Zone UP zone urbaine d'equipements publics et d'interet collectif (UP)

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-

TIONS ET ACTIVITÉS

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-

TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont autorisés :

1. les constructions et installations nécessaires au service public et à l’accueil d’équipements d'intérêt col-

lectif

2. les extensions ou annexes des constructions et installations nécessaires au service public et à l’accueil

d’équipements d'intérêt collectif

3. les changements de destination des constructions conformes au caractère de la zone défini ci-dessus

4. les constructions et installations nécessaires à l’accueil et l’habitat des gens du voyage sous réserve de

l’inscription préalable d’un emplacement réservé.

Dans la mesure où elles ne constituent pas une gêne pour l'aménagement de la zone, les extensions mesurées

et les annexes des habitations existantes sont autorisées.

Lorsqu’une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions

et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière :

- soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante,

- soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2).

Les constructions doivent respecter un retrait au moins égale à la

moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute

(L=H/2), avec un minimum de 4 mètres.

Implantation sur rue Bande de constructibilité

La construction doit respecter les marges de recul minimum inscrites

au plan.

En l'absence de marge de recul inscrite au plan, toute construction

peut respecter un retrait par rapport à l'alignement ou à la limite de

la voie privée.

Ce retrait volontaire peut varier en fonction de la composition

architecturale sous réserve que la construction s'intègre

harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.

Non réglementée

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La construction doit :

- soit jouxter la limite séparative de l’unité foncière d’implantation,

avec les toitures et superstructures comprises dans un gabarit à 60°

par rapport à l'horizontale à partir de la limite séparative ;

- soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport à cette

limite, mesuré tel que la distance horizontale entre tout point de la

construction et la limite séparative soit au moins égale à la moitié de

la hauteur de la construction concernée (L≥H/2).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur

une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié

de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute

(L=H/2), avec un minimum de 4 mètres.

Les constructions et installations doivent soit être édifiées à

l'alignement (ou obéir à la marge de recul inscrite au plan) ou à la limite

de la voie privée, soit être édifiées en retrait de l'alignement (ou de la

marge de recul prévue au plan) ou de la limite de la voie privée.

Ce retrait volontaire peut varier en fonction de la composition

architecturale sous réserve que la construction s'intègre

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.

Tout point d'une construction doit être à une distance du point le plus

proche de la limite séparative au moins égale à 3 mètres.

Les constructions devront respecter un retrait au moins égal à la moitié

de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2),

avec un minimum de 4 mètres.

Non réglementés

Les constructions et installations doivent soit être édifiées à l'alignement (ou obéir à la marge de recul inscrite au plan) ou à la limite de la

voie privée, soit être édifiées en retrait de l'alignement (ou de la marge

de recul prévue au plan) ou de la limite de la voie privée.

Ce retrait volontaire peut varier en fonction de la composition architecturale sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à

l'ensemble urbain environnant.

Implantation des constructions par rap- port aux limites sépa- ratives

Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les

dispositions générales :

Les constructions sont autorisées à :

- jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s)

- s’implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s).

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction

au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être

au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux

points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).

Au-delà d’une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans

les dispositions générales :

Les constructions sont autorisées à :

- jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur l la ou les limite(s) séparative(s)

latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les

toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à

l’horizontale à partir de la limite concernée.

- s’implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s).

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction

au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Espaces libres et plantations

Non réglementée

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles doivent :

- soit jouxter la limite séparative de l’unité foncière d’implantation, avec

les toitures et superstructures comprises dans un gabarit à 60° par

rapport à l'horizontale à partir de la limite séparative ;

- soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport à cette

limite, mesuré tel que la distance horizontale entre tout point des

constructions et la limite séparative soit au moins égale à la moitié de

la hauteur de la construction concernée (L≥H/2).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Espaces libres et plantations Stationnement ■ SECTION III. ÉQUIPE Les dispositions génér PLU

Espaces de pleine terre végétalisés MENTS ET RÉSEAUX ales du livre I s’appliquent. 3 approuvé par le conseil métro

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur

une même propriété doit respecter un retrait au moins égale à la moitié

de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2),

avec un minimum de 4 mètres.

Non réglementés

Non règlementé

politain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 477

CHAPITRE 9. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA ZONE URBAINE AFFECTÉE À LA CITÉ SCIENTIFIQUE ET UNIVERSITAIRE DE VILLENEUVE D’ASCQ « UU »

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui

s’y rattachent.

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des

dispositions prévues dans le livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones.

CARACTÈRE DE LA ZONE

Il s'agit du campus de la cité scientifique universitaire de VILLENEUVE D'ASCQ, zone d'équipements universitaires

et d'activités scientifiques.

■ SECTION I AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

□ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l’exception de ceux prévus à l’article 2.

□ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont seuls autorisés :

1. Les établissements d'enseignement supérieur.

2. Les foyers, restaurants, résidences universitaires et les activités liées au fonctionnement des établissements

précités.

3. Les installations sportives.

4. Les installations classées liées au fonctionnement des établissements précités.

5. Les activités industrielles et tertiaires de nature à valoriser la cité universitaire ou à être valorisées par elle,

travaillant dans le domaine de la recherche scientifique et de l'application des sciences, telles que centre de

recherche, activités de haute technologie...

6. Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des modes d’occupation et d’utilisation

admis dans la zone.

7. Les services et commerces de proximité d'une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m² répondant aux

besoins des utilisateurs.

Les constructions doivent respecter les marges de recul minimum

inscrites au plan.

En l'absence de marge de recul inscrite au plan, toute construction peut

respecter un retrait par rapport à l'alignement ou à la limite de la voie

privée.

Ce retrait volontaire peut varier en fonction de la composition

architecturale sous réserve que la construction s'intègre

harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Espaces libres et plantations Stationnement ■ SECTION III. ÉQUIPE Les dispositions génér PLU

Espaces de pleine terre végétalisés MENTS ET RÉSEAUX ales du livre I s’appliquent. 3 approuvé par le conseil métropol

Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative. Toutefois

lorsque la limite de l’unité foncière constitue une limite de la zone UU,

les constructions doivent respecter un recul de 3 mètres minimum par

rapport à ladite limite.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur

une même propriété doit respecter un retrait au moins égale à la moitié

de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2),

avec un minimum de 4 mètres.

Non réglementés

1 place pour 6 hébergements

itain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 479

CHAPITRE 10. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE URBAINE AFFECTÉE À L’ACTIVITÉ AÉROPORTUAIRE « UV1 »

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui

s’y rattachent.

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des

dispositions prévues dans le livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les dispositions générales du livre 1 relatives à l’aire d’alimentation des captages sont intégrées spécifiquement

au présent règlement.

CARACTÈRE DE LA ZONE

Il s'agit, d'une part de l'aéroport international dit de LILLE-LESQUIN, sur le territoire des communes de FRETIN,

LESQUIN, TEMPLEMARS et VENDEVILLE, d'autre part de l'aérodrome dit de LILLE-MARCQ, sur le territoire des

communes de BONDUES, MARQUETTE-LEZ-LILLE et WAMBRECHIES.

La zone UV1 est destinée aux activités aéronautiques ainsi qu’à celles liées à leur fréquentation.

Au sein de la zone UV1, on distingue un secteur UV1AAC, correspondant à une zone de protection renforcée des

champs captant, compte tenu de sa localisation dans l’Aire d’Alimentation des Captages.

Dans ce secteur, la vocation de la zone est à combiner avec le principe premier de protection des champs captant.

L’imperméabilisation des sols constitue en effet un facteur de dégradation de la recharge des nappes. Par définition

moins propices à la recharge de la nappe que les zones naturelles ou agricoles, ces zones urbaines AAC disposent

toutefois d’une capacité à faire « mieux » dans les aménagements en termes de gestion de l’imperméabilisation,

de gestion des eaux pluviales…

Dans ce cadre, afin de préserver les capacités d’infiltration tout en contribuant à la qualité du cadre de vie, la

préservation et l’aménagement de surfaces de pleine terre sont recherchés. Les constructions et les installations

ne perturbent pas les écoulements des eaux superficielles et souterraines, ne portent pas atteinte et contribuent au

maintien pérenne de la qualité des eaux.

Cette zone n’a pas vocation à accueillir les occupations du sol de nature à présenter un risque pour la nappe

souterraine.

L’attention du pétitionnaire est attirée sur l’existence d’un dispositif réglementaire complémentaire de protection

des champs captant : le projet d’intérêt général (P.I.G.) instauré par arrêté préfectoral.

Le périmètre du PIG se superpose à cette zone et est repéré au plan de destination des sols.

Les dispositions réglementaires du PIG sont reportées dans leur exhaustivité aux livres des Servitudes d’Utilité

Publique (SUP), en plus de leur retranscription au Livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les

zones.

En cas de cumul de règles des différents dispositifs de protection, la règle la plus contraignante s’applique.

■ SECTION I AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

□ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Tous, sauf ceux autorisés à l'article 2.

