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Edifiable

Zone UT

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

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Sommaire

Le règlement de la zone UT, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 56 rubriques

Rubrique UT 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : UT (Causse) – Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités

Les types de constructions, activités, usages et affectation des sols qui ne sont pas autorisés sont interdits.

  • Constructions, activités, usages et affectation des sols interdits Toutes les activités, usages et affectations des sols qui ne sont pas autorisées ou autorisées sous conditions sont interdites.
  • Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés Sont autorisées, dans le secteur UTet : - L’adaptation, la rénovation et l’extension des constructions existantes, - Les lieux de culte, - Les installations et édicules symboliques de type « mats », « sculptures » ou « portiques », - Les équipements en lien avec un lieu de culte recevant du public, - L’entrepôt, locaux techniques et équipements liés aux constructions autorisées dans la zone, - La restauration, - Le commerce de détail strictement en lien avec le temple.

Sont autorisées, dans le secteur UTcom : - L’adaptation, la rénovation et l’extension des constructions existantes, - Les constructions à destination de logement ou d’hébergement, - Les équipements en lien avec un lieu de culte recevant du public, - Les bureaux, - Les locaux techniques et équipements liés aux constructions autorisées dans la zone.

Sont autorisées, dans le secteur UTlo : - L’adaptation, la rénovation et l’extension des constructions existantes, - Les constructions à destination de logement ou d’hébergement, - Les bureaux, à l’exclusion du sous-secteur UTlo-1 - Les locaux techniques liés aux constructions autorisées dans la zone.

Sont autorisées, dans le secteur UTma : - L’adaptation, la rénovation et l’extension des constructions existantes, - Les constructions à destination de logement ou d’hébergement, - Les locaux techniques et équipements liés aux constructions autorisées dans la zone.

Sont autorisées, dans le secteur UTch : - L’adaptation, la rénovation et l’extension des constructions existantes, - Les constructions à destination de logement ou d’hébergement, - Les locaux techniques et équipements liés aux constructions autorisées dans la zone.

Sont autorisées, dans le secteur UTca : - L’adaptation, la rénovation et l’extension des constructions existantes, - Les constructions à destination de logement ou d’hébergement, - Les locaux techniques et équipements liés aux constructions autorisées dans la zone.

Sont autorisées, dans le secteur UTeq : - Les centrales solaires, réseaux et locaux techniques associés, à condition : o que leur implantation prenne une forme simple, sur base de rectangle, cercle ou ovale et évite les décrochés en plan ou en élévation, o de prévoir un espace de stationnement pour les véhicules d’entretien masqué par les installations ou la végétation, - Les entrepôts (hangar matériel, atelier, stockage et séchage bois), à condition, pour les hangars de stockage de bois, de ménager une zone défrichée d’une largeur de 10 m mesurée au droit du bâtiment, traitée en prairie naturelle avec entretien régulier. - Les bureaux, - Les allées piétonnes, à condition : o qu’elles soient constituées de matériaux drainants et d’aspect naturel.

  • Les installations et édicules symboliques de type « mats », « sculptures » ou « portiques », à condition : o que leur emprise au sol n’excède pas 20m² par unité et 200 m² au total, o que leur hauteur maximale n’excède pas 7 mètres.
  • L’adaptation et l’extension des espaces de stationnement, à condition : o Que les voies d’accès et aires de stationnement soient constituées de matériaux drainants (mélange terre pierres sur caisson, béton désactivé, enrobé teinté couleur pierre), à l’exclusion de tout enrobé noir, o Que les extensions des aires de stationnement soient plantées, à hauteur d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement supplémentaires.
  • Mixité sociale et fonctionnelle Non règlementé.

UT (Causse) – Caractéristiques des constructions

  • Hauteur Dans le secteur UTet : o 15 mètres de hauteur totale maximum pour les installations et édicules symboliques de type « mats », « sculptures » ou « portiques, o 5 mètres de hauteur totale maximum (y compris conduits et édicules) pour toutes les autres constructions, dans la limite d’un seul niveau de plancher (R0).

Dans le secteur UTcom : o 12 mètres de hauteur totale maximum (y compris conduits et édicules) pour toutes les constructions.

Dans le sous-secteur UTlo-1 : o 8 mètres de hauteur totale maximum (y compris poteaux de soutènement, conduits et édicules) pour toutes les constructions, dans la limite d’un seul niveau de plancher habitable (local technique possible sous le plancher habitable).

Dans le sous-secteur UTlo-2 : o 9 mètres de hauteur totale maximum soit R+2 (y compris poteaux de soutènement, conduits et édicules) pour toutes les constructions nouvelles (local technique possible sous le plancher habitable). o R+0 pour une extension d’un bâtiment existant en R+0, o R+1 pour une extension d’un bâtiment en R+1,

Dans le secteur UTma : o 12 mètres de hauteur totale maximum (y compris poteaux de soutènement, conduits et édicules) pour toutes les constructions, dans la limite de R+3 sur terrain naturel ou socle.

Dans le secteur UTch : o 8 mètres de hauteur totale maximum (y compris poteaux de soutènement, conduits et édicules) pour toutes les constructions, dans la limite d’un seul niveau de plancher habitable (local technique possible sous le plancher habitable).

