Rubrique AX 2Mixité fonctionnelle et sociale
Intitulé du document : A 1.3. : Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé.
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.