Dans le périmètre de l’AAC, sont interdits en plus des dispositions du paragraphe précédent :

- les forages et puits, sauf ceux nécessaires à l’extension ou l’optimisation du champ captant ou aux études relatives

à celui-ci et à la surveillance de la qualité de l'eau ainsi qu’à la défense incendie,

- les installations de géothermie profonde,

- les constructions souterraines, bassins, installations souterraines autres que ceux autorisés par l’article 2.

□ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont seuls autorisés :

1. Les constructions et installations affectées aux services aéronautiques civils et militaires, tels que les installa-

tions techniques, aérogares, hangars, magasins de fournitures et de matériels, entrepôts de fret, ainsi que les

stations-service.

2. Les logements de personnes astreintes à résidence dans le cadre de la stricte nécessité du service de l'aéro-

port.

3. Les services et commerces d'accueil liés à la fréquentation des aérogares.

4. Les constructions et installations complémentaires à l'activité aéroportuaire, telles que hôtels, restaurants, ac-

tivités tertiaires, agences de location de véhicules, agences de voyages, entrepôts, stations-service.

5. Les équipements publics

6. Les affouillements et exhaussements du sol.

Intitulé du document : Hauteur maximum

Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative

Non règlementée

Non règlementée

Règlementée (cf dispositions générales)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En l’absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et

installations doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par

rapport à l’alignement (ou à la limite de la voie privée).

La construction doit s’implanter en retrait de la limite séparative. La

distance comptée horizontalement de tout point de la construction au

point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au

moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points,

Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative

Non réglementée

Non réglementée

Non réglementée

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée

Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou

observer un retrait d’au moins à 3 mètres par rapport à la limite

séparative.

Non réglementée

Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative

Cf. plan des hauteurs

Non réglementée

Non réglementée

Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative

21 mètres

Non réglementée

Non réglementée

Hauteur absolue Hauteur façade

La hauteur maximale doit respecter les servitudes aéronautiques et

les prescriptions techniques de l'aéroport ou de l’aérodrome.

Non réglementée

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Hauteur relative

Réglementée (cf aux dispositions générales)

Non réglementée

Quand la limite de l'unité foncière constitue une limite de zone, les

constructions doivent respecter un retrait minimum de 3 mètres par

rapport à ladite limite.

Les constructions devront respecter un retrait au moins égal à la

moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute

(L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.

Dans le périmètre de l’AAC, pour toute destination = 20% minimum

Intitulé du document : Emprise au sol maximum

Non règlementée

installation technique liés aux constructions (stationnement, accès,

édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé

Non réglementée

Non réglementés

Dans le périmètre de l’AAC, pour toute destination = 20% minimum

En cas de travaux sur une construction existante ne respectant pas le

coefficient d’espaces de pleine terre végétalisés, l’autorisation

d’urbanisme ne peut être accordée que :

- Pour les travaux sans effet sur les espaces de pleine terre existants.

- Pour les travaux créant d’avantage d’espaces de pleine terre que

l’existant (par des actions de désimperméabilisation et de renaturation

Stationnement ■ SECTION III. ÉQUIPE Le titre 3 du livre I et s’ajoute aux dispos □ ARTICLE 9. I. TRAITEMEN L’objectif poursuivi d générées par un projet privilégier la recharg Pour garantir la péren pluviales générées par zones imperméabilisées zones soumises au pass dispositifs filtrants fonction de la contrai Pour les projets et op du système d’assainiss Aussi les espaces de p ainsi la gestion des e et alternatives au sys tamment de création d’ permises. PLU

MENTS ET RÉSEAUX relatif aux dispositions gén itions ci-dessous : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX T DES EAUX PLUVIALES ET DES oit être la contribution à l sur l’unité foncière. Il s’ e des nappes souterraines. nité de la ressource souterr les toitures et terrasses p (telles que notamment les z age de poids lourds et trans et/ou de rétention de pollut nte de sensibilité du secteu érations sur l’existant, il ement pour en réaliser l’inf leine terre réalisés et main aux pluviales et l’introduct tème d’assainissement tradit ilots de biodiversité types 3 approuvé par le conseil mé

des sols)

Non réglementé

érales applicables à toutes les zones s’applique à la présente section

EAUX DE RUISSELEMENT

a transparence hydraulique, en infiltrant 100% des eaux pluviales

agit de viser le « zéro rejet » vers le système public de collecte pour

aine, l’infiltration doit porter sur une eau de qualité. Ainsi, les eaux

euvent être infiltrées directement. Les eaux pluviales issues des

ones de stockages, les quais de déchargement, les voies et

port de matières dangereuses…) pourront se voir imposer des

ions potentiellement associées au parcours des eaux pluviales en

r et de l’intensité d’usage en surface.

doit être recherché au maximum la déconnexion des eaux pluviales

iltration selon les principes exposés ci-dessus.

tenus sur l’unité foncière, peuvent être multi-usages et permettre

ion d’une biodiversité. En ce sens, les solutions fondées sur la nature

ionnel, appelées également techniques « vertes » (il s’agit nomares ou zones humides, noues plantées multi-espèces…), y sont

Les techniques « grises » de gestion (telles que notamment les revêtements poreux, structures réservoir, tranchées

d’infiltration…) envisagées en second lieu, ne peuvent prendre place sur les espaces verts de pleine terre.

II. CAS PARTICULIER

Par exception, lorsque l’unité foncière est concernée par le Plan d’Exposition aux Risques « mouvement de terrain »

repris aux Servitudes d’Utilité Publique :

En zones dites bleues du PER, l’infiltration des eaux pluviales en provenance des surfaces bâties est interdite.

Pour satisfaire à la nécessité de recharge des nappes d’eau souterraine, les eaux pluviales générées sur les zones

bleues doivent, en priorité, être renvoyées vers les zones blanches pour infiltration et à distance des cavités con-

nues dans ce secteur. En cas d’impossibilité technique ou administrative dûment justifiée, les eaux pluviales sont

rejetées dans le réseau public de collecte.

CHAPITRE 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA ZONE URBAINE AFFECTÉE AUX ACTIVITÉS HOSPITALIÈRES« UCH »

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui

s’y rattachent.

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des

dispositions prévues dans le livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les dispositions générales du livre 1 relatives à l’aire d’alimentation des captages sont intégrées spécifiquement

au présent règlement

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UCH est une zone dédiée aux activités hospitalières.

Il s’agit d’une zone pouvant accueillir des constructions, aménagements et équipements en lien avec l’activité hos-

pitalière.

Certaines zones UCH, sont situées en zone de protection des champs captants d’eau potable, garants de l’alimen-

tation en eau potable de la métropole et des territoires voisins. La nappe d’eau souterraine y est fragile du fait de

sa faible protection géologique et des pressions anthropiques passées et présentes en surface.

Dans les secteurs AAC1 et AAC, la vocation de la zone est donc à combiner avec le principe premier de protection

des champs captant.

L’imperméabilisation des sols constitue en effet un facteur de dégradation de la recharge des nappes. Par définition

moins propices à la recharge de la nappe que les zones naturelles ou agricoles, ces zones urbaines AAC disposent

toutefois d’une capacité à faire « mieux » dans les aménagements en termes de gestion de l’imperméabilisation,

de gestion des eaux pluviales…

Dans ce cadre, afin de préserver les capacités d’infiltration tout en contribuant à la qualité du cadre de vie, la

préservation et l’aménagement de surfaces de pleine terre sont recherchés. Les constructions et les installations

ne perturbent pas les écoulements des eaux superficielles et souterraines, ne portent pas atteinte et contribuent au

maintien pérenne de la qualité des eaux.

L’attention du pétitionnaire est attirée sur l’existence de dispositifs réglementaires complémentaires de protection

des champs captant relevant de deux régimes juridiques différents, la Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) et un

projet d’intérêt général (P.I.G.) instaurés par arrêtés préfectoraux.

Ces périmètres se superposent à cette zone et sont repérés au plan de destination des sols.

Les dispositions réglementaires des DUP et du PIG sont reportées dans leur exhaustivité aux livres des Servitudes

d’Utilité Publique (SUP), en plus de leur retranscription au Livre I relatif aux dispositions générales applicables à

toutes les zones.

En cas de cumul de règles des différents dispositifs de protection, la règle la plus contraignante s’applique.

■ SECTION I AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

□ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l’exception de ceux prévus à l’article 2.

Dans les périmètres AAC et AAC1, sont interdits en plus des dispositions du paragraphe précédent :

- les forages et puits, sauf ceux nécessaires à l’extension ou l’optimisation du champ captant ou aux études relatives

à celui-ci et à la surveillance de la qualité de l'eau ainsi qu’à la défense incendie,

- les installations de géothermie profonde,

- les constructions souterraines, bassins, installations souterraines autres que ceux autorisés par l’article 2.

□ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont seuls autorisés :

1. Les équipements collectifs hospitaliers.

2. Les constructions en lien avec les équipements collectifs hospitaliers.

3. Les logements à destination des personnels de santé.

4. Les hôtels et les établissements d’hébergement.

5. Les établissements d'enseignement supérieur.

6. Les foyers, restaurants et résidences universitaires.

7. Les activités industrielles et tertiaires de nature à valoriser les équipements collectifs hospitaliers ou à être

valorisées par eux, exerçant dans le domaine de la recherche scientifique et de l'application des sciences,

telles que centre de recherche, activités de haute technologie...

8. Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des modes d’occupation et d’utilisa-

tion admis dans la zone.

9. Les services et commerces de proximité d'une surface de plancher inférieure ou égale à 500 m² répondant aux

besoins des utilisateurs.

Non réglementés

Dans le périmètre de l’AAC et de l’AAC1, pour toute destination =

20% minimum

En cas de travaux sur une construction existante ne respectant pas

le coefficient d’espaces de pleine terre végétalisés, l’autorisation

d’urbanisme ne peut être accordée que :

- Pour les travaux sans effet sur les espaces de pleine terre

existants.

- Pour les travaux créant d’avantage d’espaces de pleine terre que

l’existant (par des actions de désimperméabilisation et de

au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux

points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).

Les constructions devront respecter un retrait au moins égal à la moitié

de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2),

avec un minimum de 4 mètres.

Non réglementés

La surface maximale d'emprise des constructions est fixée à 30% de la

superficie de la zone.

Intitulé du document : Les parkings en surface, enterrés ou en superstructure, dans la mesure où leur qualité architecturale et/ou

paysagère permet leur intégration dans leur environnement.

Concernant les constructions et installations souterraines, sont autorisés :

En UCH AAC1 :

- Les constructions et installations liées à l’exercice des missions de services publics (type canalisation,

bassin ou station de refoulement par exemple) issues des compétences eau, assainissement, gestion

des milieux aquatiques et préventions des inondations ou relatifs à la sécurité des biens et des per-

sonnes.

- Les réseaux nécessaires au raccordement des constructions ou installations.

- Les dispositifs de récupération des eaux de pluie enterrés sur une profondeur maximum de 2,5m par

rapport au terrain naturel.

En UCH AAC :

- Les constructions et installations liées à l’exercice des missions de services publics (type canalisation,

bassin ou station de refoulement par exemple) issues des compétences eau, assainissement, gestion

des milieux aquatiques et préventions des inondations ou relatifs à la sécurité des biens et des per-

sonnes.

- Les autres constructions et installations enterrées sur une profondeur maximum de 2,5 m par rapport au

terrain naturel et sous réserve que les fondations n’atteignent pas le niveau haut des nappes d’eau sou-

terraine pouvant être rencontrées, évitant ainsi les rabattements provisoires ou définitifs, la perturbation

et l’obstacle aux écoulements souterrains ainsi que la modification de la structure de l’aquifère.

Il est recommandé de réaliser une étude de sol ou géotechnique et un suivi piézométrique longue durée

afin de s’assurer le cas échéant du respect de cette condition.

- Les réseaux nécessaires au raccordement des constructions ou installations.

- Les dispositifs de récupération des eaux de pluie enterrés sur une profondeur maximum de 2,5m par

rapport au terrain naturel.

■ SECTION II. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Les dispositions générales du Livre I s’appliquent et sont précisées dans le tableau ci-dessous.

et/ou paysagère permet leur intégration dans leur environnement.

9. Lorsqu’une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des construc-

tions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière un local

de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante.

Les dispositions générales du Livre I s’appliquent et sont précisées dans le tableau ci-dessous. Les dispositions

générales du livre 1 du titre 2 – chapitre 4)I) F)1)a) relatives aux normes de stationnement pour les hébergements

ne s’appliquent pas. Les normes applicables pour les hébergements sont précisées dans le tableau ci-dessous.

Intitulé du document : Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et

Espaces libres et plantations

qualitatif et/ou être arboré.

Les aires de stationnement doivent être déterminées en tenant compte

de la nature des établissements, de leur situation géographique, de leur

groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en

alternance et de la desserte en transports collectifs. Le pétitionnaire

devra mettre en évidence que ses besoins en stationnement sont

assurés.

Des aires de chargement, de déchargement, et de manutentions

adaptées aux besoins de l’établissement doivent être aménagées en

dehors des voies ouvertes à la circulation.

■ SECTION III. ÉQUIPE Les dispositions génér PLU

MENTS ET RÉSEAUX ales du livre I s’appliquent. 3 approuvé par le conseil métro

politain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 461

CHAPITRE 5. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA ZONE URBAINE AFFECTÉE AU CENTRE PÉNITENTIAIRE « UCP »

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui

s’y rattachent.

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des

dispositions prévues dans le livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones.

Les dispositions générales du livre 1 relatives à l’aire d’alimentation des captages sont intégrées spécifiquement

au présent règlement.

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UCP est une zone urbaine mixte, affectée principalement à l’accueil d’un établissement pénitentiaire et

des installations liées à son fonctionnement.

Certaines zones UCP, sont situées en zone de protection des champs captants d’eau potable, garants de l’alimen-

tation en eau potable de la métropole et des territoires voisins. La nappe d’eau souterraine y est fragile du fait de

sa faible protection géologique et des pressions anthropiques passées et présentes en surface.

Dans les secteurs AAC, la vocation de la zone est donc à combiner avec le principe premier de protection des

champs captant.

L’imperméabilisation des sols constitue en effet un facteur de dégradation de la recharge des nappes. Par définition

moins propices à la recharge de la nappe que les zones naturelles ou agricoles, ces zones urbaines AAC disposent

toutefois d’une capacité à faire « mieux » dans les aménagements en termes de gestion de l’imperméabilisation,

de gestion des eaux pluviales…

Dans ce cadre, afin de préserver les capacités d’infiltration tout en contribuant à la qualité du cadre de vie, la

préservation et l’aménagement de surfaces de pleine terre sont recherchés. Les constructions et les installations

ne perturbent pas les écoulements des eaux superficielles et souterraines, ne portent pas atteinte et contribuent au

maintien pérenne de la qualité des eaux.

L’attention du pétitionnaire est attirée sur l’existence de dispositifs réglementaires complémentaires de protection

des champs captant relevant de deux régimes juridiques différents, la Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) et un

projet d’intérêt général (P.I.G.) instaurés par arrêtés préfectoraux.

Ces périmètres se superposent à cette zone et sont repérés au plan de destination des sols.

Les dispositions réglementaires des DUP et du PIG sont reportées dans leur exhaustivité aux livres des Servitudes

d’Utilité Publique (SUP), en plus de leur retranscription au Livre I relatif aux dispositions générales applicables à

toutes les zones.

En cas de cumul de règles des différents dispositifs de protection, la règle la plus contraignante s’applique.

■ SECTION I AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

□ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l’exception de ceux prévus à l’article 2.

Dans le périmètre de l’AAC, sont interdits en plus des dispositions du paragraphe précédent :

- les forages et puits, sauf ceux nécessaires à l’extension ou l’optimisation du champ captant ou aux études relatives

à celui-ci et à la surveillance de la qualité de l'eau ainsi qu’à la défense incendie,

- les installations de géothermie profonde,

- les constructions souterraines, bassins, installations souterraines autres que ceux autorisés par l’article 2.

□ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont seules autorisées :

- La construction d’un établissement pénitentiaire et les constructions, équipements et installations en lien avec cet

établissement,

- les constructions en lien avec le mémorial du train de Loos.

Concernant les constructions et installations souterraines, dans le périmètre de l’AAC sont autorisés :

- Les constructions et installations liées à l’exercice des missions de services publics (type canalisation,

bassin ou station de refoulement par exemple) issues des compétences eau, assainissement, gestion

des milieux aquatiques et préventions des inondations ou relatifs à la sécurité des biens et des per-

sonnes.

- Les autres constructions et installations enterrées sur une profondeur maximum de 2,5 m par rapport au

terrain naturel et sous réserve que les fondations n’atteignent pas le niveau haut des nappes d’eau sou-

terraine pouvant être rencontrées, évitant ainsi les rabattements provisoires ou définitifs, la perturbation

et l’obstacle aux écoulements souterrains ainsi que la modification de la structure de l’aquifère.

Il est recommandé de réaliser une étude de sol ou géotechnique et un suivi piézométrique longue durée

afin de s’assurer le cas échéant du respect de cette condition.

- Les réseaux nécessaires au raccordement des constructions ou installations.

- Les dispositifs de récupération des eaux de pluie enterrés sur une profondeur maximum de 2,5m par

rapport au terrain naturel.

renaturation des sols)

Le nombre de places de stationnement des véhicules, y compris les

autocars, est déterminé en tenant compte de la nature des

établissements, de leur situation géographique, de leur groupement,

des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de

la desserte en transports collectifs.

En outre, des aires de chargement, de déchargement, et de

manutention adaptées aux besoins de l’établissement doivent être

aménagées sur le terrain.