Dans le secteur UTca : o 7 mètres de hauteur totale maximum (y compris poteaux de soutènement, conduits et édicules) pour les équipements, dans la limite d’un seul niveau de plancher (local technique possible sous le plancher habitable). o 6 mètres de hauteur totale maximum (y compris poteaux de soutènement, conduits et édicules) pour toutes les autres constructions, dans la limite d’un seul niveau de plancher habitable (local technique possible sous le plancher habitable).

Dans le secteur UTeq : o 10 mètres de hauteur totale maximum pour les constructions à vocation d’entrepôt.

Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration, en réduisant au maximum les remblais et les déblais. En cas de construction dans la pente, la hauteur maximale est comptée depuis le terrain naturel.

  • Emprise au sol Dans le secteur UTet : o La projection au sol de toute la surface de toiture de la nouvelle construction doit être inférieure à 50% de la surface de l’assiette du projet.

Dans le secteur UTcom : o La projection au sol de toute la surface de toiture des constructions doit être inférieure à 80% de la surface du terrain d’assiette du projet, o En cas d’extension d’un bâtiment existant, l’emprise au sol ne pourra excéder 70% de l’emprise du bâtiment existant.

Dans le sous-secteur UTlo-1 : o Emprise au sol maximum par unité : 260 m² o Emprise au sol maximum pour les locaux technique sous niveau principal : 20% de l’emprise de la surface totale, o La projection au sol de toute la surface de toiture des constructions doit être inférieure à 70% de la surface du terrain d’assiette du projet.

Dans le sous-secteur UTlo-2 : o L’emprise au sol de l’extension ne pourra excéder 40% de l’emprise du bâtiment existant. o La projection au sol de toute la surface de toiture de la construction doit être inférieure à 80% de la surface du terrain d’assiette du projet.

Dans le secteur UTma : o Emprise au sol maximum par unité : 80 m², o La projection au sol de toute la surface de toiture de la construction doit être inférieure à 50% de la surface du terrain d’assiette du projet.

Dans le secteur UTch : o Emprise au sol maximum par unité : 80 m², o Emprise au sol maximum pour les locaux technique sous niveau principal : 20% de l’emprise de la surface totale, o La projection au sol de toute la surface de toiture de la construction doit être inférieure à 70% de la surface du terrain d’assiette du projet.

Dans le secteur UTca : o Cabanons : emprise au sol maximum de 35 m2 par unité, o Sanitaires : emprise au sol maximum de70 m2 par unité, o La projection au sol de toute la surface de toiture de la construction doit être inférieure à 40% de la surface du terrain d’assiette du projet.

Dans le secteur UTeq : o L’emprise au sol des constructions à vocation d’entrepôt ne doit pas dépasser 850 m² d’emprise au sol au total.

  • Reculs par rapport aux voies ou emprises publiques Non règlementé.
  • Reculs par rapport aux limites séparatives Non règlementé.
  • Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Dans le secteur UTca : o La distance entre deux constructions distinctes doit être égale au moins au tiers de la hauteur de chacune de ces constructions mesurée au droit du terrain naturel.

Dans les autres secteurs : o La distance entre deux constructions distinctes doit être égale au moins à la moitié de la hauteur de chacune de ces constructions mesurée au droit du terrain naturel.

  • Aspect extérieur des constructions Dans le secteur UTet : - Implantation dans le tènement : Terrassement en plateforme.
  • Volumétrie : o les bâtiments doivent s’inscrire dans une forme simple, sur base de rectangle, ovale, cercle et leurs compositions - on évitera les décrochés, tant en plans qu’en élévations, o sculptures et stupas : selon les volontés de l’artiste.
  • Toiture : o toitures terrasses végétalisées obligatoires, o auvents en toiles possibles sur terrasses extérieures.
  • Façades : parois en bois, en pierres, en terre crue, ou en béton : o les parois en bois seront en lames verticales ou horizontales, essences locales, o les parois en pierre seront en pierres calcaires locales, mise en œuvre traditionnelle ; elles pourront être posées en vêture, avec un soin particulier pour les linteaux : béton brut, ou poutre métallique, et les tableaux, o les parois en terre crue devront être issue de terres locales ; un débord de toiture devra les protéger, o les parois en béton architectonique devront être coulées par lits successifs entre des banches bois.
  • Ouvertures et menuiseries extérieures : o les ouvertures obéiront à une orientation verticale - un rythme horizontal pourra être retenu si justifié par un parti architectural, notamment pour les vitrines, o les ouvertures devront s’inscrire obligatoirement dans les proportions suivantes : 1 x 1 ; 1 x 1,6 ; 1 x 2,6, o les menuiseries extérieures seront en bois, en aluminium ou mixte. Le PVC est proscrit, o Les teintes des menuiseries seront naturelles ou dans la gamme de gris ou rouille métallisés.

Dans le secteur UTcom : - Implantation : sur terrassement.

