Les règles pour construire sur la parcelle AH 593 à Roquemaure
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 67 Route d'Avignon 30150 Roquemaure
- Référence cadastrale
- AH 593
- Surface du terrain
- 1 239 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UE
Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UE 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UE 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de l’unité foncière.
Hauteur maximale
Article UE 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UE 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
10.2 Hauteur maximum La hauteur des constructions ne peut excéder 14 mètres au faîtage.
Recul sur la voie
Article UE 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UE 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 m de l’emprise actuelle ou projetée des voies sans pouvoir être inférieure à 8 m de l’axe de ces voies.
Distance aux limites
Article UE 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UE 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les bâtiments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
Espaces libres
Article UE 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UE 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
La surface des espaces verts doit être au minimum égale à 10% de la superficie totale du terrain.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UE
La hauteur et les distances à respecter en zone UE ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UE.
Zone UA
La hauteur et les distances à respecter en zone UA ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UA.
Zone UB (secteur UBa)
La hauteur et les distances à respecter en zone UB ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UB.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Rhône Cèze TaveRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR1 R1 : interdiction
- PSS - Rhône AmontRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlementC C : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Roquemaure.
Servitudes d’utilité publique
6 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau (ancien)Périmètre des abordsActe : Chateau-ancien-IFIM2R_19491206
- AC1Abords d'un monument historiqueCollégiale Saint-Jean BaptistePérimètre des abordsActe : Collegiale-Saint-Jean-Baptiste-II0MOO_19970128
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de VillePérimètre des abordsActe : Hotel-de-Ville-IVKULW_19491206
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du CardinalPérimètre des abordsActe : Maison-du-Cardinal-I1AWGD_19491216
- AC1Abords d'un monument historiqueTour carréePérimètre des abordsActe : Tour-carree-I86RPP_19570531
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI-ConfluenceRhoneCezeTave_20000310
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 05Emplacement réservé logement social / mixité sociale : 100% de logements locatifs sociaux - avec un minimum de 28 logementsERMS4
- 17Périmètre de logements mixité sociale en zone U et AUPMS
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre de droit de péemption urbain
- infoZonage du risque inondation - SAFEGE décembre 2015
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Roquemaure, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 239 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 30 juin 2021, 2 135 m² créés, 30 logementsTravaux achevés, ROUTE D'AVOGNON LE CHATEAU
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral30221000AH0593
Planches du zonage Planche 1, 13 Mo, Planche 2, 14 Mo, Planche 3, 17 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 21,5 M de points (octobre 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AH 01, 228 ko