Le pétitionnaire devra mettre en évidence que les besoins en

stationnement de ce projet sont assurés.

■ SECTION III. ÉQUI Le titre 3 du livre I re et s’ajoute aux disposit □ ARTICLE 9. DES I. TRAITEMENT DES L’objectif poursuivi doi générées par un projet s privilégier la recharge PLU3

PEMENTS ET RÉSEAUX latif aux dispositions gén ions ci-dessous : SERTE PAR LES RÉSEAUX EAUX PLUVIALES ET DES EAU t être la contribution à l ur l’unité foncière. Il s’ des nappes souterraines. approuvé par le conseil mé

érales applicables à toutes les zones s’applique à la présente section

X DE RUISSELEMENT

a transparence hydraulique, en infiltrant 100% des eaux pluviales

agit de viser le « zéro rejet » vers le système public de collecte pour

Pour garantir la pérennité de la ressource souterraine, l’infiltration doit porter sur une eau de qualité. Ainsi, les eaux

pluviales générées par les toitures et terrasses peuvent être infiltrées directement. Les eaux pluviales issues des

zones imperméabilisées (telles que notamment les zones de stockages, les quais de déchargement, les voies et

zones soumises au passage de poids lourds et transport de matières dangereuses…) pourront se voir imposer des

dispositifs filtrants et/ou de rétention de pollutions potentiellement associées au parcours des eaux pluviales en

fonction de la contrainte de sensibilité du secteur et de l’intensité d’usage en surface.

Pour les projets et opérations sur l’existant, il doit être recherché au maximum la déconnexion des eaux pluviales

du système d’assainissement pour en réaliser l’infiltration selon les principes exposés ci-dessus.

Aussi les espaces de pleine terre réalisés et maintenus sur l’unité foncière, peuvent être multi-usages et permettre

ainsi la gestion des eaux pluviales et l’introduction d’une biodiversité. En ce sens, les solutions fondées sur la nature

et alternatives au système d’assainissement traditionnel, appelées également techniques « vertes » (il s’agit no-

tamment de création d’ilots de biodiversité types mares ou zones humides, noues plantées multi-espèces…), y sont

permises.

Les techniques « grises » de gestion (telles que notamment les revêtements poreux, structures réservoir, tranchées

d’infiltration…) envisagées en second lieu, ne peuvent prendre place sur les espaces verts de pleine terre.

II. CAS PARTICULIER

Par exception, lorsque l’unité foncière est concernée par le Plan d’Exposition aux Risques « mouvement de terrain »

repris aux Servitudes d’Utilité Publique :

En zones dites bleues du PER, l’infiltration des eaux pluviales en provenance des surfaces bâties est interdite.

Pour satisfaire à la nécessité de recharge des nappes d’eau souterraine, les eaux pluviales générées sur les

zones bleues doivent, en priorité, être renvoyées vers les zones blanches pour infiltration et à distance des

cavités connues dans ce secteur. En cas d’impossibilité technique ou administrative dûment justifiée, les eaux

pluviales sont rejetées dans le réseau public de collecte.

PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 470

CHAPITRE 7. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA ZONE URBAINE AFFECTÉE AUX ÉQUIPEMENTS PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF «UEP»

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui

s’y rattachent.

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des

dispositions prévues dans le livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones.

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UEP est une zone urbaine mixte, affectée principalement à l’accueil des équipements d’intérêt collectif et

services publics.

■ SECTION I AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

□ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

□ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont autorisés :

1. les constructions et installations nécessaires au service public et à l’accueil d’équipements d'intérêt collectif

2. les extensions ou annexes des constructions et installations nécessaires au service public et à l’accueil d’équi-

pements d'intérêt collectif

3. les changements de destination des constructions conformes au caractère de la zone défini ci-dessus

4. les constructions et installations nécessaires à l’accueil et l’habitat des gens du voyage sous réserve de l’ins-

cription préalable d’un emplacement réservé.

Dans la mesure où elles ne constituent pas une gêne pour l'aménagement de la zone, les extensions mesurées

et les annexes des habitations existantes sont autorisées.

Lorsqu’une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions

et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière :

- soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante,

- soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher.

Le nombre de places de stationnement des véhicules, y compris les

autocars, est déterminé en tenant compte de la nature des

établissements, de leur situation géographique, de leur groupement,

des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la

desserte en transports collectifs.

En outre, des aires de chargement, de déchargement, et de

manutention adaptées aux besoins de l’établissement doivent être

aménagées sur le terrain.

Le pétitionnaire devra mettre en évidence que les besoins en

stationnement du projet sont assurés.

. ■ SECTION III. ÉQUIPEMEN Les dispositions générale PLU

TS ET RÉSEAUX s du livre I s’appliquent. 3 approuvé par le conseil mé

tropolitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 472

CHAPITRE 7.1. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA ZONE URBAINE AFFECTÉE AUX ÉQUIPEMENTS PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF «UEP

1»

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui

s’y rattachent.

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des

dispositions prévues dans le livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones.

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UEP 1 est une zone urbaine mixte, affectée principalement à l’accueil des équipements d’intérêt collectif

et services publics.

autocars, est déterminé en tenant compte de la nature des établisse-

Stationnement

ments, de leur situation géographique, de leur groupement, des possi-

PLU3

approuvé par le con

bilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte

en transports collectifs.

seil métropolitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 474

En outre, des aires de chargement, de déchargement, et de manuten-

tion adaptées aux besoins de l’établissement doivent être aménagées

sur le terrain.

Le pétitionnaire devra mettre en évidence que les besoins en station-

nement du projet sont assurés.

8. Les installations classées liées aux types d’occupation du sol admis.

9. les constructions et installations et leurs extensions nécessaires à la production d’énergie renouvelable com-

patibles avec les servitudes aéronautiques.

Dans le périmètre de l’AAC, concernant les constructions et installations souterraines, sont autorisés :

- Les constructions et installations liées à l’exercice des missions de services publics (type canalisation, bassin ou

station de refoulement par exemple) issues des compétences eau, assainissement, gestion des milieux aquatiques

et préventions des inondations ou relatifs à la sécurité des biens et des personnes.

- Les réseaux nécessaires au raccordement des constructions ou installations.

- Les dispositifs de récupération des eaux de pluie enterrés sur une profondeur maximum de 2,5m par rapport au

terrain natu-rel.

- Les autres constructions et installations enterrées sur une profondeur maximum de 2,5 m par rapport au terrain

naturel et sous réserve que les fondations n’atteignent pas le niveau haut des nappes d’eau souterraine pouvant

être rencontrées, évi-tant ainsi les rabattements provisoires ou définitifs, la perturbation et l’obstacle aux écoule-

ments souterrains ainsi que la modification de la structure de l’aquifère.

Il est recommandé de réaliser une étude de sol ou géotechnique et un suivi piézométrique longue durée afin de

s’assurer le cas échéant du respect de cette condition.

Les constructions et installations et leurs extensions nécessaires à la production d’énergie renouvelable ( autres

que les installations de géothermie profonde) sont autorisées sous cette même condition.

■ SECTION II. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Les dispositions générales du Livre I s’appliquent et sont précisées dans le tableau ci-dessous.

l’existant (par des actions de désimperméabilisation et de

renaturation des sols)

Sur chaque unité foncière des surfaces suffisantes doivent être

réservées :

a) pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le

stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service.

b) pour la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs.

Pour les constructions à usage de commerce ou de bureaux, il doit

être aménagé au moins une place de stationnement par 40 m² de

surface de plancher.

Toutefois, les aires de stationnement destinées aux véhicules du

personnel et des visiteurs peuvent être aménagées sur un autre

terrain situé à moins de 500 mètres de rayon de la construction

principale.

Dans tous les cas, le stationnement et l'évolution des véhicules

doivent être assurés en dehors de l'emprise publique.

■ SECTION III. ÉQ Le titre 3 du livre I et s’ajoute aux dispos □ ARTICLE 9. D I. TRAITEMENT D L’objectif poursuivi d générées par un projet privilégier la recharg Pour garantir la péren pluviales générées par zones imperméabilisées zones soumises au pass dispositifs filtrants fonction de la contrai PLU

UIPEMENTS ET RÉSEAUX relatif aux dispositions gén itions ci-dessous : ESSERTE PAR LES RÉSEAUX ES EAUX PLUVIALES ET DES EAU oit être la contribution à l sur l’unité foncière. Il s’ e des nappes souterraines. nité de la ressource souterr les toitures et terrasses p (telles que notamment les z age de poids lourds et trans et/ou de rétention de pollut nte de sensibilité du secteu 3 approuvé par le conseil mé

érales applicables à toutes les zones s’applique à la présente section

X DE RUISSELEMENT

a transparence hydraulique, en infiltrant 100% des eaux pluviales

agit de viser le « zéro rejet » vers le système public de collecte pour

aine, l’infiltration doit porter sur une eau de qualité. Ainsi, les eaux

euvent être infiltrées directement. Les eaux pluviales issues des

ones de stockages, les quais de déchargement, les voies et

port de matières dangereuses…) pourront se voir imposer des

ions potentiellement associées au parcours des eaux pluviales en

r et de l’intensité d’usage en surface.

