Les règles pour construire sur la parcelle AE 88 à Rontignon
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 296 Rue Jean-Marie Lacaze 64110 Rontignon
- Référence cadastrale
- AE 88
- Surface du terrain
- 2 002 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article N 6Sans chiffre
Hauteur maximale
Article N 7Sans chiffre
Recul sur la voie
Article N 3Sans chiffre
Distance aux limites
Article N 4Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone N
Usage
Tout ce qui n'est pas mentionné à l'article N 2 est interdit
les constructions interdites
1 cas particulier
Photovoltaïque au sol interdithors secteurs NrLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.Hauteur
7 m au faîtage
constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
12 m au faîtageautres constructions autorisées, hors secteurs Ngsy et NgsLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.Le plafond de 12 m ne vaut pas dans les secteurs Ngsy et Ngs. En Ngsy, l'article fixe 6,00 m pour les locaux et 30,00 m pour les installations techniques ; en Ngs, 30,00 m pour les installations techniques, et il ne dit rien des autres constructions. Les 7 m des habitations valent dans toute la zone ; l'article ne dit pas s'ils cèdent devant les 6,00 m des locaux en Ngsy. Il ne s'applique pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (pylônes, antennes), cheminées et éléments annexes.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Hors des secteurs nommés ci-dessous, l'article ne réglemente pas l'emprise au sol.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Recul sur la rue
3 m de recul
la distance à garder avec la rue
Limites
Ou 5 m des limites séparatives
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
En limite séparativeLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.L'article porte aussi une règle de prospect (D = H - 3) et une marge de 5 m pour les bassins des piscines non couvertes, qui ne sont pas encore servies.
Zone UBR (secteur UBr)
Hauteur
R+1+c
sans prescription au plan de zonage
la hauteur à ne pas dépasser
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Recul sur la rue
Ou 3 m de recul
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
À l'alignementLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.L'article permet aussi de s'implanter selon l'implantation dominante des constructions existantes du même côté de la voie ; cette troisième possibilité n'est pas encore servie.
Limites
Ou 3 m des limites séparatives
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
En limite séparativeLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.L'article porte aussi une règle de prospect (D = H - 3), qui n'est pas encore servie.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR - RontignonRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone rouge Zone rouge : soumise à des risques importants : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Rontignon.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan_de_prevention_des_risques_naturels_previsibles_et_des_risques_miniersEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIRontignon_20071011
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02zones inondables : PPRi zone orange
- 02zones inondables : PPRI zone vert foncé
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDPU simple : zonage U-AU
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
10 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Rontignon, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 2 002 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AE 88 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral64467000AE0088
Relevé LiDAR le nuage de points, 36,1 M de points (juillet 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AE 01, 50 ko