Les versions du document d'urbanismede Ronno

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 20/12/2016Publiée le 12/12/2017, en vigueur69169_PLU_20161220
• PLU approuvé le 20/12/2016Publiée, retirée69169_PLU_20161220

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.