Pour les projets et opérations sur l’existant, il doit être recherché au maximum la déconnexion des eaux pluviales

du système d’assainissement pour en réaliser l’infiltration selon les principes exposés ci-dessus.

Aussi les espaces de pleine terre réalisés et maintenus sur l’unité foncière, peuvent être multi-usages et permettre

ainsi la gestion des eaux pluviales et l’introduction d’une biodiversité. En ce sens, les solutions fondées sur la nature

et alternatives au système d’assainissement traditionnel, appelées également techniques « vertes » (il s’agit no-

tamment de création d’ilots de biodiversité types mares ou zones humides, noues plantées multi-espèces…), y sont

permises.

Les techniques « grises » de gestion (telles que notamment les revêtements poreux, structures réservoir, tranchées

d’infiltration…) envisagées en second lieu, ne peuvent prendre place sur les espaces verts de pleine terre.

II. CAS PARTICULIER

Par exception, lorsque l’unité foncière est concernée par le Plan d’Exposition aux Risques « mouvement de terrain »

repris aux Servitudes d’Utilité Publique :

En zones dites bleues du PER, l’infiltration des eaux pluviales en provenance des surfaces bâties est interdite.

Pour satisfaire à la nécessité de recharge des nappes d’eau souterraine, les eaux pluviales générées sur les zones

bleues doivent, en priorité, être renvoyées vers les zones blanches pour infiltration et à distance des cavités

connues dans ce secteur. En cas d’impossibilité technique ou administrative dûment justifiée, les eaux pluviales

sont rejetées dans le réseau public de collecte.

PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 484

LIVRE I. DISPOSITIONS

GÉNÉRALES APPLICABLES À

TOUTES LES ZONES

DLEERN1A7IPÈOPRCRETOVOUEBVRRÉSEEIO2N025

LIVRE I. DISPOSITIONS

GÉNÉRALES

APPLICABLES À TOUTES

LES ZONES

TABLE DES MATIÈRES

TITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA DESTINATION DES

CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ ........................................... 5

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉSULTANT DU CARACTÈRE DES DIFFÉRENTES

ZONES .............................................................................................................................................. 7

 SECTION I. Principes généraux ............................................................................................... 7

 SECTION II. Cas particuliers .................................................................................................... 7

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCOURANT AUX OBJECTIFS ET AUX ENJEUX

DU PLU MÉTROPOLITAIN ............................................................................................................... 8

 SECTION I. DispositionS relatives à la valorisation de la biodiversité et à la protection des

espaces naturels et de plein air......................................................................................................... 8

 SECTION II. DispositionS relatives à la mise en valeur du patrimoine, des paysages et de

l’architecture .................................................................................................................................... 19

 SECTION III. DispositionS relatives à L’amélioration du cycle de l’eau .................................. 31

 SECTION IV. Dispositions relatives à la santé, à la salubrité, à la prévention des risques et à

la protection contre les nuisances ................................................................................................... 65

 SECTION V. Dispositions relatives à la mixité sociale et fonctionnelle................................... 68

 SECTION VI. Dispositions relatives à l’adaptation au changement climatique et la transition

énergétique ..................................................................................................................................... 70

TITRE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU TRAITEMENT DES

CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS ................................................................. 80

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................................................................. 81

 SECTION I. Principes généraux ............................................................................................. 81

 SECTION II. Cas particuliers .................................................................................................. 81

CHAPITRE 2. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ................................ 83

 SECTION I. Emprisee au sol .................................................................................................. 83

 SECTION II. Hauteurs ............................................................................................................ 83

 SECTION III. Dispositions relatives À l’Implantation des constructions .................................. 86

 SECTION IV. Dispositions relatives au coefficient de densité minimale ................................. 92

CHAPITRE 3. QUALITÉS URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE .................................................................................................................................. 94

 SECTION I. dispositions relatives À l’aspect exterieur des constructions............................... 94

 SECTION II. Dispositions relatives aux clôtures ..................................................................... 99

 SECTION III. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords

des constructions .......................................................................................................................... 101

CHAPITRE 4. DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT............................................ 104

TITRE 3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET

RÉSEAUX ....................................................................................................................... 113

 SECTION I. DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES ......... 113

 SECTION II. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D’ACCES .......................... 117

 SECTION III. Dispositions relatives À la Desserte par les réseaux ...................................... 119

LIVRE I. DISPOSITIONS

GÉNÉRALES APPLICABLES À

TOUTES LES ZONES

TITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À

LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES

DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ

DLEERN1A7IPÈOPRCRETOVOUEBVRRÉSEEIO2N025

TITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À

LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES

DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

Le présent titre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Ces dispositions résultent du caractère de la zone (chapitre 1) et des objectifs et enjeux poursuivis par le Plan Local d’Urbanisme de la MEL (chapitre 2).

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

RÉSULTANT DU CARACTÈRE DES DIFFÉRENTES

ZONES

 SECTION I. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol non compatibles avec le caractère de la zone tel

que défini aux Livres 2, 3, 4 sont interdits. Ce principe s’applique aux constructions neuves, extensions ainsi qu’aux changements de destinations de constructions existantes.

Par ailleurs, aux Livres 2, 3, 4 relatifs aux dispositions particulières applicables aux différentes zones,

les règlements de zones peuvent soumettre à conditions, voire interdire, certaines occupations et

utilisations du sol.

De manière générale, les règles applicables aux travaux, constructions et aménagements (qu’ils

soient soumis ou non à un régime d’autorisation ou de déclaration préalable) résultent d’une lecture

conjuguée des dispositions prévues au présent titre et dans les règlements particuliers applicables à

chaque zone des Livres 2, 3 et 4.

Le présent livre est complété d’une annexe documentaire. L’annexe documentaire est une pièce du

règlement. Elle est donc opposable aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.

 SECTION II. CAS PARTICULIERS

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique

est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf dans

une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou d’inondation

(PPRI) si celui-ci en dispose autrement.

Sont autorisés les travaux visant à améliorer la solidité des bâtiments dans le respect de la qualité

architecturale du bâtiment existant et dans un souci d’intégration à l’environnement bâti et paysager.

Il s’agit de l’agrandissement d’un bâtiment existant en augmentant son emprise au sol et/ou sa hauteur (surélévation). L’extension doit demeurer subsidiaire et ne peut pas amener à doubler le volume

existant. Elle doit être contigüe et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec le bâtiment

existant.

Les extensions ne répondant pas aux conditions ci-dessus sont considérées comme des constructions nouvelles et sont donc soumises aux règles des constructions nouvelles.

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CONCOURANT AUX OBJECTIFS ET AUX ENJEUX

DU PLU MÉTROPOLITAIN

 SECTION I. DISPOSITIONS RELATIVES À LA

VALORISATION DE LA BIODIVERSITÉ ET À LA

PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET DE PLEIN

AIR

La Trame Verte et Bleue (TVB) est l’ensemble des continuités écologiques. Elle est constituée :

- Des Réservoirs de biodiversité (RB) : zones vitales où les individus peuvent réaliser l’en-

semble ou une partie de leur cycle de vie. Il s’agit des sites présentant des milieux naturels

fonctionnels et de qualités reconnues.

- Des Espaces Naturels Relais (ENR) : sites présentant une mosaïque de milieux avec des

qualités écologiques couplés à des milieux anthropisés mais présentant une réelle poten-

tialité. Ces sites en raison de la pauvreté des milieux écologiques sur notre territoire partici-

pent pleinement à la TVB d’autant plus s’ils sont en lien avec les réservoirs de biodiversité.

- Des Corridors écologiques (Cor) : voies de déplacements empruntées par la faune et la flore

leur permettant d’accomplir leur cycle de vie et permettant le brassage génétique des popu-

lations indispensables à la survie de celles-ci. Ils relient les RB entre eux en passant par les

ENR. Ces corridors peuvent être continus (type voies d’eau, haies,…) ou discontinus (bos-

quets, mares,…).

- Des Zones tampons(Zt) : il s’agit d’une zone dont les milieux sont moins qualitatifs écologi-

quement mais qui participe à la préservation du RB en créant un effet de lisière. Cette lisière

permet d’atténuer les nuisances générées par le secteur hors RB. Dans les zones tampons,

des zones naturelles (NZ) sont identifiées: il s’agit d’une zone naturelle de protection et de

sauvegarde des sites, des paysages et des milieux ruraux, zone tampon inscrite dans le

périmètre de ZNIEFF.

Afin de préserver et de restaurer les continuités écologiques repérées par les Orientations d’Aménagement et de Programmation « Trame Verte et Bleue », les occupations et utilisations du sol sont

soumises, le cas échéant, aux dispositions particulières fixées ci-après :

DANS LES RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ

Les réservoirs de biodiversité classés au PLU en zone « NE » sont régis par le règlement de zone

correspondant.