  • Volumétrie générale : o les bâtiments doivent s’inscrire dans une forme simple, sur base de rectangle et ses compositions, o on évitera les décrochés, tant en plans qu’en élévations.
  • Toiture : toitures terrasses, ou en pentes, classiques ou inversées : o les toitures en pentes seront réalisées en bac acier ondulés, ou en zinc traditionnel, o pour les bacs en acier thermolaqués, les teintes seront dans la gamme de gris ou rouille, métallisée, o les toitures-terrasses seront obligatoirement végétalisées, o les toitures des extensions seront impérativement situées en prolongement, ou sous l’égout de la toiture existante.
  • Façades : parois en bois, en métal, en pierres, en terre crue, ou en béton : o les parois en bois seront en lames verticales ou horizontales, essences locales, o les parois en pierre seront en pierres calcaires locales, mise en œuvre traditionnelle, elles pourront être posées en vêture, avec un soin particulier pour les linteaux : béton brut, ou poutre métallique, et les tableaux, o les parois en métal seront en panneaux thermolaqués, ondes simples, les teintes dans la gamme de gris ou rouille, métallisée, ou acier Corten - les parois en terre crue devront être issue de terres locales, un débord de toiture devra les protéger, o les parois en béton architectonique devront être coulées par lits successifs entre des banches bois.
  • Ouvertures et menuiseries extérieures : o les ouvertures obéiront à une orientation verticale mais un rythme horizontal pourra être retenu si justifié par un parti architectural, o les ouvertures devront s’inscrire obligatoirement dans les proportions suivantes : 1 x 1 ; 1 x 1,6 ; 1 x 2,6,
  • les menuiseries extérieures seront en bois, en aluminium ou mixte. Le PVC est proscrit,
  • les teintes des menuiseries seront naturelles ou dans la gamme de gris ou rouille métallisés.

Dans le secteur UTlo : - Implantation : sur terrassement.

  • Volumétrie générale : o les bâtiments doivent s’inscrire dans une forme simple, sur base de rectangle et ses compositions, o on évitera les décrochés, tant en plans qu’en élévations.
  • Toiture : o toitures terrasses, ou en pentes, classiques ou inversées, o les toitures en pentes seront réalisées en bac acier ondulés, ou en zinc traditionnel, o pour les bacs en acier thermolaqués, les teintes seront dans la gamme de gris ou rouille, métallisée, o les toitures-terrasses seront obligatoirement végétalisées, o les toitures créées seront impérativement situées en prolongement, ou sous l’égout de la toiture existante.
  • Façades : parois en bois, en métal, en pierres, en terre crue, ou en béton : o les parois en bois seront en lames verticales ou horizontales, d’essences locales, o les parois en pierre seront en pierres calcaires locales, mise en œuvre traditionnelle ; elles pourront être posées en vêture, avec un soin particulier pour les linteaux : béton brut, ou poutre métallique, et les tableaux, o les parois en métal seront en panneaux thermolaqués, ondes simples, les teintes dans la gamme de gris ou rouille métallisés o les parois en terre crue devront être issue de terres locales ; un débord de toiture devra les protéger o les parois en béton architectonique devront être coulées par lits successifs entre des banches bois.
  • Ouvertures et menuiseries extérieures : o les ouvertures obéiront à une orientation verticale mais un rythme horizontal pourra être retenu si justifié par un parti architectural, o les ouvertures devront s’inscrire obligatoirement dans les proportions suivantes : 1 x 1 ; 1 x 1,6 ; 1 x 2,6, o les menuiseries extérieures seront en bois, en aluminium ou mixte. Le PVC est proscrit, o les teintes des menuiseries seront naturelles ou dans la gamme de gris ou rouille, métallisés.
  • En outre, dans le sous-secteur UTlo-1, les éventuels locaux technique en socle auront des parois en bois, lames verticales, horizontales, ou croisées, éléments ajourés.

Dans le secteur UTma : - Implantation : sur terrassement.

  • Volumétrie : les bâtiments doivent s’inscrire dans une forme simple, sur base de rectangle et ses compositions - on évitera les décrochés, tant en plans qu’en élévations.
  • Toiture : toitures à 1 ou 2 pentes, classiques ou inversées,
  • les toitures en pentes seront réalisées en bac acier ondulés, ou en zinc traditionnel,
  • pour les bacs en acier thermolaqués, ondulations simples, les teintes seront dans la gamme de gris métallisés
  • en cas d’extension, les toitures créées seront impérativement situées en prolongement, ou sous l’égout de la toiture existante.
  • Façades : parois en bois, en métal, en pierres, en terre crue, ou en béton o les parois en bois seront en lames verticales ou horizontales, essences locales, o les parois en pierre seront en pierres calcaires locales, mise en œuvre traditionnelle, elles pourront être posées en vêture, avec un soin particulier pour les linteaux : béton brut, ou poutre métallique, et les tableaux, o les parois en métal seront en panneaux thermolaqués, ondes simples, les teintes dans la gamme de gris ou rouille métallisés ; acier Corten accepté o les parois en terre crue devront être issue de terres locales ; un débord de toiture devra les protéger, o les parois en béton architectonique devront être coulées par lits successifs entre des banches bois.
  • Ouvertures et menuiseries extérieures : o les ouvertures obéiront à une orientation verticale mais un rythme horizontal pourra être retenu si justifié par un parti architectural, o les ouvertures devront s’inscrire obligatoirement dans les proportions suivantes : 1 x 1 ; 1 x 1,6 ; 1 x 2,6, o les menuiseries extérieures seront en bois, en aluminium ou mixte. PVC proscrit - les teintes des menuiseries seront naturelles ou dans la gamme de gris ou rouille, métallisée.
  • Local technique en socle : parois en bois, lames verticales, horizontales, ou croisées, éléments ajourés.

