 600 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.

Ces dispositions s’appliquent aussi aux changements de destination.

Est autorisée l’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.

Ces dispositions s’appliquent aussi aux changements de destination.

Est autorisée l’extension mesurée des constructions à usage de restauration et d’activité de service où s’effectue l’ac-cueil d’une clientèle existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.

18 PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025#

Sont autorisées les exploitations agricoles, entrepôts et industries dès lors qu’ils ne génèrent pas des nuisances in-compatibles avec leur environnement. Cette disposition s’applique aux constructions neuves, extensions et les chan-gements de destinations ou sous-destinations.

Lorsqu’une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière :

• soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante,
• soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher.

Est autorisée l’extension d’habitations existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.

Est autorisée la création d’annexes aux habitations existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme

Sont autorisés des secteurs d’habitat (logements et hébergements) sous réserve que le règlement ait précisé les conditions d’intégration à la zone.

Sont autorisés les travaux et les aménagements visant à améliorer le confort et la solidité des constructions ou l’adap-tation des toitures à la végétalisation, la gestion des eaux de pluie, la lutte contre les îlots de chaleur ou la production d’énergie renouvelable.

Sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Cette disposition s’applique aux constructions neuves, extensions et les changements de destinations ou sous-desti-nations.

métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025 19

• ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

Sont interdits les types d’occupation ou d’utilisation du sol non compatibles avec le caractère de la zone.

Sont interdites les résidences services sans inscription préalable d’un emplacement réservé.

Sont interdites les constructions à usage de lieux de culte.

• ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont autorisés l’artisanat et le commerce de détail dans la limite de 250 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée(s) d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.

Ces dispositions s’appliquent aux changements de destination ou sous-destination.

Est autorisée l’extension mesurée des constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.

Est autorisée la restauration dans la limite de 600 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.

Ces dispositions s’appliquent aussi aux changements de destination.

Est autorisée l’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.

Ces dispositions s’appliquent aussi aux changements de destination.

Est autorisée l’extension mesurée des constructions à usage de restauration et d’activité de service où s’effectue l’ac-cueil d’une clientèle existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.

Sont autorisées les exploitations agricoles, entrepôts et industries dès lors qu’ils ne génèrent pas des nuisances in-compatibles avec leur environnement. Cette disposition s’applique aux constructions neuves, extensions et les chan-gements de destinations ou sous-destinations.

Lorsqu’une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière :

• soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante,
• soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher.

Est autorisée l’extension d’habitations existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.

Est autorisée la création d’annexes aux habitations existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme

Sont autorisés, des secteurs d’habitat (logements et hébergements) sous réserve que le règlement ait précisé les conditions d’intégration à la zone.

Sont autorisés les travaux et les aménagements visant à améliorer le confort et la solidité des constructions ou l’adap-tation des toitures à la végétalisation, la gestion des eaux de pluie, la lutte contre les îlots de chaleur ou la production d’énergie renouvelable.

Sont autorisés les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Cette disposition s’applique aux constructions neuves, extensions et les changements de destinations ou sous-desti-nations.

• ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

Sont interdits les types d’occupation ou d’utilisation du sol non compatibles avec le caractère de la zone.

Sont interdites les résidences services sans inscription préalable d’un emplacement réservé.

Sont interdites les constructions à usage de lieux de culte.

• ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont autorisés l’artisanat et le commerce de détail dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée(s) d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique,

Ces dispositions s’appliquent aussi aux changements de destination ou sous-destination.

Est autorisée l’extension mesurée des constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.

Sont autorisés les constructions neuves, extensions et changements de destination de surfaces correspondant à un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile, à conditions :

• Que ce point de retrait ne soit pas intégré à une construction d’artisanat ou de commerce de détail,
• Que sa surface de plancher totale n’excède pas 4000 m².

24 PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025#

Est autorisée la reconstruction après démolition totale d’une construction à usage d’artisanat et commerce de détail existant à la date d’approbation du PLU. Cette reconstruction ne devra pas dépasser la surface de plancher de la construction démolie augmentée d’une extension mesurée.

Est autorisée la restauration dans la limite de 600 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.

Ces dispositions s’appliquent aussi aux changements de destination ou sous-destination.

Est autorisée, l’extension mesurée des constructions à usage de restauration, existantes dans la zone à la date d’ap-probation du plan local d’urbanisme.

Sont autorisées les exploitations agricoles, entrepôts et industries dès lors qu’ils ne génèrent pas des nuisances in-compatibles avec leur environnement. Cette disposition s’applique aux constructions neuves, extensions et les chan-gements de destinations ou sous-destinations.