DANS LES ZONES TAMPONS

1. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES URBAINES ET À URBANISER CONSTRUCTIBLES

Dans les secteurs de zones tampons de la Trame Verte et Bleue repérés au plan, sont seuls autorisés :

- Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité des bâtiments existants ;

- Les extensions mesurées ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les démolitions-reconstructions sur la même emprise bâtie et la même hauteur absolue exis-

tantes avant démolition ;

- Les dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’une bonne intégration

dans l’environnement, du maintien de la qualité des sites, milieux et espaces naturels et qu’ils

ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels ;

- Les changements de destination, sans renforcer les réseaux publics existants ;

- L’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant, dans le volume existant,

sans renforcer les réseaux publics existants ;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être ajourées de 70% minimum et/ou doublées d’une haie végétale d’essences locales diver-

sifiées ;

- Les exhaussements et les affouillements, exclusivement liés soit :

· À la restauration écologique des lieux ;

· À la gestion du risque inondation ;

· À un projet de construction autorisé en zones tampons ;

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou au ser-

vice public ;

- Les extensions des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt col-

lectif ou au service public ;

- Les constructions nouvelles, annexes et extensions liées aux exploitations agricoles exis-

tantes et à proximité de celles-ci ;

- Les constructions nouvelles dans la mesure où le total des surfaces imperméabilisées après

travaux ne représente pas plus de 20% de la partie de l’unité foncière concernée par la zone

tampon ;

- Les cheminements piétons perméables, à la condition de ne pas abattre d’arbres de haute

tige existants ;

- La création d’un accès en utilisant de préférence des matériaux perméables, à la condition de

ne pas abattre d’arbres de haute tige existants.

Dans ces zones tampons, il est exigé la replantation de trois arbres de haute tige avec une hauteur

minimale de 2 mètres au moment de la plantation pour un arbre abattu, même dans le cas d’un

abattage pour raison de sécurité ou de mortalité de l’arbre.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET À URBANISER

DIFFÉRÉES

Dans les secteurs de zones tampons de la Trame Verte et Bleue repérés au plan, sont seuls autorisés :

- Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité des bâtiments existants ;

- Les extensions mesurées des constructions existantes pour l’habitation ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère, peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’une bonne intégration

dans l’environnement, du maintien de la qualité des sites, milieux et espaces naturels et qu’ils

ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels ;

- Les changements de destination des bâtiments susceptibles de changer de destination en

zones agricole et naturelle (IBAN), dans le volume existant, sans renforcer les réseaux publics

existants et dans le respect des dispositions prévues à l’IBAN du présent livre;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être ajourées de 70% minimum et/ou doublées d’une haie végétale d’essences locales diver-

sifiées ;

- Les constructions nouvelles, annexes et extensions liées aux exploitations agricoles exis-

tantes et à proximité de celles-ci ;

- Les extensions des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt col-

lectif dans les conditions prévues par le Livre 2 ;

- Les exhaussements et les affouillements, exclusivement liés soit :

· À la restauration écologique des lieux ;

· À la gestion du risque inondation ;

· À un projet de construction autorisé en zones tampons ;

- Les cheminements piétons perméables, à la condition de ne pas abattre d’arbres de haute

tige existants.

Dans le périmètre des STECAL repérés au plan, les objectifs poursuivis par les zones tampons

sont garantis par le règlement applicable (cf livre 2). Les dispositions du règlement du STECAL

se substituent aux dispositions ci-dessus.

DANS LES ESPACES NATURELS RELAIS

1. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES URBAINES ET À URBANISER

CONSTRUCTIBLES

Dans les secteurs d’espaces naturels relais repérés au plan, sont seuls autorisés :

- Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité des bâtiments existants ;

- Les extensions mesurées ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère, peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les démolitions-reconstructions sur la même emprise bâtie et la même hauteur absolue exis-

tantes avant démolition ;

- Les dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’une bonne intégration

dans l’environnement, du maintien de la qualité des sites, milieux et espaces naturels et qu’ils

ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels ;

- Les changements de destination, sans renforcer les réseaux publics existants ;

- L’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant, sans renforcer les ré-

seaux publics existants ;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être ajourées de 70% minimum et/ou doublées d’une haie végétale d’essences locales diver-

sifiées ;

- Les exhaussements et les affouillements, exclusivement liés soit :

· À la restauration écologique des lieux ;

· À la gestion du risque inondation ;

· À un projet de construction autorisé en espaces naturels relais.

- Les constructions et installations et leurs extensions nécessaires à des équipements d’intérêt

collectif ou au service public ;

- Les constructions nouvelles, annexes et extensions liées aux exploitations agricoles exis-

tantes et à proximité de celles-ci ;

- Les cheminements piétons perméables, à la condition de ne pas abattre d’arbres de haute

tige existants ;

- La création d’un accès en utilisant de préférence des matériaux perméables, à la condition de

ne pas abattre d’arbres de haute tige existants.

Dans ces espaces naturels relais, il est exigé la replantation de trois arbres de haute tige avec une

hauteur minimale de 2 mètres au moment de la plantation pour un arbre abattu, même dans le cas

d’un abattage pour raison de sécurité ou de mortalité de l’arbre.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET À

URBANISER DIFFÉRÉES

Dans les secteurs d’espaces naturels relais repérés au plan, sont seuls autorisés :

- Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité des bâtiments ;

- Les extensions mesurées des constructions existantes pour l’habitation ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère, peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’une bonne intégration

dans l’environnement, du maintien de la qualité des sites, milieux et espaces naturels et

qu’ils ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels ;

- Les changements de destination des bâtiments susceptibles de changer de destination en

zones agricole et naturelle (IBAN), dans le volume existant, sans renforcer les réseaux pu-

blics existants et dans le respect des dispositions prévues à l’IBAN du présent livre ;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être ajourées de 70% minimum et/ou doublées d’une haie végétale d’essences locales di-

versifiées ;

- Les constructions nouvelles, annexes et extensions liées aux exploitations agricoles exis-

tantes et à proximité de celles-ci dans la mesure où il n’existe pas d’alternative sur le site de

l’exploitation ;

- Les extensions des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt

collectif ou au service public dans les conditions prévues par le Livre 2 ;

- Les exhaussements et les affouillements, exclusivement liés soit :

· À la restauration écologique des lieux ;

· À la gestion du risque inondation ;

· À un projet de construction autorisé en espaces naturels relais ;

- Les cheminements piétons perméables, à la condition de ne pas abattre d’arbres de haute

tige existants.

Dans le périmètre des STECAL repérés au plan, les objectifs poursuivis par les espaces naturels

relais sont garantis par le règlement applicable (cf livre 2). Les dispositions du règlement du STECAL

se substituent aux dispositions ci-dessus.

DANS LES CORRIDORS ÉCOLOGIQUES

1. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES URBAINES ET À URBANISER CONSTRUCTIBLES

Les dispositions applicables dans les secteurs de corridors écologiques sont reportées dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative à la Trame Verte et Bleue.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET À URBANISER

DIFFÉRÉES

Les dispositions applicables dans les secteurs de corridors écologiques sont reportées dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative à la Trame Verte et Bleue.

JARDINS FAMILIAUX

Dans les jardins familiaux repris au plan ne sont autorisés que :

- Les abris de jardin d’une hauteur fixée à 2,50 mètres maximum ;

- Les serres dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 m et dont l’emprise au sol est

inférieure ou égale à 10 m².

Les abris de jardin ne doivent pas être constitués de matériaux de récupération.

De manière générale, les constructions et installations susmentionnées doivent présenter un aspect

qualitatif et être régulièrement entretenues.

TERRAINS CULTIVÉS

Sur les terrains cultivés repris au plan ne sont autorisés que :

- Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole, sous réserve d’être

compatibles avec un environnement habité ;

- Les travaux confortatifs sur les constructions existantes.

ESPACE BOISÉ CLASSÉ (EBC)

Les espaces boisés classés repérés au plan sont soumis aux dispositions en vigueur du code de

l’urbanisme.

Pour des motifs de sécurité publique, les dispositions relatives à l’EBC ne s’appliquent pas :

- Dans l’emprise d’un couloir de déclassement lié à la présence d’une liaison de transport

d’électricité concernée par une servitude d’utilité publique I4 repérée dans l’atlas des Servi-

tudes d’Utilité Publique ;

- Dans l’emprise de la servitude d’utilité publique T1 « les voies ferrées » repérée dans l’atlas

des Servitudes d’Utilité Publique.

SQUARES ET PARCS (SP)

Dans les squares ou les parcs de proximité ouverts au public, repérés au plan, sont seules autorisées

les constructions légères et les installations ayant vocation à permettre la gestion et la valorisation

pour des usages de promenade, de détente et de loisirs sportifs et culturels et les dispositifs de

production d’énergie renouvelables associés à ces ouvrages. La qualité paysagère de ces squares

et parcs étant à préserver et à valoriser, les installations et constructions autorisées doivent veiller à

ne pas porter atteinte au caractère végétal et à la qualité paysagère des sites.