Dans le secteur UTch : - Implantation : o sur poteaux et plots de fondations o local technique sur terrassement

  • Volumétrie : o les bâtiments doivent s’inscrire dans une forme simple, sur base de rectangle et ses compositions o on évitera les décrochés, tant en plans qu’en élévations.
  • Toiture : o toitures à 2 pentes, classiques ou inversées, o les toitures en pentes seront réalisées en bac acier ondulés, ou en zinc traditionnel, o pour les bacs en acier thermolaqués, ondulations simples, les teintes seront dans la gamme de gris, métallisée
  • Façades : o parois seront en bois et auront des lames verticales ou horizontales, d’essences locales,
  • Ouvertures et menuiseries extérieures : o les ouvertures obéiront à une orientation verticale mais un rythme horizontal pourra être retenu si justifié par un parti architectural o les ouvertures devront s’inscrire obligatoirement dans les proportions suivantes : 1 x 1 ; 1 x 1,6 ; 1 x 2,6 o les menuiseries extérieures seront en bois, en aluminium ou mixte. Le PVC est proscrit o les teintes des menuiseries seront naturelles ou dans la gamme de gris ou rouille métallisés.
  • Local technique en socle : parois en bois, lames verticales, horizontales, ou croisées, éléments ajourés.

Dans le secteur UTca : - Implantation : o cabanons : sur poteaux et plots de fondations, o sanitaires : terrassements en plateforme.

  • Volumétrie : o les bâtiments doivent s’inscrire dans une forme simple, sur base de rectangle et ses compositions, o on évitera les décrochés, tant en plans qu’en élévations.
  • Toiture : o toitures en pentes, classiques ou inversées,
  • les toitures en pentes seront réalisées en bac acier ondulés, ou en zinc traditionnel,
  • pour les bacs en acier thermolaqués, les teintes seront dans la gamme de gris ou rouille métallisés.
  • Façades : o cabanons : parois en bois, o sanitaires : parois en bois, en pierres, ou en béton o les parois en bois seront en lames verticales ou horizontales, essences locales, o les parois en pierre seront en pierres calcaires locales, mise en œuvre traditionnelle, elles pourront être posées en vêture, avec un soin particulier pour les linteaux : béton brut, ou poutre métallique, et les tableaux o les parois en béton architectonique devront être coulées par lits successifs entre des banches bois.
  • Ouvertures et menuiseries extérieures : o les ouvertures obéiront à une orientation verticale mais un rythme horizontal pourra être retenu si justifié par un parti architectural, o les ouvertures devront s’inscrire obligatoirement dans les proportions suivantes : 1 x 1 ; 1 x 1,6 ; 1 x 2,6 o les menuiseries extérieures seront en bois, en aluminium ou mixte. Le PVC est proscrit, o les teintes des menuiseries seront naturelles ou dans la gamme de gris ou rouille métallisés.
  • Installations techniques Les climatiseurs ou antennes doivent être masqués.

Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (armoires réseaux, boîtiers…) doivent être intégrées aux constructions ou aux clôtures.

Les gaines, et cheminées (y compris leurs conduits) doivent s’intégrer dans la composition architecturale et être traités de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public.

  • Dispositifs de production d’énergie renouvelable Les dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque sont autorisés en toiture uniquement.

Les installations de production d’énergie solaire au sol sont autorisées, uniquement en accompagnement d’une construction, dans la limite de 150m² de surface de panneau et de 2 mètres de hauteur totale et sous réserve d’une bonne intégration paysagère (limiter les vues depuis l’espace public et les points de vue voisins).

Les éoliennes sont interdites.

Les dispositifs utilisant l’énergie géothermique sont autorisés.

  • Clôtures -

Les clôtures sont interdites. Les haies devront être composées d’essences mixtes, choisies parmi des essences non invasives, adaptées au milieu et au changement climatique (voir liste indicative en fin de document).

Rubrique UT 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : UT (Causse) – Caractéristiques des espaces non bâtis

  • Espaces libres 70% des espaces libres doivent rester en pleine terre.

Les espaces libres doivent être défrichés.

Dans l’ensemble des secteurs hormis le secteur UT-et, les espaces libres doivent être entretenus en prairie naturelle avec entretien régulier.

Dans le secteur UTet, les espaces libres doivent être entretenus en prairies, massifs fleuris, plantations ponctuelles de petits sujets d’essence locale à feuilles caduques, avec entretien régulier.

Les allées devront être traitées selon : chaussée drainante, mélange terre pierres sur caisson - béton balayé ou désactivé, enrobé teinté, teint pierre - allée bois - enrobé noir proscrit.

  • Stationnement Chaque projet devra comporter au minimum le nombre suivant d’espaces de stationnement pour les voitures : o En secteur UTlo-a et UTlo-b : 0,5 places de stationnement par logement, o En secteur UTch : 0,5 place par chambre, o En secteur UTch : 1 place par logement,

Les constructions qui le nécessitent intègreront uniquement des aires de stationnement (obligatoirement provisoires) pour véhicules de livraison, d’entretien, de secours ou transport des personnes à mobilité réduite.