Lorsqu’une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière :

• soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante,
• soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher.

Est autorisée l’extension d’habitations existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.

Est autorisée la création d’annexes aux habitations existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme

Sont autorisés, des secteurs d’habitat (logements et hébergements) sous réserve que le règlement ait précisé les conditions d’intégration à la zone.

Sont autorisés les travaux et les aménagements visant à améliorer le confort et la solidité des constructions ou l’adap-tation des toitures à la végétalisation, la gestion des eaux de pluie, la lutte contre les îlots de chaleur ou la production d’énergie renouvelable.

Sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Cette disposition s’applique aux constructions neuves, extensions et les changements de destinations ou sous-desti-nations.

métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025 25

Règles d’implantation Bande de

En l’absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent s’implanter à l’alignement ou à la limite en tenant lieu ou en retrait par rapport à celle-ci. Lorsqu’un retrait est observé, la construction projetée devra s’aligner soit:

• sur les constructions présentes sur l’unité foncière du projet,
• sur les constructions présentes sur les unités foncières voisines,
• observer un retrait d’au moins 5 mètres.

Non réglementée

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives constructibilité

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L≥H/2).

Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 10 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone UE avec une zone U Mixte. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Entre deux constructions non contiguës doit toujours être ménagée une

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L=H/2), avec un minimum de 4 mètres.

Règles d’implantation Bande de

En l’absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent s’implanter à l’alignement ou à la limite en tenant lieu ou en retrait par rapport à celle-ci. Lorsqu’un retrait est observé, la construction projetée devra s’aligner soit:

• sur les constructions présentes sur l’unité foncière du projet,
• sur les constructions présentes sur les unités foncières voisines,
• observer un retrait d’au moins 5 mètres.

Non réglementée

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives constructibilité

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L≥H/2).

Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 10 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone UE avec une zone U Mixte. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Entre deux constructions non contiguës doit toujours être ménagée une

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute

(L=H/2), avec un minimum de 4 mètres.

Règles d’implantation Bande de constructibilité

En l’absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent s’implanter à l’alignement ou à la limite en tenant lieu ou en retrait par rapport à celle-ci. Lorsqu’un retrait est observé, la construction projetée devra s’aligner soit:

• sur les constructions présentes sur l’unité foncière du projet,
• sur les constructions présentes sur les unités foncières voisines,
• observer un retrait d’au moins 5 mètres.

Non réglementée

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L≥H/2).

Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 10 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone UE avec une zone U Mixte.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions non contiguës doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L=H/2), avec un minimum de 4 mètres.

La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n’est pas réglementée.

Règles d’implantation Bande de constructibilité

En l’absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent s’implanter à l’alignement ou à la limite en tenant lieu ou en retrait par rapport à celle-ci. Lorsqu’un retrait est observé, la construction projetée devra s’aligner soit:

• sur les constructions présentes sur l’unité foncière du projet,
• sur les constructions présentes sur les unités foncières voisines,
• observer un retrait d’au moins 5 mètres.

Non réglementée

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L≥H/2).

Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 10 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone UE avec une zone U Mixte.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions non contiguës doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L=H/2), avec un minimum de 4 mètres.

La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n’est pas réglementée.

Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative

Cf. plan des hauteurs

Non règlementée

Réglementée (Cf. dispositions générales)

Non règlementée

La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n’est pas réglementée.

La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n’est pas réglementée.

installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré.

Bureaux : pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération.

Autres destinations : non règlementé installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré.

Bureaux : pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération.

Autres destinations : non règlementé installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré.

Bureaux : pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération.

Autres destinations : non règlementé installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré.

Bureaux : pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération.

Autres destinations : non règlementé

. ÉQUIPEMENTS Les dispositions général

ET RÉSEAUX es du livre I s’appliquent seil métropolitain du 28 jui

Cf. plan des stationnements n 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025 17

Chapitre 2.2. dispositions particulières relatives aux zones économiques – UE 1#

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent.

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des dispo-sitions prévues dans le livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones.

Caractère de la zone#

Il s'agit d’une zone à vocation principale d’activités économiques correspondant soit à un ensemble de type parc d’ac-tivités économiques ou à des implantations plus diffuses dans le milieu urbain.

Il convient principalement d'y préserver et développer les activités à vocation d’industrie, d’entrepôt, et de commerce de gros et toute autre activité économique qui par sa taille ou son fonctionnement s’avère difficile à implanter dans une zone urbaine mixte. Il s’agit également d’accompagner la diversification des réponses aux besoins des entreprises en autorisant les bureaux, ou encore les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et la restauration de tailles mesurées, sous réserve du respect des articles 1 et 2 du présent règlement.

