Les versions du document d'urbanismede Roquemaure

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 15/02/2023Publiée le 13/03/2023, en vigueur30221_PLU_20230215
• PLU approuvé le 27/02/2020Publiée le 17/03/2020, retirée le 28/06/202330221_PLU_20200227

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.