Les espaces de stationnement extérieurs doivent rester non imperméabilisés (pleine terre ou matériaux drainants), sauf impossibilité technique (forte pente…) et végétalisés. Ils devront être traitées selon : chaussée drainante, mélange terre pierres sur caisson - béton balayé ou désactivé, enrobé teinté, teint pierre - allée bois - enrobé noir proscrit.

Les projets de plus de deux habitations devront intégrer des stationnements vélos couverts et munis d’emplacements pour recharger les vélos à assistance électrique (2 vélos minimum par logement).

Chaque place de stationnement de voiture devra avoir une surface minimale de 15m² dans le cas général et 25m² pour les entrepôts.

UT (Causse) – Équipements et réseaux

  • Accès et voirie Voirie : Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale doivent être carrossables et présenter des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent présenter une largeur de bande de roulement suffisante et des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique de la défense contre l’incendie, de la protection civile et à l’enlèvement des ordures ménagères.

Les voiries en impasse ne doivent pas dépasser 100 mètres de longueur. Les voiries en impasse doivent comporter en leur extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des véhicules. Dans les impasses de plus de 25 mètres, cette aire de manœuvre doit avoir un diamètre minimal de 18 mètres de chaussée.

La création de voirie doit intégrer la mise en place de cheminements piétons/vélos.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Accès : Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale.

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès doivent être adaptés et proportionnés à la taille et aux besoins de l’opération. La largeur des accès est limitée à 5 mètres pour les logements, sauf contrainte technique (notamment liée à la pente).

Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

  • Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.

  • Assainissement des eaux usées domestiques Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer toutes ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif de traitement des eaux usées.

Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux usées.

  • Assainissement des eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entrainant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, doivent se conformer à la réglementation en vigueur. Le traitement et l’élimination des eaux usées doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Le raccordement éventuel au réseau collectif de traitement des eaux usées doit faire l’objet d’une autorisation du service assainissement compétent.

  • Eaux de piscine : Sans objet.

Les eaux pluviales peuvent faire l’objet d’une récupération et d’une utilisation, sous réserve d’usage adéquat et dans le respect de la règlementation sanitaire départementale en vigueur.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, les constructions et aménagements ne doivent pas avoir pour conséquence, conformément aux dispositions du Code civil :

  • en amont de faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, - en aval d’augmenter le débit ou la concentration du ruissellement,

Pour rappel, les rejets d’eau pluviale dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité départementale accompagnée a minima d’une notice hydraulique justifiant la nonaggravation du fonctionnement hydraulique du réseau routier en situation future.

  • Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UT comme partout.

Dispositions générales

PLUi Lodévois & Larzac

Règlement

Approuvé le 10 avril 2025

Règles applicables à l’entité territoriale de la Plaine du lodévois 231

Sigles

AAC : Aire d’alimentation de captage. ABF : Architecte des bâtiments de France. AEP : Adduction d’eau potable. AEU : Assainissement des eaux usées. ALUR : Accès au logement et à un urbanisme rénové (loi du 20 février 2014). AOC : Appellation d’origine contrôlée. AOP : Appellation d’origine protégée. APE : Activité principale d’exploitation. ARS : Agence Régionale de Santé. AVAP : Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine. CCL&L : Communauté de communes Lodévois & Larzac. CDPENAF : Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. CDD : Contrat à durée déterminée. CDI : Contrat à durée indéterminée. CEREMA : Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. CES : Coefficient d’emprise au sol. CD : Conseil départemental. CLIRE : Climat et résilience (loi du 22 août 2021). COS : Coefficient d’occupation du sol. DOO : Document d’orientation et d’objectifs (du SCoT). EIE : Etat initial de l’environnement. ELAN : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi du 23 novembre 2018) EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale. EHPAD : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ENR : Energie renouvelable. ERP : Etablissement recevant du public. ETA : Entreprise de travaux agricoles. DREAL : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. IGP : Indication géographique protégée. INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques. MSA : Mutualité sociale agricole. MTECT : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. MSP : Maison de santé pluridisciplinaire.

NGF : Niveau altimétrique d’un terrain ou de submersion, rattaché au Nivellement Général de la France (IGN 69).

OAP : Orientation d’aménagement et de programmation. OM : Ordures ménagères. OPAH : Opération programmée d’amélioration de l’habitat. ORT : Opération de revitalisation territoriale (convention-cadre). OZE : Occitanie zones d’activités. PADD : Projet d’aménagement et de développement durables. PCAET : Plan climat air-énergie territorial. PCH : Pays Cœur d’Hérault. PGRE :Plan de Gestion de la Ressource en Eau. PHE : Plus hautes eaux. PLU(i) : Plan local d’urbanisme (intercommunal). PNR : Parc naturel régional. PPR : Plan de prévention des risques. POS : Plan d’occupation des sols. PVD : Petites villes de demain (programme). RDDECI : Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie. RGP : Recensement général de la population (INSEE). RNU : Règlement national d’urbanisme. SAGE : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux. SDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux. SAU : Surface agricole utile. SCoT : Schéma de cohérence territoriale. SIG : Système d’information géographique. SPANC : Service public d'assainissement non collectif. SRADDET : Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. SRCAE : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. SRU : Solidarité et renouvellement urbains (loi du 13 décembre 2000). STECAL : Secteur de taille et de capacité d’accueil limitées. SSIAD : Service de soins infirmiers à domicile. TCAM : Taux de croissance annuel moyen. TCSP : Transport en commun en site propre. TP TC : Transport public / transport en commun. TVB : Trame verte et bleue. UTN : Unité touristique nouvelle. VAE : Vélo à assistance électrique. ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique. ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager. ZH : Zone humide.