Cette zone étant considérée en dehors des centralités urbaines telles que définies dans l’armature commerciale mé-tropolitaine, l’artisanat et le commerce de détail y sont interdits sauf extensions prévues à l’article 2.

Le règlement du PLU peut identifier à l’intérieur de la zone UE1 des secteurs ou des emplacements réservés à l’inté-rieur desquels l’habitat peut être réalisé. À cet effet, le règlement détermine les conditions d’une bonne intégration des constructions à usage d’habitation.

À l’exception des types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits à l’article 1, ceux repris à l’article 2 sont autorisés sous conditions. Les types d’occupation ou d’utilisation du sol n’apparaissant dans aucun de ces deux articles sont en principe autorisés sans conditions, sauf le respect du caractère de la zone.

. ÉQUIP Les dispositions génér 20

EMENTS ET RÉSEAUX ales du livre I s’appliquent.

Cf. plan des stationnements tropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025

Chapitre 2.3. dispositions particulières relatives aux zones économiques – UE 2#

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent.

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des dispo-sitions prévues dans le livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones.

Caractère de la zone#

Il s'agit d’une zone à vocation principale d’activités économiques correspondant soit à un ensemble de type parc d’ac-tivités économiques ou à des implantations plus diffuses dans le milieu urbain.

Il convient principalement d'y préserver et développer les activités à vocation d’industrie, d’entrepôt, et de commerce de gros et toute autre activité économique qui par sa taille ou son fonctionnement s’avère difficile à implanter dans une zone urbaine mixte. Il s’agit également d’accompagner la diversification des réponses aux besoins des entreprises en autorisant les bureaux ou encore les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et la restauration de tailles mesurées, sous réserve du respect des articles 1 et 2 du présent règlement.

Cette zone étant considérée en dehors des centralités urbaines telles que définies dans l’armature commerciale mé-tropolitaine, l’artisanat et le commerce de détail y sont fortement limités.

Le règlement du PLU peut identifier à l’intérieur de la zone UE 2 des secteurs ou des emplacements réservés à l’inté-rieur desquels l’habitat peut être réalisé. À cet effet, le règlement détermine les conditions d’une bonne intégration des constructions à usage d’habitation.

À l’exception des types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits à l’article 1, ceux repris à l’article 2 sont autorisés sous conditions. Les types d’occupation ou d’utilisation du sol n’apparaissant dans aucun de ces deux articles sont en principe autorisés sans conditions, sauf le respect du caractère de la zone.

. ÉQUIPEMENTS Les dispositions général

ET RÉSEAUX es du livre I s’appliquent. seil métropolitain du 28 juin

Cf. plan des stationnements

2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025 23

Chapitre 2.4. dispositions particulières relatives aux zones économiques – UE 3#

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent.

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des dispo-sitions prévues dans le livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones.

Caractère de la zone#

Il s'agit d’une zone à vocation principale d’activités économiques correspondant soit à un ensemble de type parc d’ac-tivités économiques ou à des implantations plus diffuses dans le milieu urbain.

Il convient principalement d'y préserver et développer les activités à vocation d’industrie, d’entrepôt, et de commerce de gros et toute autre activité économique qui par sa taille ou son fonctionnement s’avère difficile à implanter dans une zone urbaine mixte. Il s’agit également d’accompagner la diversification des réponses aux besoins des entreprises en autorisant les bureaux ou encore les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et la restauration de tailles mesurées, sous réserve du respect des articles 1 et 2 du présent règlement.

Cette zone étant considérée en dehors des centralités urbaines telles que définies dans l’armature commerciale mé-tropolitaine, l’artisanat et le commerce de détail y sont fortement limités et les points permanents de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisés pour l’accès en automobile spécifiquement encadrés.

Le règlement du PLU peut identifier à l’intérieur de la zone UE 3 des secteurs ou des emplacements réservés à l’inté-rieur desquels l’habitat peut être réalisé. À cet effet, le règlement détermine les conditions d’une bonne intégration des constructions à usage d’habitation.

À l’exception des types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits à l’article 1, ceux repris à l’article 2 sont autorisés sous conditions. Les types d’occupation ou d’utilisation du sol n’apparaissant dans aucun de ces deux articles sont en principe autorisés sans conditions, sauf le respect du caractère de la zone.

. ÉQUIPEM Les dispositions général 26

ENTS ET RÉSEAUX es du livre I s’appliquent.

Cf. plan des stationnements métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025