Les versions du document d'urbanismede Ronssoy

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 17/07/2026Publiée le 18/09/2026, en vigueur200037059_PLUi_20260717
• PLUi approuvé le 22/12/2025Publiée le 20/01/2026, retirée le 18/09/2026200037059_PLUi_20251222
• Carte communale approuvée le 22/06/2011Publiée le 23/12/2020, retirée le 20/01/202680679_CC_20110622

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.