Préambule

Champ d’application :

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la communauté de communes du Lodévois & Larzac. Le présent règlement s’impose notamment à tous travaux, aménagements ou installations, dans les conditions des L152-1 et suivants du code de l’urbanisme, y compris si ceux-ci ne font pas l’objet d’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable). Il concerne donc notamment, à titre d’exemple, les constructions y compris démontables telles que cabanes, la construction de terrasses, les remblais/déblais ou abatages d’arbres (y compris quand celui-ci n’est pas soumis à autorisation). Les règles limitatives (en nombre de constructions ou surface de construction) s’appliquent en fonction de la situation légalement connue à la date d’approbation du PLUi et ne sont pas cumulatives pendant la durée d’application du PLUi.

Pour rappel, les constructions ou occupation des sols illégales constituent des infractions pénales sanctionnées par l’article L480-4 du code de l’urbanisme.

Division du territoire en entités territoriales

Le présent règlement distingue quatre entités territoriales telles qu’elles ont été définies dans le projet d’aménagement et de développement durables (voir cartographie cidessous) :

  • Le Causse du Larzac et de l’Escandorgue, - Les contreforts du Larzac et de l’Escandorgue, - La ville de Lodève, - La plaine du lodévois. Les limites de chaque entité sont définies sur le règlement graphique et ne correspondent pas toujours aux limites communales. Chaque entité dispose de règles particulières, en plus des règles générales s’appliquant à l’ensemble du territoire.

Division du territoire en zones

Le présent règlement distingue plusieurs types de zones au sein de chaque entité territoriale :

  • les zones urbaines (U), qui correspondent à des secteurs déjà urbanisés et où les réseaux existants ou en cours de réalisation (voirie, eau potable…), ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
  • les zones à urbaniser (AU), qui sont des secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Selon les cas, ces zones pourront être soit « ouvertes » (urbanisables immédiatement) ou « fermées » (soumises à une révision du PLUi pour pouvoir être urbanisées). Les zones AU ouvertes font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Ces secteurs sont soumis au règlement du PLU dans un lien de conformité et aux dispositions (écrites et graphiques) contenues dans les OAP dans un lien de compatibilité.
  • les zones naturelles et forestières (N), qui sont à protéger en raison de leur intérêt paysager, écologique, pour les ressources naturelles qu’elles abritent ou pour leur rôle dans la prévention des risques naturels,
  • les zones agricoles (A), qui sont à préserver en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

Le périmètre de ces zones est représenté sur le document graphique du règlement.

Armature territoriale du PLUi (pour rappel)

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Présentation du règlement

Le règlement écrit est composé de quatre parties correspondant aux quatre entités territoriales qui sont chacune composées de chapitres fixant les dispositions applicables à l’intérieur de chacune des zones de l’entité.

Le document graphique du règlement (également appelé « plan de zonage ») délimite les différentes zones règlementées. Il délimite également les différentes prescriptions règlementaires notamment :

  • les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles, - les emplacements réservés, - les éléments paysagers à préserver, - les espaces boisés classés.

En outre, il reporte, à titre informatif, certaines servitudes d’utilité publiques et informations diverses.

Le règlement est assorti d’annexes de portée prescriptive :

  • Liste des emplacements réservés, - Liste des éléments de paysage et de patrimoine à préserver.

La structure générale du règlement écrit propre à chaque zone suit les rubriques du code de l’urbanisme, comme présenté ci-après. Certaines rubriques peuvent être ajoutées en fonction de la spécificité des zones.

Préambule : caractere de la zone destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

  • Constructions, activités, usages et affectation des sols interdits - Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés sous conditions - Mixité sociale et fonctionnelle -

Caractéristiques des constructions

  • Hauteur - Emprise au sol - Reculs par rapport aux voies ou emprises publiques - Implantation par rapport aux limites séparatives - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres - Façades - Toitures - Dispositifs de production d’énergies renouvelables - Installations techniques -

Caractéristiques des espaces non bâtis

  • Clôtures - Espaces non bâtis - Stationnement -

Équipements et réseaux

  • Accès et voirie - Eau potable - Assainissement - Eaux pluviales - Electricité et télécommunications -

Définitions

Destination et sous-destinations des constructions

Le code de l’urbanisme (art. R. 151-28) prévoit 5 destinations pour les constructions, ellesmêmes divisées en 23 sous-destinations. Ces destinations et sous-destinations, présentées dans le tableau ci-après, sont définies par l’arrêté du 21 novembre 2016 modifié.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole : les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l'élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dans les conditions définies au II de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme.

Exploitation forestière : recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

Habitation

Logement : recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

Hébergement : recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail : recouvre les constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l’exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.

