Les versions du document d'urbanismede Roquemaure

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 12/12/2024Publiée le 30/12/2024, en vigueur81228_PLU_20241212
• PLU approuvé le 07/11/2024Publiée le 03/12/2024, retirée le 30/12/202481228_PLU_20241107
• PLU approuvé le 05/05/2021Publiée le 09/05/2022, retirée le 03/12/202481228_PLU_20210505

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.