Dans les squares et parcs, il est exigé la replantation de trois arbres de haute tige avec une hauteur

minimale de 2 mètres au moment de la plantation pour un arbre abattu, même dans le cas d’un

abattage pour raison de sécurité ou de mortalité de l’arbre.

Les éléments inscrits à cet inventaire sont repérés sur le document graphique dédié, l’atlas du patrimoine.

Pour des motifs de sécurité publique, les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas :

- dans l’emprise d’un couloir de déclassement lié à la présence d’une liaison de transport d’électricité

concernés par une servitude d’utilité publique I4 repérée dans l’atlas des Servitudes d’Utilité Publique

;

- dans l’emprise de la servitude d’utilité publique T1 « les voies ferrées » repérée dans l’atlas des

Servitudes d’Utilité Publique.

RÈGLES RELATIVES AU PATRIMOINE ÉCOLOGIQUE NON BÂTI

1. ÉLÉMENTS ÉCOLOGIQUES PONCTUELS

Les arbres identifiés à l’IPEN [A]

Sont concernés les arbres isolés et les bouquets d'arbres ayant une valeur écologique et contribuant

au fonctionnement de la Trame Verte et Bleue du territoire et identifiés à l’IPEN.

Sont interdits :

- L’abattage, sauf en cas d’état sanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité des biens

ou des personnes, avec dans ce cas compensation par un arbre déjà formé (minimum 3m

de hauteur), d'essence similaire ou de même développement, pour un arbre abattu.

- Les travaux au pied d'un arbre ou d'un bouquet d'arbres sur une surface délimitée par un

rayon de 15m autour de l'arbre (depuis le centre de l'arbre).

Sont autorisés :

- Exceptionnellement, les travaux d’aménagement de l’espace public et de desserte par les

réseaux strictement nécessaires, dans la mesure où ils ne nuisent pas à la survie de l'arbre

et n’altèrent pas ses qualités sanitaires et écologiques.

Les jardins identifiés à l’IPEN [B]

Sont concernés les jardins, identifiés à l’IPEN, constitutifs d’un corridor écologique en pas japonais.

Sont interdits :

- L’imperméabilisation des sols ;

- Les ajouts/extensions/installations techniques s’ils remettent en cause l'intégrité du jardin,

exception faite pour les constructions ou installations contribuant à l'amélioration de la

fonctionnalité écologique du jardin ;

- Les clôtures en murs pleins.

En cas de création ou remplacement de clôture, cette dernière doit être perméable à la petite faune.

Les clôtures végétales sont privilégiées.

2. LINÉAIRES ÉCOLOGIQUES

Il s’agit de linéaires, identifiés à l’IPEN, permettant la circulation des espèces (linéaire de jardins,

alignement arboré, haie, canal, becque, fossé et leurs berges, accotement de voie ferroviaire, routière

ou douce).

Dispositions générales

Sont interdits, les constructions, installations, aménagements susceptibles de compromettre la conservation du linéaire, sauf en cas d'opération concourant à l'amélioration de la biodiversité ou au

fonctionnement hydraulique du secteur.

Dispositions particulières

 Pour les linéaires de jardins identifiés à l’IPEN [C]

Sont interdits:

- Afin de préserver l'intégrité des linéaires de jardins, l’imperméabilisation des sols ;

- Les ajouts/extensions/installations techniques si cela remet en cause l'intégrité du linéaire,

exception faite pour les constructions ou installations contribuant à l'amélioration de la

fonctionnalité écologique du jardin ;

- Les clôtures en murs pleins.

Afin de préserver ou recréer la perméabilité à la faune des linéaires de jardins, en cas de création de

clôture, cette dernière doit être perméable à la petite faune.

Les clôtures végétales sont privilégiées.

 Pour les alignements arborés et les haies identifiés à l’IPEN [D]

Sont interdits :

L’abattage, et ce afin de préserver l'intégrité et la fonctionnalité de l'alignement arboré ou de la haie,

est interdit, sauf en cas d'état sanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité des biens ou des

personnes.

La disparition de sujets de l'alignement, abattus après autorisation, est compensée par le remplacement par des sujets déjà formés (minimum 3m de hauteur), en même nombre et d'essence identique

ou tout au moins de grandeur identique. L’essence pourra notamment être modifiée dans le cas d’une

essence sensible à une maladie. Dans le cas d’une interdistance trop réduite entre les arbres d’alignement adultes, générant une concurrence trop forte pour un jeune arbre replanté, il sera accepté

de ne pas réaliser le remplacement des sujets abattus.

La suppression totale d'une haie après autorisation est compensée par la plantation d'un linéaire de

haie au moins équivalent à celui supprimé, à partir d’essences indigènes diversifiées.

Afin de protéger l'environnement immédiat, les constructions nouvelles et les extensions doivent respecter un recul de 15 mètres minimum des éléments protégés.

De manière ponctuelle, pour créer un accès de desserte, la création d’une ouverture dans l'alignement ou la haie est autorisée sur une largeur maximum de 5 mètres.

 Pour les cours d’eau identifiés à l’IPEN [E]

Afin de préserver l'intégrité et la lisibilité des canaux, becques et fossés, le busage intégral est interdit.

En cas d'opération lourde de gestion/entretien (curage, intervention sur berges...), les caractéristiques d'origine de l'élément sont dans la mesure du possible restaurées (ex. profil des berges, restitution des matériaux du chemin de halage, reconstitution de la ripisylve...) afin de protéger l'environnement immédiat et la lisibilité du linéaire.

Les constructions nouvelles et les extensions doivent respecter un recul d’au moins 10 mètres de la

berge, en dehors des ouvrages liés à la gestion et l'entretien.

Afin de maintenir et entretenir la ripisylve, la plantation, selon un plan de plantation global faisant

appel à des essences locales et permettant de garder lisible le canal, la becque ou le fossé, est

autorisée. Pour permettre les accès et travaux nécessaires à la gestion des sites :

- Le busage est possible au droit d'un accès ou d'un passage, le segment à buser devant

être le plus petit possible (y compris la création d'un nouvel exutoire).

- Les travaux d'exhaussements, affouillements et de gestion (hors curage) réalisés à moins

de 10 mètres des berges sont autorisés, dans la mesure où ils n'attentent pas à la qualité

sanitaire ni n'altèrent la ripisylve.

 Pour les accotements de voies ferroviaires, routières ou douces identifiés à l’IPEN [F]

Afin d’assurer la continuité des voies douces, en cas d'intervention ou d'aménagement touchant un

chemin repéré, le tracé doit être maintenu ou restitué.

Le profil et les éléments végétaux, qui constituent l'accotement et qui contribuent à leur valeur écologique, doivent être maintenus sauf en cas d'état sanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité

des biens et des personnes.

La disparition d'arbres de l'accotement, abattus après autorisation, est compensée par le remplacement par des sujets déjà formés (minimum 3m de hauteur), en même nombre et d'essence identique

ou de même développement. Dans le cas d’un accotement sur un corridor de milieu ouvert, cette

replantation ne sera pas requise.

La suppression totale d'une haie après autorisation est compensée par la plantation d'un linéaire de

haie au moins équivalent à celui supprimé.

Afin de préserver l'environnement immédiat et la fonctionnalité de l’accotement, toute création de

clôture à moins de 15m de la bordure de l'accotement doit être perméable à la petite faune.

Les clôtures végétales sont privilégiées.

Les clôtures en murs pleins sont interdites.

L’entretien et l’aménagement sont possibles selon un plan de plantation global faisant appel à des

essences locales et permettant de garder la fonctionnalité écologique de corridor de l'accotement.

3. ENSEMBLE ÉCOLOGIQUE

Habitat d’espèces en voie de disparition et/ou protégées non bâti

Dispositions générales

L’urbanisation et l’imperméabilisation sont interdites à l’intérieur des périmètres identifiés à l’IPEN,

sauf travaux et opérations liés à la gestion de ces secteurs.

Dispositions particulières

 Pour les sites d'habitat et de reproduction des chauves-souris non bâtis identifiés à l’IPEN [I]

[J]:

Afin de préserver et/ou développer le rôle d'habitat et de reproduction des chauves-souris de ces

secteurs :

- le site est totalement inconstructible, sauf pour des aménagements permettant de renforcer la

fonctionnalité écologique du site.

- les puits d'accès aux chauves-souris ne peuvent pas être fermés, sauf en cas de risque avéré

pour la sécurité des biens ou des personnes.

 Mares et étangs et leurs abords identifiés à l’IPEN [K]:

Afin de préserver la fonctionnalité écologique des mares et étangs, le comblement des mares et

étangs est interdit.

Les exhaussements et affouillements, dans la mesure où ils sont strictement indispensables à la

gestion et l'entretien de ces derniers, sont autorisés.