Restauration : recouvre les constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d’une clientèle. Commerce de gros : recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle : recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. Hôtels : recouvre les constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services. Autres hébergements touristiques : recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs. Cinéma : recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

Destinations

Sous-destinations

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public dont une partie substantielle de la construction est dédiée à l’accueil du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale : recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

Salles d'art et de spectacles : recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

Équipements sportifs : recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

Autres équipements recevant du public : recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

Lieux de culte : recouvre les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie : recouvre les constructions destinées à l'activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt : recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l'entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.

Bureau : recouvre les constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées

Centre de congrès et d'exposition : recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant. Cuisine dédiée à la vente en ligne : recouvre les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.

Pour rappel :

  • Les changements de destination ou de sous-destination comportant des travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment exigent un permis de construire.
  • Les changements de destination sans travaux exigent le dépôt d’une déclaration préalable.
  • Les changements de sous-destination sans travaux ne nécessitent pas d’autorisation.
  • les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

Définitions légales (rappel)

Etablissement recevant du public

Dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l’habitation (CCH), les établissements recevant du public (ERP) sont, d’une manière générale, des bâtiments ou enceintes, dans lesquels des personnes extérieures sont admises (que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation). Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

Surface de plancher des constructions La surface de plancher, dans sa définition donnée par l’article R111.22 du code de l’urbanisme, est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Définitions du PLUi

Les définitions suivantes précisent les termes employés dans les articles du présent règlement en vue de leur application.

Affouillements et exhaussements de sol

Tous travaux de remblai ou de déblai, hors travaux de mise en état des terrains d'assiette des bâtiments et autres ouvrages dont la construction fait l'objet d'une autorisation d’urbanisme.

Alignement

Limite entre les fonds privés et la voie ou l’espace public. Il s'agit soit de l'alignement actuel (voie ou espace ne faisant pas l'objet de projet d’élargissement), soit de l'alignement futur dans les autres cas (emplacement réservé par exemple).

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Changement de destination

Le changement de destination consiste à donner, avec ou sans travaux, à toute partie d’une construction existante, une destination (habitation, commerce, agriculture…) autre que celle qu’elle avait précédemment, au regard de la définition donnée par le code de l’urbanisme (voir ci-après). Les constructions annexes sont réputées avoir la même destination que les constructions principales. Pour rappel, le changement d’une sousdestination à l’intérieur d’une même destination ne nécessite pas d’autorisation.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations. Une construction peut concerner des constructions nouvelles, des extensions ou des annexes de constructions existantes.

Coefficient d’emprise au sol

Rapport entre l’emprise au sol d’une construction et la superficie de l’unité foncière sur laquelle elle s’implante.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Force (d’un arbre)

La force d’un arbre se mesure en centimètres, à la circonférence de son tronc à 1 mètre du sol.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Grillage

Installation, en clôture ou non, formée d’un treillis en métal à claire-voie, de maille rigide plus ou moins grande.

Grille Installation, en clôture ou non, formée de barreaux verticaux et parallèles plus ou moins ouvragés et d’une section de 1 centimètre au minimum. Hauteur La hauteur totale d’une construction correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande (« terrain naturel »). Pour la « hauteur totale », le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique, en excluant les installations techniques (cheminées, antennes…). Pour la « hauteur à l’égout », le point le plus haut à prendre comme référence correspond à la base de la toiture, ou, en cas de toiture plate, au point le plus haut de la façade. Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Pastoralisme Mode d’exploitation agricole fondé sur l’élevage extensif sur des pâturages naturels et parcours.

Dispositions supérieures et règles générales applicables à l’ensemble du territoire

Les règles suivantes s’appliquent à l’ensemble du territoire ou, le cas échéant, à l’étendue de territoire stipulé. Ces règles se cumulent aux règles particulières définies dans chaque entité territoriale. Dans le cas d’un conflit entre deux règles, c’est la règle particulière de la zone qui prime.

Dispositions applicables au territoire soumis à la loi Montagne

Sous réserve des dispositions de l’article L122-3 et L122-7 du code de l’urbanisme, dans le territoire soumis à la loi Montagne conformément à l’article 122-1 du code de l’urbanisme, l'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

Site classé du Cirque de Navacelles, des gorges de la Vis et leurs abords

Une partie de la commune de Saint Maurice Navacelles est située dans le périmètre du site classé formé par le « Cirque de Navacelles et des gorges de la Vis et de leurs abords » instauré par décret du 2 juillet 2018. Pour rappel, les sites classés ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect sans autorisation spéciale (article L341-7 et L341-10 du code de l’environnement). Le dossier de demande d’autorisation, quel qu’il soit, doit être adressé au Préfet. Il est également rappelé qu’à ce titre la DREAL instruit les dossiers avec la collaboration de l’ABF. Tous les projets devront recevoir une autorisation soit préfectorale, soit ministérielle après avis de la commission départementale de protection de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ; à cette occasion, ils feront l’objet d’un rapport de la part de l’inspecteur des sites de la DREAL et d’un avis de l’ABF.

Site classé de la Vallée et du lac du Salagou, du Cirque de Mourèze et leurs abords

L’intégralité de la commune de Celles et une partie de la commune du Puech et de Le Bosc sont situées dans le périmètre du site classé formé par la « vallée et le lac du Salagou, le cirque de Mourèze et leurs abords » instauré par décret du 21 août 2003.