Ensemble écologique en milieu agricole ou naturel

Dispositions générales

L’urbanisation et l’imperméabilisation sont interdites à l’intérieur des périmètres identifiés à l’IPEN,

sauf travaux et opérations liés à la gestion de ces secteurs.

En cas d’impossibilité technique liée à la configuration de l’unité foncière, les extensions et les annexes des constructions liées à une exploitation agricole existante sont autorisées sous réserve

qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation et sous réserve de ne pas porter

atteinte à l’ensemble protégé.

Dispositions particulières

 Prairies et bocages identifiés à l’IPEN [L]

Afin de préserver l'intégrité et la lisibilité du bocage, en dehors des tailles d'entretien, les coupes et

abattages sont interdits :

- Sauf en cas d'état sanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité des biens ou des

personnes ;

- Sauf en cas d’extension des constructions liées à une exploitation agricole existante auto-

risées du fait de la configuration de l’unité foncière ne permettant pas de l’implanter ailleurs

sur celle-ci.

Le sujet abattu après autorisation est remplacé par un sujet de même essence.

L’alignement d’arbres ou d'une haie abattu(e) après autorisation est compensé par remplacement

sur place ou sur site par un alignement ou une haie de longueur identique et d'un gabarit à l'âge

adulte au moins égal.

Afin de préserver les « mares prairiales » pour leur fonctionnalité écologique :

- Le comblement des mares prairiales est interdit.

- Les exhaussements et affouillements, dans la mesure où ils sont strictement indispen-

sables à la gestion et l'entretien de ces dernières, sont autorisés.

RÈGLES RELATIVES AU PATRIMOINE ÉCOLOGIQUE BÂTI

1. HABITAT D’ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION ET/OU PROTÉGÉES BÂTI IDENTIFIÉS À L’IPEN

[H]

Dispositions générales

Afin de préserver le rôle écologique de certains ensembles en milieu urbain identifiés à l’IPEN:

- Une imperméabilisation supérieure à plus de 50% de la partie du site non encore imperméa-

bilisée, les exhaussements ou les affouillements sont interdits ;

- Leur aménagement doit être adapté à leur fonctionnalité écologique ;

- Les travaux et opérations liés à la gestion de ces espaces sont autorisés.

Dispositions particulières

Pour les sites d'habitat et de reproduction des chauves-souris non bâtis identifiés à l’IPEN :

Afin de préserver et/ou développer le rôle d'habitat et de reproduction des chauves-souris de ces

secteurs :

- Les affouillements et exhaussements ainsi que la démolition sont interdits.

- Les puits d'accès aux chauves-souris ne peuvent pas être fermés, sauf en cas de risque

avéré pour la sécurité des biens ou des personnes.

2. PARCS ET JARDINS EN MILIEU URBAIN IDENTIFIÉS À L’IPEN [G]

Dispositions générales

Afin de préserver le rôle écologique de certains ensembles en milieu urbain identifiés à l’IPEN :

Sont interdits :

- L’imperméabilisation de plus de 50% de la partie du site non encore imperméabilisée, les

exhaussements ou les affouillements.

Leur aménagement doit être adapté à leur fonctionnalité écologique.

Sont autorisés :

- Les travaux et opérations liés à la gestion de ces espaces.

Dispositions particulières

- Afin de préserver le rôle de poumon vert des parcs et jardins identifiés à l’IPEN, sont seules

autorisées les installations nécessaires à la gestion des parcs et jardins.

- Tout déboisement est compensé par la plantation d'arbres visant à reconstituer une qualité

paysagère et arborée équivalente, en tenant compte de la valeur écologique.

- Dans le cas d'un plan de réaménagement paysager global, afin de veiller à la qualité écolo-

gique des nouvelles plantations, seules les essences uniquement locales sont autorisées et

la mise en place de trois strates (arborée, arbustive et herbacée) est exigée.

- Les ouvrages d'origine participant à la fonctionnalité écologique du jardin doivent être main-

tenus, sauf dans les cas avérés de risques pour la salubrité ou la sécurité publique. En cas

de création de clôture, celle-ci doit être perméable à la petite faune.

- Les clôtures végétales sont privilégiées.

Sont interdites :

- Les clôtures en murs pleins.

Le secteur paysager et/ou arboré (SPA) est décliné selon deux niveaux de réglementation : « SPA

normal » et « SPA simple ».

TRAVAUX AUTORISÉS OU SOUMIS À CONDITIONS EN SECTEURS PAYSA-

GERS ET/OU ARBORÉS À PRÉSERVER NORMAUX:

Dans les secteurs paysagers et/ou arborés à préserver normaux repérés au plan, sont seuls autorisés, sous réserve que le coefficient d’espaces de pleine terre végétalisés après travaux soit supérieur

ou égal à 60% de la partie de l’unité foncière concernée par le secteur paysager et /ou arboré afin de

maintenir l’ambiance végétale et la qualité paysagère du secteur :

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère, peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les extensions mesurées des constructions existantes, présentes sur l'unité foncière à la

date d'approbation du PLU, et dans la mesure où ces extensions ne compromettent pas

l’ambiance végétale et la qualité paysagère du secteur ;

- Les démolitions-reconstructions des constructions existantes sur l’unité foncière sous ré-

serve de ne pas en augmenter l’emprise au sol et de ne pas compromettre l’ambiance

végétale et la qualité paysagère du secteur;

- Les piscines dans la mesure où elles ne compromettent pas l’ambiance végétale et la

qualité paysagère du secteur ;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être :

· Soit ajourée de 50% minimum. Elles peuvent toutefois être doublées d’une haie végétale

diversifiée ;

· Soit constituées d’une haie végétale diversifiée ;

- La création d’un nouvel accès en utilisant de préférence des matériaux perméables ;

- Les aménagements ne supprimant pas d’espaces verts de pleine terre, sauf pour la créa-

tion de cheminements modes doux constitués de matériaux perméables ;

- Les abattages d’arbres :

· Si la sécurité des biens et des personnes est compromise ;

· En cas de maladie irréversible de l’arbre ;

· En cas d’impossibilité technique d’évitement par le projet lié à la configuration de

la parcelle ;

· En cas de nécessité liée à une autre règlementation (code civil…).

En cas d’abattage autorisé, une compensation doit être réalisée en prévoyant des essences de même

développement, à raison de trois sujets plantés avec une hauteur minimale de 2 mètres au moment

de la plantation pour un arbre abattu.

TRAVAUX AUTORISÉS OU SOUMIS À CONDITIONS EN SECTEURS PAYSA-

GERS ET/OU ARBORÉS A PRESERVER SIMPLES :

Dans les secteurs paysagers et/ou arborés à préserver simples repérés au plan, sont autorisés les

travaux, installations, constructions et aménagements sous réserve du respect de ces deux conditions :

- Que le coefficient d’emprise au sol après travaux n’excède pas 20% de la partie de l’unité

foncière concernée par le secteur paysager et /ou arboré ;

- Que le coefficient d’espaces de pleine terre végétalisés après travaux soit supérieur ou égal

à 60% de la partie de l’unité foncière concernée par le secteur paysager et /ou arboré afin

de maintenir l’ambiance végétale et la qualité paysagère du secteur.

Par exception au coefficient d’emprise au sol précisé ci-dessus, sont autorisées :

- Les extensions mesurées et dans la mesure où ces extensions ne compromettent pas l’am-

biance végétale et la qualité paysagère du secteur ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les démolitions-reconstructions des constructions existantes sur l’unité foncière sous ré-

serve de ne pas en augmenter l’emprise au sol et de ne pas compromettre l’ambiance vé-

gétale et la qualité paysagère du secteur.

Les abattages d’arbres sont autorisés uniquement :

- Si la sécurité des biens et des personnes est compromise ;

- En cas de maladie irréversible de l’arbre ;

- En cas d’impossibilité technique d’évitement par le projet lié à la configuration de la parcelle ;

- En cas de nécessité liée à une autre règlementation (code civil…).

En cas d’abattage autorisé, une compensation doit être réalisée en prévoyant des essences de même

développement, à raison de trois sujets plantés avec une hauteur minimale de 2 mètres au moment

de la plantation pour un arbre abattu.

Tout nouveau cheminement doit être perméable.

Les dispositifs de clôtures doivent permettre un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être:

- Soit ajourée de 50% minimum. Elles peuvent toutefois être doublées d’une haie végétale

diversifiée ;

- Soit constituées d’une haie végétale diversifiée ;

C. CAS PARTICULIER POUR LES CONSTRUCTIONS RELEVANT DE LA SOUSDESTINATION « ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION

SOCIALE »

Dans les SPA NORMAUX et SIMPLES sont également autorisées les constructions et extensions

relevant de la sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » sous

réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

- Les espaces de pleine terre végétalisés sont significativement augmentés au regard de l’état

initial ;

- Le coefficient d’espaces de pleine terre végétalisés après travaux est supérieur ou égal à

40% de la partie de l’unité foncière concernée par le secteur paysager et /ou arboré af