Pour rappel, les sites classés ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect sans autorisation spéciale (article L341-7 et L341-10 du code de l’environnement). Le dossier de demande d’autorisation, quel qu’il soit, doit être adressé au Préfet.

Il est également rappelé qu’à ce titre la DREAL instruit les dossiers avec la collaboration de l’ABF. Tous les projets devront recevoir une autorisation soit préfectorale, soit ministérielle après avis de la commission départementale de protection de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ; à cette occasion, ils feront l’objet d’un rapport de la part de l’inspecteur des sites de la DREAL et d’un avis de l’ABF.

Parc naturel régional du Haut-Languedoc

L’intégralité des communes de Romiguières et de Roqueredonde est situé dans le périmètre du PNR du Haut Languedoc. L’État et les collectivités territoriales ayant approuvé la charte doivent assurer la cohérence de leurs actions et des moyens qu’ils y consacrent avec la charte du PNR, ainsi que, de façon périodique, leur évaluation.

Le territoire étant couvert par un SCoT, c’est à celui-ci qu’il revient d’intégrer les dispositions pertinentes de la charte du PNR en matière d’aménagement et d’urbanisme. La compatibilité du présent PLUi avec la charte du PNR s’effectue donc par le biais de la compatibilité du PLUi avec le SCoT.

Pour rappel, quelques dispositions législatives particulières s’appliquent aux territoires des PNR :

  • La publicité est interdite en agglomération sauf instauration d’un règlement local de publicité,
  • Sauf dérogation, la circulation des engins à moteur doit faire l’objet de règles communales sur les voies ouvertes à la circulation, dont le principe est précisé dans la charte du PNR.

Parc naturel régional des Grands Causses

Le Parc naturel régional des Grands Causses (par délibération en date du 1er février 2019) et la CCL&L (par délibération du 20 décembre 2018) ont décidé d’élargir le périmètre d’étude du Parc Naturel Régional à l’ensemble des communes de la CCL&L, à l’exception de Romiguières et Roqueredonde, déjà intégrées au PNR Haut-Languedoc. Consécutivement, le PNR des Grands Causses a lancé la révision de sa charte pour définir son projet de territoire de 2024 à 2039. A terme, le SCoT devra donc être compatible avec cette charte. Dans l’attente de son élaboration, une prise en compte des éléments de travail et des recommandations du PNR des Grands Causses est mise en œuvre, afin d’anticiper au mieux cette compatibilité attendue. Le décret du 10 avril 2024 portant renouvellement du classement du PNR des Grands Causses a officialisé l’intégration de 26 communes de la CCL&L à ce PNR.

Monuments historiques

Pour rappel, les projets situés dans un périmètre de protection d’un édifice classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques (article R425-1 du code de l’urbanisme) ainsi que les immeubles adossés et les immeubles inscrits doivent faire l’objet d’une consultation et d’un avis conforme de l’Architecte des bâtiments de France (ABF).

Les périmètres de protection des édifices classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques (article R425-1 du code de l’urbanisme) sont annexés au PLUi et constituent des servitudes d’utilité publique.

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

L’AVAP de Lodève, qui concerne une partie du territoire communal de Lodève, a le caractère de servitude d’utilité publique et fait à ce titre partie des annexes du PLUi. Dans ce cadre, l’AVAP affecte l’utilisation des sols suivant l’objectif d’intérêt général de protection du patrimoine au titre de ses intérêts culturels, architecturaux, urbains, paysagers, historiques ou archéologiques. Les dispositions règlementaires écrites et graphiques de l’AVAP sont opposables aux tiers et applicables aux demandes d’autorisation de travaux.

Constructibilité

  • Travaux sur bâti existant non conforme aux règles actuelles : Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux règles définies par le présent règlement, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cette construction avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard sont admis.
  • Date d’application des règles : Les situations « initiales » régies par le présent règlement sont celles existantes à la date d’approbation du présent PLUi.
  • Reconstruction après démolition ou destruction : En cas de démolition ou de destruction survenue depuis moins de 10 ans, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment ayant été régulièrement édifié est autorisée indépendamment des dispositions du présent règlement, exception faite de celles relatives aux risques et sous réserve de l’absence de nouvelles servitudes d’utilité publiques, en application de l’article L111-15 du CU.
  • Restauration sans changement de destination : En application de l’article L111-23 du CU, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à la sécurité ou la salubrité publiques et qu’elle n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Risques naturels

Pour rappel : - le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (article R111-2 du CU) ; - en plus du présent règlement, il convient d’appliquer, les dispositions des plans de prévention des risques naturels en vigueur, qui ont valeur de servitude d’utilité publique (voir annexes du PLUi).

  • Risque de mouvement de terrain – Plan de prévention des risques de mouvement de terrain :

Un plan de prévention des risques de mouvement de terrain concerne les communes de : - Fozières, - Lauroux - Les Plans, - Lodève, - Olmet et Villecun, - Pégairolles de l’Escalette, - Poujols, - Saint-Etienne de Gourgas, - Saint Privat, - Soubès, - Soumont, - Usclas du Bosc.

Pour rap

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.